unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 10 novembre 2015

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 10 novembre 2015 Document publié le Mardi 10 novembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 10 novembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Conseil Communautaire

ASSEMBLEE GENERALE DU 10 Novembre 2015

Salle Polyvalente de Villemanoche

Sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PERCHEMINIER

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Guillon-Cottard (Champigny), Brosseron, Devinat (Chaumont), Denisot (Compigny), Percheminier, Legay (Courlon), Gonnet, Crouzet (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lemeur (Michery), Lanckriet, Cots (Pailly), Cormerois, Jeanjean-Pardon (Perceneige), Dorte, Bensousssan, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (St Sérotin), Dautun, Gourlin (Serbonnes), Geeverding (Sergines), Leruse, Spahn, Fontaneau (Villeblevin), Genty, Fenaux (Villemanoche), Laventureux, Chan Yolen (Villenavotte), Bourreau, Largillier, Tassigny (Villeneuve la Guyard), Petit (Villeperrot), Nézondet (Vinneuf).

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Maire, Brunel, Sylvestre, Declinchamp, Gautrot, Domat, Pitou, Bardeau, Thiesson, Goncalves, Ballin, Noblet, Viault.

Ont donné pouvoir : M Sylvestre à M Gonnet, M Declinchamp à M Goureau, Mme Domat à M Percheminier, M Gautrot à Mme Legay, Mme Thiesson à M Garnier, Mme Baron à M Le Gac, Mme Ballin à M Largillier, Mme Noblet à M Nezondet.

Monsieur le Président remercie la Commune de Villemanoche pour son accueil.

Il est constaté que le quorum est atteint.

Monsieur Jean Luc PELLARD est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de l’assemblée générale du 23 septembre 2015 est lu et adopté à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, en ce qui concerne,

1 – Economie

 Révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Monsieur le Préfet de l’Yonne a transmis pour avis le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Yonne. En effet, Conformément aux dispositions de l’article L.5210-1- 1-IV du code général des collectivités territoriales, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) requiert l’avis du Conseil Municipal

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) précise les critères de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale visant la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la réduction significative des syndicats.

Le périmètre de la Communauté de Communes Yonne Nord n’est pas impacté par cette révision du Schéma. Les syndicats intercommunaux disparaîtront au fur et à mesure des prises de compétences par les Communautés de Communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Donne un avis favorable sur le projet de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

- Emet des réserves sur

- le regroupement des syndicats de rivière : les domaines hydrauliques et géologiques ne correspondent pas forcément au découpage des communautés de communes.- l’exercice de la compétence eau et assainissement par les communautés de communes car les situations des réseaux sont très disparates entre les structures actuellement compétentes.

 Commission consultative SDEY-EPCI : Désignation d’un représentant

La loi de transition énergétique pour une croissance verte promulguée le 18 août 2015 introduit la création d’une commission consultative entre tout syndicat autorité organisatrice de la distribution d’électricité (SDEY) et les EPCI inclus dans ce syndicat.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Désigne à l’unanimité Monsieur Patrick CHISLARD pour siéger en qualité de titulaire.

 Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Nord de l’Yonne : Election représentant

Madame Michèle CROUZET et Monsieur Dominique BOURREAU se portent candidats à cette élection. Après un tour de scrutin à bulletin secret : Mme Crouzet obtient 18 voix, M Bourreau 22 et 3 bulletins blancs.

Monsieur Dominique BOURREAU est élu délégué titulaire du Comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Nord de l’Yonne.

 Adhésion à l’Agence technique Départementale

L'objectif de l'Agence Technique Départementale sera d'apporter, tout au long des projets d'aménagement des adhérents, une assistance administrative et technique susceptible de structurer l'émergence des opérations et d'accompagner tous les maîtres d'ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu'ils mènent et ceci dans les domaines de la voirie, l'eau potable, l'assainissement eaux usées et eaux pluviales et des bâtiments.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de surseoir à sa décision relative à l’adhésion à l'Agence Technique Départementale car la Communauté de Communes n’est pas compétente à ce jour dans les domaines de la voirie, eau et bâtiment.

 Bail Professionnel avec le Pôle Médico-Social

Le bail emphytéotique avec l’EPAHD pour les anciens bâtiments de la Maison de Retraite sise au 52 Faubourg de Villeperrot a été signé le 19 octobre dernier.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Yonne Nord avait décidé d’héberger dans ses nouveaux locaux un pôle médico-social. Dans l’attente de la création du groupement de coopération social et médico-social, l’Association « Service de Soins Infirmiers à Domicile des anciens cantons de Pont sur Yonne et Sergines » sera le titulaire du bail de location avec la Communauté de Communes Yonne Nord pour une durée de 18 ans, renouvelable par tacite reconduction, et pour un loyer annuel de 4 500 € (hors charges). Ce pôle médico-social occupera une superficie de 900 m², dans le bâtiment nommé « les Bleuets ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide, de conclure un bail professionnel avec l’Association « Services de Soins Infirmiers à Domicile des anciens cantons de Pont sur Yonne et Sergines » (SSIAD) pour une durée de 18 ans, à compter de la date de signature dudit bail.

