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Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Mey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=40)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 octobre 2016
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 09
Date de convocation : 30 septembre 2016
Séance débutée à : 19h05
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Rose MILO, Sylvain TARILLON, Sylvie ROUX, Josyane RODRIGUES, Sandrine HUMBERT, François HARMAND
Absents avec excuse : Coralie HUGUET représentée par Sandrine HUMBERT
Absents sans excuse : Luigi AUCELLO
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2016
Approuvé à l’unanimité
POINT N°2 : Location de la salle communale
Vu les délibérations du conseil municipal du 15 octobre et du 3 décembre 2008 qui prévoient que la salle peut être louée pour des anniversaires d’enfants (jusqu’à 12 ans) le samedi ou le dimanche après-midi de 14h à 18 h au tarif de 20€,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé que la salle pourra être louée pour les anniversaires d’enfants jusque 15 ans.
Cette location pourra se faire, en plus du samedi ou du dimanche, le mercredi après-midi de 14h à 18h également, durant toute l’année.
Pendant les vacances scolaires, cette location pourra se faire les autres jours de la semaine aux mêmes horaires.
Le tarif de cette location passe à 30 €.
Adopté à l’unanimité.
POINT N°3 : Division de la parcelle section A n° 507
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 507 d’une superficie de 484 m²,
Considérant l’intérêt pour la commune de conserver une partie du terrain pour y installer un local technique par exemple,
Il est proposé au conseil municipal d’accepter la division de la parcelle de 484 m² pour créer une parcelle de 400 m² et une de 84 m² qui serait conservée par la commune. 1 contre, François LEROY
Adopté à la majorité
POINT N°4 : Vente de la parcelle section A n° 507
Vu la délibération du conseil municipal du 6 avril 2016 qui permet notamment de vendre la parcelle n° 507 sans la maison 2 place de l’église,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a obtenu de Mme INCEDAL une offre à l’effet de se porter acquéreur directement ou indirectement de la parcelle sise à MEY, section A n° 507/004, moyennant le prix de 72 000 € pour 4 ares de terrains.
Il appelle les conseillers à se prononcer sur ladite vente.
1/ Le conseil municipal par 10 voix contre refuse la vente à Mme INCEDAL de la parcelle créée de 4 ares de terrain à bâtir sise à MEY à partir de la parcelle section A n° 507/004 moyennant le prix de vente de 72 000 €.
POINT N° 5 : Lancement d’une étude de faisabilité pour la requalification du centre du village
Il est proposé au conseil d’autoriser le lancement d’une étude de faisabilité pour la requalification du centre du village incluant la maison 2 place de l’église, une partie du terrain communal et l’espace public communal attenant.
Un groupe de travail a été créé pour réaliser cette étude. Il est composé de Patrice BOURCET, Sylvie ROUX, François LEROY, François HARMAND, Josyane RODRIGUES.
Adopté à l’unanimité
POINT N °6 : Parcelles cadastrées section A n°768/139 (pour 3a 28ca) et n°773/139 (pour 9a 19ca) appartenant à la SCI MEY RUE DES JARDINS
Vu la délibération du 10 septembre 2008 autorisant la rétrocession par la SCI MEY RUE DES JARDINS, à l’euro symbolique, au profit de la commune de MEY des parcelles cadastrées section A n°768/139 (pour 3a 28ca) et n°773/139 (pour 9a 19ca),
Considérant qu’à ce jour la rétrocession n’a pas eu lieu,
Il est proposé au conseil municipal de décider s’il souhaite ou non la rétrocession de ces parcelles au profit de la commune.
Reporté
Publié le 7 octobre 2016