unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 27 mai2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 27 mai2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 27 mai2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

ARRONDISSEMENT DU HAVRE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS :

− En exercice 61

− Présents 48

− Votants par procuration 6

− Total des votants 54



Compte rendu de la séance affiché le 31 mai 2021 pendant deux mois



L'an deux mille vingt et un, le jeudi 27 mai, à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 21 mai, s'est assemblé en session ordinaire à l'auditorium du Musée des Pêcheries et par visioconférence, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER- WINSBACK, Présidente.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

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PRESENTS :

- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,

- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, à partir de la délibération N°2021/72C,

- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, en visioconférence, - M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville, en visioconférence, - Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, en visioconférence, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, en visioconférence, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, en visioconférence, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, en visioconférence, - Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport, en visioconférence, - M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, en visioconférence, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville, en visioconférence, - M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HAINGUE Régis, Maire et Conseiller communautaire de Toussaint,

- Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot, en visioconférence, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, en visioconférence, - M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, en visioconférence,

- M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. LEDUEY Hubert, Conseiller suppléant de Limpiville,

- M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, en visioconférence, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, en visioconférence, - M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard, en visioconférence, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, en visioconférence, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

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- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, en visioconférence, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel, en visioconférence,

PROCURATIONS :

- M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. COGNIE Florentin, - M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. DEMONDION Jean-Marie, - Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme MARICAL Stéphanie, - M. JEANNE Patrick, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. PATRY Emmanuel, - Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. PATRY Emmanuel, - Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme DELALANDRE Agnès,

EXCUSÉS :

- Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,

- Mme LAVENU Annie, Maire et Conseillère communautaire de Sorquainville, - Mme LECONTE Céline, Maire et Conseillère communautaire de Maniquerville,

ABSENTS :

- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, - Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

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Le Conseil communautaire

Procès-verbal de la séance précédente

▪ Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 18 mars 2021 et du 13 avril 2021 à l'unanimité.

Délibération N°2021/71C : Transfert des biens - Compétences eau et assainissement des eaux usées ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le principe du transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence eau et assainissement des eaux usées appartenant à la Ville de Fécamp à la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral ;

2) DECIDE que la liste des biens et le prix de cession seront déterminés ultérieurement par délibération ;

3) AUTORISE Madame la Présidente à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2021/72C : Décision modificative N°1 - Budget Général ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide les décisions modificatives suivantes :

Budget Général :

Chapitre 040 compte 139146 = 802 €

Chapitre 042 compte 777 = 802 €

Dépenses d'investissement

Compte 1641 = 75 698 €

Recettes d'investissement

Compte 1641 = 75 698 €

Délibération N°2021/73C : Levée d'option Traiteur de Paris

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

cède pour un montant de 36 191 €/HT à l’entreprise Traiteur de Paris, (domiciliée 4 rue de la Rigourdière, 35517 Cesson-Sévigné) représentée par Monsieur Denis PINAULT ou toutes autres personnes s’y substituant,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

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un ensemble immobilier d’une superficie totale de 3ha 92a 21ca (cf. plan) constitué de deux ensembles reliés par un passage couvert divisé en divers locaux comprenant des bureaux, des ateliers, des salles de stockage ainsi que des locaux techniques, cadastrés comme suit :

Section N° Lieudit Surface ZA 58 LES TERRES DE BASBEUF 00 ha 30 a 05 ca ZA 61 LES TERRES DE BASBEUF 01 ha 79 a 42 ca ZA 75 LES TERRES DE BASBEUF 01 ha 82 a 74 ca

invite Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette délibération.

Délibération N°2021/74C : Crise sanitaire - Remise gracieuse loyers Albâtre Plaisance ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise les remises de dettes relatives aux loyers tel que présenter ci-dessus.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à procéder aux écritures comptables nécessaires à la mise en œuvre de ces remises, et à signer tout document y afférent.

Délibération N°2021/75C : Cession terrain - OMOVA

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

cède à la SCI OMOVA, société portant l’investissement foncier représentée par Monsieur Anthony CRAQUELIN ou à toute autre personne morale s’y substituant, une parcelle de 4 000 m² (ZE 295/commune de Saint-Léonard) pour un prix de 100 000 euros/HT (soit 25 euros HT/m², ce prix ayant été calculé en fonction de l’équilibre financier de l’ensemble de cette opération d’aménagement et en fonction de la localisation de la parcelle en front de zone). Ce prix de cession s'entend hors frais de cession à la charge de l'acquéreur. Également, dans le but d’assurer à la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral la maîtrise de son foncier dédié au développement économique, il a été convenu d’inclure dans l’acte notarié actant cette cession une clause de réméré rappelant le projet développé sur la parcelle.

donne mandat à Madame la Présidente ou son représentant afin de procéder à la signature de tous les actes à établir.

