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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
77777] THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ES Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 RARE ENEE
Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00090
MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE SCIEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5, VI relatif aux fonds
de concours des communautés d'agglomération,
VU le projet présenté par la commune de Sciez-sur-Léman,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 25 mars 2025.
CONSIDERANT l'étude sur l'offre de soin de premiers secours validant le projet d'une maison de santé
pluriprofessionnelle multisite.
CONSIDERANT l'intérêt d’une réalisation d’une MSP, maison de santé pluriprofessionnelle multisite
sur le territoire de Thonon Agglomération.
CONSIDERANT le plan de financement fourni par la commune de Sciez-sur-Léman.
CONSIDERANT que le projet poursuivi par Sciez-sur-Léman présente un intérêt fort à l'échelle de
l’agglomération et s'inscrit dans un projet multisite.
CONSIDERANT que ces éléments justifient de prévoir pour ce projet une aide forfaitaire de 300 000€.
CONSIDERANT que la commune de Sciez-sur-Léman justifiera à l’agglomération l’utilisation des fonds
par la production de l'acte d'achat.
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes du Bas-Chablais avait engagé un
travail dès 2013 sur l'offre de premiers recours en matière de santé à la suite de plusieurs constats :
Besoin des médecins de Sciez d’avoir de nouveaux locaux,
Constat d’un déficit de médecins généralistes (aucune prise en charge de nouveau patient,
nombre de médecins en âge de la retraite, féminisation de cette profession, ..),
Une partie du territoire classé en zone de vigilance d'offre de soins pour la population selon
l’ARS, Agence Régionale de la Santé (cf. Schéma Régional de l'Offre de Soins).
Le travail s'appuyait sur un diagnostic mené par un bureau d’études ainsi que des rencontres avec les
professionnels du territoire (médicaux et paramédicaux).
Ce travail avait abouti à un projet de sante validé par l’ARS en mai 2016.
Sur Sciez, le permis de construire a été accordé, les travaux sont en cours, et la livraison est prévue pour le 1“ trimestre 2026. Le projet est porté par la commune.
Aussi, la commune sollicite un fonds de concours afin de mener à bien ce projet à hauteur de 300 000€.
Le plan de financement est le suivant :
Montant des Nature des
Nature des dépenses dépenses HT recettes Montant des recettes
FC Thonon
Achat des locaux 935 000,00 € | agglomération 300 000,00 €
Travaux 715 700,00 € | Région 250 000,00 €
Moe 78 727,00 € | Département 200 000,00 €
Autres (DETR) 250 000,00€
Autofinancement 729 427,00 €
TOTAL 1 729 427,00 € TOTAL 1 729 427,00 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’un fonds de concours au profit de la commune de Sciez concernant
la réalisation d'une maison de santé pluriprofessionnelle multisite, dont le projet de
santé a été agrée par l’ARS.
FIXE le montant dudit fonds de concours à la somme de 300 000 €. 77777] THONON
agglomération
PRECISE que le montant est inscrit au budget principal 2025, imputation 2041412 et sera
versé entièrement sur l’exercice 2025 à la commune de Sciez dès réception de la
délibération concordante du conseil municipal.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 6 MAI 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le il 6 MAI 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Se man Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 DÉNÉEUS NES: 7
Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
[ Secrétaire de séance |
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
[invités excusés 77777} THONON
agglomération
N° CC2025.00091
SYNDICAT MIXTE ABATTOIR PUBLIC DEPARTEMENTAL - Désignation des délégués
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° CC002352 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 26
septembre 2023 donnant un accord de principe favorable à la participation financière de Thonon
Agglomération à la création d’un abattoir public départemental,
VU la délibération n° CC2024.00157 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 28 mai
2024 donnant un accord de principe favorable à la participation de Thonon Agglomération à la création
d’un abattoir départemental qui relèvera d’un Syndicat Mixte dédié,
VU la délibération n° CC2024.00353 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 29
octobre 2024 approuvant le principe de création et les statuts du Syndicat mixte de l’abattoir public
départemental,
VU le courrier du département de la Haute-Savoie reçu en date du 12 mars 2025, et demandant la
désignation de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants au sein du Syndicat mixte de
l’abattoir public départemental.
