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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forteresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210302162100071)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2021
Date
de
convocation
: 04
février
2021
PRESENTS
: COLLET
Evelyne,
PAYSAN-MAYET
Hubert,
PENIN
Edith,
NOIROT
Philippe,
MARCOZ
Robert,
CHAMBEFORT
Sébastien,
Philippe
JEAN,
VINCIGUERRA
Coralie,
REY
Stéphanie EXCUSEE
: ORCEL
Nadine,
ABSENT
: FASCINA
Thibault
Coralie
VINCIGUERRA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
L-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CENTRE
MEDICO
SCOLAIRE
LA
COTE
SAINT
ANDRE
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
25
juillet
2013
concernant
la
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
Médico-scolaire
de
la
Côte
Saint
André
et
la
commune
de
la
Forteresse
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
Médico-Scolaire
de
La
Côte
Saint
André
intervient
sur
le
territoire
de
cinq
collèges
correspondant
à la circonscription
de
l'Education
Nationale
de
Bièvre-Valloire
(Beaurepaire
/
La
Côte
Saint
André
/ Le
Grand
Lemps
/ Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs
/ Saint
Siméon
de
Bressieux).
Ce
service
de
l'Education
Nationale
assure
la
gestion
administrative
des
dossiers
médicaux
scolaires
avec
une
secrétaire
à
mi-temps
qui
coordonne
le
planning
de
travail
de
trois
médecins
et
de
cinq
infirmières
intervenant
dans
les
Ecoles
Maternelles
et
Elémentaires
du
secteur.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
formalisant
l'engagement
de
la commune
de
LA
FORTERESSE
pour
une
durée
de
3
années
scolaires2018/201/
2019/2020
2020/2021,
la
participation
financière
est
calculée
selon
une
base
forfaitaire
annuelle
fixée
à
1.00
€
par
élève
de
l'enseignement
du
premier
degré
public
et
privé.
Le
Conseil
municipal,
le
Maire
entendu
et après
avoir
délibéré :
-
DECIDE
de
renouveler
la
convention
de
partenariat.
-
ACCEPTE
les
termes
et
les
conditions
financières
de
cette
convention.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention.
II-DELIBERATION
POUR
L’APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
2020
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Hubert
PAYSAN-MAYET,
1
adjoint
-
examine
le
compte
administratif
du
budget
communal
2020
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Excédent
de
clôture
:
32
151.20
€
Investissement Déficit
de
clôture
:
36
769.04
€
Besoin
de
Financement
36
769.04
€
Hors
de
la
présence
de
Mme
Evelyne
COLLET,
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
du
Budget
communal
2020
présenté
ci-dessus.
I1l- DELIBERATION
POUR
L’AFFECTATION
DE
RESULTAT
/ BUDGET
COMMUNAL
2021
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
d'Evelyne
COLLET,
Maire,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2020,
le
25
février
deux
mille
vingt
et
un.
-
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
à
la
clôture
de
l'exercice
2020,
1 -
constatant
que
le
Compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
32
151.20
€
et
un
déficit
d'investissement
de
36
769.04
€
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2020
comme
suit :
Fonctionnement
Cpte
002
0
€
Investissement
Cpte
1068
32
151.20
€
IV —
DELIBERATION
POUR
L’APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Dressé
par
Monsieur
Fabrice
ANSELIN,
Receveur
municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020 ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
sont
identiques
à
ceux
du
compte
administratif.
°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2020
au
31
Décembre
2020.
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h45.