Délibération N°2021/76C : Cession de terrain - SNC ACTIVA - Parc d'Activités des Hautes Falaises ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

cède à la SNC ACTIVA, société portant l’investissement foncier et représentée par Monsieur Eric BRUNSON ou à toute autre personne morale s’y substituant, une parcelle d’environ 5 100 m² pour un prix de 22 euros HT/m² (ce prix a été calculé en fonction de l’équilibre financier de l’ensemble de cette opération d’aménagement et de la localisation de la parcelle). Ce prix de cession s'entend hors frais deCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

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cession à la charge de l'acquéreur. La découpe parcellaire (en cours) sera effectuée à partir des parcelles cadastrée ZE 310, 314 (cf. plan joint). Dans le but d’assurer à la Communauté d’Agglomération la maîtrise de son foncier dédié au développement économique, il a été convenu d’inclure dans l’acte notarié actant cette cession, une clause de réméré rappelant le projet développé sur la parcelle.

donne mandat à Madame la Présidente ou son représentant afin de procéder à la signature de tous les tous les actes à établir.

Délibération N°2021/77C : Schéma de gestion des Eaux Pluviales Urbaines ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

1) DECIDE de réaliser un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) sur l’ensemble du territoire communautaire ;

2) DECIDE d’attribuer l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour cette opération au Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) pour l’accompagnement de la Communauté d’Agglomération dans la réalisation de son Schéma de Gestion des Eaux Pluviales ;

3) AUTORISE Madame la Présidente à solliciter l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Départemental de la Seine-Maritime pour leur accompagnement financier et technique dans la réalisation de cette étude ;

4) AUTORISE Madame la Présidente à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2021/78C : Taxe de séjour 2022

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, fixe le régime d’application de la taxe de séjour intercommunale à compter de l’exercice 2022 selon les modalités suivantes :

• retient le régime de droit commun pour définir l’assiette de cette taxe, à savoir que cette taxe sera assise sur le nombre de personnes réellement logées et en fonction de la durée de leur séjour (taxation au réel),

• fixe la période de perception de cette taxe conformément aux dispositions de l’article L2333-28 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er janvier au 31 décembre,

• adopte dans les limites du barème de la taxe pour 2022 issu de la Loi de Finances pour chacune des catégories d’hébergements concernés les tarifs suivants, par personne et par nuit :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

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Catégorie Fourchette autorisée Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2022

Palaces 0,70 € à 4,20 € 4 € Hôtels de tourisme 5*, résidences de tourisme 5*, meublés de

tourisme 5* 0,70 € à 3 € 3 € Hôtels de tourisme 4*, résidences de tourisme 4*, meublés de

tourisme 4* 0,70 à 2,30 € 2,25 € Hôtels de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de

tourisme 3 0,50 € à 1,50 € 1,50 € Hôtels de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de

tourisme 2*, villages de vacances 4* et 5* 0,30 € à 0,90 € 0,90 € Hôtels de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de

tourisme 1*, villages de vacances 1*, 2* et 3*, chambres

d'hôtes, auberges collectives

0,20 € à 0,80 € 0,80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3*, 4*

et 5*, et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24h

0,20 € à 0,60 € 0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1* et

2*, et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 € 0,20 €

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des catégories d’hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est fixé à :

Hébergements Fourchette autorisée Taux applicable à partir du 1er janvier 2022

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à

l’exception des hébergements de plein air 1% à 5% 5%

Ce pourcentage s’applique au coût par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux Palaces. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.

Par ailleurs, il est rappelé les exonérations obligatoires de la taxe de séjour qui concernent les dispositions prévues par l’article L2333-31 du Code Général des Collectivités territoriales mais aussi celles résultant notamment du décret n°2002-1549 du 24 décembre 2002, modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014, à savoir :

Exonérations obligatoires :

Sont exemptés de la taxe de séjour les enfants de moins de 18 ans.

Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier, employés dans l'une des communes de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral

Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer par nuit et par personne est inférieur à 5 €.

N.B. : les personnes en déplacement professionnel ne sont pas exonérées du paiement de la taxe de séjour.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

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• précise que les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service de taxe de séjour. Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.

En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.

• fixe le versement du produit de cette taxe au receveur, réglée soit par le propriétaire, soit le mandataire de gestion, soit la centrale de réservation de l'hébergement, comme suit :

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner, accompagné de leur règlement avant le :

✓ 15 juin pour les taxes perçues lors 1ère période de collecte (1er janvier au 31 mai) ✓ 15 janvier de l’année N+1 pour les taxes perçues lors de la seconde période de collecte (1er juin au 31 décembre)

• fixe dans un souci d’équité entre contribuables le régime de la taxation d’office en cas de défaut de paiement ou de non production des documents servant à la liquidation de la taxe, conformément à la Loi de Finances L.2014-1654, selon les modalités du décret n°2015-970 du 31 juillet 2015.

