unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCCB 16 07 20

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CCCB 2

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Compos

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - cccb 2

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB

unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCCB 16 07 20 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCCB 16 07 20)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Environnement, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue est convoqué le 8 juillet 2020 à siéger en séance ordinaire à la communauté de communes des Coteaux Bellevue.

Pechbonnieu, le 8 juillet 2020

La Présidente

Sabine GEIL-GOMEZ

ORDRE DU JOUR :

➢ Administration générale :

o Approbation de l’accord financier avec Toulouse Métropole concernant la vente des équipements situés route de Bessières à L’Union (ancien SITROM).

➢ Budget :

❖ Budget général :

o Adoption du compte administratif 2019,

o Affectation du résultat du budget général 2019,

o Vote des taux de fiscalité 2020,

o Dégrèvement de CFE pour les entreprises de certains secteurs particulièrement impactés suite à la crise sanitaire,

o Vote du taux de TEOM 2020,

o Adoption du budget primitif 2020,

o Définition de l’attribution de compensation attribuée aux communes,

o Définition des éléments du compte 6232 du budget général,

o Demandes de subventions.

❖ Budget annexe Zone artisanale ou commerciale :

- Adoption du compte administratif 2019,

- Adoption du budget primitif 2020.

➢ Ressources humaines :

o Création de postes,

o Mise à jour du tableau des effectifs,

o Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour accroissement d’activités.

−  −

Les délégués de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue se sont réunis en séance ordinaire au siège de la communauté de communes, en mairie de Pechbonnieu le 16 juillet 2020 à 20h30.

Mr Pierre LAFFONT est élu secrétaire de séance.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sabine GEIL-GOMEZ, Virginie BACCO, Catherine CLAEYS, Coralie DUCOUSSO, Diane ESQUERRE, Maryse GARCIA, Sophie LAY, Sylvie MIROUX, Sandrine PENAVAIRE, Anne-Sophie PILON, Danièle SUDRIE, Philippe ANDREASSIAN, Pierre ARTIGUE, Jean-Claude BONNAND, Dominique CAILLAUD, Raphaël CAZADE (arrivée à 20h52), Jean-Marc CISSOU, Charles de LASSUS SAINT-GENIES, Pierre LAFFONT, Claude MARIN, Claude MILHAU, François-Xavier MOUY, Bertrand SARRAU, Thierry SAVIGNY, Patrice SEMPERBONI, Jean-Gervais SOURZAC.

Etait absents représentés : Brigitte LACARRIERE représentée par Jean-Gervais SOURZAC ; Sylvie MITSCHLER représentée par Patrice SEMPERBONI ;

Jean-Louis MARTINEZ représenté par Dominique CAILLAUD.

Etait absent excusé : Mr Patrick CATALA.Avant d’entamer l’ordre du jour officiel, Madame la Présidente fait part aux membres du conseil des différentes délégations données à chaque vice-président, qui donneront lieu à la constitution des commissions intercommunales pendant ce mandat :

1er Vice-Président : Claude Marin, en charge de l’action sociale et des politiques petite enfance et jeunesse. 2ème Vice-Président : Diane Esquerré, en charge de l’environnement, du développement durable, de la gestion des déchets et des mobilités.

3ème Vice-Président : Jean-Gervais Sourzac, en charge de l’urbanisme, du développement économique et de l’emploi.

4ème Vice-Président : Sophie Lay, en charge de l’agriculture durable et de la promotion de la qualité alimentaire par des circuits courts.

5ème Vice-Président : Bertrand Sarrau : en charge de la prévention et de la sécurité, de l’organisation du service de Police intercommunale et de la programmation des travaux de voirie. 6ème Vice-Président : Thierry Savigny : en charge du développement sportif et culturel, des relations avec les associations, de la promotion du bénévolat et de l’innovation territoriale Présidente : Sabine Geil-Gomez, en charge de la communication, de la démocratie participative et de la transition numérique.

La composition des commissions sera validée en septembre ; les élus ont donc l’été pour réfléchir dans quelle commission ils souhaitent s’inscrire.

Madame la Présidente précise que, dans l’idéal, il faudrait que chaque commune soit représentée dans chaque commission.

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N°20 : APPROBATION DE L’ACCORD FINANCIER AVEC TOULOUSE METROPOLE CONCERNANT LA VENTE DES EQUIPEMENTS SITUES ROUTE DE BESSIERES A L’UNION (ANCIEN SITROM)

Madame la Présidente informe le conseil que aux termes d’un acte administratif de transfert de propriété de 2018, Toulouse Métropole est devenue propriétaire de la parcelle située 19 route de Bessières à L’Union, cadastrée section AO n°123.

Ce site est en partie occupé par les services métropolitains (81%) ainsi que par ceux du SITROM (19%) aujourd’hui dissout et dont la compétence liée à la collecte des déchets a été récupéré par la CCCB au 1er janvier 2017.

