Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 05 12 23 ID 20998

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 05 12 23 ID 20998 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Magalas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 05 12 23 ID 20998)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

de la REUNION PUBLIQUE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 05 décembre 2023 à 18h30

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Présents : 14 Absents : 3

Représentés avec pouvoir : 6

Date de convocation : 28/11/2023

Etaient présents : ARRAEZ Alice, AUDAIRE Jean-François, CADENA Adeline, CLEMENTE Sophie, DHAM Jacques, GERARD Francine, LAPANOUSE Philippe, LAUNAY Daniel, SIMO-CAZENAVE Patricia, TEROL Laurence, BOURRAND- FAVIER Patrick, FABRE Jérôme, MOREAU Estelle

Etaient représentés : BROUCKE Benoît procuration à SIMO-CAZENAVE Patricia, PUEO Sophie procuration à Jean- Pierre SIMO-CAZENAVE, SUQUET Ghislaine procuration à LAPANOUSE Philippe, TRAMPARULO Pascal à CADENA Adeline, VALETTE Aurélien procuration à CLEMENTE Sophie, GALOFRE Catherine procuration à FABRE Jérôme

Absents : BARAILLE-ROBERT Cécile, LOPEZ Antoine, BORDES Roger

Ouverture de la Séance :

M. LAUNAY Daniel a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité des membres présents et représentés, assisté de Monsieur Pierre SAUVY, Directeur Général des Services. 2

Ordre du jour :

I. Approbation du compte rendu 26/09/2023.

II. Désignation du secrétaire de séance.

III. Décisions du Maire

IV. Vote des questions diverses

V. Comptabilité :

a. Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 b. Expérimentation du compte financier unique

c. Virements de crédits - (Tennis)

VI. Demande de subventions :

a. Demande de subventions au titre de la DETR et la Région pour

l’aménagement des abords de la nouvelle école.

b. Demande de subvention pour le projet départemental « 8000 arbres par an pour l’Hérault »

c. Demande de subvention au titre du Fonds Vert.

VII. Questions diverses.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15/06/2023 ET

VOTE DES QUESTIONS DIVERSES

a) Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 26/09/2023. APRES

LECTURE, le procès-verbal est accepté à l’unanimité des membres présents et

représentés.

b) Il propose au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour des questions diverses :

• Tournées du sictom

• Renouvellement du système de bons aux personnes âgées.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés.

II. DÉCISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte de la décision du Maire présentée par M. Pierre SAUVY Directeur

Général des Services.

- Virement de crédits de chapitre à chapitre N°73

III. COMPTABILITÉ

1.1 PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Délibération n° 2023-072

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Vu l’article L 1612-1 du CGCT qui prévoit que jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de l’année, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. M. le Maire indique que conformément à l’article L1612-1, afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il serait nécessaire d’autoriser l’exécutif à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget de 2023, à savoir :

Article Crédits ouverts en 2023 Crédits pouvant être ouverts en 2024

203 256 412.00 € 64 103.00 €

2111 42 700.00 € 10 675.00 €

2132 220 000.00 € 55 000.00 €

2138 41 406.00 € 10 351.00 €

21538 246 199.00 € 61 549.00 €

2188 107 852.00 € 26 963.00 €

2182 24 484.40 € 6121.00 €

231 5 692 697.00€ 1 423 174.25€

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 du Budget Principal dans les limites indiquées ci-dessus.

1.2 EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Délibération n° 2023-073

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié par l’article 145 de la loi de finances pour 2023,

Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,

Elus présents 14

Elus représentés 6

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 4

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 abrégé ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4, Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

La Ville de Magalas s’est portée candidate à la vague 3 de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) prévu par l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l’article 145 de la loi de finances pour 2023.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, dont la mise en place vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en causse leurs prérogatives respectives

La mise en œuvre du CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, dont l’objet est de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide

ARTICLE 1ER : D’APPROUVER la participation de la ville de Magalas à l’expérimentation du CFU pour la « vague 3 » - Exercice 2023 et 2024 ;

ARTICLE 2 : D’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique annexée à la présente délibération et tout document y afférent.

1.3 DECISIONS MODIFICATIVES N° 7 - VIREMENTS DE CREDITS -OUVERTURE DE CREDITS -

BUDGET COMMUNAL

Délibération n° 2023-074

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur Général des Services indique qu’il convient de modifier certaines inscriptions budgétaires figurant au Budget 2023 afin de permettre la réalisation de dépenses en fonction des décisions du Conseil Municipal. Il demande son avis au Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’inscrire le virement de crédits tel quel :

Elus présents 14

Elus représentés 6

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 5

Désignation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de crédits Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-65748 : SUBVENTIONS

-Ligne : sous reserve d’affectation

-Ligne : Association TENNIS CLUB

2 215.00€

2 215.00€

0.00 € 0.00€

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 2 215.00€

2 215.00€

0.00€ 0.00€

Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

INVESTISSEMENT 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-2132-130: ACQUISITION HANGARD PEYRADE 10 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL D-21 : Immobilisations corporelles 10 000.00 € 0.00€ 0.00€

D-231-34: TRAVAUX DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 0.00€ 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23: Immobilisations en cours 10 000.00 € 0.00€ 0.00€

Total INVESTISSEMENT

10 000.00 € 10 000.00 € 0.00€ 0.00€

IV. DEMANDE DE SUBVENTIONS

1. PROJET DEPARTEMENTAL « 8000 ARBRES PAR AN POUR L’HERAULT

Délibération n° 2023-075

Rapporteur : M. Jacques DHAM

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet « 8000 arbres par an » pour l’Hérault.

Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d’aménagements.

Les vertus de la plantation d’arbres sont multiples :

Des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent le bien être ;

- Des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- La réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- La capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

Les principes de cette opération sont les suivants :

Total Général 0.00€ 0.00€

Elus présents 14

Elus représentés 6

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 6

- Les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d’école...

- Les arbres sont choisis dans un panel de six essences adaptées au territoires (littoral, plaine, piémont, montagne, ...) : micocoulier, arbre de Judée, tilleul à petites feuilles, érable champêtre, érable plane, tamaris commun. Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- Ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- Le Département assure l’achat et la livraison ;

- La commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

-

- Des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage/haubanage, suivi d’arrosage, etc. et action de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l’usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la commune à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune a réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation. En conséquence, il est proposé à l’assemblée

- D’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. - D’affecter ces plantations à l’espace public communal

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1er : ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire telles que présentées et l’autorise à signer tout document portant sur cette affaire

2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE/PYRENNES POUR LA POURSUITE DE LA REQUALIFICATION DE LA FRICHE « LA PEYRADE » - Tranche 2 : Création d’un théâtre de verdure et de jardins partagés

Délibération n° 2023-077

Rapporteur : M. Jacques DHAM

M. DHAM rappelle au Conseil Municipal le projet de poursuite de la requalification de la friche de la Peyrade en deux phases. La première phase portant sur l’aménagement du « parc du Libron » ayant fait l’objet d’une aide financière de la Région, il convient désormais de mener la deuxième phase à savoir la création du théâtre de verdure et de jardins partagés.

Considérant le coût élevé des travaux, il précise qu’une subvention peut être sollicitée auprès de la Région Occitanie/Pyrénées.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Article 1er : DECIDE de solliciter une subvention auprès la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la création d’un théâtre de verdure et de jardins partagés dans le cadre de la poursuite de la requalification de friche La Peyrade ;

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer cette demande ainsi que toute pièce s’y rapportant ;7

3. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2024 POUR

LA RÉALISATION DES ABORDS DE LA FUTURE ECOLE ÉLÉMENTAIRE Délibération n° 2023- 078

Rapporteur : M. Jacques DHAM

M. DHAM indique au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser les aménagements des abords de la nouvelle école élémentaire.

Considérant le coût élevé des travaux, il précise qu’une subvention peut être sollicitée auprès de l’état au titre de la DETR 2024,

Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette affaire,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Article 1er : DECIDE de solliciter une subvention auprès de l’État pour les travaux d’aménagement des abords de la nouvelle école élémentaire ;

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer cette demande ainsi que toute pièce s’y rapportant ;

4. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT

POUR LA RÉALISATION DE L’AMENAGEMENT DU PARC DU LIBRON Délibération n° 2023-079

Rapporteur : M. Jacques DHAM

M. DHAM indique au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser poursuivre les aménagements des abords de la nouvelle école élémentaire par la création du Parc du Libron.

Considérant le coût élevé des travaux, il précise qu’une subvention peut être sollicitée auprès de l’état au titre du Fonds Vert,

Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette affaire,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Article 1er : DECIDE de solliciter une subvention auprès de l’État pour l’aménagement du Parc du Libron au titre du Fonds Vert

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer cette demande ainsi que toute pièce s’y rapportant ;

Elus présents 14

Elus représentés 6

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0

Elus présents 14

Elus représentés 6

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 8

IX . QUESTIONS DIVERSES

1. TOURNÉES DU SICTOM

Monsieur BOURRAND-FAVIER s’étonne du peu d’information de la part du SICTOM au sujet des nouvelles

dispositions de la collecte.

Madame ARRAEZ répond que l’information doit être faite dès le 6 décembre dans les boîtes aux lettres.

Monsieur le Maire rappelle que la commune n’est pas responsable des décisions du SICTOM.

Un courrier a été d’ailleurs envoyé au SICTOM pour demander plus d’information de sa part.

2. BONS DE 20€ DU CCAS AUX PERSONNES AGÉES

La ville souhaite renouveler la remise de bons de 20€ aux personnes âgées. Dépenses à faire auprès des

commerces de Magalas.

Le Conseil Municipal propose 30€ pour 2023.

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

Le Maire Le Secrétaire Général, Le Secrétaire de séance

Elus présents 14

Elus représentés 6

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0