• précise que le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme conformément à l’article L2333-27 du CGCT.

La présente délibération fera l’objet d’une notification aux services préfectoraux ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Finances publiques.

Délibération N°2021/79C : Classement de l'Office Intercommunal de Tourisme - Catégorie I ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, sollicite Monsieur le Préfet du Département de la Seine- Maritime pour le renouvellement de classement de l'Office Intercommunal de Tourisme de Fécamp en catégorie I, et autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention du renouvellement de ce classement, conformément à l'article D133-22 du Code du Tourisme.

Délibération N°2021/80C : Modification du tableau indicatif des emplois ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

1 / Service Administratif :

Suite à des changements de services opérés, certains agents détiennent des grades qui ne correspondent plus aux missions exercées. Il est donc nécessaire de modifier le grade de ces agents et par conséquent de créer les postes suivants :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

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Création de poste

Rédacteur principal de 1ère classe catégorie B, effectif budgétaire : 1 Rédacteur principal de 2ème classe catégorie B, effectif budgétaire : 1 Rédacteur catégorie B, effectif budgétaire : 1 Adjoint administratif principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 2 Adjoint d’animation principal de 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Educateur des APS principal de 1ère classe catégorie B, effectif budgétaire : 1 Educateur des APS principal de 2ème classe catégorie B, effectif budgétaire : 1 Animateur territorial catégorie B, effectif budgétaire : 1 Agent social principal de 2ème classe catégorie B, effectif budgétaire : 1

2 / Service Petite Enfance :

Dans le cadre des avancements de grade 2021, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée les postes suivants :

Création de poste

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

catégorie A, effectif budgétaire : 1

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Educateur de jeunes enfants catégorie A, effectif budgétaire : 1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent et d’une mise en disponibilité d’un autre programmé au 1er août prochain, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée et modifie les postes suivants :

Création de poste

Educateur de Jeunes Enfants catégorie A, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’Educateur de Jeunes Enfants correspondant aux critères retenus pour le poste n’aurait été enregistrée, l’emploi sera susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

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Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, il vous est proposé d'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’Educateur de Jeunes Enfants relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 444.

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe correspondant aux critères retenus pour le poste n’aurait été enregistrée, l’emploi sera susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, il vous est proposé d'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 356.

Suppression de poste

Educateur de jeunes enfants TNC (30/35ème) catégorie A, effectif budgétaire : 1 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

3 / Service Technique :

Dans le cadre des avancements de grade 2021, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée les postes suivants :

Création de poste

Agent de maîtrise catégorie C, effectif budgétaire : 1 Adjoint technique principal 1ère classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Adjoint technique catégorie C, effectif budgétaire : 2

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Par délibération en date du 3 juillet 2018, le Conseil communautaire a créé un poste d’attaché pour exercer les missions suivantes : Chargé de mission "Plan Climat Air Energie Territorial" (PCAET) qui assurera la coordination de la phase de diagnostic du territoire, la définition, la mise en œuvre et le suivi du PCAET. Le contrat arrivant à échéance en septembre prochain, la vacance du poste doit être faite ainsi que sa publicité.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

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Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’attaché correspondant aux critères retenus pour ce poste n’aurait été enregistrée, cet emploi serait susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions dévolues au PCAET à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

4 / Service Urbanisme :

Dans le cadre des avancements de grade 2021, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée le poste suivant :

Création de poste

Ingénieur Hors classe catégorie A, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Ingénieur principal catégorie A, effectif budgétaire : 1

5 / Service Communication :

Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil communautaire a créé un poste de rédacteur pour exercer les missions suivantes : Conception graphique et mise en page des documents pour la communication interne et externe, conception et mise en page de fichiers numériques et visuels pour le site internet et les réseaux sociaux, créations d’illustrations, alimentation et mise à jour du site internet et participation à l’animation des réseaux sociaux. Ce poste a été pourvu contractuellement pour une durée d’un an. Celui-ci arrivant à échéance en septembre prochain, la vacance du poste doit être faite ainsi que sa publicité.

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature de rédacteur correspondant aux critères retenus pour ce poste n’aurait été enregistrée, cet emploi serait susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un totalCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

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de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 452.

6 / Service Centre aquatique :

Par délibération en date du 6 juillet 2017, le Conseil communautaire a prévu la contractualisation d’un poste d’Educateur des APS suite au départ de l’agent titulaire du poste. Le contrat venant à échéance prochainement, la vacance et la publicité du poste doit être faite.

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’Educateur des APS correspondant aux critères retenus pour ce poste n’aurait été enregistrée, cet emploi serait susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’Educateur des APS relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 372.

