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Procès Verbal - PV 12.10.21
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.10.21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021
PROCES - VERBAL
(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le douze octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six octobre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme TUNG (arrivée au point n°2), M. Dominique PERRIOT, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point n°9), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI (arrivé au point n°2), M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE (arrivé au point n°1), Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Rydian DIEYI pouvoir donné à M. Matthieu STENCEL,
Mme Marianne VERON pouvoir donné à Mme CROCHETON-BOYER, M. Patrick BEAUDOUIN pouvoir donné à M. Julien WEIL (jusqu’au point n°9).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. LE MAIRE : J'en profite pour saluer aussi les spectateurs qui regardent cette séance de Conseil municipal via le live qui est diffusé actuellement sur Facebook.
0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2021
M. LE MAIRE : Je vous propose que l'on commence cette séance du Conseil municipal en approuvant le procès-verbal du Conseil municipal du 16 juin 2021. Avez-vous des remarques sur ce procès-verbal ? Je vous en prie.
Mme ETNER : Une micro-remarque. Il y a une erreur sur le nom de famille de Monsieur Beaudouin à trois reprises et sur le nom de famille de Madame Sevestre à plusieurs reprises également. C'est vraiment très anecdotique, mais comme je l'ai vu, je vous le dis.
M. LE MAIRE : C’est sympathique pour eux. Ce sera noté. Merci. On le mettra dans le compte rendu. On fera la modification. Modulo cette remarque, y a-t-il d'autres remarques ? Je le passe aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci, mes chers collègues. 2
Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé l’unanimité le procès-verbal du 16 juin 2021.
1. Approbation de la Convention de partenariat entre la ville de Saint-Mandé et l’Association des secouristes français Croix Blanche 94
M. LE MAIRE : L’association des secouristes français de la croix blanche 94 Nord Val-de-Marne créée en janvier 2021 a pour objectif :
- De développer et d’organiser le secourisme,
- D’exercer une mission de sécurité civile,
- De développer la pratique et l’enseignement du secourisme par des activités de formation, la tenue de postes de secours et les participations à des plans d’urgence.
Pour rappel, les associations de sécurité civile agréées ont vocation à participer aux opérations de secours, aux formations grand public et à l’encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations selon le code de la sécurité intérieure.
Cette convention permet de faire appel à l’association afin d’élargir la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours de la ville lors d’événements sur la commune. L’Association peut également apporter assistance et réconfort aux personnes sinistrées ainsi qu’un appui logistique non négligeable aux opérations de secours et de sauvegarde.
Ce partenariat est une plus-value pour notre commune notamment en appui de notre police municipale et dans le cadre global de notre politique de sécurité.
Je vous propose, mes cher(e)s collègues, vu l’avis favorable émis par la commission Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale réunie le 4 octobre 2021, d’approuver cette convention entre l’association des Secouristes Français de la Croix Blanche 94 Nord Val-de-Marne et la ville de Saint-Mandé.
Arrivée de M.Loulergue
M. LE MAIRE : Je vous propose, mes chers collègues, de signer cette convention de partenariat pour que l'on puisse continuer de travailler ensemble et bénéficier de leur service, sachant que ce sont des gens qui connaissent très bien la ville et qui ont l'habitude d'y intervenir depuis de nombreuses années. Avez-vous des remarques ? Oui, Madame Etner ?
Mme ETNER : On va s'abstenir parce qu'on n'a pas très bien compris la contrepartie qui était proposée au terme de la convention, mais on vous fait confiance pour que ce soit un partenariat utile néanmoins.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, mais vous savez que c'est utile. C'est sympa pour eux, mais on les voit souvent dans la ville depuis de nombreuses années. Ils viennent faire la protection de nos manifestations quand on rend piétonne la rue, ils viennent faire des formations aux premiers secours pour les scolaires. Ils ont une implication réelle. Vous les voyez, vous les avez souvent vus, ils sont là le jour de la fête des associations. Ils ont un vrai travail. Ces associations, il faut savoir qu'elles sont indispensables dans nos villes. Elles sont une vraie valeur ajoutée, en complémentarité avec nos services de police municipale notamment, que ce soit pour des missions de secourisme, de sécurité. Donc on a vraiment beaucoup de chance de pouvoir travailler avec eux et surtout avec des gens qui connaissent bien la ville, puisque cela fait de nombreuses années qu’ils travaillent avec la ville de Saint-Mandé, mais aussi avec d'autres villes. Vincennes a une association. Bref, toutes les villes se dotent de ces associations. Ils font aussi un travail sur le soutien aux populations pour le code et la sécurité intérieure. Ils font des formations grand public, des opérations de secours.
Oui, Madame Dussion ?
Mme DUSSION : Bonsoir. Merci Monsieur le Maire. Juste peut-être deux questions sur la convention elle-même. 3
L'article 6 indique les modalités opérationnelles. Tel que c'est rédigé, j'ai imaginé que cela correspondait aux modalités opérationnelles lors d'évènements majeurs et peut-être pas uniquement dans le cas, par exemple des actions de formation au grand public, etc. Mais c'est peut-être une lecture de ma part.
Dans l'article 9, il est évoqué, à la fin : la résiliation au tort de l'association, dans les conditions vont précitées, à l'expiration d'un délai, etc., pourra impliquer, j'imagine que c'est « pourra impliquer », parce que cela n'est pas indiqué comme cela, le reversement à la ville de tout ou partie de la subvention. Je me demandais quelle subvention.
M. LE MAIRE : Parce que, vous le savez, comme toute association, ces associations bénéficient d'une subvention municipale quand elles en font la demande.
Mme DUSSION : Est-ce que la Croix-Blanche a déjà bénéficié d'une subvention ?
M. LE MAIRE : Non, parce qu'il faut au minimum un an d'ancienneté pour pouvoir bénéficier d'une subvention, sauf si on fait une demande de subvention exceptionnelle. Mais, là, actuellement, sous couvert de Christine, ils n'ont pas encore fait de demande de subvention. Donc ils n'ont pas bénéficié de subventions. Mais, par contre, la protection civile, qui était la même entité avant, bénéficiait de subventions dans le cadre de leurs activités.
Mme DUSSION : D’accord. Donc c'est la subvention éventuelle, à venir.
M. LE MAIRE : Exactement. Je passe cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 4.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la convention de partenariat entre la ville de Saint-Mandé et l’Association des Secouristes Français Croix Blanche 94 comme suit:
Contre : 0
Abstention : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN,
Pour : 29 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
2. ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET 2021
Arrivée de M. Frédéric BIANCHI et Mme Maria TUNG
M. MEDINA : La présente décision modificative s’équilibre à 600 000 € en section de fonctionnement. Il n’y a pas de modification apportée en section d’investissement.
Elle intègre en dépenses de fonctionnement : 4
Une dépense nouvelle de 450 000 € pour Saint-Mandé sur le compte 739118 « reversements de fiscalité » (chapitre 014 atténuations de produits) liée au nouveau prélèvement sur les ressources des collectivités territoriales, décidé par l’Etat, au profit d’Ile de France Mobilités et de la Région d’Ile de France et en application de la réforme de la dépénalisation du stationnement en 2019.
Avec cette réforme, Ile de France Mobilités et la Région Ile de France auraient vu leurs recettes baisser. L’Etat s’est engagé à les maintenir par le versement d’une dotation complémentaire financée par les communes et les groupements franciliens selon un mécanisme dont le calcul est revu chaque année.
Premièrement, l'Etat reverse aux communes et groupements le produit des amendes de police liées à la circulation routière en tenant compte du nombre d'amendes de l'année précédente sur leur territoire et de la valeur d'un point de répartition en euro fixée chaque année par le comité des finances locales.
Deuxièmement, avec la réforme du stationnement, l'Etat a décidé qu'à partir de 2019, pour les communes franciliennes, le produit des amendes de police sera minoré d'un prélèvement correspondant à 75% des sommes obtenues en 2018 au bénéfice de la Région et d'Ile-de- France Mobilités afin de leur garantir le maintien de leurs recettes. Le prélèvement qui est figé a été calculé précisément sur la base de 75% des recettes de 2018 (nombre de contravention 2017 X point d'indice de 20,63 € X 75% = soit 638 040 € pour Saint-Mandé)
Depuis 2019, le produit des amendes de police de chaque commune est donc minoré d'un prélèvement correspondant à 75% des sommes obtenues en 2018 (soit 638 040 € pour Saint- Mandé).
C’est ainsi qu’en 2020, le prélèvement s’est élevé à 56 073 € : nombre de contraventions 2019 (12 281) X valeur du point (47,39 €) = 581 967 € - 638 040 €. Pour 2021, avec la forte baisse du nombre de contraventions constatées en 2020 (8 897 contre 12 281 en 2019) et de la valeur du point fixé par le comité des finances locales (24,25 € contre 47,39€ l’année dernière) le prélèvement passera à 450 000 € environ.
Les prélèvements sur nos ressources financières s’élèveront cette année en tout à 5,9 M€ (prélèvements de l’Etat et du Territoire)
50 000 € au titre du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) versés à l’EPT sur le compte 65541 « contribution au fonds de compensation des charges territoriales » qui pourrait s’élever cette année à 350 000 € intégrant la hausse du FPIC à l’échelle du territoire financée par les communes membres de l’EPT.
100 000 € en dépenses de personnel (chapitre 012) afin de poursuivre l’activité du centre de vaccination (de juillet jusqu’à la fin de l’année 2021) et ce en complément de la 1ère décision modificative adoptée en juin dernier qui prévoyait de rajouter des crédits supplémentaires pour financer l’activité du centre de vaccination pendant 6 mois entre janvier et juin 2021.
Elle est financée par l’aide de l’ARS au fonctionnement du centre de vaccination qui financerait 100% des dépenses portées par les collectivités dont Saint-Mandé (+ 350 000 €) et par des droits de mutation qui devraient s’élever finalement à 2,7 M€ minimum (+ 250 000 €).
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Marc, pour cet exposé à la fois concis et exhaustif. C’est votre marque de fabrique. Je vous remercie. Y a-t-il des demandes d'intervention sur cette DM ? Madame Touati, Madame Gabrielli, Monsieur Robin. Très bien. Madame Touati ?