VU le Bureau Communautaire du 29 avril 2025.
CONSIDERANT qu'il revient à Thonon Agglomération, en tant que membre du Syndicat mixte, de
désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants au Comité Syndical.
CONSIDERANT les candidatures.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE Comme délégués titulaires au sein du Syndicat mixte de l’abattoir : - Olivier JACQUIER
- Olivier BARRAS
- Jean-Claude TERRIER
DESIGNE Comme délégués suppléants au sein du Syndicat mixte de l’abattoir :
-__ Christophe SONGEON
- Michel BURGNARD
- Christophe ARMINJON
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
e Président
Télétransmis en Sous-Préfecture le Ô 6 MAI 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le (] 6 MAI 2095 THONON
agglomération
Délégué ice : 54 CONSEIL COMMUNAUTAIRE an
Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 DÉRENÉVOBNES: 7
Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
[Invités excusés 77777] THONON
agglomération
N° CC2025.00092
AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) - Désignation d’un représentant de Thonon Agglomération au
conseil de surveillance des Hôpitaux du Léman
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.6143-5 du Code de la Santé Publique et notamment l’article R.6143-2-3,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0010 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le Bureau Communautaire en date du 29 avril 2025.
CONSIDERANT la demande de renouvellement du mandat d’une durée de cinq ans des membres du
conseil de surveillance des établissements de santé publics reçue le 02 avril 2025.
CONSIDERANT la candidature.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE M. Joseph DEAGE pour représenter la Communauté d'Agglomération Thonon
Agglomération au Conseil de surveillance des Hôpitaux du Léman.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Préside Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le Ù 6 MAI 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 0 6 MAI 2025 THONON
agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE rh Délégués présents : 37
Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 DÉIÉEUSS vetants : 47 Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés 77777] THONON
agglomération
N° CC2025.00093
SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE VALANT "OPERATION DE REVITALISATION DE
TERRITOIRES" POUR L'OPERATION "PETITES VILLES DE DEMAIN" - Commune de Bons-en-Chablais
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-3, L. 2121-29,
VU le Code de la commande publique (CCP),
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2020-0013 du 06 mars 2020 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU le projet de convention annexée à la présente délibération,
VU le courrier en date du 19 juin 2024 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie confirme l'intégration de
la commune de Bons-en-Chablais au programme « Petites Villes de Demain ».
CONSIDERANT la nécessité de conclure une convention cadre tripartite Etat, EPCI et commune afin de
définir les axes stratégiques et le plan d’actions associé.
CONSIDERANT l'implication de la Ville de Bons-en-Chablais dans le dispositif « Petites Villes de demain
» et son souhait de mettre en place une opération de revitalisation territoriale.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Bons-en-Chablais d'intégrer le programme « Petites villes
de demain » afin d'obtenir des financements de la banque des territoires pour mener à bien son projet
de revitalisation de son centre-bourg.
CONSIDERANT que la commune de Bons-en-Chablais prendra à sa charge l'ingénierie et les études lui
permettant de mener à bien ce programme.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE les axes proposés et de valider le plan d’actions présenté dans le projet de
convention cadre Petites Villes de Demain, valant Opération de Revitalisation de
Territoire, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes formalités
administratives, techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et à signer tout document utile à cet effet, notamment le
projet de convention cadre Petites Villes de Demain, valant Opération de
Revitalisation de Territoire, annexée à la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
"Te Président Le secrétaire de-sé
Télétransmis en Sous-Préfecture le Î 6 MAI 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 0 6 MAI 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 37
Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 DÉFIS ARE 47
Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités |
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés 77777] THONON
agglomération
N° CC2025.00094
REHABILITATION DE LA SALLE MAURICE ANDRIER A THONON-LES-BAINS — Convention tripartite de
financement.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU la délibération du conseil communautaire n°CC2024-00310 du 24 septembre 2024 approuvant le
Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 ».
CONSIDERANT que la réhabilitation de la salle Maurice Andrier est une des fiches action du contrat de
ville.
CONSIDERANT le travail partenarial conduit par Léman Habitat pour la définition du projet de
réhabilitation en lien avec la ville de Thonon et Thonon Agglomération.
