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Arrêté - 18 487 st arrete permanent deplacement du panneau stop a l angle de la rue jayol et de la rue du onze novembre le 23 aout 2018
Document publié le Jeudi 23 août 2018 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - 18 487 st arrete permanent deplacement du panneau stop a l angle de la rue jayol et de la rue du onze novembre le 23 aout 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: arrêté
permanent
- Déplacement
du
panneau
STOP à l'angle
de
la rue Jayol
et de
la
rue
du
Onze
Novembre
- à compter
du
23
août
2018
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
- Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
- Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-4,
- Vu
la demande
en
date
du
21
août
2018
de
Monsieur
Le
Maire,
- Considérant
le problème
de sécurité
rencontré
par
les automobilistes
à l'angle
de
la rue Jayol
et
de
la du
Onze
Novembre
- Considérant
qu'il y a lieu d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
ARRETE
Les
conducteurs
de
véhicule
automobile,
motocyclette,
ou
cycle,
avec
ou
sans
moteur,
circulant
sur
la rue
Jayol,
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
de
sécurité
à l'intersection
de
la
rue
Jayol
et
la
rue
du
Onze
Novembre,
devront
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur cette
voie.
Un
panneau
« STOP
de
type
(AB
4)
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune,
à l'intersection
de
la rue
Jayol
et la rue
du
Onze
Novembre.
Une
bande
blanche
matérialisera
l'arrêt STOP.
Les
dispositions
susvisées
entreront
en
vigueur
le
23
août
2018,
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire.
Et le précédent
arrêté
est annulé
et sera
remplacé
par cet arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
Chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
Monsieur
le Brigadier-chef
de
Police
Municipale
et à
la Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez,
17
boulevard
de
la
Préfecture,
BP
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex
et au
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
FLEURY.
Fait à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 21
août
2018
Olivier
JOLY
Maire de Saint-Just
Saint-Rambert
OR
É KES
figois
MATHEVET
N°
18/487
ST
INT
SUPPLEANT