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Déliberation - DEL2023 055 SICCE – Approbation de la modification des statuts du SICCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 055 SICCE – Approbation de la modification des statuts du SICCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 juillet
2023
Commune
de
Champbagnier
Le
trois
juillet
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s'est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 27
juin
2023
ne
DE L'ISÈRE
Présents : Florent CHOLAT, Pascal SOUCHE,
Elise BRALET, Hervé ALOTTO, Jean-
es
Paul
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah AFENDIKOW, Benoît ROSSIGNOL, Lucie HARREAU, Hubert COLLAVET
Membres
en exercice :
15
Absents
: Pascal
PERRIER (donne
pouvoir à Hervé ALOTTO),
Brigitte ORGANDE,
Membres
présents
: 12
Nathalie
BARON
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Membres
Votants
712
Secrétaire
de
séance
: Christine
CAVARRETTA
DEL2023_055 :
SICCE
— Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SICCE
Afin
d'améliorer
le
fonctionnement
syndicat
intercommunal
de
coopération
et
des
compétences
enfance
(SICCE)
et
à
la
suite
des
recommandations
des
services
de
la
préfecture
de
l'Isère,
la
délibération
N°13
du
6
avril
2023
a
été
adoptée
par
le
comité
syndical
du
SICCE
pour
modifier
les
statuts
comme
suit
:
L'article
1 ne
contient
plus
le tableau
des
compétences
par
commune.
L'article
2
: remplacer
la
dénomination
contrat
enfance/jeunesse
par
Convention
Territoriale
Globale.
L'article
5 est
rédigé
comme
suit
:
L’adhésion
d’une
commune
au
SICCE
prévue
à l’article
L. 5211-18
du
CGCT
et
le retrait
d’une
commune
au
SICCE
prévu
par
l’article
L.5211-19
du
CGCT
est
notifié
par
le maire
de
la commune
au
Président
du
SICCE. Le
comité
syndical
délibère
sur
l'adhésion
ou
le retrait
de
la commune.
-
À
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SICCE
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
du
SICCE
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
-
À
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SICCE
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
du
SICCE
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Le
Président
notifie
à chaque
commune
membre
l’adhésion
ou
le retrait
de
la commune.
L'article
6
est
rédigé
comme
suit
:
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du 3
juillet
2023
- Délibération
2023_055
Page
1
sur
2 Chaque
commune
peut
par
délibération,
décider
d’adhérer
ou
se
retirer
d’une
ou
plusieurs
des
compétences
optionnelles
gérées
par
le
SICCE
Cette
délibération
est
notifiée
par
le
maire
de
la
commune
au
Président
du
syndicat.
Le
Président
présente
au
comité
syndical
une
délibération
actant
et validant
l’adhésion
ou
le retrait
de
la commune
à l’une
ou
plusieurs
des
compétences
optionnelles.
Le
Président
du
syndicat
informe
le
Maire
de
toutes
les
communes
membres
de
toute
nouvelle
adhésion
ou
retrait
de
compétence(s)
optionnelle(s)
d’une
commune.
L’adhésion
ou
le
retrait
d’une
commune
aux
compétences
optionnelles
se
déroulent
dans
les
conditions
suivantes
:
- Le
retrait
ou
l’adhésion
peut
concerner
soit
une,
deux,
trois,
quatre
ou
cinq
compétences
à caractère
optionnel
définies
à
l’article
2.
Le
retrait
d’une
commune
de
cinq
compétences
optionnelles
devra
conduire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
retrait
de
la commune
du
syndicat
prévu
à
l’article
5.
- Le
retrait
ou
l'adhésion
prend
effet
au
premier
jour
du
mois
suivant
la date
à
laquelle
la délibération
du
comité
syndical
approuvant
le
retrait
ou
l’adhésion
de
la
compétence
optionnelles
est
devenue
exécutoire. -
La
nouvelle
répartition
de
la
contribution
des
communes
aux
dépenses
liées
aux
compétences
optionnelles
résultant
du
retrait
ou
de
l’adhésion
est
déterminée
ainsi
qu’il
est
indiqué
à
l’article
10.
-
Le
retrait
ou
l’adhésion
d’une
compétence
par
une
commune
n'’affecte
pas
la
répartition
de
la
contribution
des
communes
aux
dépenses
d'administration
générale
du
syndicat
si
celle-ci
reste
membre. L'article
7 est
rédigé
comme
suit
:
Le comité
syndical
est
composé
d’un
délégué
titulaire
élu
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre,
qui
aura
également
élu
un
suppléant
pour
remplacer
le délégué
titulaire
en
cas
de
besoin.
Les
articles
3,
4,
8,
9,
10
restent
inchangés.
L'article
11
est
supprimé.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
cette
modification
des
statuts
du
SICCE.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/
O0 CONTRE
/ O
ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Christine
CAVARRETTA
Maire
Secrétaire Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en préfecture
le: _ 1{
JUIL,
2023
Publiéle:
10
JUIL, 2023
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
3 juillet
2023
- Délibération
2023
055
Page
2
sur
2