CONSIDERANT que les habitants ont été concerté dans le cadre de la définition du projet de
réhabilitation.
CONSIDERANT que le bâtiment, une fois réhabilité sera un lieu d'accueil au bénéfice des habitants du
quartier prioritaire de Collonges Sainte Hélène.
CONSIDERANT que le scenario d'aménagement retenu a été validé par Thonon Agglomération.
CONSIDERANT le plan de financement.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention de subvention d'équipement ci-joint.
AUTORISE Monsieur le Président à signer et à exécuter ladite convention, selon ses
termes.
AUTORISE le versement d’une subvention de 150 000 € selon les modalités définies dans
la convention.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Président Le secrétaire de-séa
]
Télétransmis en Sous-Préfecture le û 6 MAI 2025 " k
Publié sur le site internet de l’agglomération, le (] 6 MAI 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE M La Délégués ayant donné pouvoir : 10
Délégués votants : 47 Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00
Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités |
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
[ Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés 77777} THONON | agglomération
N° CC2025.00095
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VIA RHONA ET LES QUAIS DE
BUS AU QUAI DE RIPAILLE - Avenant
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la commande publique (CCP),
VU la convention portant transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de
réaménagement du quai de Ripaille.
CONSIDERANT la nécessité d’une modification en cours d'exécution.
CONSIDERANT l'attribution des 5 lots du marché pour un montant de 1 541 103,64 € HT.
CONSIDERANT que ce montant est inférieur à l'estimation.
CONSIDERANT que la clé de répartition indiquée dans la convention initiale n’est plus pertinente.
CONSIDERANT que sur le marché de travaux le calcul du partage des sommes à la charge de chacun,
selon les compétences respectives se fera désormais « au réel ».
CONSIDERANT que ce nouveau calcul aboutira à une participation de 11,38 % pour Thonon
Agglomération et 88,62 % pour la commune de Thonon-les-Bains. |
CONSIDERANT que cette nouvelle répartition sera également utilisée sur le marché de maîtrise
d'œuvre.
CONSIDERANT que cette nouvelle répartition sera également utilisée sur le marché CSPS (Coordination
Santé Protection et Sécurité).
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE la présente modification à la convention portant transfert temporaire de la maîtrise
d'ouvrage.
AUTORISE Monsieur Cyril DEMOLIS, 4" Vice-Président de Thonon Agglomération à signer
l'avenant n°1 joint à la présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 6 MAI 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le { 6 MAI 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE era « Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 DOSEES PORTE
Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités |
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés 77777} THONON
agglomération
N° CC2025.00096
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES A
REALISER AVENUE D'EVIAN A THONON - Avenant
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la commande publique (CCP),
VU la convention portant transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'eaux
pluviales à réaliser avenue d’Evian à Thonon-les-Bains.
CONSIDERANT la nécessité pour Thonon Agglomération d'ajouter deux arrêts de bus sur l'avenue
d’Evian, prestations non prévues au marché initial.
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le montant à ne pas dépasser pour Thonon Agglomération à la
suite de l’attribution du lot n° 1.
CONSIDERANT la nécessité de déterminer les modalités de remboursement des frais engagés par la
commune de Thonon-les-Bains au titre des frais généraux de l'opération.
CONSIDERANT la nécessité de désigner la commune de Thonon-les-Bains comme destinataire des
éventuelles subventions avec la charge de reverser à Thonon Agglomération les sommes lui étant dues.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE la présente modification à la convention portant transfert temporaire de la maîtrise
d'ouvrage.
AUTORISE Monsieur Cyril DEMOLIS, 4*" Vice-Président de Thonon Agglomération à signer
l'avenant n° 1 joint à la présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire-d
!
Télétransmis en Sous-Préfecture le û 6 HAI 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 06 MAI 2025 77777] THONON
agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE nee Délégués présents : 37
Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 DAS Ués Votants #47 Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
[ Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés E 77777] THONON
agglomération
N° CC2025.00097
CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS
EN COMMUN ENTRE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE HAUTE
SAVOIE ET RDB THONON
VU le Code de la route,
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU le Code des transports,
VU le Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports
ferroviaires ou guidés,
VU la Convention cadre fixant les modalités de coordination de la sécurité dans les transports en
commun, entre la police nationale, l’Union des Transports publics et ferroviaires, organisation
professionnelle des entreprises du transport signée le 19 octobre 2015,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération et notamment l’article 6
donnant délégation de la compétence mobilité du département au profit de la communauté
d'agglomération.
