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Arrêté - Arrêté 032 2024 interdiction provisoire daccès aire de jeux du parc municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 032 2024 interdiction provisoire daccès aire de jeux du parc municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°032/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
u
:
Canton
PuRtie
SA
CE
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
INTERNET
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE DU MAIRE
(ommupe
(€
ot/ou1@ 4
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
PORTANT
PROVISOIREMENT
INTERDICTION
D’ACCES
A
L’AIR
DE
JEUX
- PARC
MUNICIPAL
POUR
LE
PUBLIC
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L2211-1,
L2212-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
VU
le
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
le territoire
communal
au
moyen
de
la police
administrative,
Considérant
qu’une
dégradation
sur
les
équipements
de
l'aire
de
jeu
ne
permet
pas
un
usage
adéquat
en
toute
sécurité
ARRETE
Article
1°
L'accès
à
l'aire
de
jeux
du
parc
municipal
est
interdit
au
public
à
partir
du
28
mars
2024
jusqu’au
remplacement
des
équipements.
Article
2
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
prévues
par
les
lois
et
règlements.
Article
3
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- Affichage
Holtzheim
le 28
mars
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL