Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 26 09 24 ID 26914

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 26 09 24 ID 26914 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magalas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 26 09 24 ID 26914)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU

de la REUNION PUBLIQUE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 26 septembre 2024 à 18h30

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Présents : 15 Absents : 3

Représentés avec pouvoir : 5

Date de convocation : 17/09/2024

Etaient présents : ARRAEZ Alice, AUDAIRE Jean-François, BORDES Roger, CADENA Adeline, CLEMENTE Sophie, GERARD Francine, LAPANOUSE Philippe, LAUNAY Daniel, SIMO-CAZENAVE Patricia, SUQUET Ghislaine, TRAMPARULO Pascal, BOURRAND-FAVIER Patrick, FABRE Jérôme, GALOFRE Catherine

Etaient représentés : BROUCKE Benoît procuration à SIMO-CAZENAVE Patricia, DHAM Jacques à Jean-Pierre SIMO- CAZENAVE, PUEO Sophie à CADENA Adeline, TEROL Laurence procuration à ARRAEZ Alice, MOREAU Estelle à FABRE Jérôme

Absents : VALETTE Aurélien, BARAILLE-ROBERT Cécile, LOPEZ Antoine

Ouverture de la Séance :

Ghislaine SUQUET a été élue secrétaire de séance, à l’unanimité des membres présents et représentés, assisté de Monsieur Pierre SAUVY, Directeur Général des Services.2

ORDRE DU JOUR

I. Désignation d'un secrétaire de séance et approbation du PV de la séance du 18 juin 2024

Il. Décisions du Maire

Ill. Comptabilité/ Personnel communal

a) Décisions modificatives

b) Modification du tableau des effectifs

c) Prime de fin d'année

d) Adhésion au contrat de prévoyance avec le CDG34

e) Prêt bancaire

IV. Urbanisme

a) Évolution du PADDI (Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Intercommunal) et du PLUI

b) Modification du périmètre à la suite de l'étude pluviale du secteur du Vic

V. Conventions/Contrats

1) Convention pour la mise en place d'une police pluri communale avec la ville de

Puissalicon

2) Contrat d'entretien de l'orgue

3) Convention pour le projet d'installation(s) solaire(s)

4) Convention tripartite entre la ville, l'école maternelle et l'école élémentaire

pour l'accès à la médiathèque de l'école Simone Veil

VI. Acquisition de biens immobiliers

VII. Questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter une affaire portant sur la désaffectation de l’ancienne école élémentaire et l’utilisation de ces locaux.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18/06/2024

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 18/06/2024. APRES LECTURE, le procès-verbal est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le point III d) figurant à l’ordre du jour est annulé, faute d’information.

Ce dossier d’adhésion au contrat de prévoyance avec le CDG34 sera présenté au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.3

II. DÉCISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des deux décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.

- Le marché passé pour l’installation de l’orgue (décision en date du 17/07/2024) - L’avenant du lot 11 pour la construction de l’école « Simone VEIL » (décision en date du 29/07/2024)

III. COMPTABILITÉ

1.1 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 - OUVERTURE DE CREDITS

Délibération n° 2024-038

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur Général des Services indique qu’il convient de modifier certaines inscriptions budgétaires figurant au Budget 2024 afin de permettre la réalisation de dépenses en fonction des décisions du Conseil Municipal. Il demande son avis au Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide d’inscrire le virement de crédits tel quel :

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 04

1.2 OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n° 2024-039

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Il est rappelé à l’assemblée : conformément au Code de la fonction publique et en particulier l’article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07/12/2023, le CTP ayant été saisi, le conseil municipal, à l’unanimité et des membres présents et représentés,

DECIDE que le tableau des emplois est modifié et se composera de la façon suivante :

1/ emplois permanents :

ATTATTACHE REDACTEUR ADJOINT ADMINISTRATIF

-Attaché principal :2 -adjoint administratif : 4 -adjt administratif principal 1ère classe : 4

AGENT DE

MAITRISE

TECHNICIEN ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT

D’ANIMATION

GARDIEN

DE POLICE

-agt de maîtrise ppal : 2 - technicien : 2

-adjt technique : 2

-adjt technique ppal 1ère cl : 4

-adjt technique ppal 2ème cl : 3

-Adjoint d’animation

ppal 1ème classe : 2

-Brigadier-chef

principal : 3

- gardien

brigadier : 1

2/ emplois permanents à temps non complet

Adjoint administratif Adjoint administratif

1 à 28h30

Adjoint administratif principale 1ème classe 1 à 30h00

Adjoint technique Adjoint technique 1 à 15h00 Adjoint technique 2 à 20h00 Adjoint technique ppal 1ère classe 2 à 28h30 Adjoint technique ppal 2ème classe 1 à 28h30 Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades figurant au tableau des effectifs ainsi modifié et aux charges sociales et impôts s'y rapportant sont inscrits au budget communal.

