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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 17 11 2022
Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil m
Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil m
Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal le 17 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal le 17 11 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
ZIBURU CIIBOURE
MAIRIE — HERRIKO
ETXEA
COMMUNE
DE
CIBOURE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
17
NOVEMBRE
2022
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
61/2022
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
62/2022
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'INTERVENTION
POUR
LA
FERMETURE
PREVENTIVE
DE
LA
CORNICHE
BASQUE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
63/2022
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
POUR
LA
REALISATION
DES
POINTS
D'APPORTS
VOLONTAIRES
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
64/2022
ANCIENNE
ECOLE
ARISTIDE
BRIAND
—
APPROBATION
DU
BAIL
À
REHABILITATION
AVEC
L'OFFICE
64
DE
L'HABITAT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
65/2022
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
66/2022
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
67/2022
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
68/2022
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
ENTRE
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
BASSE
VALLEE
DE
L'UNTXIN
ET
DE
VOIRIE
DE
CIBOURE
ET
URRUGNE
ET
LA
COMMUNE
DE
CIBOURE:
TRAVAUX
DE
VOIRIE,
PROMENADE
PIERRE
LARRETCHE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
69/2022
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
: CREANCES
DOUTEUSES
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
70/2022
MISE
EN
ŒUVRE
DU
REVERSEMENT
OBLIGATOIRE
DU
PRODUIT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
71/2022
ELECTRIFICATION
RURALE
-—
PROGRAMME
ARTICLE
8
(BAYONNE)
2022
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
—
AFFAIRE
n°
21EF027
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
72/2022
ELECTRIFICATION
RURALE
—
PROGRAMME
RENOVATION
EP
(SDEPA)
—-
RENOVATION
2022
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
-— AFFAIRE
N°
22REP038
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
73/2022
ELECTRIFICATION
RURALE
—
PROGRAMME
GENIE
CIVIL
—
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
OPTION
A
2022
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
— AFFAIRE
N°
22TE062
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
74/2022
SUPPRESSION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
75/2022
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
76/2022
SERVICE
CIVIQUE
-
DEMANDE
D'AGREMENT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7712022
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
78/2022
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D'ENEDIS
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AK
N°
401
—
PRESQU'ÎLE
DES
RECOLLETS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
79/2022
PROGRAMME
DE
RENOVATION
ET
DE
RE
AMENAGEMENT
DE
LA
MEDIATHEQUE
FRANÇOIS
ROSPIDE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
80/2022
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
-
CONVENTION
2022-2024
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Liste
publiée
sur
le site
internet
le 21
novembre
2022
et affichée
en
mairie
le 21
novembre
2022.
Le
maire,
Eneko
ALDANA-DOUAT