VU le règlement d'utilisation du réseau STAR'T.
CONSIDERANT la convention cadre, fixant les modalités de coordination de la sécurité dans les
transports en commun, établie entre la Police nationale et l’Union des transports publics (UTP).
CONSIDERANT que la sécurisation des transports en commun constitue un objectif majeur pour les
services de l’État, les autorités organisatrices de mobilité et les opérateurs de mobilité.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la convention susmentionnée.
AUTORISE Monsieur le Président ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 0 6 MAI 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le {) 6 MA] 2025 77777] THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ne nn Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 DÉIÉEUSS \otants L'A7 Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 7777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
[invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés | THONON
agglomération
N° CC2025.00098
DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE FORET-BOIS - Convention avec le Pôle Excellence Bois (PEB)
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU la charte forestière 2024-2029 de Thonon Agglomération signée le 08/10/2024 et son programme
d'actions.
CONSIDERANT l'intérêt d’un partenariat avec le Pôle Excellence Bois, interprofession forêt-bois sur les
territoires des Savoie et sa capacité à répondre à plusieurs attentes de la charte forestière en synergie
avec ses moyens.
CONSIDERANT le partenariat envisagé avec le Pôle Excellence Bois dans le cadre de cette
programmation.
CONSIDERANT le travail déjà réalisé par le Pôle Excellence Bois sur d’autres territoires des Savoie et la
dynamique engagée.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le Pôle Excellence Bois pour un
montant de 2 820 € TTC et une durée d’un an, ci-joint.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Prési Le secrétaire de séance
[ul
Télétransmis en Sous-Préfecture le û 6 HAI 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le (t 6 MAI 2025 77777] THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE mn Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 CREER AT
Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités |
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00099
CONVENTION MARATHON HAIES ET MARES
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU le contrat Haute-Savoie nature 2024-2027 signé avec le Conseil départemental et son opération de
Restauration de haies et mares,
VU la réponse de Thonon Agglomération à l’Appel à projets de l'Agence de l’Eau « Eau et biodiversité »
en avril 2024.
CONSIDERANT l'intérêt pour la biodiversité du territoire de maintenir et développer ces milieux
écologiques que sont les haies et mares.
CONSIDERANT l'intérêt du partenariat avec la LPO 74, FNE 74, le CEN 74-ASTERS et Mission haies qui
a fait ses preuves sur d’autres territoires (Grand Bourg Agglo, Grand Annecy...).
Le Conseil Communautaire,
POUR : 46
CONTRE : -
ABSTENTION : 1 (Olivier BARRAS)
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la LPO 74, FNE 74, le CEN 74-
ASTERS et Mission haies pour la mise en œuvre du Marathon haies et mares de
Thonon Agglomération sur 3 ans, ci-joint.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le 9 6 AI 2025
Publié sur le site internet de l’agglomération, le Q 6 HA] 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE RE Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 DÉIÉRUES MOTATE 47 Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 777777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
[ Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00100
ZAEi LES BRACOTS - Seconde extension - Mise à bail à construction du lot 4C au profit de Monsieur
Alexandre Brun
VU la Loi NOTRe (loi n° 205-991 du 7 août 2015) qui modifie l’organisation territoriale des compétences
liées au développement économique,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU les articles L. 251-1 à L. 251-9 du Code de la construction et de l'habitation,
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du bail
à construction sur les fonciers économiques des ZAEi à rayonnement métropolitain de Thonon
Agglomération pour une durée de 99 ans, dont la ZAEÏï des Bracots à Bons-en-Chablais,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 28 janvier 2020 validant le versement d’un loyer
canon calculé sur la base de 70 €/m? HT,
VU le permis d'aménager n° PA 074043 16 B0003 relatif à la seconde extension de la ZAEï des Bracots,
délivré le 06 avril 2017,
VU le plan foncier de division du 28 mai 2021 et le plan du lot 4C du 1er octobre 2024,
VU l'avis de France Domaines en date du 25 mars 2025.
CONSIDERANT que Thonon Agglomération a en charge la commercialisation de l'extension de la ZAEï
des Bracots, située sur la commune de Bons-en-Chablais, ayant vocation à accueillir des bâtiments
d'activités à caractère artisanal, industriel ou tertiaire.
CONSIDERANT les conditions de commercialisation du foncier en zones d'activités économiques
intercommunales approuvées par le Bureau Communautaire :
- Commercialisation du terrain sous la forme d’un bail à construction d'une durée de 99 ans qui
commencera à courir à compter du jour de signature du bail ;
- Versement d’un loyer canon calculé sur la base d’un prix à 70 €/m? HT, versé en une seule fois
par le preneur à la signature du bail ;
- Signature d’une promesse de bail avec deux conditions suspensives : obtention de prêt et du
permis de construire purgé ;
- Signature du bail à construction à la levée des conditions suspensives avec obligation de réaliser
la construction dans un délai de 3 ans.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Alexandre Brun, de prendre à bail le lot 4C, d’une surface
totale de 1 700 m?, aux conditions susvisées.
Monsieur le Président précise que le bail à construction est un bail par lequel le preneur s'engage à
édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant
toute la durée du bail. Le bail à construction confère au preneur un droit réel immobilier. En outre, il
détient le droit de céder ses droits réels, de les apporter en société ainsi que de consentir les servitudes
passives indispensables à la réalisation des constructions prévues au bail. Ce droit réel peut être
hypothéqué, de même que les constructions édifiées sur le terrain loué. Le bailleur, quant à lui,
demeure propriétaire du sol et il devient propriétaire des constructions à la fin du bail.
Monsieur Alexandre Brun, gérant de la société BDS (Bulle de Savon) Nettoyage, souhaite prendre à bail
le lot 4C afin d'y édifier un bâtiment artisanal d’une surface de plancher d'environ 514 m? comprenant
une douzaine de box de stockage pour les professionnels.
Dès-lors, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande d'implantation, via la mise en
place d’un bail à construction aux conditions susvisées, sur le tènement suivant :
Superficie | Loyer canon TVA sur Loyer canon Lot Références cadastrales .
totale en €HT prix total en € TIC
ac Section H n°983 et 984 1 700 m? 119 000 23 800 142 800 ___77777] THONON
agglomération
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de conclure un bail à construction pour une durée de 99 ans avec Monsieur
Alexandre Brun, gérant de la société BDS Nettoyage, où toute société de
substitution, sur le lot 4C d’une surface de 1 700 m?, situé au sein de l'extension
de la ZAEi des Bracots, moyennant le versement d’un loyer canon de cent dix-neuf
mille euros (119 000 €) hors taxe.
PRECISE que
e les frais de notaire seront à la charge du preneur,
e cette mise à bail entre dans le champ de la TVA sur prix total,
e le taux de TVA en vigueur est de 20% ; il conviendra d'appliquer le taux de
TVA en vigueur le jour de la signature de l'acte.
CHARGE l'étude de Maitre Anthony BIRRAUX, notaire à Anthy-sur-Léman, d'accomplir les
formalités nécessaires à ce dossier.
AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le deuxième Vice-Président en charge de la
stratégie de développement et d'innovation économique, à signer tous les actes
et documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Présiden Le secrétaire de séance
A n
Télétransmis en Sous-Préfecture le 0 6 KHAI 2925 n
Publié sur le site internet de l’agglomération, le û 6 MAI 2025 THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54 CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Délégués présents : 37
Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 a
Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
[invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés ] 77777] THONON
agglomération
N° CC2025.00101
RENOUVELLEMENT CERTIFICATION PEFC FORET DE THENIERES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques.
CONSIDERANT les engagements pris précédemment par Thonon Agglomération pour ses propriétés
forestières auprès de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes.
CONSIDERANT le courrier de PEFC du 20/02/2025 sollicitant Thonon Agglomération pour une
renouvellement de son engagement auprès de cet organisme à but non-lucratif pour 5 ans pour la
forêt de Thénières.