En 2015, le SITROM a revendiqué la propriété des équipements construits sur cette parcelle et a sollicité Toulouse Métropole afin d’être indemnisé. Les domaines ont été saisis et ont estimé l’ensemble de ces bâtiments au prix de 840 000 € HT.

Il a donc été convenu par Toulouse Métropole et la CCCB d’appliquer la clé de répartition établie par l’occupation du site et d’évaluer l’indemnité à verser à la CCCB à 159 600 € HT, soit 19% de l’évaluation domaniale.

Afin d’avoir le temps de construire un nouveau bâtiment, la CCCB pourra libérer le site de L’Union dans les 24 mois suivant la signature de l’accord financier avec la Métropole. Dans cette attente, la CCCB continuera à utiliser ces équipements dans les mêmes conditions financières qu’aujourd’hui.

Madame la Présidente demande donc au conseil de valider l’accord financier susvisé et de l’autoriser à le signer.

Accord du conseil à l’unanimité.BUDGET

DELIBERATION N°21 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BP

Madame la Présidente expose à l’assemblée les conditions d’exercice du budget général 2019. Madame la Présidente ayant quitté la séance et le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de Mr MARIN, 1er vice-président, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, l’assemblée, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2019 du budget général arrêté comme suit :

Le compte de gestion présenté par le comptable public est en tout point identique avec ce compte administratif.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°22 : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET GENERAL 2019

Madame la Présidente propose au Conseil d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé s’élevant à 1 492 846.52 € de la façon suivante :

Art. 1068 (report en investissement) : 1 492 846.52 €

Art. 002 (report en fonctionnement) : 0.00 €

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°23 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2020

Madame la Présidente explique que les principales ressources fiscales de la CCCB en 2020 sont composées des produits de cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), du produit transféré des taxes d’habitation et de foncier non bâti, ainsi que d’allocations compensatrices et du produit de taxe additionnelle sur le foncier non bâti.

Elle explique également que, avec la crise sanitaire Covid-19, le vote des taux de contribution foncière des entreprises (CFE), de taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti, a été reporté au 3 juillet 2020. En l’absence de délibération avant cette date, les taux de taxes 2019 sont prorogés.

Au vu de la préparation du budget 2020, Madame la Présidente propose au conseil de voter les taux suivants, identiques à ceux de 2019, à savoir :

- CFE : 31.73 %,

- taxe d’habitation : 10.16 % ;

- taxe sur le foncier non bâti : 6.06 % ;

- taxe sur le foncier bâti : 0 %.

Accord du conseil à l’unanimité.

Investissement Fonctionnement

Dépenses 2 498 677.48 € 9 558 737.94 €

Recettes 2 525 359.76 € 11 051 584.52 €

Excédent + 26 682.28 € + 1 492 846.52 €DELIBERATION N°24 : DEGREVEMENT DE CFE

Madame la Présidente informe le conseil que l'article 3 du projet de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une nouvelle mesure de soutien permettant aux communes et intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE pour les entreprises de certains secteurs particulièrement impactés suite à la crise sanitaire : secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel.

Les collectivités peuvent délibérer au plus tard le 31 juillet pour décider d’activer ou non cette mesure d’allègement de la fiscalité locale et quand une collectivité adoptera cette mesure, l’État prendra en charge la moitié du coût du dégrèvement.

Le montant du dégrèvement à la charge de la CCCB est estimé à environ 15 484 €.

Madame la Présidente demande au conseil de se prononcer sur l’opportunité de procéder à un tel dégrèvement.

Le conseil, à l’unanimité, décide d'instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire.

DELIBERATION N°25 : VOTE DES TAUX DE TEOM 2020

Depuis le 1er janvier 2017, et la dissolution du SITROM au 31 décembre 2016, la communauté de communes exerce directement la compétence "Déchets ménagers".

Au vu des orientations budgétaires et des bases prévisionnelles déclarées par l’administration fiscale, Madame la Présidente propose donc de voter le même taux de TEOM que l’année précédente, soit 12 %.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°26 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Madame la Présidente expose à l’Assemblée les conditions de préparation du budget général primitif, ainsi que les perspectives de développement de la communauté de communes.

Elle détaille les dépenses et recettes prévues en section de fonctionnement et d’investissement. Le Conseil Communautaire adopte le budget général primitif 2020, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 6 710 582.00 € 11 237 7373.00 €

Recettes 6 710 582.00 € 11 237 7373.00 €

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°27 : DEFINITION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION REVERSEE AUX COMMUNES

Madame la Présidente informe le Conseil que l’attribution de compensation correspond au reversement de la somme des produits de fiscalité professionnelle que percevait une commune l’année précédant son entrée en intercommunalité.

