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Déliberation - 2024 01 27 Zones dacceleration pour limplantation dinstallations terrestres dEnR
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 27 Zones dacceleration pour limplantation dinstallations terrestres dEnR)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 7
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_27-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-01-27
Séance du 24 janvier 2024
Objet : Zones d'accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes — Bilan de la
concertation préalable et arrêt du projet
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18
présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est 22 10 1 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
À l'unanimité Contre : 0 CHAPELET, Maire.
Abstentions 2 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 janvier 2024.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU,
Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Michèle FOND-THURIAL
procuration à €. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique
GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C.BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P.
BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Michel SELLENS procuration à
C.SUAU, Françoise SERVOL procuration à M.COUSTON, Olivier WIRY procuration à G.
SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Claude ROUX Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 97
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_27-DE
Objet: Zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages connexes - Bilan de la
concertation préalable et arrêt du projet
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code de l'énergie et notamment les articles L.141-5-1, L.141-5-3, L.141-3, L.211-2, L.100-
4, L.100-1A et L.141-1,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables (EnR) et notamment l'article 15,
Vu le porté à connaissance de l'Etat en date du 31 mai 2023,
Vu le Schéma Régional d'Aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)
Occitanie 2040 adopté le 30 juin 2022,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Gard rhodanien approuvé le 14 décembre
2020,
Vu le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) du Gard rhodanien approuvé le 24 octobre
LORS,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2023 fixant les modalités de
concertation préalable sur le projet de zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d’EnR ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAEnR),
Vu les pièces du dossier mises à la disposition du public aux services techniques de la mairie
et sur le site internet de la commune du lundi 18 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 inclus,
dossier comprenant un registre en vue de recueillir les avis, les remarques et les propositions
de la population,
Vu la cartographie représentant les ZAEnR retenues par la commune et annexée à la présente
délibération,
Vu le bilan de la concertation détaillé ci-dessous et l’analyse des observations émises,
Considérant que lors de la période de concertation (du 18/12/2023 au 04/01/2024),
seulement une personne a laissé une observation dans le registre :
- (absence de date): Demande de pouvoir échanger avec une personne sur le sujet,
Considérant qu'en réponse, il est proposé à cette personne de prendre rendez-vous avec
l’adjoint au Maire en charge de l’urbanisme,
Considérant que les modalités de là concertation et les moyens mis en œuvre, ont permis une
bonne information de là population,
Considérant qu’à l’issu de cette concertation du public, il appartient au conseil municipal d’en
tirer le bilan,
Considérant que les ZAEnR présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d’EnR
pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de
la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE),
Considérant que les ZAEnR contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation
de l'approvisionnement énergétique,
Considérant que la commune de Bagnols-sur-Cèze a souhaité se concentrer sur la production
d'énergie photovoltaïque,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 10 janvier 2024, Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_27-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité — 2 abstentions (O0. WIRY
procuration à G. SANCHEZ, G.SANCHEZ) :
- detirer le bilan de la concertation et de ne pas apporter de modification au projet de
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,
- d'arrêter l'identification des ZAEnR telles qu'annexées à la présente,
-_ detenirle dossier à la disposition du public aux services techniques de la mairie, situés
53 Avenue de l’Hermitage en ZA de Berret, aux jours et heures d'ouverture au public,
- de préciser que l'identification de ces zones n’exclut pas l'installation d’autres projets
d'implantation d'installations terrestres de production d’EnR sur d’autres secteurs qui
n'auraient pas été identifiés ici,
- de préciser que ces zones ont été identifiées comme potentiels de développement
d'EnR à titre incitatif et non coercitif,
- de transmettre la présente délibération, à la Communauté d'agglomération du Gard
rhodanien pour débat, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le
Département,
- de transmettre les propositions de zones présentées en annexe, au format pdf et sous
forme cartographique SIG, au référent préfectoral à l'adresse : ddtm-
transitionenergetique@gard.gouv.fr,
- d'afficher la présente délibération en mairie pendant un mois,
-__derendre exécutoire la présente délibération à compter de sa transmission à Monsieur
le Préfet du Gard et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 24 janvier 2024.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CH
Le 3 0 JAN, 2Uf4
et publié le 3 À JAN, 2Ù24
La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens“ accessible par Le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_27-DE
ANNEXE 1: Affichage en mairie et aux services techniques de l’avis de concertation
préalable
e Mairie Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_27-DE
+ Services Techniques
| Ba Cd CPAtoC NT M TA Mritéé ie FE PL
||
PT
âceuel / a st cadr sf À Concertation publique ZAEHR
Concertation publique ZAENR
Projet d'identification de zones d'accélération des énergies renouvelables (EnR)
Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'adhésion des prajets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi dite « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que tes communes puissent définir, au plus tard le 31 décembre 2023, et après concertation publique, des « zones d'accélération » favorable à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (article L. 1411-5-3 du code de l'énergie).
Afin de permettre aux communes de mener à bien cet exercice, et dans l'objectif de rendre accessible au public l'ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, lé ministère de laER ERERE énergétique, le em et l'institut national de l'information géographique et Forestière {IGN) mettent en ligne un portail rorhanrankhiaiue sk sr silesehaar rates rs Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le SLO
ID : 030-213000284-20240124-2024 01 _27-DE
ANNEXE 3 : Extrait Registre de Concertation
DÉPARTEMENT (SARIS
COMMUNE ÉRGUOIR _ SUR _ CEZE
Registre
de concertation
du public
Cocher la case correspondante
[_] Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.)
[_]} Plan Local d'Urbanisme (PL.U.)
[_} Plan d'Occupation des Sols (PO.S.)
[_] Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.)
CL] Opération d'aménagement
NX Autre
Relatif re de Etou dis GOntS d a £
pour Lie mn d'undellieno Terres
de products d'éeyes æneweibls (Enk) « u
anse que h mo EUTeGe Cie
\ LE \
Lieu de la concertation : Ser Ace |ech es
mes Avenue de À erme êsge. SOU Ergoh vu.
Berger
AVC Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_27-DE
Registre
de concertation du public
Concertation préalable à : & dis de £ehêED À ac drin. Ait. L'apladäbe
4 nslillhono _krebiès de pooduchén. d''Exnges censure lebles. (&k)
fai que. dus QU GER CONDEEED — — D
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En exécution de la délibération du ( Lencer l ot dr Dem, Lu nr
en date du Due
je soussigné(e) (? Veou - Vues CHAPAET J oire. de Regaols. que. CE. -
ai ouvert, ce jour, le présent registre coté et paraphé, pour recevoir les observations du public.
à Bognols sur Re A8 lue foces
signature
{1} Conseil Municipal
Comité Directeur
Conseil Communautaire
(2) Maire de... Président du, Préfet de.
réf. 501 71 Berger Leveault (2507)
J VE. Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le FT
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_27-DE
OBSERVATIONS DU PUBLIC
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Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 7
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_27-DE
Registre de concertation clos le O1) jeuuier Zo21) A. DA |
LA —— observations ont été consignées au registre
€ lettres ou notes écrites sont annexées au présent registre.
signature
Le Maire $
Jean-Yves Chapelet [=k
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Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 030-213000284-20240124-2024 01_27-DE
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