- Fixe le montant du loyer à 4 500 € annuels, hors charges.

 Consultation relative au choix d’un bureau de contrôle pour les futurs locaux administratifs

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide conformément aux dispositions contenues dans le Code des Marchés Publics, de lancer une procédure selon une procédure adaptée (article 28) pour un montant estimé à 10 000 €HT, pourdésigner un bureau de contrôle technique pour une prestation comprenant : sécurité des personnes dans les établissements recevant du public, accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, vérification générale des installations électriques et gaz et rédaction du rapport pour la Commission de Sécurité.

 Ateliers Techniques – Consultation pour le choix du Maître d’Œuvre

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve le lancement de la consultation selon une procédure adaptée (art 26 et 28 du Code des Marchés Publics) pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de construction des ateliers techniques intercommunautaires (bâtiment et VRD) sur la Commune d’Evry dont le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 000 000 € HT.

 Convention relative au programme de Montée en Débit avec le Conseil Départemental

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte la conclusion d’une convention cadre avec le Conseil Départemental relative à la tranche ferme de Montée en Débit.

- Décide que les 5 sous-répartiteurs à opticaliser (Plessis St Jean, Saint Sérotin, Serbonnes, Thorigny sur Oreuse, Villeperrot) sont tous prioritaires

2 - Déchets ménagers

Monsieur le Président donne lecture d’une étude conduite par l’ADCF relative au mode de financement des déchets ménagers par les intercommunalités : 150 collectivités ont mis en place l’incitatif dont 3 en TEOMI (aucune dans l’Yonne). 75% de ces collectivités facturent en fonction du nombre de levées. L’étude montre la baisse des tonnages de déchets résiduels et l’augmentation du recyclage.

La Communauté de Communes doit améliorer sa communication, des efforts ont été menés sur cette année 2015 avec une publication de 4 pages en janvier, l’édition d’un magazine cet été et la mise à jour réactive du site internet de la Communauté de Communes (www.cc-yonne-nord.fr). Ces efforts de communication ne seront efficients que s’il existe un relais de l’information intercommunale dans toutes les communes de la Communauté.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 Etude pour l’optimisation des collectes et/ou coûts du service

- Décide, avec 4 voix contre, de lancer une consultation selon une procédure adaptée (art 28 du Code des Marchés Publics) pour le choix d’un bureau d’étude en charge de la réalisation d’une étude d’optimisation de gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord. Cette étude pourra être financée en partie par l’ADEME.

 Contrat territorial de collecte du mobilier : avenant modificatif

- Accepte, à l’unanimité, la signature de l’avenant au Contrat Territorial de Collecte du Mobilier conclu avec Eco-Mobilier afin que les modalités d’actualisation des taux de présence moyens conventionnels soient clarifiées dans le contrat initial

 Lancement de procédures de consultation des entreprises dont les marchés arrivent à terme:

- Décide à l’unanimité, conformément aux dispositions contenues dans le Code des Marchés Publics, de lancer un appel d’offres ouvert pour le traitement des déchets ménagers et des encombrantsdes déchetteries de la Communauté de Communes Yonne Nord dont le montant annuel est estimé à 250 000 € HT (hors TVA et hors TGAP).

- Décide de lancer une consultation d’entreprises pour la passation d’un marché de type MAPA, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour la mise à disposition de bennes, leur collecte et le traitement des déchets « bois » issus des déchetteries de la Communauté de Communes pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016.

- Décide de lancer une consultation d’entreprises pour la passation d’un marché de type MAPA, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour la collecte et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) issus des déchetteries de la Communauté de Communes pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016.

- Décide de lancer une consultation selon une procédure adaptée relative à l’impression de la facturation de la Redevance (avec TIP) ainsi que les éventuels documents de communication y afférent et la facturation des dépôts de déchets par les professionnels en déchetterie : Personnalisation, impression et fournitures associées avec en option la mise sous pli, l'affranchissement et le dépôt à la poste.

3 - Services à la Population

 Sport Pour Tous

Madame Brosseron expose que le service Sport pour Tous de la Communauté de Communes offre un lieu de découverte et d’initiation sportive auprès des enfants avec un encadrement assuré par des éducateurs titulaires de diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives.

Cette activité répond aux critères contenus dans la Charte de Qualité des « Ecole Multisports de l’Yonne » du Conseil départemental de l’Yonne. La conclusion de cette charte permettra de rejoindre le réseau départemental des écoles multisports du département et l’obtention d’une subvention de fonctionnement.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de déposer une demande de convention « Ecoles multisports du Conseil Départemental de l’Yonne » pour l’année 2016.

