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Arrêté - CRCM 2022.06.03
Compte-Rendu - CRCM 2021 03 19
Conseil Municipal - CRCM 2026 03 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Beaurepaire
CONSEIL
MUNICIPAL
PA
Sama à 57
DU 20 MARS 2026
19 H 00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- ANNEREAU
Flavie,
Adjointe
-
COUTON
Philippe,
Adjoint
-
CHAUVET
Christelle,
Adjointe
-
BARON
Mathieu,
Adjoint
-
JONCHERAY
Marielle
- CHEVALIER
Vincent
-
CAILLET
Nadia
-
GIRAUD
Raphaël
- ARTARIT
Angèle
-
GIRAUDET
Alain
-
TUPINON
Benoît
-
LIMOUSIN
SOULARD
Amandine
-
CORCAUD
Gwendoline
-
CAMARASA
Amandine
- FRADIN
Jérémy
- JOBARD
Pierre
- BAUDON
Cosette.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BAUDON
Cosette
2026-12
: Installation
du
Conseil
Municipal
et élection
du
Maire
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
GAUTHIER
Franck,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal,
cités
ci-dessus,
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
BAUDON
Cosette
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée.
11
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix-neuf
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maïre.
[1
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Mme
CAILLET
Nadia
et
M.
TUPINON
Benoît. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’un
seul
vote.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
….........................
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d].
.19
f. Majorité
absolue
Re
…
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
,
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
GAUTHIER
Franck
19
Dix-neuf
2.5.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
GAUTHIER
Franck
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
2026-13
: Détermination
du
nombre
d’Adjoints
Le
maire
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
5
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
fixe
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
2026-14
: Présentation
de
la
(des)
liste(s)
et
élection
des
Adjoints
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
trois
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné.
Résultats
du premier tour de scrutin a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d. Nombre
de suffrages
blancs
(art. L.
65
du code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c-d]
£. Majorité
absolue
#.................................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
GUERRY
Jérôme
18
Dix-neuf
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
GUERRY
Jérôme.
[ls
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
que
suit
:
Premier
Adjoint
: M.
GUERRY
Jérôme
Deuxième
Adjoint
: Mme
ANNEREAU
Flavie
Troisième
Adjoint
: M.
COUTON
Philippe
Quatrième
Adjoint
: Mme
CHAUVET
Christelle
Cinquième
Adjoint
: M.
BARON
Mathieu
2026-15
: Détermination
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
délégués
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l'invite
à délibérer,
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2123-20
à L.
2123-24-2,
Considérant
que
l'article
L.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
à
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
ie
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
éventuellement
aux
conseillers
municipaux
délégués
bénéficiant
d’un
arrêté
de
délégation
de
fonction
du
maire,
Considérant
que
l’indemnité
du
maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
le
maire
peut
à
son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
droit
l’intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander
de
façon
expresse,
à
ne
pas
bénéficier,
le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la
fixer
à un
montant
inférieur,
Considérant
les
arrêtés
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à :
M.
GUERRY
Jérôme,
1*
Adjoint
Mme
ANNEREAU
Flavie,
2°"
Adjointe
M.
COUTON
Philippe,
3°"
Adjoint
Mme
CHAUVET
Christelle,
4"
Adjointe M.
BARON
Mathieu,
5°" Adjoint
Mme
CORCAUD
Gwendoline,
Conseillère
Municipale
déléguée
M.
CHEVALIER
Vincent,
Conseiller
Municipal
délégué
La
commune
compte
2453
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de l'indice
brut terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
55,70
%,
La
commune
compte
2453
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de l'indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
21,38
%,
De
plus,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est
pris
dans
l’enveloppe
globale
(maire
et adjoint).
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à bulletin
secret,
par
17
voix
contre
2,
DÉCIDE Article
1°
- À
compter
du
23
mars
2026,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.
2123-23
précité,
fixé
aux
taux
suivants
:
Fonction
Nom
Indemnité
allouée
Maire
M.
GAUTHIER
Franck
Indemnité
de
50
%
de
l’indice
1%
adjoint
M.
GUERRY
Jérôme
Indemnité
de
21,38
%
de
l’indice
2°%
adjoint
Mme
ANNEREAU
Flavie
Indemnité
de
16,5
%
de
l’indice
3°%
adjoint
M.
COUTON
Philippe
Indemnité
de
16,5
%
de
l’indice
4%
adjoint
Mme
CHAUVET
Christelle
Indemnité
de
16,5
%
de
l’indice
5°
adjoint
M.
BARON
Mathieu
Indemnité
de
16,5
%
de
l’indice
Conseiller
délégué
|
Mme
CORCAUD
Gwendoline
Indemnité
de 8 %
de
l’indice
Conseiller
délégué
|
M.
CHEVALIER
Vincent
Indemnité
de
8 %
de
l’indice
Article
2
- L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
- Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
Lecture
et
remise
sont
faites
de
la
Charte
de
l’élu
local
Le
Maire,
GAUTHIER
Franck