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Déliberation - 2023 060
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de convocation 15 septembre 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-060
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
septembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE
ESTEVES,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE
ESTEVES,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Pierre
LUCAS
à Monsieur
Laurent
HOTTIER. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
moyens
humains
et
matériels
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
par
la commune
de
Gréoux-les-
Bains. Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
la délibération
n°2019-076
du
31
juillet
2019
relative
à la
mise
à disposition
de
moyens
humains
et
matériels
au
CCAS
par
la commune
de
Gréoux-les-Bains
pour
une
période
de
4
ans
maximum
;
Considérant
que
le CCAS
fonctionne
à ce
jour
grâce
à des
moyens
humains
et
matériels
mis
à disposition
par
la commune
;
Le
rapporteur
informe
qu'afin
d'être
en
conformité
avec
la législation,
il est
proposé
de
renouveler
cette
mise
à disposition,
par
convention,
auprès
du
CCAS
de
Gréoux-les-Bains,
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à un
fonctionnement
optimal.
Le
rapporteur
précise
que
le coût
de
la mise
à disposition
de
ces
moyens
sera
imputé
au
budget
du
CCAS.
Il est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
le CCAS
pour
une
durée
de
1 an
avec
un
renouvellement
tacite
annuel
sans
toutefois
dépasser
une
période
totale
de
4 ans,
soit
en
2027
au
plus
tard.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-060-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023 N°2023-060
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
délibération
à l'unanimité
:
APPROUVE
la mise
à disposition
auprès
du
CCAS
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à un
fonctionnement
optimal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée,
PRECISE
QUE
les
recettes
et
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
aux
budgets
2023
du
CCAS
et
de
la commune.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
septembre
2023
Signé, Le
21
septembre
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le 2
1 SEP,
2023
Paul
AUDAN
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-060-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023 CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
MOYENS
HUMAINS
ET
MATERIELS
AUPRES
DU
CCAS
DE
GREOUX-LES-BAINS
(04800)
Entre La
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Place
de
l'Hôtel
de
ville
04800
Gréoux-les-Bains,
Représentée
par
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire,
autorisé
par
la délibération
n°
XXX
Et Le
CCAS
de
Gréoux-les-Bains,
Place
de
l'Hôtel
de
ville
04800
Gréoux-les-Bains,
Représenté
par
Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
en
qualité
de
Vice-Présidente.
Afin
de
permettre
la mise
en
œuvre
des
missions
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
de
lui
apporter
un
soutien
dans
les
domaines
administratifs
et
financiers,
la commune
de
Gréoux-les-Bains
propose
de
mettre
à sa
disposition
des
moyens
humains
et
matériels.
A cet
effet,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°"
: La
Commune
de
Gréoux-les-Bains
met
à disposition
les
moyens
humains
suivants
:
> Un
agent
administratif
de
catégorie
C à
temps
complet,
> Un
agent
administratif
de
catégorie
A à
raison
de
24
heures
par
an.
Article
2 : La
Commune
de
Gréoux-les-Bains
met
à disposition
les
moyens
techniques
suivants
:
Y
Un
bureau
dans
un
local
communal,
Des
moyens
informatiques
: 1 ordinateur
avec
écran,
Des
moyens
téléphoniques
: 2 lignes
téléphoniques
(1 fixe
et
1 portable),
La
salle
« Les
Roches
Bleues
».
VVY
Article
3 :
En
contrepartie,
le CCAS
remboursera
en
fin
d'année
civile
les
frais
relatifs
à la
mise
à disposition
des
moyens
humains
et
techniques,
au
vu
d'un
décompte.
Article
4 :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
avec
un
renouvellement
tacite
annuel
sans
toutefois
dépasser
une
période
totale
de
4 ans,
soit
jusqu'en
2027.
Fait
à Gréoux-les-Bains,
le 21
septembre
2023,
La
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Le
CCAS
de
Gréoux-les-Bains,
Le
Maire,
La
Vice-Présidente,
Paul
AUDAN
Josette
LAUVERGNIAT
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-060-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023