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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Barraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16janvier2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
é3
ESS
NT
(OL Mairie de BARRAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JANVIER 2025
[1
L’an deux mil vingt-cinq, le seize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : ENGRAND Christophe, Françoise LOHAT, CECON Marc, BLONDEEL Emmanuel, SIMIAND Sébastien, VERDOJA Jordan, CECON Jacky, COURAULT Céline, SORRET Bruno, Caroline ARCHAMBAULT, REMY Noel, Audrey VALVERDE, FAIVRE-CHALON Christelle.
Excusés : MOLLOT Frédéric (donne procuration à Jacky Cecon), ROJON Elodie (donne procuration à Sébastien Simiand), HUET Nathalie (donne procuration à Christelle Faivre-Chalon) FRESCHI Bérengère (donne procuration à Caroline Archambault), Stéphanie BERTHOMÉ (donne | procuration à Emmanuel Blondeel), Jean VILLA.
Absent :
Nombre de procuration : 5
Nombre de votes : 19
Date de convocation : 10 janvier 2025
Marc cecon a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 28 novembre 2024
Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2024.
AFFAIRES GÉNÉRALES
2025.1 Convention CAUE : aménagement cour de l’école
Rapporteur : M Marc Cecon
M. Cecon présente le projet de convention d’accompagnement du CAUE (Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de l’environnement) pour la végétalisation de la cour de l’école maternelle,
Il est prévu que le CAUE accompagne la commune dans ses réflexions, dans la phase de diagnostic préalable, de définition des besoins et apportera ses conseils méthodologiques, sur une durée de 5 jours, et ce de façon gratuite. La prestation de 5 jours est incluse dans la cotisation, pour une durée de 8 mois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention avec le CAUE.
1% réunion le 29 janvier avec les élus.
Convention permanence juridique (avocat conseil)
Point reporté en février
2025.2 Convention 2025 Le tichodrome
Rapporteur : M Christophe Ensrand
M. le Maire présente le projet de convention 2025 de prise en charge de la faune sauvage en détresse par
l’association Le Tichodrome.
L’association Le Tichodrome s’engage à recueillir les animaux sauvages blessés ou malades, à venir
chercher l’animal pour l’acheminer au Tichodrome dans un temps moyen d’intervention inférieur à 24h, et
ce, 365 jours par an, dans la mesure où le particulier découvreur, ou la structure municipale concernée, est
dans l’impossibilité d'effectuer le trajet dans sa globalité.
La commune s’engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,15 euros par habitant
pour l’année 2025, soit : 2 063 X 0,15 € = 309.45 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention
annuelle 2025 avec l’association le Tichodrome, inscrit la somme de 309.45 € au budget 2025, compte
6574, et charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à ce dossier.
FINANCES
2025.3 Subvention commémoration du 80°"° anniversaire Victoire du 8 mai 1945
Rapporteur : M. Noel Remy
Mme Françoise Lohat trésorière de l'association se retire du vote
M. Noel Remy présente le programme et la demande de subvention de l’association COC 80 pour
l’organisation du 80°" anniversaire de la Victoire de 1945. La majorité des évènements commémoratifs aura lieu à Fort Barraux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote une subvention de 1000€ à l’association
COC 80, et charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à ce dossier. 2025.4Ouverture de crédits en investissement 2025
Rapporteur : M. Christophe Engrand
Préalablement au vote du budget primitif 2025 prévu le 13 mars prochain, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter le paiement des nouvelles dépenses d’investissements du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de Particle L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024, selon le tableau ci-après :
Total Prévu Ouverture de Chapitre / Article 25,00% crédits à
BP 2024 voter
21 - Immobilisations corporelles 508 775.00 € 127 193.75 €
21314 - Constructions bâtiments culturels et 248 500.00 € | 62125.00 | 62 125.00 € sportifs
21318 - Constructions autres bâtiments publics | 11 000.00 € 2 750.00 2 750.00 €
21351 - Install générales .. Des constructions - 45 000.00€ | 11250.00 | 11 250.00 € Bâtiments publics
21531 - Réseaux d’adduction d’eau 30 000.00 € 7 500.00 7 500.00 €
21534 - Réseaux d'électrification 30 000.00 € 7 500.00 7 500.00 €
215731 - Matériel roulant 25 275.00 € 6318.75 6 318.75 €
21578 - Autre matériel technique 30 000.00 € 7 500.00 7 500.00 €
2181 - Installations générales, agencements et 60 000.00 € | 15 000.00 | 15 000.00 € aménagements divers
21831 - Matériel informatique scolaire 22 000.00 € 5 500.00 5 500.00 €
21838 - Autre matériel informatique 7 000.00 € 1 750.00 1 750.00 €
23 - Immobilisations en cours 543 300.00 € 135 825.00 €
2313 - Constructions (en cours) 543 300.00 € | 135 825.00 | 135 825.00 €
M. le Maire demande au Conseïl Municipal l'autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2025
dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2025.
DIVERS ET COMMUNICATION
Vidéosurveillance Fort Barraux : les caméras existantes et défectueuses ont été changées. Elles ont été installées au même endroit à savoir : le parking, l’entrée dans l’enceinte, et la place devant la salle Vauban.
Agression de bureau de tabac : demande d’installation de caméras par le buraliste de la commune sur la voie publique. Radar pédagogique : il est actuellement chemin des Croses pour comptage de la vitesse et de la circulation.
Nouveau Siècle : groupe d’investisseurs dans le patrimoine historique. Ils sont intéressés par l’achat d’un bâtiment de Fort Barraux pour y faire du logement locatif. Ils viendront prochainement pour se présenter et présenter leur projet.
La séance est levée à 20 heures 39
Le Maire, Le secrétaire, M. Christophe ENGRAND M. Marc Cecon