Délibération N°2021/81C : Dispositif "Parcours Emplois Compétences" ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

crée 15 emplois, correspondants aux besoins des services, dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu des postes : agents d’accueil et d’entretien au sein du centre aquatique, agents d’entretien au sein des services Espaces Verts et Petite Enfance, agents de collecte au sein du service de ramassage des déchets ménagers

• Durée des contrats : de 9 à 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois • Durée hebdomadaire de travail : de 20 h à 30 h

• Rémunération : SMICCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

13

autorise Madame la Présidente à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements, à signer les conventions et les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de droit privé inscrits au budget de l’exercice en cours.

Délibération N°2021/82C : Relevé des délibérations du Bureau

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire au Bureau communautaire, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération suivante a été prise par le Bureau communautaire :

NUMERO OBJET

N°2021/11B

du 6 mai 2021

Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Fécamp, le CCAS de Fécamp et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de cartes accréditives d’achat de carburant

Délibération N°2021/83C : Relevé des décisions de Mme la Présidente

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire par Madame la Présidente, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises par la Présidente :

NUMERO OBJET ENTREPRISES MONTANT

Sous-préfecture

Date envoi Date réception

2021/14 ARL

Attribution - Prestations de

levers topographiques,

géomètres-experts et bureau

d'études

EUCLYD

EUROTOP

Annuel estimé à

13 601 € HT 14/04/2021 14/04/2021

2021/15 ARL

Attribution - Entretien des

espaces verts des sites

d’exploitation des régies

d’eau potable et

assainissement collectif de

Fécamp

RAPHAEL DORE

Mini

25 321 € HT

Maxi

32 071 € HT

29/03/2021 29/03/2021

2021/16 ARL

Attribution - Travaux de

délestage des postes de

refoulement Bérigny et Jean

SADE CTGH 334 493,50 € HT 29/03/2021 29/03/2021Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

14

Lorrain

2021/17 MDA

Signature d'une convention

d'assistance juridique dans

le domaine de l'Urbanisme -

VLG CONSEIL

4 000 €/TTC 29/03/2021 29/03/2021

2021/18 ARL

Attribution - Evaluation

finale "Développement

local mené par les acteurs

locaux" dans le cadre du

FEAMP

HIRA

CONSULTING 15 502,50 € HT 07/04/2021 07/04/2021

2021/19 ARL

Avenant n°2 - Equipements

et mobiliers pour l'espace

Le pré en bulles - Lot n°6

MANUTAN

MANUTAN

COLLECTIVITES 195 € HT 14/04/2021 14/04/2021

2021/20 ARL

Avenant n°1 - Equipements

et mobiliers pour l'espace

Le pré en bulles - Lot n°9

GRANJARD

GRANJARD Sans incidence financière 19/04/2021 19/04/2021

2021/21 ARL

Avenant n°1 - Equipements

et mobiliers pour l'espace

Le pré en bulles - Lot n°5

HABA FRANCE

HABA FRANCE 350 € HT 19/04/2021 19/04/2021

2021/22 ARL

Avenant n°1 - Equipements

et mobiliers pour l'espace

Le pré en bulles - Lot n°7

HABA FRANCE

HABA FRANCE 350 € HT 19/04/2021 19/04/2021

2021/23 ARL

Avenant n°1 - Equipements

et mobiliers pour l'espace

Le pré en bulles - Lot n°10

HABA FRANCE

HABA FRANCE Sans incidence financière 19/04/2021 19/04/2021

2021/24 ARL

Avenant n°1 - Equipements

et mobiliers pour l'espace

Le pré en bulles - Lot n°11

HABA FRANCE

HABA FRANCE Sans incidence financière 19/04/2021 19/04/2021

2021/25 MDA

Délégation du droit de

préemption urbain -

Ancretteville sur Mer

28/04/2021 28/04/2021

2021/26 ARL

Avenant n°1 - Equipements

et mobiliers pour l'espace

Le pré en bulles - Lot n°8

DAILLOT

INTERNATIONAL

DAILLOT

INTERNATIONAL

Sans incidence

financière 26/04/2021 26/04/2021

2021/27 MDA

Décision qui annule et

remplace la décision

2021/25 sur le droit de

préemption urbain -

Ancretteville-sur-Mer

11/05/2021 11/05/2021Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 27 mai 2021

15

2021/28 SDP Congés bonifiés 17/05/2021 17/05/2021

2021/29 AL

Délégation de signature à

M. Raynald MAHEUT

concernant promesse de

vente de la parcelle ZA du

Martel au profit du Conseil

Départemental de la Seine

Maritime

18/05/2021 18/05/2021

Délibération N°2021/84C : Lieu du prochain Conseil communautaire

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire fixe à Fécamp le lieu de la prochaine séance du Conseil communautaire.

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