Mme TOUATI : Monsieur le Maire, chers collègues, juste une explication de vote. Dans la mesure où je ne vote pas le budget, je ne vais pas voter une décision modificative.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati. Madame Gabrielli, je vous en prie. 5
Mme GABRIELLI : Monsieur le Maire, mes chers collègues, si vous cherchez des amendes pour réaliser le point mort, peut-être que vous pourriez commencer par verbaliser les motos qui stationnent sur les trottoirs. Il y en a une qui stationne, en toute impunité, depuis six mois, devant chez moi. Mais ce n'est pas le sens de mon intervention, en tout cas, pas le principal.
De la même manière, nous ne votons pas le budget, qui est la traduction financière d'une politique que nous ne partageons pas. Par souci de cohérence, nous ne votons pas non plus les décisions modificatives. Enfin, nous votons contre les décisions modificatives.
M. LE MAIRE : Je vous remercie pour cette intervention. Sur les motos, je tiens à vous signaler que la police municipale les verbalise. Lorsqu’elles sont sur un stationnement illégal, elles sont verbalisées. Cela ne veut pas dire qu'ils ne recommencent pas, mais elles sont verbalisées.
Mme GABRIELLI : Je vois qu'ils sont là souvent, je me dis qu'ils ne doivent pas être verbalisés si souvent que ça.
M. LE MAIRE : Ils y prennent goût peut-être. Monsieur Robin, je vous en prie.
M. ROBIN : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur Medina, pour votre exposé. Nous avons bien noté que cette décision modificative ne porte que sur les dépenses de fonctionnement et nous aurons d'ailleurs l'occasion de revenir sur le bilan, de façon plus détaillée, des dépenses liées au centre de vaccination dans la délibération numéro quatre à venir.
S'agissant du prélèvement relatif aux frais de stationnement, il me semble qu'il y a une clause de retour à meilleure fortune. Peut-être que Monsieur Medina pourrait… J'ai cru lire dans des rapports qu'effectivement, le prélèvement qui est fait pourrait donner lieu à un retour auprès des collectivités dans les années à venir.
Mais mon intervention était plus globale et porte plutôt sur l'ensemble du budget ou plutôt sur sa mise en œuvre. En début d'année, nous avons donc pu prendre connaissance du budget primitif. Dans le cadre de cette délibération, nous prenons acte des modifications qui sont intervenues depuis. Et nous comprenons que des prélèvements finalement externes imprévisibles aient pu conduire à un ajustement du budget. Mais, d'une façon générale, et je pense que nous le verrons encore dans les délibérations à suivre, force est de constater que l'opposition n'est consultée en amont que pour les dépenses qui sont finalement les dépenses ou subventions mineures et que nous sommes systématiquement tenus à l'écart des décisions les plus impactantes, comme par exemple le remplacement de la chaudière pour la piscine, pour plus de 200 000 euros, qui ne fera même pas l'objet d'une délibération lors de ce Conseil municipal. Ça nous a été présenté en commission, mais ça ne sera pas présenté ici alors qu'il y a quand même des problématiques écologiques et économiques qui auraient justifié d'en débattre. Cela nous semblait donc important.
En résumé, mon intervention, c'était surtout pour regretter d'être contraint à acter en commission les dépenses après qu'elles ont été engagées. C'est pour cela aussi que nous allons voter contre, mais plus contre le budget que contre que les dépenses modificatives qui nous ont été présentées par Monsieur Medina.
M. LE MAIRE : Je vais laisser la parole à Marc Medina mais, juste avant, je vais vous répondre quand même sur la chaudière.
M. MEDINA : Moi aussi.
M. LE MAIRE : Alors vas-y.
M. MEDINA : Très rapidement. En ce qui concerne la chaudière, Monsieur Robin, si vous vous reportez au budget primitif, en page 14
M. ROBIN : Oui, c’était effectivement prévu, 200 000 euros.
M. LE MAIRE : S’il vous plaît, on ne se coupe pas la parole. C'est moi qui distribue la parole, si vous le voulez bien, pour que les débats restent mesurés.
M. MEDINA : Si vous vous reportez, Monsieur Robin, au budget primitif, en page 14 du budget primitif, dans le commentaire que nous avions présenté sur la section d'investissement, il était indiqué la mise en place de chaudière gaz à condensation pour le centre sportif Roger Vergne et le montant de 200 000 euros était bien indiqué. 6
M. LE MAIRE : Je vous remercie, mon cher Marc Medina. Effectivement, cela fait partie des plans d'investissement qui sont présentés. On a eu l'occasion de le voir lors du budget primitif. Là, vous faites état d'une chaudière. Après, pardon, mais on parle d'une chaudière pour un montant de 200 000 euros sur un budget de près de 40 millions d'euros.
Après, je pense que c'est peut-être une méconnaissance aussi du fonctionnement d'un Conseil municipal et de comment on doit délibérer. C'est normal. Vous allez aussi prendre au fur et à mesure vos marques. Mais, clairement, le Conseil municipal, ça ne peut pas être le lieu où on va se dire : point un de l'ordre du jour, on va changer la chaudière de la piscine et on fait un tour de table. Ce n'est pas le rôle d'un Conseil municipal. Pardon de vous le dire, mais nous n'allons pas consulter le Conseil municipal à chaque fois qu'on change une chaudière. Tous les jours, on fait des travaux dans la ville. Pendant l'été, on a changé les LED dans les écoles, on a refait les sanitaires à Charles Digeon, on a refait des sols, on a posé des parquets, on a changé du chauffage, on a refait des peintures. Cela fait partie de l'entretien courant. Je précise qu'en plus, vous vous figez sur cette chaudière-là, mais je pense que c'était anecdotique, c'était pour signifier quelque chose de plus global dans votre discours. Ça, je l’ai bien compris. Cette chaudière a été cofinancée dans le cadre du plan de relance. En plus, il y a des efforts qui sont faits. Il y a des cofinancements. Cela va dans le bon sens. Je rappelle que cela génère des économies d'énergie. A fortiori, ce sont des projets qui ont été faits avec sérieux par nos équipes, qui bénéficient de subventions de l'Etat. Tout cela est soumis à des critères particuliers. Donc, clairement, le Conseil municipal ne peut pas être le lieu où on va débattre de cela, a fortiori puisque Marc Medina expliquait que lors du budget primitif, ces éléments-là vous sont présentés. On ne cite pas tout, sinon on y passerait des journées, mais on évoque des points importants dans le renouvellement, que ce soit les dépenses liées à la transition écologique, énergétique, des dépenses importantes ou assez marquantes de telle politique publique, puisqu'on balaye le budget dans son ensemble, en fonctionnement et en investissement.
Donc je comprends votre frustration mais, en même temps, je me dois de vous dire que le Conseil municipal a vocation à délibérer dans ce qui relève de ses attributions légales, c'est-à-dire que tout ce qui doit permettre au Conseil de passer un rapport pour qu'ensuite, on puisse l'appliquer, ça y passe. Quand ça n'a pas à y passer, il peut y avoir des informations qui sont faites, on peut vous donner, en fin de Conseil, des informations. Mais, ça, je le fais lorsqu’on fait nos réunions avec l'opposition ou vous l'avez en commission et les adjoints et les services répondent systématiquement à chaque question qui est posée. Mais, clairement, cela ne peut pas être la vocation du Conseil, sans aucun mépris, bien au contraire, de l'opposition, croyez-moi.
Oui, je vous en prie, Monsieur Robin.
M. ROBIN : Effectivement, je comprends bien que tout ne peut pas passer en Conseil municipal. J'avais bien relevé que le budget de 200 000 euros pour cette dépense de chaudière figurait dans le budget primitif et que ça n'a pas bougé. Effectivement, il n'y a pas eu de dérapage de ce côté- là. C'était effectivement plus pour pouvoir discuter parfois sur des choix techniques qui sont quand même assez impactants pour la ville parce que, là, notamment, je pense que nos collègues, notamment de partis plus écologiques, sont aussi sensibles à cela. Aujourd'hui, on a quand même effectivement envie de pouvoir participer aux grandes orientations urbanistiques ou écologiques de la ville, même si ce n'est pas dans le formalisme du Conseil municipal et éventuellement en commission.
M. LE MAIRE : Très bien. Je vous remercie. Oui, Monsieur de La Servière ?
M. de LA SERVIERE : C'est vrai que c'est un peu dommage qu'on n'ait pas pu discuter en amont. C'est plus dans ce sens-là, effectivement. L’économie va être de deux ou trois ans, cinq ans maximum et puis, après, la chaudière va vieillir, comme toute chaudière.
M. LE MAIRE : Il faut chauffer à quoi ? Au feu de bois ? Il y a un moment, pardon, c’est même irrespectueux vis-à-vis des gens qui travaillent derrière nous. On a des gens qui sont des ingénieurs qualifiés, qui travaillent avec des bureaux d'études, qui sont eux-mêmes spécialistes dans ces domaines. Je veux bien mais, après, vous allez avoir un agenda très chargé, parce que si je convoque des réunions à chaque fois qu’on change quelque chose qui a un impact, on se voit tous les jours. Pardon de le dire. Donc j'entends bien. Après, on ne va pas refaire le débat de « la chaudière, dans cinq ans, elle ne sera plus… ». Pardon, mais ce n'est pas le rôle du Conseil 7
municipal. Je suis désolé de vous le dire. Il faut faire confiance aux gens qui travaillent pour nous. C'est le rôle d'une administration, c'est de piloter, de mettre en œuvre des politiques publiques décidées par les élus. On a les temps d'échange en commission, vraiment, et on le fait, mais ça ne peut pas être à ce niveau-là de détail – pardon de vous le dire –, sinon il fallait faire un tout petit peu plus aux élections et passer de ce côté-là.
Je vais passer aux voix cette décision modificative. Qui est contre ?
M. STENCEL : 8.
M. LE MAIRE : Qui est contre ? Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 1.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 26.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le Secrétaire.
Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil municipal a adopté à la majorité la décision modificative n°2 du Budget 2021 comme suit :
Contre : 8 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.
Abstention : 1 M. Luc ALONSO.
Pour : 26 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH.