Depuis 2017, avec la prise de la compétence voirie, sont déduites de cette attribution les annuités de remboursements d’emprunts contractés pour les travaux de voirie sur chaque commune.L’attribution de compensation, pour 2020, se décompose comme suit pour chaque commune : Castelmaurou : 328 957.77 €,

Labastide St-Sernin : 225 714,06 €,

Montberon : 26 010,71 €,

Pechbonnieu : 346 880,73 €,

Rouffiac-Tolosan : 847 494,77 €,

St-Loup-Cammas : 53 08319 €.

Seule la commune de St-Geniès-Bellevue a une attribution de compensation négative et devra rembourser la CCCB à hauteur de 265,34 €.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°28 : DEFINITION DES ELEMENTS DU COMPTE 6232

Madame la Présidente informe le Conseil que, suite à une demande du comptable de la collectivité, il convient de préciser les éléments se rapportant au compte 6232 – Fêtes et Cérémonies – du budget général.

Le Conseil Communautaire précise que ce compte 6232 est uniquement composé de fleurs.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°29 : DEMANDES DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

Il convient de procéder à des demandes de subvention d’investissement pour financer des travaux : - Travaux dans les crèches, auprès du Conseil Départemental et de la CAF, - Travaux d’équipement de 6 courts de tennis couverts auprès du Conseil départemental.

DELIBERATION N°30 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE OU COMMERCIALE

Le budget annexe Zone Artisanale ou Commerciale n’a pas connu de début d’exécution en 2019. Son résultat est donc nul.

DELIBERATION N°31 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE OU COMMERCIALE

Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le budget annexe Zone Artisanale ou Commerciale 2020 arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 850 000.00 € 850 000.00 €

Recettes 850 000.00 € 850 000.00 €

Accord du conseil à l’unanimité.RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N°32 : CREATION DE POSTES

Madame la Présidente informe le conseil qu’il convient de procéder au recrutement de 2 agents. Elle propose donc de créer 2 postes d’adjoints techniques à temps complet : - pour le gymnase Colette Besson de Pechbonnieu,

- pour la crèche de Montberon.

Le conseil, à l’unanimité, approuve la création des deux postes à temps complet proposés ci-dessus et autorise Mme la Présidente à signer tous les documents nécessaires.

DELIBERATION N°33 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame la Présidente informe le conseil qu’il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel titulaire de la CCCB :

SITUATION AU 01.08.2020

Grade Eff. Budg. Eff. pourvu Dont TNC

Filière administrative 13 9

Cat. A Attaché territorial principal 1 1 Attaché territorial 1 1

Cat. B

Rédacteur ppal 1ère classe 1 1

Rédacteur ppal 2ème classe 1 -

Rédacteur 1 1

Cat. C Adjoint adm. ppal 2

ème classe 4 2

Adjoint adm. 4 3

Filière technique 41 39 1

Cat. B Technicien ppal 2ème classe 1 1

Cat. C

Agent de maîtrise ppal 1 1

Adjoint tech. ppal 1ère classe 1 1

Adjoint tech. ppal 2ème classe 12 12

Adjoint technique 26 24 1 Filière médico-sociale 16 13

Cat. A

Puéricultrice hors classe 1 1

Puéricultrice de classe supérieure 2 1

Puéricultrice de classe normale 2 2

Cat. C

Auxiliaire puériculture ppale 1ère classe 7 6

Auxiliaire puériculture ppale 2ème cl. 3 3

Auxiliaire puériculture 1ère classe 1 -

Filière sociale 9 7

Cat. A Educateur Jeunes Enfants 1

ère classe 4 4

Educateur Jeunes Enfants 2ème classe 5 3

Filière culturelle 1 1

Cat. C Adjoint du patrimoine 1 1 Filière police municipale 10 7

Cat. B

Chef de service de police ppal 1ère classe 1 -

Chef de service de police ppal 2ème classe 1 -

Chef de service de police classe normale 1 -

Cat. C Brigadier-chef principal 4 4 Gardien-brigadier 3 3

TOTAL 90 76

Accord du conseil à l’unanimité.DELIBERATION N°34 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITES

Madame la Présidente informe le conseil que les besoins des services peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité.

Il appartient au conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente à recruter, dans les services de la communauté de communes, du personnel pour faire face à :

- un accroissement saisonnier d’activité (recrutement sur 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) :

o deux adjoints techniques pour le service Environnement, à temps complet. o un agent social à temps complet pour les crèches,

- un accroissement temporaire d’activité (recrutement sur 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) :

o deux adjoints techniques à temps complet pour le service Environnement ; o un agent social à temps complet pour les crèches ;

o une éducatrice de jeunes enfants à temps complet pour les crèches ;

o un assistant d’enseignement artistique à temps complet.

Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade correspondant. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Accord du conseil à l’unanimité

La séance est levée à 22h50.