 Relais Assistant(e)s Maternel(le)s

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de conclure un contrat d’Assistance et de maintenance du logiciel GRAM avec la société LIGER (5 Chemin du Jubin – 69 570 Dardilly) pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2016 et pour un coût annuel de 474,40 € HT.

- Décide de conclure une convention d’intervention avec Madame Martine LE STRAT, Psychologue Clinicienne (12 rue de la chasse – 94 600 Choisy le Roi) pour un coût horaire de 150 € En effet, les lieux d’accueil Parents Enfants de la Communauté de Communes ont pour objectif notamment de favoriser l’éveil et la socialisation de l’enfant et d’accompagner les parents dans l’exercice de leur rôle et dans les moments importants de la vie de l’enfant. Ces lieux sont animés par les éducatrices du service et/ou des bénévoles. Ces accueillants sont formés à l’écoute psychanalytique et empathique, la discussion et le travail en équipe. Ils ont une connaissance éclairée des principales étapes du développement du jeune enfant. Afin d’assumer au mieux leurs missions, une formation dispensée par un psychologue est nécessaire.

 Salon des dessins d’enfants

Les écoles sont nombreuses à souhaiter participer à ce salon. Toutefois, la problématique du transport des œuvres des enfants entre les écoles et Villemanoche peut être un frein si la logistique reste à la charge des écoles. A la demande de Madame Brosseron, les communes s’engagent à assumer cette logistique pour leurs écoles participantes. Relais Services Publics de Sergines

La convention de labellisation par l’Etat devrait intervenir très rapidement permettant un financement du FNADT de 10 000 € annuels. Le Président rappelle l’importance des missions du RSP : améliorer l’accessibilité des administrés du territoire de la Communauté aux services publics. A ce jour, des conventions de partenariat ont déjà été signées avec Pôle Emploi, CARSAT, CPAM, CAF, EDF, MSA.

Des efforts de communication et de promotion de ce service doivent être menés.

4 - Urbanisme

Monsieur Dorte donne lecture de la proposition de délibération relative à l’institution du droit de préemption urbain dans les communes de la Communauté de Communes Yonne Nord dotées d’un POS rendu public ou d’un PLU approuvé et délégation au Président de l’exercice de ce droit. Le Conseil Communautaire décide de surseoir à cette décision dans l’attente des travaux de la commission Urbanisme sur la charte relative à l’instruction des DIA.

Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes Yonne Nord est compétente en matière de « Elaboration, approbation, modification et révision du plan local d’urbanisme Intercommunal » par arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2015.

Certaines communes avaient déjà engagé l’élaboration d’un PLU, notamment les communes de Chaumont, Serbonnes, Villeblevin et Vinneuf qui sont en fin de procédure. Il appartient à la Communauté de Communes de décider de la poursuite de ces procédures.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,

- Donne un accord de principe pour poursuivre et achever la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme des communes de Chaumont, Serbonnes, Villeblevin et Vinneuf.

La Commune de Champigny souhaiterait aussi la poursuite de son PLU. Compte tenu de l’état d’avancement de la procédure (PADD pas encore lancé), le conseil communautaire reporte sa décision dans l’attente d’une rencontre avec les élus de Champigny.

5 - Ecole de musique et de Théâtre

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte la conclusion de l’avenant financier avec l’Association Yonne Arts Vivants pour l’année civile 2015 afin de prendre en compte les conséquences de la rentrée scolaire de septembre 2015 pour un montant de – 555 €.

- Accepte l’actualisation du coût de la location de la harpe de 36 € TTC/mois à compter du 1er octobre 2015

- Décide de solliciter une subvention pour l’année 2016 auprès du Conseil Départemental de l’Yonne pour l’établissement d’enseignement artistique de la Communauté de Communes, l’Ecole de Musique et de Théâtre Yonne Nord.

6 – Personnel

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de procéder au recrutement d’un agent administratif (catégorie C+ ou B) qui aura en charge d’optimiser la gestion du personnel (suivi des carrières, élaboration plan de formation, établissement d’un bilan social, établissement de la paie et des indemnités des agents et des élus,…)- Décide de procéder au recrutement d’un agent administratif qui aura en charge notamment l’accueil téléphonique et physique des usagers de la Communauté de Communes dans les nouveaux locaux.

- Accepte le versement d’une prime individuelle exceptionnelle aux agents sous contrat de droit privé sous condition de critère (prorata temporis, assiduité, …) en même temps que le salaire de novembre

- Décide la création de

- 12 postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet

- 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’animateur principal 2ème classe à temps complet

- 5 postes d’adjoint d’animation 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint social principal 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’auxiliaire de Puériculture Principal 2ème classe à temps complet

Correspondant à la transformation de postes de personnel communautaire à compter du 1er janvier 2016 et n’entraînant pas de recrutement complémentaire.

- Vote le régime indemnitaire applicable à compter du 1er janvier 2016 étant entendu que certaines de ces primes pourront être modulées en fonction de l’absentéisme et de la manière de servir. L’enveloppe budgétaire s’élève à 192 660,10 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.