3. APPROBATION DES CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES POUR L’EXERCICE 2021
M. MEDINA : Monsieur le Trésorier Municipal a dressé un état des produits communaux irrécouvrables pour l’exercice 2021.
Considérant le caractère infructueux des poursuites engagées, et les avis émis par le Trésorier Principal, il convient d’approuver les admissions en non-valeur pour un montant global de 10 422,60 €. L’état du Trésorier comprend, d’autre part, des créances éteintes suite à des procédures de rétablissement personnel. Le montant de ces créances s’élève à 350 €.
Les états détaillés transmis par le Trésorier Municipal sont disponibles à la direction des finances de la collectivité.
Les crédits sont prévus au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » des budgets concernés conformément à la nomenclature comptable M14.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeur et les créances éteintes.
Je vous demande, mes cher(e)s Collègues, vu l’avis favorable émis par la commission municipale Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale 8
réunie le 4 octobre 2021, d’approuver les admissions en non-valeur et les créances éteintes présentées par le comptable public.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Marc. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non ? Je vous propose de le voter. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les créances admises en non-valeur et créances éteintes pour l’exercice 2021
4. APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE L’AIDE FINANCIERE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ENTRE L’ASSOCIATION CANTONALE DE PERMANENCE DE SOINS ET D’URGENCES MEDICALES DE FONTENAY SAINT-MANDE ET VINCENNES ET LA VILLE DE SAINT-MANDE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VACCINATION
M.ASSOULINE : Dans le cadre du fonctionnement du centre de vaccination mis en place à Saint-Mandé, une convention été signée entre l’association cantonale de permanence de soins et d’urgences médicales de Fontenay Saint-Mandé et Vincennes et l’Agence Régionale de Santé (ARS). Un avenant est venu compléter la convention.
L’ARS s’est engagée à :
- Prendre en charge les dépenses du centre de vaccination situé à Saint-Mandé sur la base du budget provisoire qui s’élève à 335 966,69 € TTC sur 6 mois (janvier à juin 2021),
- Verser à l’association cantonale de permanence de soins et d’urgences médicales de Fontenay Saint-Mandé et Vincennes, 80% de l’aide soit 268 773 ,35 € (en deux fois : 50 000 € au titre d’un amorçage puis 218 773,35 € sur présentation du bilan financier provisoire) puis, le solde, à déterminer, sur présentation du bilan financier définitif du centre de vaccination (entre janvier et juin 2021).
L’ARS a déjà versé 80% de l’aide à l’association cantonale de permanence de soins et d’urgences médicales de Fontenay Saint-Mandé et Vincennes. Il convient maintenant de reverser une partie de cette somme aux villes de Saint-Mandé et de Vincennes afin de couvrir les frais avancés par les deux collectivités pour le fonctionnement du centre de vaccination.
1) Il convient donc de fixer, par convention entre l’association cantonale de permanence de soins et d’urgences médicales de Fontenay Saint-Mandé et Vincennes et la Ville de Saint- Mandé, les modalités de reversement de l’aide financière déjà versée et de prévoir les modalités de versement du solde de l’aide à venir par l’ARS pour la période de janvier à juin 2021.
Il est proposé que l’association cantonale de permanence de soins et d’urgences médicales de Fontenay Saint-Mandé et Vincennes reverse à la Ville de Saint-Mandé l’ensemble des coûts portés par Saint-Mandé et Vincennes. Saint-Mandé se chargera de reverser à Vincennes sa quote-part. 9
Conformément au budget prévisionnel, les dépenses prises en charge par les Villes de Saint-Mandé et de Vincennes représentent 211 769,12 € soit 63% du coût global du centre de vaccination entre janvier et juin inclus, la coordination médicale 123 215,40 € (soit 36,7% du coût global) et l’association cantonale de permanence de soins et d’urgences médicales de Fontenay Saint-Mandé et Vincennes 982,17 € (soit 0,3% du coût global). Le reversement immédiat sur la base de 80% est de 169 415 €. Le solde sera reversé à Saint-Mandé dès réception de l’aide de l’ARS par l’association et ce en fonction des dépenses réelles avancées par les deux collectivités.
2) L’activité s’est prolongée au-delà du mois de juin. A ce titre, un budget prévisionnel a été déposé pour la période de juillet à août 2021. Un autre budget sera établi pour les périodes suivantes. La convention devra donc également prévoir les mécanismes de reversement de l’aide de l’ARS à la Ville de Saint-Mandé qui continuera à avancer les frais permettant le bon fonctionnement du centre de vaccination pour les périodes allant au-delà du mois de juin et ce jusqu’à la fermeture du centre. Il est également proposé que l’association cantonale de permanence de soins et d’urgences médicales de Fontenay Saint-Mandé et Vincennes reverse à la Ville de Saint-Mandé l’ensemble des coûts avancés par Saint- Mandé et Vincennes. Saint-Mandé se chargera de reverser à Vincennes sa quote-part.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Alain, cher collègue, pour cette délibération importante, puisqu'elle nous permet de contribuer au financement de notre centre de vaccination conformément à la participation de l’ARS. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame Dorra, je vous en prie.
Mme DORRA : Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je tiens à souligner l'efficacité impressionnante de ce centre de vaccination en population locale et bien au-delà. J'étais vraiment ravie d'y participer, sur mes week-ends, à mon petit niveau.
Toutefois, on est sur un problème de finances, donc de budget, et on nous demande de valider à la fois un budget sur le premier semestre déjà échu et la poursuite de ce budget sur la fin de l'année. Il s'avère qu'en commission municipale, nous n'avons pas eu toutes les réponses à nos questions sur ce budget, notamment deux points que j'avais soulignés et pour lesquels je n'ai pas eu tout à fait les réponses définitives.
Au niveau de ce budget, j'ai remarqué un budget informatique quand même assez conséquent, plus de 21 000 euros non amortis. J'imagine quand même que la ville ne va pas jeter le matériel informatique à l'issue de cette campagne de vaccination. Donc c’était juste une question. Aucune réponse ne m'a été fournie en commission. Et, surtout, une ligne m'a un petit peu interpellée. Au niveau des frais de personnel, il y avait une ligne qui n'était pas particulièrement précise, qui signale autres hors professionnels de santé et charges indirectes afférentes, pour un montant de plus 123 000 euros. Après quelques recherches, en commission, il m'a été répondu qu'il s'agissait des frais de coordination médicale. J'entends bien. Donc plus de 20 000 euros par mois de coordination médicale. Ce montant, me semble-t-il, est un petit peu au-dessus de ce que l'on peut voir dans d'autres centres de vaccination, notamment à Paris.
On peut estimer autour de 40 % au-dessus par rapport à ce que l'on peut voir ailleurs. J'entends bien que ce sont des éléments qui constituent un budget payé par l'ARS, cela n'impute pas directement le budget des Saint-Mandéens et les Saint-Mandéennes, mais l'ARS, c’est quand même l'État. Donc cela a un impact sur chacun d'entre nous. J'imagine qu'il y a peut-être une raison parfaitement légitime à cette ligne, mais elle ne nous a pas été expliquée en commission.
C'est pour cela que, n’ayant pas le niveau d'information nécessaire, nous ne pourrons pas voter cette délibération.
Merci.
M. LE MAIRE : Je vais dans un instant donner la parole à Alain Assouline.
Je vous remercie et j'en profite pour remercier l'ensemble des soignants ; dont vous faites partie, qui sont venus aider à l'organisation de ce centre, parce que ce centre ne peut fonctionner et n'a pu fonctionner depuis des mois que grâce à la mobilisation sans faille de l'administration, des personnels municipaux de notre centre de soins municipal, des infirmiers, des médecins, pilotés 10
par Alain et les équipes, de coordinateurs, bref de tout un ensemble de personnes qui se sont mobilisées, ont donné du temps, ont donné du cœur pour permettre cette vaccination. Plus de 150 000 vaccins ont été injectés dans ce centre et on continue. C'est vraiment formidable. Et, je le redis, ça a placé Saint-Mandé en tête des villes du Val-de-Marne en termes de couverture vaccinale.
Sur la question précise que vous posez, sur la valorisation, effectivement, c'est la valorisation du travail effectué par les professionnels de santé.
Mme DORRA : Hors professionnels de santé, Monsieur le Maire. Excusez-moi.
M. LE MAIRE : Cette ligne budgétaire a été négociée avec l'ARS. Donc, là, ce qui a été présenté a été négocié avec l'ARS selon les calculs définis par leur siège puis validés. Il s'agit du fonds d'intervention régional, au même titre que la demande de subvention des collectivités.
Je vais laisser Alain répondre sur le reste, en termes de matériel, mais je note juste une chose. Ce serait dommage que vous ne votiez pas cette attribution après nous avoir dit pendant des mois et des mois… En fait, si on votait contre aujourd’hui, tout resterait à notre charge, on n’aurait pas d'argent pour rembourser ou pour cofinancer l'argent qui a été mis en œuvre, notamment par la ville. C’est dommage alors que vous nous avez dit pendant des mois et des mois que l'État était formidable, ce qui est le cas. On a été aidés, notamment l'ARS, que je salue, parce qu'ils nous ont été d'un grand soutien depuis le début. Et on a vraiment un partenariat, notamment avec Monsieur Véchard, Directeur départemental, qui nous a permis vraiment de faire fonctionner ce centre. Ils ont fait un travail formidable. Donc, là, ce serait dommage de ne pas aller au bout de la démarche et de ne pas pouvoir bénéficier de ces sommes engagées qui permettent de compenser une grande partie ou une partie certaine de tous les coûts importants, que vous constatez, qui étaient l'objet, en partie, de la décision modificative d'il y a un instant, pour que ce centre puisse fonctionner. Puisque l'État finance, que l'ARS nous aide, profitons de cette convention pour pouvoir reverser ensuite à nos villes qui ont dépensé beaucoup d’argent pour faire fonctionner ces centres.
Alain, je vous en prie.