CONSIDERANT les nombreux intérêts de s'engager dans cette certification pour une gestion durable
de la forêt (label indépendant, réponse aux attentes des citoyens, participation à une démarche de
filière, développement de la certification Bois des Alpes...).
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
RENOUVELE l'engagement de Thonon Agglomération à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes pour 5
ans pour la forêt de Thénières à compter du 1° janvier 2025.
RESPECTE les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC.
ACCEPTE que cette adhésion soit rendue publique.
RESPECTE les règles d'utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention
d’une licence de droit d'usage de la marque PEFC.
S'ENGAGE à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées à
Thonon Agglomération par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-
conformité de nos pratiques forestières aux engagements PEFC du propriétaire.
ACCEPTE qu’en cas de non mise en œuvre par nos soins des mesures correctives qui
pourraient nous être demandées, Thonon Agglomération s'exposerait à être
exclue du système de certification PEFC Auvergne-Rhône-Alpes.
S'ENGAGE à respecter les engagements PEFC relatifs à l'exploitation des bois qui seront
façonnés et débardés sous la responsabilité de Thonon Agglomération.
S'ENGAGE à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes.
SIGNALE toute modification concernant les forêts communales et, (ou) sectionales
engagées dans la démarche PEFC.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le Q 6 MA! 2025
Publié le site int t de l’agglomération, | ublié sur le site internet de l’agglomération, 06 MAI 2295 THONON
agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ea ae di Délégués présents : 37
Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 TERRES,
Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777] THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance ]
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés ] THONON
agglomération
N° CC2025.00102
COMMANDE PUBLIQUE / PATRIMOINE - APPEL D'OFFRES OUVERT N° AOO -2025-01(PAT) -
PRESTATION DE MENAGE ET D'ENTRETIEN - Autorisation de signer la convention constitutive du
groupement et le marché
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la commande publique (CCP),
VU les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° etR. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de lacommande
publique relatifs à l'appel d'offres ouvert,
VU les dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
de la commande publique relatives aux accords-cadres,
VU les marchés définis sous la forme d’un accord-cadre avec maximum passé en application des
articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique,
et donnant lieu à l'émission de bons de commande.
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer le nettoyage de l’ensemble des locaux et réserves de Thonon
Agglomération.
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence en date du 22/01/2025 publié sur les supports de
publication suivants : BOAMP, JOUE, profil acheteur de la collectivité marchéspublics.info et son site
internet.
CONSIDERANT l'engagement de la procédure de passation du marché public par appel d'offres ouvert
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la
commande publique.
CONSIDERANT l'absence d’allotissement.
CONSIDERANT la durée maximale des marchés de 48 mois.
CONSIDERANT la prise d'effet du marché au 02/06/2025.
CONSIDERANT les offres réceptionnées.
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres établi conformément aux critères de sélection fixés par
le règlement de consultation.
CONSIDERANT le résultat du classement des offres.
CONSIDERANT la décision de la commission d'appel d'offres du 01/04/2025 portant attribution du
marché.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’accord-cadre AOO-2025-01(PAT) attribué à
l’entreprise PRO IMPEC (Lambersart) — SIRET 379 129 497 00044 - pour un montant
maximum de 640 000,00 € HT.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché et tous les documents afférents au contrat
dans le cadre de son exécution.
PRECISE que les prestations sont rémunérées par application des bordereaux des prix unitaires
fixés par le titulaire dans son offre aux quantités réellement exécutées. 77777 THONON
agglomération
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le (H 6 HA! 2925
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 0 6 MAI 2095 NT THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ce Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 DÉIÉBUÉ VOTANES 47 Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Û Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00103
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) 2025 - Modificatif
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article 1521 du code général des impôts,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
VU la délibération n° CC000548 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 24
septembre 2019 concernant l'instauration et la perception de la TEOM sur le territoire de
l’agglomération,
VU la délibération CC2024.00323 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2024 concernant la liste
initiale des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux exonérés au titre de l’année 2025.
CONSIDERANT le travail de vérification des services des impôts fonciers. CONSIDERANT la liste des bénéficiaires ci-annexée.