1.3 OBJET : INDEMNITE ALLOUEE AU PERSONNEL COMMUNAL POUR

L’ANNEE 2024

Délibération n° 2024-040

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le personnel communal perçoit une indemnité conformément à l’article 111 de la loi du 26 01 84.

Il propose au Conseil Municipal de fixer pour 2024 le montant de la prime à verser à 1 920,00 € par agent permanent titulaire ou stagiaire à temps complet et au prorata de la durée hebdomadaire de travail pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet.

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 05

Il précise que les crédits sont prévus au Budget primitif 2024 article 6411.

L’avis du Conseil Municipal est demandé.

Le Conseil Municipal, vu les crédits nécessaires prévus au Budget Communal 2024, article 6411, après en avoir délibéré, à l’unanimité et des membres présents et représentés,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à verser pour 2024 une indemnité à chaque agent communal dans les conditions exposées d’un montant de 1 920,00 €,

DIT que cette indemnité sera revalorisée chaque année en fonction de la valeur de l’inflation.

1.4 OBJET :

Délibération n° 2024-041

Rapporteur : M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE

Pour financer l’acquisition d’une parcelle en vue d’y réaliser un îlot de fraîcheur urbain, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la mise en concurrence réalisée auprès de plusieurs organismes bancaires pour une ligne de prêt de 350 000 €.

Il expose au Conseil Municipal que la proposition de la Caisse d’épargne des dépôts et consignation et correspond le mieux aux attentes de la ville et en présente les caractéristiques.

Ligne du Prêt 1

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité et des membres présents et représentés, DECIDE

ARTICLE 1 : DE CONTACTER auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne du Prêt d’un montant total de 350 000.00€ dont les caractéristiques ont été exposées ci-dessous.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ainsi que tout document s’y rapportant.

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0

Ligne du Prêt : Transformation Ecologique

Montant: 350 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 0 mois

Durée d'amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat+ 0.4 % Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à

l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt6

IV. URBANISME

Information du Maire

Le PLUI sera probablement validé en 2025.

Le Conseil Municipal en sera informé et une présentation aura lieu en amont.

OBJET : ETUDE PLUVIALE- SECTEUR DU VIC - MODIFICATION DU

PERIMETRE

Délibération n° 2024-042

Rapporteurs : M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 26/09/2023, il a été fixé un

périmètre d'étude sur le secteur d'habitation du « Vic », secteur devant être traité avec la plus grande

attention au regard notamment de l'imperméabilisation des constructions.

Lors de cette séance, les membres présents ont été informé de la réalisation, par les Communauté de Communes

les Avant-Monts, d'une étude pluviale sur la ZAE de !'Audacieuse mais également sur ce secteur posant soucis.

A ce jour, l'étude en cours de finalisation ne révèle pas de problématique particulière en « partie basse » du

Vic donnant sur la ZAE de !'Audacieuse, cependant une étude complémentaire doit être réalisée au regard des

eaux de ruissellement en « partie haute ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le périmètre d'étude prévu initialement sur l'ensemble

du secteur du VIC tel que figuré sur le plan annexé à la présente délibération, selon les dispositions de I ‘Article L

424- 1 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale et notamment son article L.2121-29, vu le Code de l'urbanisme et notamment

son article L.424-1, vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Magalas approuvé le 18 février 2019, vu la délibération

du Conseil Communautaire en date du 17/01/2022 approuvant la première modification du Plan Local d'Urbanisme de la

Commune ; considérant la problématique relative aux écoulements des eaux de pluie dans ce secteur du Vic en l'absence ou en

/'insuffisance de réseau pluvial, considérant qu'il convient de pallier au mieux à cette problématique, considérant que le

périmètre d'étude porte sur la totalité de la zone UCbl du Plan Local d'urbanisme délimité au plan annexé à la présente

délibération, considérant que l'article L.424-/ du code de l'urbanisme ouvre la possibilité à l'autorité compétente,

d'opposer un sursis à statuer sur toute demande lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles

de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'étude de pluvial en cours de réalisation, après avoir entendu l'exposé de M. Je

Maire, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 07

ARTICLE 1: DE MODIFIER le périmètre d'étude délimité au plan annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2: INDIQUE que la présente délibération et le plan annexé délimitant- le dit périmètre d'étude seront reportés reporté, à titre d'information, en annexe du PLU de la commune de Magalas et feront l'objet d'un affichage en mairie ainsi qu'à la communauté de communes pour une durée d'un mois.