M. ASSOULINE : La ligne budgétaire dont vous parlez a été négociée avec l'ARS et représente en fait un coût de 27 euros par heure du personnel médical en charge du fonctionnement du centre, de l'approvisionnement, des relations avec l'hôpital Sainte-Anne, des relations avec l'ARS, la coordination de tous les professionnels de santé, l'établissement des plannings, tout ce qui concerne le fonctionnement au quotidien. Il faut savoir que la différence avec d'autres centres, c'est que dans d'autres centres, les médecins et le personnel médical qui a participé à la coordination du centre sont des salariés. Ça, c'est un centre qui est complètement libéral, utilisant uniquement des professionnels de santé libéraux. Donc c'est ce qui explique la différence de coût entre la coordination médicale dans un centre de médecins libéraux ou de professionnels libéraux et un centre qui a pu être coordonné par un centre de santé où le personnel est plutôt salarié. Dans tous les cas, on n’a eu aucun mal à négocier cette ligne budgétaire, qui n'a bien sûr rien à voir avec le budget dans lequel s'est engagée la ville. Ces deux parties représentent deux aspects tout à fait différents.
En ce qui concerne la ligne concernant le matériel informatique, elle est liée au fait que nous avons dû progressivement monter en puissance et utiliser à peu près une dizaine d’ordinateurs, avec un coût très important pour ce qui concerne les imprimantes, parce qu'on devait avoir des imprimantes de secours. Vous étiez là et je vous remercie d'avoir été, pendant toute cette période, une actrice aussi importante dans le fonctionnement du centre. Vous avez bien vu que nous avions une consommation très importante de papier. Ensuite, on a eu le problème des passes sanitaires, avec une consommation très importante de cartouches. Donc ce budget correspond à ce que l'administration nous a fourni pour pouvoir attribuer cela sur le budget présenté à l’ARS. L’ARS a pour l'instant entièrement validé la totalité du budget.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, Alain. Oui, Madame Dorra ?
Mme DORRA : Pour information, le but de ma remarque était purement comptable. En général, l'informatique, du point de vue comptable, ça s'amortit. C'est tout. Je sais bien qu'on les a utilisées. Il n’y a pas de souci. 11
M. ASSOULINE : Je pense que les services financiers ont examiné la chose et je pense que cela a été contrôlé par le comptable de l'ARS, parce que cela a été une longue négociation de manière à faire en sorte que les villes n'aient rien en charge. Je pense qu’il doit y avoir beaucoup de fournitures.
M. LE MAIRE : La plupart des dépenses qui sont des consommables, des dépenses de cartouche, etc., cela ne s'amortit pas. Effectivement, si la ville fait l'acquisition d'informatique, c'est amorti, comme toute immobilisation.
M.MEDINA : Je confirme au niveau des toners, qui sont du matériel qui s’use. Je signe quasiment tous les jours des dépenses concernant les toners et pour des montants très importants.
M. ASSOULINE : Oui, on a eu une consommation très importante.
M. LE MAIRE : Merci pour ces précisions. Je vous rappelle encore une fois que la ville peut être fière collectivement de ce centre, qui fonctionne bien, qui est souvent montré en exemple, grâce encore une fois à la mobilisation des professionnels de santé, des personnels administratifs. Les villes de Saint-Mandé et de Vincennes ont mis énormément d'agents pour faire fonctionner ce centre, de bénévoles. Il est tout à fait normal que l'on puisse poursuivre dans ces proportions-là, parce que c'était important qu'on le fasse. 150 000 vaccinations, ce n'est pas rien. Et nous poursuivons cette démarche, aujourd'hui, en lien étroit, comme je le disais, avec l'ARS. Donc cette délibération ne me semble pas devoir faire débat, même s'il y avait des questions bien légitimes auxquelles, je pense, nous avons répondu. J’espère que nous trouverons une unanimité pour ce centre de vaccination qui, je pense, fait honneur à notre commune.
Je vous propose de le passer aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 4.
M. LE MAIRE : 4 contre. Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 31.
M. LE MAIRE : Je vous remercie et je ne commenterai pas ce vote.
Sur rapport de M. ASSOULINE, le Conseil municipal a adopté à la majorité la convention de reversement de l’aide financière de l’agence régional de santé entre l’association cantonale de permanence de soins et d’urgences médicales de Fontenay Saint-Mandé et Vincennes et la Ville de Saint-Mandé pour le fonctionnement du centre de vaccination comme suit :
Contre : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.
Abstention : 0
Pour : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI. 12
5. APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A RATP HABITAT-REAMENAGEMENT DE PRETS ACCORDES PAR LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATION (CDC)
M.BIANCHI : La RATP habitat a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de réaménager une partie de sa dette.
Ayant accordé une garantie à un emprunt concerné par le réaménagement, Saint-Mandé est sollicité par RATP Habitat afin de renouveler sa garantie.
Le contrat de prêt initial a été signé en 2004 pour un montant d’1,150 M€ sur une durée de 30 ans. Il portait sur le financement de logements sociaux situés 20 boulevard de la Guyane à Saint-Mandé (dispositif PLS). A la date du réaménagement, le capital restant dû est de 767 505,08 € sur 16 ans.
Les principales modifications portent sur le profil d’amortissement, la périodicité et le calcul de la marge sur Index. Les caractéristiques détaillées du réaménagement du prêt sont annexées à la présente délibération.
Compte tenu de l’intérêt de la collectivité de soutenir cette opération, je vous demande, mes cher(e)s collègues, vu l’avis favorable émis par la commission municipale Finances et évaluation des politiques publiques, ressources humaines et administration générale réunie le 4 octobre 2021, d’accorder le renouvellement de la garantie d’emprunt.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher collègue. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce point ? Oui, Madame Etner ?
Mme ETNER : Nous allons voter contre les deux délibérations sur les logements sociaux parce que nous sommes toujours dans l'attente de la réunion que vous devez organiser pour nous expliquer ce que vous allez faire pour la ville. On a noté que vous devez l'organiser prochainement et on s'en réjouit. Donc c'est plus une explication de vote que je fais là. Je précise juste que nous sommes l'opposition, que nous sommes minoritaires, donc nous ne mettons pas en péril le Conseil municipal en votant contre certaines délibérations.
M. LE MAIRE : Je vous remercie. C'est dommage. C’est le 16 novembre, la réunion en question. C'est dommage que vous ne votiez pas depuis des mois alors que vous avez une ministre, La République en Marche, Madame Wargon, qui vient inaugurer des logements sociaux et qui a encore redit, publiquement, vendredi, la mobilisation de la ville de Saint-Mandé dans la démarche. Donc j'imagine que vous devez saluer et partager les propos de votre ministre, puisqu'elle a publiquement, vendredi, dit que la ville de Saint-Mandé allait dans la bonne démarche et qu'on avait fait des efforts. C'est dommage que depuis le début, les élus de son parti politique n'aient pas voté une délibération qui contribue à faire du logement social. Mais je pense que plus vous retardez votre prise de position, plus ça vous évite justement de prendre une position sur le logement social, parce que je serais curieux de savoir quelle est votre position sur le logement social à Saint-Mandé. Faut-il en faire davantage ? Doit-on en faire moins ? Je pense qu'une fois que nous aurons cette réunion et que vous pourrez prendre part à ces délibérations et, du coup, voir si vous validez ou pas la construction de logements sociaux, on saura exactement ce que le groupe La République en Marche souhaite faire et propose en matière de logements sociaux. En tout cas, cette réunion si attendue sera le 16 novembre. Je vous le dis là, mais vous recevrez une convocation officielle, bien entendu, pour vous présenter tous les tenants et aboutissants de notre politique de logements sociaux. Je rappelle qu'il s'agit de garanties d'emprunt. Donc, en plus, c'est vraiment quelque chose qui ne nous engage que modestement et modérément.
S’il n'y a pas d'autre demande de prise de parole, je passe cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 4.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0. 13
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 31.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, mes chers collègues.
Sur rapport de M. BIANCHI, le Conseil municipal a approuvé à la majorité le renouvellement de la garantie d’emprunt accordée à RATP Habitat-Réaménagement de prêts accordés par la Caisse de dépôts et Consignations (CDC) comme suit :
Contre : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.
Abstention : 0
Pour : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN , Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
6. APPROBATION DE L’ACCORD DE PRINCIPE – GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A IMMOBILIERE 3F- OPERATION DE L’ACQUISITION ET AMELIORATION DE 17 LOGEMENTS RUE JEANNE D’ARC A SAINT-MAND
M.BIANCHI : Le groupe immobilière 3F a prévu l’acquisition et l’amélioration de 17 logements sociaux (répartis en 5 PLUS, 4 PLAI et 8 PLI) situés au 12/14 rue Jeanne d’Arc à Saint-Mandé.
Pour réaliser cette opération, Immobilière 3F souhaite souscrire un emprunt de 5 991 000 € sous la forme de 6 prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Immobilière 3F demande à la Ville un accord de principe pour garantir à hauteur de 100% l’emprunt demandé à la CDC. Une fois le contrat signé, la Ville devra délibérer de façon définitive sur le montant de la garantie apportée.
Le projet détaillé, son plan de financement et les caractéristiques des prêts sont présentés en annexe.
Rappelons par ailleurs, que :
- Les garanties d’emprunt consenties par les communes et les EPCI de plus de 3 500 habitants sont retracées chaque année dans une annexe spécifique référencée B1.1 figurant dans les engagements hors bilan du budget primitif et du compte administratif,
- Elles sont soumises à des règles de gestion prudentielles de plafonnement (le montant total des annuités d’emprunt garanties + le montant des annuités de la dette ne peuvent pas excéder 50% des recettes de fonctionnement de la collectivité), de division et de partage de risques (la quotité maximale susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités pour un même emprunt est fixée à 50%) à l’exception des garanties d’emprunt accordées aux opérations en lien avec le logement social comme c’est le cas ici,
- Enfin, pour la ville de Saint-Mandé, au dernier exercice clos, avec l’annuité de la dette, la part des annuités de garanties d’emprunts accordées par la collectivité, 14
représente 10,68% de ses recettes de fonctionnement c’est à dire très en dessous donc du ratio prudentiel de plafonnement fixé à 50%.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher collègue. Je précise une nouvelle fois que ce projet, c'était une monopropriété qui se trouvait à Saint-Mandé, qui allait être vendue à la découpe auprès d'un fonds d'investissement. Je vous laisse imaginer ce qu'il s'en suit derrière, puisqu'il y a des locataires qui occupent cet immeuble. J'ai souhaité que nous puissions intervenir sur cette opération. J'ai mobilisé l'État, les services de l'établissement public foncier, qui a accepté. Je suis même allé sur place pour faire la visite avec les bailleurs sociaux pour montrer la détermination de la ville. Ils ont accepté de préempter, d'acheter. Et ça va nous permettre, sans changer considérablement la ville, en tenant compte de nos réalités foncières, etc, l'amélioration et l'acquisition de 17 logements sociaux supplémentaires, dans une logique raisonnable et raisonnée, comme nous souhaitons le faire depuis de nombreuses années.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame Touati, je vous en prie.
