Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2026 04 29 proces verbal
Procès Verbal - 20210302162100071
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Mars 2026
Procès Verbal - 20221007103607987
Conseil Municipal - 01 CM DU 13.01.22
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 novembre 2025
Compte-Rendu - 03 CR DU 6 AVRIL 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 1er fevrier 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 Mai 2024
Procès Verbal - PV CM 2026 06 17
Procès Verbal - 20230418154746334
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forteresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230418154746334)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
février,
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
LA
FORTERESSE
dûment
convoqué,
le
23
janvier
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
COLLET,
Maire.
PRESENTS
: COLLET
Evelyne,
PAYSAN-MAYET
Hubert,
PENIN
Edith,
NOIROT
Philippe,
MARCOZ
Robert,
Philippe
JEAN,
Stéphanie
REY,
VINCIGUERRA
Coralie,
CHAMBEFORT
Sébastien,
FASCINA
Thibault
POUVOIR
: ORCEL
Nadine Thibault
FASCINA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
le
Maire
demande
sil y
a
des
observations
à
porter
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30/11/2022.
Celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
-
20230202 01-
7.1.3
—
FONGIBILITE
DES
CREDITS
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire,
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6-du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
à
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
proche
séance.
A
titre
d'information,
le
budget
primitif
2022
s'élève
à
251
823
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
104
203.20
€
en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2022
sur
18
886.72
€
en
fonctionnement
et
sur
7
815.24
€
en
investissement.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1°"
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
-
20230202 02-
3.3-
REDUCTION
DE
LOYER
SUITE
PANNE
CHAUFFE
EAU
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
une
panne
de
chauffe-eau
dans
le
logement
communal
de
Monsieur
DUBOEUF
Denis,
situé
au
85
B
Route
de
Valette
et
compte
tenu
de
la
difficulté
de
la
mise
à
disposition
des
pièces
à
changer,
le
locataire
est
resté
plusieurs
semaines
sans
eau
chaude.
Madame
le
Maire,
propose,
à
titre
de
dédommagement
lié
aux
contraintes
subies
par
Monsieur
DUBOEUF,
une
réduction
de
son
loyer
d’un
montant
de
200
euros,
pour
le
mois
de
février,
qui
portera
le
loyer
de
février
à
220,44
euros.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- __
VALIDE
la
réduction
du
loyer
de
Monsieur
DUBOEUF,
pour
un
montant
de
200
euros
applicable
sur
le
mois
de
février
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30
Evelyne
COLLÆT
Mair