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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23.13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
AR Prefecture
017-2} AIR] -20230403-2313-DE
Reçu le DE 12023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
r, ù % Ÿ S Enr A RS
L'an deux mil vingt-trois, le trois avril, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-huit mars deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles DEVICQ,
Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Franck COUDRAY à Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Sylvain FLOGNY à Monsieur Jacques GLENEAUD, Monsieur Rudy BESSARD à Monsieur Gilles DEVICQ
Absents excusés: Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Philippe CHANABAUD
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Jean-Claude ABADIE
Monsieur Philippe CHANABAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude ABADIE. Toutefois, en l'absence de ce-dernier, ce pouvoir n’a pu s'exercer.
Le Conseil Municipal a été convoqué une première fois, pour une réunion Le 28 mars 2023. Or, celle-ci n'a pu se tenir faute de quorum. Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée a été à nouveau convoquée, à trois jours au moins d’intervalle, soit pour Le 3 avril 2023, sur la base du même ordre du jour.
Dans ces conditions, il est établi que Le Conseil Municipal peut, ce jour, délibérer sans quorum.
Date de la convocation : 28/03/2023 Nombre de votants 14
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 14
Nombre de membres présents 11 Pour 14
Nombre de procuration 03 Contre 00
23.13 - Fusion des commissions municipales permanentes « Vie des Ecoles » et « Adolescence et jeunesse» en une commission «Vie des Ecoles, Enfance et jeunesse », et fixation de sa composition
Par délibération du 26 mai 2020, Le Conseil Municipal a créé et fixé La composition de neuf commissions municipales permanentes, dont:
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www. marsilly.fr AR Prefecture
017-211 rdazcommissions ViedesÆcoles », compdsée de 9 membres :
Reçu le 06/04/2023
Hervé-PNAAU (Président) L
Laureyne VIAUD-TANQUART
Agir Poste vacant E el
Vie des pour Martine RENAUD (depuis le 19/04/2022) | Ecoles Marsilly À
F TE 9 Joële CHAMBRIER-DONNADIEU (depuis Le 27/05/2021)
membres Franck COUDRAY
Stéphane ALLAIS
Marsilly Rudy BESSARD k
2020 _ Jean-Claude ABADIE (depuis le 23/08/2022)
- la commission « Adolescence et jeunesse », composée de 7 membres.
Hervé PINEAU (Président) L | Poste vacant Adolescenc Le _Laureyne VIAUD-TANQUART _ EE . Marsilly Marie BADIER 7 iembres Franck COUDRAY Stéphane ALLAIS _| Marsilly 2020 Rudy BESSARD LL Suite à La redistribution des délégations de fonctions aux Adjoints, telle que présentée au Conseil Municipal le 24 janvier dernier, Madame VIAUD-TANQUART a vu le périmètre de ses fonctions élargi, puisqu'il comprend désormais, outre les affaires scolaires, l'enfance et la jeunesse. Il est proposé au Conseil Municipal, dans un souci de simplification, de fusionner les commissions « Vie des Ecoles » et « Adolescence et jeunesse » en une commission unique. En effet, les membres de la commission « Adolescence et jeunesse » siègent tous au sein de La commission « Vie des Ecoles », à l'exception de Madame BADIER, qui serait intégrée à cette nouvelle commission fusionnée « Vie des Ecoles, Enfance et Jeunesse », dont Le nombre de membres serait fixé à 9, en respectant Le principe de représentation proportionnelle émanant de La répartition des deux listes composant le Conseil Municipal, à savoir : Groupe « Agir pour Marsilly » : 82,6% des sièges - soit 7 sièges sur 9 en commission ; Groupe « Marsilly 2020 » : 17,4% des sièges - soit 2 sièges sur9 en commission. En conséquence, Le Conseil Municipal, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.05 du 26 mai 2020, portant création des commissions permanentes du Conseil Municipal et nomination des élus en leur sein,
Vu Les délibérations du Conseil Municipal n°21.27 du 27 mai 2021, n°22.31 du 19 avril 2022 et n°22.61
du 23 août 2022, visant à pourvoir les sièges vacants au sein de la Commission « Vie des Ecoles » suite à des démissions du Conseil Municipal,
Vu l'arrêté municipal n°23.63 du 2 février 2023, portant modification de la délégation de fonctions et de signature consentie à Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, quatrième adjointe au Maire, Vu l'avis favorable des Commissions « Vie des Ecoles » et « Adolescence et jeunesse » du 27 février 2023,
Considérant la restructuration des fonctions déléguées aux Adjoints par le Maire, et notamment l'extension du périmètre de délégation consentie à Madame VIAUD-TANQUART, qui voit La compétence en matière d'enfance, d’adolescence et de jeunesse s’ajouter à sa compétence en matière d’affaires scolaires,
Considérant la nécessité, dans un souci de bonne administration des affaires communales, de fusionner les commissions « Vie des Ecoles » et « Adolescence et jeunesse »,
Considérant que les membres de la commission « Adolescence et jeunesse » siègent tous au sein de La commission « Vie des Ecoles », à l'exception de Madame Marie BADIER,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE : AR Prefecture
pu D TONER ES qe pros «lie des Ecoles» et « Adolescence et jeunesse» en une commission uniqué « Vié des Ecoles, Effance et Jeunesse » ;
- DE FIXER le nombre de membres là neuf, et d’attribuer les sièges suivant le principe de 5 BEBE Æ US EAU ’elle émane de la répartition des deux listes composant le Conseil Municipal, soit :
© Groupe « Agir pour Marsilly » : il détient 19 des 23 sièges du Conseil municipal, soit 82,6% des sièges ;
o Groupe « Marsilly 2020 » : il détient 4 des 23 sièges, soit 17,4% des sièges ;
- DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret pour ces désignations, mais à main levée - DE DESIGNER, pour y siéger, les membres ci-après :
Hervé PINEAU (Président)
Laureyne VIAUD-TANQUART _
Vie des
Ecoles, Agir Martine RENAUD
Enfance pour Marie BADIER
et MEIY Joële CHAMBRIER-DONNADIEU
Jesse Franck COUDRAY
membres L, _ Stéphane ALLAIS
Rudy BESSARD
Jean-Claude ABADIE
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 4 avril 2023
Le Maire,
Le Secrétaire,
Joseph GARCIA