Mme TOUATI : Monsieur le Maire, inutile de vous dire que je suis tout aussi satisfaite de l'annonce de la réunion prévue pour le 16 que par ailleurs, je voterai évidemment pour cette délibération. Je note les démarches que vous nous dites avoir effectuées pour arriver à ce résultat qui est, je trouve, une bonne opération, parce que ce sont des opérations comme ça qui accroissent le nombre de logements sociaux, permettent à des familles de pouvoir se loger facilement, dans un respect de la mixité sociale, parce que ce sont des petits immeubles qui sont à l'image de ce qu'est Saint-Mandé. J'espère évidemment que cela va aboutir et, encore une fois, j'attends avec une grande impatience la réunion du 16.
Je me permets de vous rappeler qu'au dernier Conseil municipal, vous deviez me faire parvenir différents documents, Monsieur Salis, sur les dernières opérations du logement social. Je n'ai rien reçu ça.
M. LE MAIRE : Je me tourne vers l'administration, mais ce sera fait. De toute façon, tout sera présenté. Il y aura un dossier consistant lors de la réunion du 16, mais on peut vous envoyer déjà les dernières opérations. Je l'ai présenté en réunion d’opposition. On vous enverra tout cela et vous aurez tout cela le jour J.
Par rapport à ce que vous venez de dire, puisqu'on n'est pas souvent d'accord sur la politique du logement social, loin s'en faut, là, je partage ce que vous venez de dire. Une fois n'étant pas coutume, on partage cette approche et je pense effectivement que c'est une très bonne opération pour la ville, à moindre coût et en tenant compte des réalités, puisque le foncier est en contrat. Là, on bénéficie de ces monopropriétés. Lorsqu'il y a une vente, cela nous permet de faire une acquisition et donc de ne pas tout chambouler. C’est un changement de statut, finalement, de ces logements, tout en bénéficiant d'une rénovation. Donc ça va dans le bon sens.
Je vous en prie, Madame Touati.
Mme TOUATI : Je profite de cette délibération pour poser une question concernant justement le logement social. En commission, on a vu la question du conventionnement de la résidence Michelet.
M. LE MAIRE : On y vient tout à l'heure. C'est dans la délibération qui va venir dans pas longtemps.
S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 4.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 31.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues. 15
Sur rapport de M. BIANCHI, le Conseil municipal a approuvé à la majorité l’accord de principe pour la garantie d'emprunt accordé à immobilière 3F - opération de l'acquisition et amélioration de 17 logements sis 12/14 logements sis comme suit :
Contre : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.
Abstention : 0
Pour : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN ,Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
7. AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT SUR LE GRADE D’ATTACHE TERRITORIAL POUR OCCUPER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE
M.GUIONET : Il est rappelé au Conseil municipal que, conformément à l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent du niveau de catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Or, il s’avère qu’il n’a pas été possible de pourvoir par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire à un emploi permanent de Directeur de Conservatoire.
Par ailleurs, compte tenu de la nature des fonctions, à savoir :
- Force de proposition, d’initiative, d’anticipation auprès de la directrice des affaires culturelles pour la mise en œuvre des objectifs opérationnels et des priorités de l’organisation du travail de son service.
- Responsabilité de gestion de 2 structures et d’une équipe pluridisciplinaire (administrative et d’enseignement).
- Responsabilité de la mise en œuvre d’une mission ou d’une prestation pleine et entière. Il détient l’ensemble des prérogatives d’encadrement des personnels placés sous sa responsabilité.
- Il est désigné comme chef d’établissement en matière de sécurité incendie. - Définition du projet d’établissement en concertation avec la directrice des affaires culturelles, suivi et évaluation de l’activité.
Et de la nature de l’emploi, à savoir :
- Un emploi relevant de la catégorie hiérarchique A ;
- Au grade d’attaché territorial ;
Le recours à un agent contractuel selon les dispositions fixées par l’article 3-3-2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 apparaît justifié.
Pour rappel, ce poste est un poste à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 37h45.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre à un des diplômes dans le domaine de l’enseignement artistique requis pour exercer les fonctions de directeur de conservatoire, à 16
une expérience significative de la pratique et de l’enseignement artistique et à une expérience de 2 à 5 ans sur un poste similaire au sein d’un conservatoire municipal.
Le niveau de rémunération s’établit à un niveau au moins égal à l’indice majoré de 480.
La durée de l’engagement pourra être fixée à trois ans maximum. Le contrat devra être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera établi pour une durée indéterminée s’il est reconduit.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jacques. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce point ? Madame Dussion, je vous en prie.
Mme DUSSION : Merci, Monsieur le Maire. Nous allons nous abstenir parce que, comme cela vient d'être dit à la fin de la présentation, mais qui nous a été difficilement dit, par contre, en commission et qui n'était pas clairement mentionné dans la délibération qui nous avait été présentée, il s'agit en fait de transformer, si nous avons bien compris, le contrat d'un agent contractuel qui est actuellement sur un contrat d’un an, de le transformer en contrat de trois ans. Le deuxième point, c'est au constat d'un défaut de la possibilité de recruter un fonctionnaire sur ce poste-là. Comme nous avions déjà mentionné notre étonnement sur la difficulté de recruter un fonctionnaire sur ce poste-là, nous maintenons cet étonnement. Deuxièmement, nous aurions souhaité que l'expression de la délibération soit plus explicite, en tous les cas, en commission, parce que cela nous a entraîné dans un petit peu d'incompréhension.
M. LE MAIRE : Je vous remercie pour cette prise de parole. Je vais vous répondre rapidement. J'entends ce que vous dites, mais sachez d'abord qu'en ce moment, je prends « en ce moment » au sens large, rétrospectivement, deux ou trois ans , le recrutement dans la fonction publique est assez tendu sur des postes clés. On ne trouve pas de recruteur de paie, on ne trouve pas de médecin de prévention, on ne trouve pas de directeur du conservatoire, on ne trouve pas de chef de police et d'agent de police municipale.
Il y a des postes et des secteurs entiers qui sont en extrême tension. Vous le savez, vous connaissez bien le statut. Le code permet lorsque, sur un emploi donné, notamment sur des cadres comme ceux-là, on ne trouve pas, on n'a pas la possibilité de recruter un fonctionnaire sur ce type d'emploi, d’avoir recours temporairement à un emploi contractuel. C'est ce qui a été fait pour notre directeur du conservatoire qui, à ce propos, fait un travail remarquable. On a quelqu'un vraiment, pour ceux qui ont des enfants au conservatoire ou qui le côtoient, de très haut niveau, qui est vraiment une personne remarquablement compétente. Vous savez qu'il y a toute cette logique aussi de déprécarisation de l'emploi. On passe d'un contrat d'un an à un contrat de trois ans afin qu'à l'issue, il y ait cette phase de stagiairisation et de titularisation. Ça va dans le bon sens. On est toujours dans cette logique de déprécarisation de l'emploi, mais quand on ne trouve pas de fonctionnaires sur ces postes, on a recours à des agents contractuels. On aurait pu reconduire d'un an. On aurait pu refaire un an supplémentaire. Là, le fait de poser à trois ans ce contrat, ça donne de la visibilité et je pense que c'est une démarche vertueuse dans cette logique de déprécarisation de l'emploi, et – c'est précisé à la fin – dans l'attente d'un recrutement d'un fonctionnaire sur un poste. A terme, l'idée, c'est qu'il y ait un recrutement et une stagiairisation.
Mes chers collègues, je vous propose de délibérer. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 3.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 32.
M. LE MAIRE : Je vous remercie. 17
Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent sur le grade d’attaché territorial pour occuper les fonctions de directeur du conservatoire comme suit :
Contre : 0
Abstention : 3 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION.
Pour : 32 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
8. MODIFICATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
M.DARNAULT : Pour rappel, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement et après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux dit « ratio » pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
L’autorité territoriale peut choisir de ne pas inscrire les agents sur le tableau d’avancement même si les ratios le permettent. En revanche, elle ne peut prononcer les nominations que dans la limite des ratios fixés par l’assemblée délibérante. Il peut varier de 0 à 100%. Les ratios peuvent être identiques pour plusieurs grades. La délibération peut fixer une règle d’arrondi à l’entier supérieur. Le ratio peut être unique, par filière, par cadre d’emplois ou par grade et pour chaque grade. Le taux retenu est exprimé sous la forme d’un pourcentage et reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié
M. LE MAIRE : Je vous remercie, mon cher Jean-Philippe. J’apporte la précision que toutes ces délibérations que l'on va passer passent en comité technique avec les organisations syndicales, qui ont émis un avis favorable. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je vais le passer aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 4.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 7 abstentions ?
M. LE MAIRE : Bienvenue, cher Patrick. Vous allez pouvoir procéder au vote. Nous reprenons. Qui est contre ?
Arrivée de M. Patrick BEAUDOUIN
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ? 18
M. STENCEL : 7.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Le reste. Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la modification des taux de promotion pour les avancements de grade comme suit :
Contre : 0
Abstention : 7 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION.
Pour : 28 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
9. MODIFICATION DU REGIME D’INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
M.DARNAULT : Pour rappel, sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, hors des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles peuvent être rémunérées et/ou récupérées sous forme de repos compensateurs aux fonctionnaires de catégories B et C, dès lors qu’une délibération le prévoit, dans la limite de 25 heures par mois.
Les heures supplémentaires accomplies et indemnisées par l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) concernent les agents statutaires et contractuels de droit public comme suit :
- L’ensemble des catégories C et B des filières administrative, technique, médico-sociale, animation, culturelle, sportive et police,
- Certaines catégories A de la filière médico-sociale.
L’établissement d’un bordereau individuel validé par la hiérarchie doit constater la réalisation des heures supplémentaires et leurs motifs. Ce document sert de pièce justificative au mandat.