L'article 1521-11. 1 du code général des impôts permet aux conseils municipaux ou aux organes
délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes
membres pour l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de déterminer
annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être
exonérés. || rappelle la délibération du 24.09.24 approuvant la liste des locaux bénéficiaires. Il est
précisé que cette exonération annuelle est appliquée pour l’année d'imposition 2025.
Le travail de vérification mené par le service des impôts fonciers de Bonneville a permis de relever que
deux locaux pouvaient être ajoutés à la liste des bénéficiaires. Ceux-ci ont fourni les attestations
dument complétées dans les temps mais ont été omis de la liste initiale, il s’agit :
° SAS AUBERGE D’ANTHY,
e. HOTEL DE LA PLAGE A EXCENEVEX.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
AJOUTE dans la liste des bénéficiaires de l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères pour l’année d'imposition 2025 les 2 locaux susmentionnés (adresses
jointes en annexe), conformément aux dispositions de l’article 1521-11. 1 du CGI, ci- annexés.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le Prési Le secrétaire de séance
L |
212 n A [al Télétransmis en Sous-Préfecture le @ G HA! 2995 non
Publié sur le site internet de l’agglomération, le {} 6 Hal 2525 77777] THONON | agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ee à
Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 PÉRENS MERE
Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777 THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
[ Invités excusés THONON
agglomération
N° CC2025.00104
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2025-2027 - MAL et DRAC
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification
des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU l'avis du Bureau Communautaire du 26 novembre 2024.
CONSIDERANT l’article 4-3-11 des statuts de l’agglomération relatif aux « activités évènementielles
culturelle et de loisirs ».
CONSIDERANT que la signature de la CPO s'inscrit dans le prolongement de la convention d'objectifs
bilatérale annuelle signé avec l’association dans le cadre du soutien à ses évènements itinérants
intercommunaux.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs « scène d'intérêt national » pour la période
2025-2027 et ses annexes.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
ePrésident Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le Q 6 MAI 2925
Publié sur le site internet de l’agglomération, leg 6 MAI 2025 FE THONON
agglomération
Délégués en exercice : 54
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le ne
Délégués ayant donné pouvoir : 10
Séance du 29 avril 2025 à 18 heures 00 BRÉRIÉSNGENE: #4
Date de convocation du Conseil : 22/04/2025
DELIBERATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf avril à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire : Salle Communale
37 rue du Crêt Baron
74200 ALLINGES sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.
Liste des personnes présentes :
ALLINGES : M. François DEVILLE, Mme Claudine FAUDOT
ARMOY : M. Patrick BERNARD
BONS-EN-CHABLAIS : M. Olivier JACQUIER, M. Marcel PIGNAL-JACQUARD
BRENTHONNE : M. Michel BURGNARD représenté par Mme Geneviève SECHAUD
CHENS-SUR-LEMAN : Mme Pascale MORIAUD
DOUVAINE : Mme Claire CHUINARD, M. Pascal WOLF, M. Olivier BARRAS
DRAILLANT : M. Pascal GENOUD
EXCENEVEX : Mme Chrystelle BEURRIER représentée par M. Frédéric GERDIL
FESSY : M. Patrick CONDEVAUX
LE LYAUD : M. Joseph DEAGE
LOISIN : Mme Laëtitia VENNER
MARGENCEL : M. Patrick BONDAZ représenté par Mme Dominique JORDAN
MASSONGY : Mme Sandrine DETURCHE
MESSERY : M. Serge BEL
PERRIGNIER : M. Claude MANILLIER
SCIEZ : M. Cyril DEMOLIS, Mme Fatima BOUVIER, M. Michel DAVID
THONON-LES-BAINS : M. Christophe ARMINJON, M. Richard BAUD, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean-Claude TERRIER,
M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Philippe LAHOTTE, Mme Sylvie COVAC,
Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Katia BACON, Mme Astrid BAUD-ROCHE
VEIGY-FONCENEX : Mme Catherine BASTARD, M. Bruno DUCRET
YVOIRE : M. Jean-François KUNG
Liste des pouvoirs :
ANTHY-SUR-LEMAN : Mme Isabelle ASNI-DUCHENE donne pouvoir à M. Claude MANILLIER