V. CONVENTIONS

1.1 OBJET : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS

DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE MAGALAS AU BENEFICE DE LA VILLE

DE PUISSALICON AU TITRE D'UNE POLICE PLURI COMMUNALE

Délibération n° 2024-043

Rapporteur : M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE / M. Jean-François AUDAIRE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Puissalicon et présente à l'assemblée délibérante

une proposition de convention de mise à disposition des agents de police municipale de la commune de Magalas au

bénéfice de la commune de Puissalicon au titre d'une Police Pluri communale.

Les deux communes entretiennent une relation de collaboration ancienne et constructive.

Cette relation est fondée sur une continuité territoriale, communautaire et une proximité de leurs populations et de leurs enjeux sécuritaires.

Parallèlement, la commune de Magalas a consacré un effort important pour professionnaliser et équiper sa police municipale. Cette dernière, appuyée par les Gendarmes de Servian, est en capacité de répondre aux besoins de sécurité aussi bien en termes de présence sur le terrain, de surveillance, de prévention et d'intervention.

Il apparaît opportun, dans un souci d'efficacité et pour répondre aux besoins croissants de la population en matière de sécurité, salubrité et tranquillité publiques, de permettre à la commune de Puissalicon de bénéficier d'une sécurisation ponctuelle des moyens d'intervention des policiers municipaux de Magalas.

Les policiers municipaux concernés pourront remplir ainsi leurs missions sur les deux territoires contigus, étant précisé que chacun des Maires respectifs reste l'autorité détenant le pouvoir de police sur sa commune.

Afin de remédier aux difficultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la gestion d'un service de police municipale, le législateur par la loi du 28 février 2017 encourage les communes de moins de 80000 habitants d’un seul tenant à se mutualiser.

Dans ce contexte, la commune de Puissalicon s'est rapprochée de la commune de Magalas pour établir les conditions de mise à disposition des policiers municipaux, afin de créer une police pluri communale.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention, annexée à la présente délibération ; cette convention détaille les missions de cette police pluri communale, les équipements qui pourront être mis au service de la collectivité contractante (personnels, véhicules, armements, radar, éthylotest, etc.…) ainsi que les conditions financières portant de sa participation.

La convention aura une durée de validité initiale d'un an, renouvelable ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation expresse de l'une ou l'autre des parties.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette convention et, le cas

échéant, de l'autoriser à la signer au nom de la Commune.

Vu l'intérêt pour la Commune de Puissalicon de bénéficier d'une mise à disposition des agents de police municipale de la commune de Paulhan pour intervenir sur son territoire au titre d'une Police Pluri communale.

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 08

Vu les avis favorables émis par Monsieur le Procureur de la République de Béziers et Monsieur le Sous-Préfet de Béziers,

Oui l'exposé de son président,

Le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés

APPROUVE la convention de mise à disposition des agents de police municipale de la commune de Magalas et de leurs équipements au bénéfice de la commune de Puissalicon au titre d'une Police Pluri communale, ainsi que les modalités financières portant sur cette mise à disposition.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et tout autre document se rapportant à cette affaire.

1.2 OBJET : ACCORD ET ENTRETIEN DE L'ORGUE DE L'EGLISE SAINT-LAURENT -

SIGNATURE DU CONTRAT AVEC LA MANUFACTURE D’ORGUES CHARLES SARELOT Délibération n° 2024-044

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Considérant que la Ville de Magalas dispose, par convention de prêt, de l'orgue du Temple de Bédarieux, et que son entretien et son accord lui incombe,

Considérant que la Ville de Magalas a sollicité la Manufacture Languedocienne de grandes orgues afin de conclure un contrat de maintenance et d'entretien pour l'orgue de l'Église Saint-Laurent à Magalas,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et des membres présents et représentés,

ARTICLE 1er : Un contrat et ses éventuels avenants seront signés avec la Manufacture Languedociens de grandes orgues, dont le siège social se situe 1797 Rte du Puech-34700 LODEVE, représentée par Monsieur Charles SARELOT, gérant, facteur d'orgues, pour la prestation ci-dessus désignée.

ARTICLE 2: Le montant annuel de la dépense s'élève à 960,00 € HT (taux de TVA à 20%) pour 2 visites annuelles. Le prix sera révisé annuellement suivant la convention. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.

ARTICLE 3 : Ce contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa signature. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé réception, trois mois au moins avant son échéance, il pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 09

1.3 OBJET : ACCOMPAGNEMENT DU PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES POUR

LE PROJET D’INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR L’ECOLE ELEMENTAIRE « SIMONE VEIL »

Délibération n°2024-45

Rapporteur : M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE

Considérant que les membres du Conseil municipal ont le projet de réaliser une installation solaire photovoltaïque pour une puissance de 30 KW sur la toiture de l’école Simone VEIL.

Considérant que cette installation permettrait à terme de réaliser des économies d’énergie sur cette école et donc une économie financière de fonctionnement pour la commune.