Le nombre maximum d’heures supplémentaires effectuées dans un mois ne peut excéder 25 heures (pour un agent à temps complet, hors agent relevant de la filière médico-sociale), heures de dimanche, fériés et nuit incluses.
L’octroi des heures supplémentaires pour les agents médico-sociaux, est fondé sur les dispositions applicables à la fonction publique hospitalière, tels les auxiliaires de puériculture. La limite mensuelle d’heures supplémentaires est de 20 heures (cf. article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002).
Il est proposé d’élargir cette possibilité aux agents de catégorie B selon les modalités précisées ci-dessus.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jean-Philippe. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0. 19
M. LE MAIRE : Donc unanimité. Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification du régime d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
10. MISE A JOUR DU REGLEMENT SUR LES CONGES, LES AUTORISATIONS D’ABSENCE ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS
M.DARNAULT : Ce règlement a vocation à servir de cadre de référence commun pour les responsables hiérarchiques dans la gestion des congés et des absences de leurs agents. Il est le garant d’une uniformisation des pratiques dans les services et du respect des droits mais aussi des obligations de chaque agent.
Or, des évolutions réglementaires et la loi de réforme de la fonction publique territoriale, ont rendu nécessaire la mise à jour d’un nouveau règlement sur les congés, les autorisations d’absence et le compte épargne temps.
En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les dérogations des régimes de temps de travail plus favorables que ceux en vigueur au sein de la fonction publique d’Etat en vue d’harmoniser la durée du travail dans les trois versants de la fonction publique.
A ce titre, les autorisations d’absence non définies par décret et déterminées par conséquence par voie de délibération par chaque collectivité doivent être alignées sur celles en vigueur au sein de la fonction publique d’Etat au nom du principe de parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher collègue. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame Dussion, je vous en prie.
Mme DUSSION : Merci, Monsieur le Maire. Nous avons eu du mal, en commission, à comprendre s'il s'agissait, tel que le prévoit la loi, de la transpositive du régime de congés qui existe actuellement dans la fonction publique d'État aux agents de la commune ou s'il s'agissait d'éléments supplémentaires apportés dans le cadre de négociations propres à la commune. C'est un élément de clarification que nous n'avons pas réussi à obtenir, notamment.
M. LE MAIRE : Vous l'avez bien compris, c'est l'application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. On a déjà eu une première délibération qu’on a votée au mois de juin dernier sur la mise en œuvre de ce règlement. Là, c'est une modification supplémentaire puisque, comme on le disait, après avoir réétudié les textes de façon plus approfondie, il y avait des éléments qui nécessitaient d'autres modifications, notamment sur les absences. On a rajouté les autorisations d'absence en cas de décès, mariage ou maladie très grave. C'est des précisions après une lecture plus approfondie par rapport à ce qui a été voté au mois de juin dernier. C'est une adaptation pour aller un peu plus loin dans la lecture et dans l'application de cette loi de transformation de la fonction publique.
Mme DUSSION : Donc, justement, ce qu'on n'a pas compris, c'est : est-ce que c'est une transposition pure et simple ? Parce que quand je lis la disposition de la loi, il est bien dit qu'en fait, le statut de la fonction publique territoriale doit s'aligner sur celui de la fonction publique. C'est ça que vous avez fait ? Ou vous avez rajouté des congés ? C'est ça qu'on n'a pas compris. Pardon, on s'abstient sur beaucoup de questions RH, parce que la commission RH, ne s'est pas très bien passée vu qu'on a eu vraiment de la difficulté à avoir des points assez clairs, des explications claires, sur chacun des points.
M. LE MAIRE : Je vous réponds et, là, je pense que ce sera sans équivoque. Oui, c'est une transposition et une application stricte de ce qui a été prévu dans le statut. Y a-t-il d'autres questions ? Non. Je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ? Qui est pour ? 20
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la mise à jour du règlement sur les congés, les autorisations d’absence et le compte épargne temps.
11. MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
M.DARNAULT : Instauré par l’ordonnance du 19 janvier 2017, le Compte Personnel d’Activité (CPA) a pour objectif de renforcer l’autonomie de l’agent dans la mobilisation de son droit à la formation et de faciliter son évolution professionnelle.
Le compte personnel d'activité est constitué de deux dispositifs distincts :
− Le compte personnel de formation (CPF)
− Le compte d’engagement citoyen (CEC).
Le compte personnel de formation se substitue au droit individuel à la formation (DIF) et permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli.
Le compte personnel de formation concerne l’ensemble des agents publics, agents titulaires et contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non.
L’alimentation s’effectue à hauteur de 25 heures maximum par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 150 heures pour un temps complet. Le temps de travail à temps partiel est assimilé à du temps complet. Le temps non complet est proratisé au regard de la durée de travail.
Pour les agents de catégorie C dépourvu de qualification (qui ne possèdent pas un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3), le plafond du crédit est relevé à 400 heures (avec une alimentation du CPF de 50 heures maximum par an). Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures en complément des droits déjà acquis à l’agent et dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions et ce sur présentation d’un avis du médecin de prévention.
Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires comme prioritaires dans l’utilisation du CPF :
− La prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
− La validation des acquis de l’expérience ;
− La préparation aux concours et examens.
Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour bilan de compétences.
Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 prévoit notamment, à l’article 9, que l’employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF. Il peut prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements. Cette prise en charge peut faire l’objet de plafonds déterminés par l’assemblée délibérante.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jean-Philippe. Y a-t-il des remarques ? Madame Touati puis Madame Etner, je vous en prie.
Mme TOUATI : J'aurais voulu juste une précision. Finalement, qu'est-ce qui change dans les grandes lignes entre le compte personnel de formation et l'ancien DIF ? Je n'ai pas très bien saisi sur ce point.
M. LE MAIRE : Pour une réponse plus précise, je vais solliciter l'administration. Peut-être, le temps que la réponse soit trouvée, je vais donner la parole à Madame Etner. Je vous en prie. 21
Mme ETNER : C'est un peu le même sens de ma question. En commission, on n'a vraiment pas eu du tout d'information. On était un peu perdu sur ce qu'il fallait voter. Je vous repose la question qui a été posée à la question d'avant, c'est-à-dire : est-ce que c'est la loi, est-ce que c'est une adaptation ? Dans quel sens ? On a besoin de précisions, sinon on va s’abstenir, mais c’est parce qu’on ne comprend pas.
M. LE MAIRE : Je suis désolé, on ne peut pas non plus tout pourvoir en termes de compréhension mais, en revanche, vous donner les informations permettant de comprendre… Après, de façon très générale, sachez que toutes les délibérations relevant des ressources humaines, sur le statut, sur l'application du temps de travail, sur les CPF et autres, c'est toujours des applications légales ou des transpositions. Donc quand on met en place quelque chose, sur la transformation ou le point d'avant, la loi du 19 août, sur le temps de travail, c'est souvent des applications légales. Je vais laisser la parole à l'administration s'il y a des précisions et une approche beaucoup plus précise à apporter. Monsieur le Directeur ?
M.SALIS : En fait, on est sur une application stricte de la loi. Dans le privé comme dans le public, le compte personnel d'activité a été créé. Je pense que dans les annexes que vous avez eues, si vous vous plongez dedans, ce que je ne vais pas faire maintenant, vous aurez toutes les informations dont vous avez besoin, donc un nombre d'heures par agent par année, une enveloppe budgétaire par la ville qui vient financer des actions selon des priorités arrêtées par la délibération. Honnêtement, on a eu des échanges assez longs en commission. Je ne sais pas si Monsieur Darnault veut revenir dessus. En tout cas, on est vraiment sur l'application stricte du texte de loi.
M.DARNAULT: Deux choses. Je ne peux pas vous dire exactement la différence entre ce qu’était le DIF et ce qui devient le CPF. Par rapport à ce qu'on vote, on vote la mise en œuvre du compte personnel de formation. On vote la mise en œuvre du compte personnel de formation. Voilà ce que l'on vote. Derrière, tout ce qui est modalités, elles se trouvent au chapitre cinq du règlement de formation. Vous regardez le règlement de formation. S’il faut lire, à chaque fois, les 50 pages en commission, je pense qu'on va y passer longtemps. Il y a probablement des points. Je ne suis pas un expert absolu de ce genre de sujet. On l’a dit en commission, notre DRH est souffrante. Là, ce que l'on vote, c'est la mise en œuvre du compte personnel de formation. On doit avoir cette délibération pour le lancer. Pour le point sur la différence entre le DIF et le CPF, je vais me renseigner.
M. LE MAIRE : A priori, si j'ai bien compris, la principale différence entre le DIF et le CPF, c'est que le DIF était crédité en heures et le CPF est crédité en argent, en euros. Tous les mois, vous créditez des heures qui sont transformées en argent, ce qui vous permet de faire ces formations. Mais je le répète, encore une fois, les délibérations relatives aux ressources humaines, c’est des délibérations qui sont extrêmement techniques, qui nécessitent une expertise que nous n'avons pas autour de la table ou peu d'entre nous. Il y a des gens qui sont là pour ça à la Direction des ressources humaines. Comme je vous le disais tout à l'heure, et comme souvent, l'application légale se fait par une transposition au niveau des communes, des départements, des régions. C’est le cas du temps de travail, c'est le cas du CPF, c'est le cas des organes syndicaux, etc. Pour le reste, il est vrai que dans les annexes qui ont été adossées au rapport, vous trouverez toutes les informations répondant à vos questions. Après, pour le reste, on ne peut pas répondre à tout en Conseil municipal sur les points techniques ou sur des choses qui relèvent de la précision sur les documents.
Madame Etner ?
Mme ETNER : Ce qu'on demande, ce n'est pas comprendre toutes les annexes techniques, c'est avoir une note objective. Et si vous nous répétez là que c'est l'application de la loi et que les informations qui ont été données sont assez objectives, on est à voter pour.
M. LE MAIRE : Je vous confirme que la note a été préparée par les services avec le plus de précision possible et le plus de lisibilité, si tant est que ces sujets soient complexes, vraiment. Et je pense qu'ils ont fait de leur mieux. Après, ce n'est pas toujours évident. Donc c'est une transposition. La note est synthétique, objective. Et je ne sais pas répondre à votre question.
