Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20240208 04. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20221117 07. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20260430 05. Modifications du tableau des ef
Déliberation - DELIB 20220922 10. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20221215 09. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20230323 16. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20220324 12. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20241219 17. Modifications du tableau des ef
Déliberation - DELIB 20230126 03. Modification du tableau des eff
Déliberation - DELIB 20260129 04. Modifications du tableau des ef
Déliberation - DELIB 20250206 06. Modification du tableau des effectifs municipaux
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250206 06. Modification du tableau des effectifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EN Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
A hs À C Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENTR
Séance du 6 février 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 6 FEVRIER A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard
et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck et BERVIN
Patrice.
Excusés représentés :
- M. GISSY Bertrand donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 6 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles
L. 411-1 et suivants ;
Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2024, arrêté par le conseil municipal à la date du 1° janvier 2024 et modifié par délibérations des 8 février, 28 mars, 27 juin, 19 septembre et 19 décembre 2024 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois municipaux à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard à une modification de l'organisation à intervenir au sein du service Education — entretien et maintenance ;
La modification prend effet au 1°’ mars 2025 et porte sur une transformation d'emploi.
+ Transformation d'un emploi de concierge des écoles suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Adjoint technique Cadres d'emplois associés : Adjoint technique — agent de maîtrise
Taux d'emploi : 35/35°m Taux d'emploi : 35/35°m€
Cet emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.
Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l'autorité territoriale, sous réserve du respect des grades associés à l'emploi permanent à pourvoir.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs municipaux comme ci-dessus détaillée.
Publié le : 12 février 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 7 février 2025
a
sé mr” Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250206-D-20250206-06-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025