Déliberation - deliberations examinees 250924

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Déliberation - deliberations examinees 250924 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees 250924)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque, Délibération n° DE-24-09-1-01 Décision modificative n° 1 : budget principal Approuvé à la Majorité

Délibération n° DE-24-09-1-02 Décision modificative n° 1 : budget annexe Le Dôme Approuvé à la Majorité

Délibération n° DE-24-09-1-03 Garantie d'emprunt au bénéfice de la VINCEM pour l'opération de rénovation énergétique du bâti de la crèche sise 27, rue des Laitières à Vincennes Approuvé à la Majorité

Délibération n° DE-24-09-1-04 Modification du tableau des effectifs de la Ville Approuvé à la Majorité

Délibération n° DE-24-09-1-05 Création de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour la filière de Police Municipale Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-06 Modification du régime indemnitaire applicable aux agents relevant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-07 Mise à disposition de parcelles de la ville au territoire Paris Est Marne & Bois pour la construction d'un skatepark et d'un city stade Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-08 Cession de lots de copropriété dans l'immeuble sis 95 rue Diderot à l'association FREHA, bailleur social Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-09 Cession d'un lot de copropriété dans l'immeuble sis 25 rue des Laitières à l'association FREHA, bailleur social Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-10 Approbation du cahier des charges de la rétrocession du fonds de commerce sis 14 avenue du Château Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-11 Désignation du Directeur de la régie des marchés d'approvisionnement Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-12 Surcharge foncière au bénéfice de la VINCEM pour l'opération de construction de 5 logements sociaux sis 30-32, rue du Lieutenant Quennehen Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-13

Convention de réservation de logements en contrepartie de la surcharge foncière au

bénéfice de la VINCEM pour l'opération de construction de 5 logements sociaux sis 30-

32 rue du Lieutenant Quennehen

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-14 Surcharge foncière au bénéfice de l'association FREHA pour l'opération d'acquisition- amélioration d'un logement sis 95, rue Diderot Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-15

Convention de réservation de logement en contrepartie de la surcharge foncière

accordée à l'association FREHA pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un

logement sis 95, rue Diderot

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-16 Garantie d'emprunt et surcharge foncière au bénéfice de l'association FREHA pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement sis 35, avenue Gabriel Péri Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-17 Surcharge foncière au bénéfice de la société FREHA pour l'opération d'acquisition- amélioration d'un logement sis 35, avenue Gabriel Péri Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-18 Surcharge foncière au bénéfice de l'association FREHA pour l'opération d'acquisition- amélioration d'un logement sis 25, rue des Laitières Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-19 Garantie d'emprunt au bénéfice de la société immobilière 3F pour la réhabilitation de 9 logements sociaux sis 2bis, rue Victor Basch Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-20

Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt

accordée a la société immobilière 3F pour l'opération de réhabilitation de 9 logements

sociaux sis 2bis, rue Victor Basch

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-21 Garantie d'emprunt au bénéfice de la société SEQUENS pour l'opération de réhabilitation de 7 logements sociaux sis 25, rue Diderot Approuvé à l'unanimité

Délibérations examinées

par le Conseil Municipal en séance du

Mercredi 25 septembre 2024Délibération n° DE-24-09-1-22

Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie d'emprunt

accordée à la société SEQUENS pour l'opération de réhabilitation de 7 logements sociaux

sis 25, rue Diderot

Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-23 Convention de mandat entre la ville de Vincennes et la ville de Montreuil relative à la rénovation de la rue des Meuniers Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-24 Plan pluriannuel égalité femmes-hommes 2024-2026 Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-25 Réduction des mégots dans l'espace public contrat de soutien financier avec l'éco- organisme ALCOME Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-26 Passation d'une convention avec Paris Est Marne & Bois pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-27 Avis sur la restriction de circulation des véhicules de catégorie Crit'Air 3 dans la Zone à Faibles Émissions de la Métropole du Grand Paris Approuvé à la Majorité

Délibération n° DE-24-09-1-28 Bilan 2023 du Plan inclusion handicaps 2022-2027 Prend acte à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-29 Rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité au titre de l'année 2023 Prend acte à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-30 Convention relative au Projet Éducatif Territorial et au plan mercredi pour la période 2024-2027 Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-31 Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration du nouveau lycée de Vincennes Approuvé à la Majorité

Délibération n° DE-24-09-1-32 Attribution de subventions communales à des associations sportives Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-33 Avenant n°5 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Rugby Club de Vincennes Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-34 Avenant n°6 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Club Olympique de Vincennes Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-35 Avenant n°6 à la convention d'objectifs pluriannuelle avec le Vincennes Volley Club Approuvé à l'unanimité

Délibération n° DE-24-09-1-36 Rapport sur la société d'économie mixte VINCEM Approuvé à la Majorité