Madame Touati, je vous en prie. 22
Mme TOUATI : Je vais dans le même sens concernant la note d'information. Je ne doute pas qu'on ait fait le mieux pour qu'elle soit compréhensible, mais elle ne l’était pas. Elle ne l'était pas en commission. Je sais quand même à peu près lire des textes de loi. Et, là, j'avais une question. Pour approuver une délibération, il faut quand même savoir ce qu'on vote. J'avais besoin de savoir la différence l'ancien et le nouveau système. Apparemment, au niveau de la réponse, c'était un petit peu compliqué. Je pense qu'il faudrait quand même améliorer notre information, surtout qu'on ne peut pas être tenu, en tant que conseiller d'opposition, de faire, sur toutes les délibérations, un travail de recherche et de synthèse. En plus, il faut aussi que cela convienne aux compétences des personnes. Tout le monde n'est pas juriste. On peut avoir de grandes compétences dans d'autres domaines. Pour en revenir à ces notes, vraiment, cette note de la commission des ressources des ressources humaines pêchait par plus d'un aspect. Il faudrait, par la suite, que ce soit plus concret, moins synthétique, peut-être. Mais, là, c'était vraiment… Il y avait plusieurs délibérations qui prêtaient à discussion. Et personne ne faisait du mauvais esprit.
M. LE MAIRE : J'imagine bien ce que je vous propose, c'est de vous apporter…
Mme GABRIELLI : Pardon, moi aussi, je voulais réagir, si vous permettez.
M. LE MAIRE : Oui, mais je vais répondre à Madame Touati, si vous m'autorisez à continuer de parler et, ensuite, je vous céderai la parole bien volontiers, chère Madame Gabrielli.
On vous apportera des réponses très précises si vous le souhaitez, sur le DIF, les différences, etc. Je demanderai à la Direction des Ressources humaines d'apporter les réponses à vos questions. Que, parfois, il puisse y avoir une délibération ou une note de synthèse qui vous semble moins bien rédigée ou moins comprise, ça peut arriver. Vous êtes élu depuis bien longtemps au sein de la ville de Saint-Mandé et je ne crois pas qu'on ait souvent eu des rapports, des délibérations qui soient de mauvaise qualité, qui manquent de synthèse, qui n'essayent pas d'être exhaustifs. C’est toujours un travail difficile de résumer, dans un texte assez court, des choses qui sont parfois difficiles à résumer et qui sont parfois complexes, même après une lecture approfondie, même quand on connaît un peu le statut. Donc, encore une fois, l'administration fait ça avec beaucoup de sérieux et peut-être que, là, ça manquait de précision. Je ne le crois pas mais, en tout cas, si ça a été perçu ainsi, c'est aussi le rôle des commissions de pouvoir préciser et apporter toutes ces réponses-là lorsqu'il y a des points d'ombre. En tout cas, ce sera fait à l'avenir.
Madame Gabrielli, je vous en prie.
Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais également réagir aux commentaires que vous faisiez sur notre non-compréhension des délibérations. On a quand même été trois groupes à avoir de la difficulté à comprendre lors de la commission RH le contenu des décisions qu'on avait à prendre. D'une part, la note d'information ne correspondait pas au contenu des délibérations. Donc cela portait à confusion. Il y a eu ce type d'erreurs.
Mais, surtout, ainsi qu'on le disait précédemment, nous sommes des conseillers municipaux d'opposition. Donc on fait ça sur notre temps libre. On travaille tous à temps plein. On fait ça sur notre temps libre, le soir, le dimanche, etc. Nous n'avons effectivement pas le loisir, toujours, de lire les 90 documents que vous nous avez mis pour le Conseil municipal. Donc, au contraire, on a besoin de synthèse. Pour quoi vote-t-on ? Quand on met autorisation de recruter, etc et qu'on découvre que ce n'est pas une autorisation de recruter, mais une transformation d'un contrat d'un an à trois ans, c'est vrai qu’on s'interroge. Donc le fait de nous dire qu’on a des difficultés à comprendre… Oui, c'est vrai que ce n'est pas toujours clair et que nous demandons à avoir peut- être moins de documents ou, en tout cas, en annexe et d'avoir une vraie synthèse de : quel est le sens, quel est le fond de la délibération ?
Par exemple, quand vous parlez de cette transposition et que vous avez rajouté des congés, vous n'avez pas dit que c'était une transposition du texte. Vous nous avez parlé de tout un tas de textes. On a besoin de savoir ce qu'on vote précisément.
M. LE MAIRE : Monsieur Alonso ?
M. ALONSO : Je vais me joindre à mes collègues pour effectivement dire que les notes d'information n'étaient pas très claires et qu'on avait du mal à comprendre. Les délibérations sont mieux rédigées. Il y a beaucoup plus d'éléments dans les délibérations que dans les notes 23
d'information, en l'occurrence, celles-ci particulièrement et une ou deux autres qui étaient quand même très difficiles à comprendre. Je pense que les informations qui figurent dans la délibération, elles, pour le coup, répondent plutôt pas mal, sauf que quand on vient en commission, on ne va pas s'imprimer tout un catalogue et, souvent, on vient tous avec la note d'information. La majorité et l'administration, souvent, ont la délibération entre les mains. Donc c'est un dialogue de sourds qui s'installe entre nous parce que, nous, on se fie à la note d'information. Je pense que c'est un rapprochement des deux. Ne peut-être pas rentrer dans le détail de la délibération, mais être moins flou que ce qu'on a pu avoir dans cette commission ce jour-là.
M. LE MAIRE : Je vous remercie pour ces interventions. Je vais passer la délibération aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 1.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité mise en œuvre du compte personnel de formation comme suit :
Contre : 0
Abstention : 1 Mme Geneviève TOUATI.
Pour : 34 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
12. ADOPTION DU REGLEMENT DE FORMATION ET DE LA CHARTE DE LA FORMATION
M.DARNAULT : Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut.
Afin de pouvoir mettre en œuvre ce droit à la formation au sein de l’organisation, il convient d’adopter un règlement de formation ainsi qu’une charte de la formation.
Le règlement de formation permet de :
- Présenter les dispositions légales de la formation
- Constituer un outil de communication sur la politique de formation de la collectivité territoriale. Il complète les textes de lois et vient préciser les choix et la mise en œuvre de la politique formation.
La charte de la formation sert, quant à elle, à communiquer une synthèse claire et transparente des objectifs du plan de formation et de la manière dont chacun(e) s’y inscrit. 24
Ainsi, ces deux documents permettront de préciser, d’une part la politique de formation à mettre en œuvre et d’autre part, le cadre et les modalités organisationnelles liées aux demandes de formation.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame Etner, je vous en prie.
Mme ETNER : Là encore, il nous manque une explication parce que vous nous rappelez les textes et on ne comprend pas très bien ce qui a décidé la mairie. On veut bien voter pour et vous faire confiance, mais on vous demande à l'avenir d'avoir des notes de synthèse qui nous permettent de voter et de comprendre. Donc c'est toujours la même intervention, si je peux dire.
M. LE MAIRE : Très bien. Je passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le règlement de formation et la charte de la formation.
13. ADOPTION DU PLAN DE FORMATION TRIENNAL 2021-2023
M.DARNAULT : Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut.
La formation professionnelle, tout au long de la vie des agents territoriaux, a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées et l’accomplissement des missions du service.
La formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.
La loi de 2007 rappelle, dans ce contexte, l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel, qui conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.
Il se compose de propositions d’actions de formation établies à partir de besoins de formation individuels et collectifs,
Les propositions d’actions du plan de formation pourront, au cours de la période retenue, faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de l‘organisation et aux sollicitations des agents pour les formations dites négociées.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher collègue. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Je passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0. 25
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le plan de formation triennal 2021-2023.
14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE
M.DARNAULT : Suite aux mouvements de personnels, aux avancements de grade, aux promotions internes, aux réorganisations de service et aux recrutements en cours, il s’avère nécessaire de procéder à une mise à jour des emplois budgétés au conseil municipal.
Il est précisé que les créations et suppressions d’emplois peuvent correspondent à des changements de grade suite à des nominations, des recrutements sur des grades différents, des détachements, radiations, ou à des réorganisations de service, et non systématiquement à des créations ou suppressions d’emploi.
Une fois la mise à jour réalisée, le nombre d’emplois budgétaires s’élève à 463 contre 466 lors de la mise à jour en décembre 2020. Le nombre d’emplois pourvus est identique à celui de décembre 2020. Des suppressions d’emplois budgétaires font suite à des demandes de réintégration d’agents en détachement ou bien des départs pour lesquels les recrutements sont en cours. Les grades des agents recrutés ne sont pas toujours connus.
Il est rappelé que les postes non pourvus (54) correspondent :
− Soit à des emplois anciennement occupés par des agents actuellement en détachement ou en disponibilité (36 postes),
− Soit à des postes effectivement vacants (18 postes, principalement dans les secteurs suivants : Police municipale, cadre de vie, Accueil unique, Finances et commande publique, DRH, CCAS, petite enfance, Conservatoire)
L’avis du comité technique pour la suppression des emplois a été requis lors de la séance du 24 septembre 2021. De ce fait, il vous est proposé d’approuver les modifications du tableau des emplois de la collectivité.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher collègue. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Monsieur Alonso, je vous en prie.
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Je rebondis sur le propos, principalement la police. Est- ce que vous pourriez nous faire un point sur le recrutement par rapport à la police municipale, les difficultés que vous rencontrez, parce que je sais qu'il y a des difficultés, et les perspectives que vous pouvez avoir. Merci.
M. LE MAIRE : Je peux vous faire un point, sachant que c'est mouvant parce qu'il y a des départs, des arrivées. A ce jour, on a des recrutements qui arrivent parce qu'on a lancé, depuis un an maintenant, une politique active d'attractivité, parce que ça marche aussi beaucoup comme ça. Je vous rappelle que la ville de Paris se dotant d'une police municipale, ça ne simplifie pas les choses parce qu'il y a finalement énormément de postes ouverts et pas assez de personnes pour les pourvoir. On n'a pas assez d'agents formés. D'ailleurs, on a beaucoup, dans nos polices municipales, d'agents qui viennent d'autres secteurs, la pénitentiaire, des anciens gendarmes, des anciens pompiers, des anciens agents de police nationale, qui souhaitent une reconversion, qui souhaitent évoluer. Donc on travaille énormément. On a lancé des conventions avec la gendarmerie, les centres de recrutement de la gendarmerie, pour des militaires qui souhaitent faire des reconversions en cours de carrière. On a relevé ce qu'on appelle le FIA, la rémunération, pour pouvoir mieux payer nos agents de police municipale.