Considérant que la commune a besoin d’être accompagnée pour sa réalisation et que le Pays Haut Languedoc et Vignobles dans le cadre de son service de Conseil en Energie Partagé propose une « convention pour l’accompagnement des projets d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture de bâtiments publics ».

Considérant que :

 Le bâtiment ERP, est donc soumis à un cadre règlementaire nécessitant la réalisation d’une Etude Structure et d’un contrôle technique

 ou que cette étude est fortement recommandée pour engager la responsabilité conjointe de la commune et du futur installateur

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la nécessité de bénéficier de l’accompagnement du Pays Haut Languedoc et Vignobles pour mener à bien ce projet.

SOLLICITE le service de CEP du Pays HLV à travers la convention d’accompagnement et s’engage à fournir toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de la procédure.

AUTORISE le Pays HLV à consulter et demander des financements pour l’étude de structure et le contrôle technique afférent.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document technique, administratif ou financier pour permettre le bon déroulement de ce projet.

VI. ACQUISITION À L’AMIABLE DE LA PROPRIÉTÉ « BACOU »

Délibération n° 2024-046

Rapporteur : M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE

M. le Maire expose que la Commune souhaite se porter acquéreur de la « propriété Bacou » élément important du patrimoine de la commune de Magalas.

Cette acquisition porte sur un bien situé au centre du village (immeuble et parc) ainsi que d’un ensemble de parcelles situées au lieudit Puech de Montfau » (colline à l'est de la Commune ayant servi d'oppidum aux habitants du premier et du second âge du fer ainsi qu'à ceux de l'époque gallo-romaine) Immeuble et parc : Parcelles section G Numéros 555 (705m²) – 556 (1060m²) – 557 (585m²)

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 010

Site de Montfau : section D Numéros 63 (690m²) - 76 (1 400m²) – 77 (1 010m²) – 78 (2 880m²) - 80 (14 310m²) – 81 (1 260m²) – 85 (1 130m²) – 86 (2 455m²) – 87 (16m²) -88 (5 790m²) - 90 (880m²) – 91 (700m²) - 93 (4 590m²) – 94 (1 070m²) - 96 (5 910m²) – 280 (13 340m²)

Vu le courrier en date du 23 octobre 2024 par lequel les consorts BACOU donnent leur accord pour finaliser cette vente au prix de 365 000 €

Vu l’avis domanial en date du 25/04/2024 ;

L ’avis du Conseil Municipal est demandé sur cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE 1 : DECIDE l’acquisition des parcelles susvisées d’une contenance totale de 57 431,00m² pour la somme de 365 000,00€ (Trois-cent soixante-cinq mille euros).

ARTICLE 2 : DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique et toutes pièces nécessaires à cette transaction.

ARTICLE 3 : CHOISIT l’Office Notarial de l’Audacieuse à MAGALAS - pour s’occuper de cette mutation. ARTICLE 4 : DIT que cette transaction sera exonérée des droits d’État en application de l’article 1042 du Code général des impôts, modifié par l’article 21.1.1 de la loi n°82.1126 du 29 décembre 1982, portant Loi de Finances 1983.

ARTICLE 5 : DIT que les dépenses administratives liées à cette opération seront supportées par la Commune et inscrites au budget Communal en section d’investissement.

VII. QUESTION DIVERSE

M. LAPANOUSE précise que le haut du bâtiment, sur la promenade sera, réservé à la Police Municipale et France

services.

Les autres salles seront attribuées aux associations, en priorité à celles qui étaient installées à Saint-Jean.

OBJET : DÉSAFFECTATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ANCIENNE

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE « CAPITAINE BONNET »

Délibération n° 2024-048

Rapporteur : M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison de la construction de la nouvelle école élémentaire « Simone VEIL » et de son ouverture aux élèves à la rentrée scolaire 2024-2025, les locaux de l’ancienne école « Capitaine BONNET » seront, comme annoncé depuis la campagne électorale, répartis entre divers services publics, la Police Municipale, France services, et d’autre part le secteur associatif.

Il convient de désaffecter ces locaux au service public de l’assainissement.

L’avis du représentant de l’État ayant été sollicité, il demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité et des membres présents et représentés, DECIDE

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 011

DÉCIDE la désaffectation de l’école élémentaire « Capitaine BONNET » du service public de l’enseignement.

DIT que les bâtiments de l’ancienne école restent affectés au service public puisqu’ils seront le siège de la Police Municipale, de France services, du service de l’eau et l’assainissement, utilisés par le public et le secteur associatif.

PRÉCISE que les locaux de la nouvelle école Simone VEIL sont désormais affectés au service public de l’enseignement.

M. le Maire remercie l’assistance de sa présence, et lève la séance à 20h00

Le Maire Le Secrétaire Général, Le Secrétaire de séance

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0