LULLY : M. René GIRARD donne pouvoir à M. Patrick CONDEVAUX
NERNIER : Mme Marie-Pierre BERTHIER donne pouvoir à M. Jean-François KUNG
ORCIER : Mme Catherine MARTINERIE donne pouvoir à M. Pascal GENOUD
THONON-LES-BAINS : Mme Catherine PERRIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN donne
pouvoir à M. Jean-Claude TERRIER, M. René GARCIN donne pouvoir à M. Christophe ARMINJON, Mme Carine DE LA IGLESIA
donne pouvoir à Mme Sylvie COVAC, M. Mustafa GOKTEKIN donne pouvoir à Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Louis ESCOFFIER
donne pouvoir à Mme Astrid BAUD-ROCHE 77777} THONON
agglomération
Liste des personnes absentes excusées :
BALLAISON : M. Christophe SONGEON
THONON-LES-BAINS : M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Franck DALIBARD
Liste des personnes absentes :
BONS-EN-CHABLAIS : Mme Annelise HERITEAU
CERVENS : M. Gil THOMAS
Invités
M. Lionel BOULENS, Services CA
Mme Adèle ARVIS, Services CA
Mme Carole ECHERNIER, Services CA
Mme Isabelle PEZOUS, Services CA
Mme Hélène WIRION, Services CA
[ Secrétaire de séance
M. Richard BAUD a été élu secrétaire
Invités excusés 777777 THONON
agglomération
N° CC2025.00105
MODIFICATION DELIBERATION RIFSEEP
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des
statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
VU le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instaurant une période de préparation au reclassement
(PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2018 relative à la mise en place du
régime indemnitaire au sein de Thonon Agglomération et les délibérations d'actualisation :
- n° CCO000652 en date du 26 novembre 2019,
- n° CCMO000863 en date du 18 juin 2020,
- n° CC002453 du 28 novembre 2023,
- n° CC2024.00325 du 24 septembre 2024.
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 03 mars 2025 et du 25 mars 2025.
CONSIDERANT que :
e La PPR est une période de transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.
Située entre la constatation de l'inaptitude physique et la demande de reclassement, elle a
pour objet de préparer le fonctionnaire à l'occupation d'un nouvel emploi compatible avec son
état de santé. L'objectif étant d'éviter l'échec du reclassement, la PPR devra le préparer en
amont pour optimiser son succès.
e La PPR peut comporter des périodes de formation, d'observation et de mise en situation sur
un ou plusieurs postes.
e Ces périodes peuvent se dérouler dans l’administration d'affectation de l’agent ou dans toute
administration ou établissement public.
e Durant cette période, le fonctionnaire est en position d'activité dans son corps ou cadre
d'emplois d'origine et perçoit le traitement correspondant. Elle prend fin à la date de
reclassement de l'agent et au plus tard un an après la date à laquelle elle a débuté. Elle peut
être prolongée de trois mois.
e L'agent étant en position d'activité, il bénéficie de ses droits à avancements, aux congés
annuels, au congé de maladie.
e La rémunération maintenue pendant la PPR comprend :
o Letraitement,
o L'indemnité de résidence,
o Le supplément familial de traitement.
e La nouvelle bonification indiciaire (NBI) n’est pas versée.
e L'employeur prend en charge les frais de déplacement et de séjour des agents en formation ou
en stage dans le cadre de la PPR, dans les conditions prévues par le décret 2001-654 du 19
juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales.
e S'agissant du régime indemnitaire, il appartient à la collectivité de se prononcer sur son
attribution.
e Si l’agent est effectivement en position d'activité, il n’exerce néanmoins pas de fonctions,
puisqu'il est en position d'immersion ou de formation : le maintien de l'IFSE semble donc
difficilement envisageable. 77777 THONON
agglomération
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
PRECISE que le versement de l’IFSE est suspendu pendant les périodes de préparation au
reclassement (PPR).
CONFIRME l'ensemble des autres dispositions de la délibération du 26 juin 2018 modifiée, qui
demeurent inchangées.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de l'exercice.
CHARGE Monsieur le Président de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre :
Le Président et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Télétransmis en Sous-Préfecture le f 6 H{A! 2925
Publié sur le site internet de l’agglomération, le 0 6 HAI 2595 ia den