Je vous rappelle que c'est aussi la contrepartie de nos exigences, à savoir qu'on est une des rares polices municipales qui est fonctionnelle 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Donc à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, la police municipale fonctionne, avec des brigades – 26
je pourrai vous fournir, si vous le souhaitez, lors d'une commission dédiée, un organigramme précis des brigades – qui commencent le matin, ensuite une brigade de journée, ensuite une brigade de nuit, plus des opérateurs de vidéosurveillance, plus des gardiens, plus des agents de surveillance de la voie publique, plus la brigade verte. Donc ça fait énormément de personnels. On a une chance, c'est qu'on a réussi à recruter, alors que d'autres villes essayent depuis des années, une directrice de la police municipale, Madame Brasi, qui est arrivée début octobre. Ce n'était pas évident. On a eu cette chance-là et cette opportunité d'avoir la possibilité de combler un poste qui est vraiment en tension. Les chefs de police municipale, c'est très très difficile à recruter. On recrute des agents. Là, on a recruté des agents, ces derniers mois, qui arrivent. On a des départs aussi, parce que le COVID passe par là aussi. Il y a beaucoup d'agents aussi, maintenant, dans la fonction publique, qui cherchent à s'éloigner un petit peu pour aller en province, pour avoir un coût de la vie un peu moins élevé, pour pouvoir aussi profiter peut-être d'un confort ou d'un cadre de vie qu'on ne trouve pas à Paris ou que le COVID a pu peut-être enclencher ou favoriser.
Si on était vraiment, par rapport à nos effectifs, parfaits, au maximum de ce que l'on pourrait avoir, il nous manquerait aujourd'hui à peu près douze agents à la police municipale. Attention, c’est : si on était au maximum du maximum, là, je parle tout confondu, avec les agents de vidéo, etc, il nous manquerait douze personnes. L’effectif précis, aujourd'hui, on est à combien d'agents ? On est à 20 agents. Le dimensionnement idéal serait 32 personnes. Aujourd'hui, on est à 20 avec la cheffe de police municipale. Donc on recrute. En même pas un an, on a recruté cinq ou six personnes, sauf qu'il y a eu des départs aussi. Mais vous connaissez aussi bien que nous la fonction publique. C'est mouvant. Quand on recrute d'un côté, il y a des départs pour des carrières, des convenances personnelles, des évolutions. Et ces métiers-là en particulier sont en extrême tension.
S'il n'y a pas d'autres demandes, je vous propose de passer aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la modification du tableau des emplois de la ville.
15. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION TOU’S RESSOURCE
M.STENCEL : L’association Tou’s’Ressource, déclarée en préfecture le 2 avril 2021 a pour but de porter un projet de ressourcerie en faveur de l’emploi de personnes en situation de handicap mental sur le territoire de Saint-Mandé. Ce projet pourrait se faire en partenariat avec l’ESAT de l’Institut du Val Mandé.
Ce type d’initiative a pour objet de répondre aux enjeux écologiques en proposant des alternatives concrètes de consommation dans une logique de valorisation et de réemploi des déchets, tout en menant diverses actions de sensibilisation.
Ce projet aura pour objectif de répondre aux enjeux de l’inclusion des personnes en situation de handicap mental, en proposant à des travailleurs handicapés des activités favorisant la reconnaissance et la participation citoyenne. Il permettra de créer un lieu qui renforce le lien social ; en participant à l’animation du tissu institutionnel et associatif sur le territoire.
La ressourcerie portée par l’association Tous’Ressource est destinée à être un lieu de convivialité, de rencontres et d’échanges au cœur de Saint-Mandé, autour d’un engagement collectif et citoyen et d’une démarche d’économie circulaire, pour la reconnaissance des personnes en situation de handicap mental. 27
Avant de pouvoir pleinement lancer les travaux de réhabilitation du local artisanal vacant situé au 47 avenue du Général de Gaulle, la porteuse de projet doit réaliser, conformément au cadre imposé par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), trois études pré- opérationnelles liées à l’architecture et à la faisabilité économique du projet. A ce titre, et conformément aux directives de l’ADEME, la Ville de Saint-Mandé a été sollicitée par l’association, au même titre que le Territoire Paris-Est Marne et Bois pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 271 euros. Le montant de la subvention de l’ADEME s’élève à 10 598 euros et celle du Territoire Paris-Est-Marne et Bois à 2 271 euros.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher collègue, mon cher Mathieu. Pour préciser, un ESAT, c’est les établissements d'aide au travail pour les personnes en situation de handicap. C'est l'occasion supplémentaire d'avoir un partenariat avec notre cher institut du Val-de-Marne.
Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce joli projet ? Madame Gabrielli ?
Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. Bien évidemment, nous sommes tout à fait favorables à une démarche de ce type qui favorise l'économie circulaire et l'inclusion des personnes ayant un handicap.
Nous sommes d'autant plus favorables à une étude de faisabilité du modèle économique que nous voulions attirer votre attention sur un point. L'association, quand elle l'a présenté, nous a dit qu'elle allait se concentrer sur quelques types de produits recyclés, dont des vêtements. Or il nous semble qu'il y a déjà beaucoup d'acteurs sur le secteur. En particulier, il existe déjà Emmaüs Boutique à Saint-Mandé Nord. Il existe d'autres acteurs. Il y a même aujourd'hui les grandes enseignes de la fast fashion qui s'y mettent, pas pour des raisons d'économie circulaire, vous vous en doutez, mais cela veut dire qu'il y a beaucoup de gens dessus alors qu'il y a d'autres filières de recyclage , je pense par exemple aux déchets numériques , qui ne sont pas encore très structurées et qui donnent peut-être plus de perspectives. C'était juste le point sur lequel nous voulions attirer votre attention.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Gabrielli. Je vais vous laisser répondre, Matthieu.
M. STENCEL : Pour compléter, pour faire écho à votre réflexion, effectivement, c'est vrai que Saint-Mandé compte déjà, avenue Joffre, Emmaüs Alternatives. Toutefois, dans une structure aussi petite, environ 250 à 260 mètres carrés, si je n'ai pas de bêtises, il est essentiel d'inclure une part vêtements, tout simplement parce que la part vêtement est la plus rentable. De mémoire, je crois que c'est peut-être 40 % de ce que cela peut rapporter. La ressourcerie ne pourra pas proposer des meubles issus du réemploi, dans la mesure où l'espace n'est pas suffisant. Son activité se tournera plus vers les bibelots, avec une valeur ajoutée certaine, les livres. Elle proposera également des ateliers couture, des ateliers réparation vélo. Après, le projet va probablement évoluer. C’est très certain même. Et puis il va se faire en discussion intelligente avec Emmaüs, surtout, dans la mesure où le REFER, donc le réseau des ressourceries, qui accompagne la porteuse de projets n'a pas l'intention de servir Paul pour déshabiller Jacques.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Matthieu. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Je vous propose de passer aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Merci beaucoup.
Sur rapport de M. STENCEL, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité l’attribution d’une subvention à l’Association Tou’s Ressource.
16. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE A TITRE PRIVATIF DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (BAIL DE LOCATION D’UN EMPLACEMENT DE PARKING SIS VOIE VILLA CARNOT) 28
MME CROCHETON : Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Sainte-Marie, il a été édifié un parking sous-terrain, à vocation résidentielle, réparti sur deux niveaux indépendants, dont la Ville est propriétaire de plusieurs places de parking.
Dans le cadre des travaux de requalification de la voie Villa Carnot, il a été convenu que le stationnement sera interdit dans ladite voie. Dès lors, il a été conclu entre les propriétaires riverains de la voie, impactés par cette requalification, qu’ils puissent bénéficier d’une place de stationnement dans le programme édifié en mitoyenneté.
Ainsi, en date du 10 avril 2006, une convention d’occupation précaire à titre privatif du domaine public, de longue durée (75 ans), relative à un bail de location d’un emplacement de parking, a été contractée entre la Ville de Saint Mandé, le bailleur, et Madame Elisa Bouchant (née Gonzalez).
Par délibération du 12 avril 2021, le Conseil Municipal a validé le transfert de ce bail à Monsieur Rami Nama et Madame Andrea Dusek (épouse Nama).
Il est désormais proposé d’approuver et d’autoriser la signature de la convention d’occupation précaire à titre privatif du domaine public, ci-annexée.
M. LE MAIRE : Merci, chère Florence. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame Touati, je vous en prie.
Mme TOUATI : Juste une demande d'explication sur un tout petit point qui m’a interpellée. Pourquoi le bail prévoit que le locataire n'est soumis au paiement d'aucune charge ? J’ai trouvé ça assez curieux. S’il y a des charges collectives, je ne vois pas pourquoi le locataire en est exempté.
M. LE MAIRE : C'est comme ça que ça avait été prévu à l'époque. La Villa Carnot, on avait cette voie qui était privée, on avait supprimé le stationnement en 2006 et il avait été prévu qu'il puisse y avoir une compensation par le biais d'une place de stationnement dans le cadre d'un bail avec le parking Carnot, le parking qui donne sur le boulevard de la Guyane. La convention est telle qu'elle était prévue à l'époque.
Oui, Monsieur Robin ?
M. ROBIN : Merci. Ce n'est pas directement lié à la délibération, mais lié en tout cas à cette opération ZAC Sainte-Marie. On vous rappelle que nous sommes toujours dans l'attente de la liste des bénéficiaires des 34 places de parking dont est propriétaire la mairie. On aurait aimé savoir qui les occupe, à quel titre, dans quelles conditions. Je sais que vous aviez répondu par la négative lors d'un précédent Conseil municipal où nous avions réclamé cette liste-là. Cela ne nous semble pas illégitime, bien au contraire. Cela fait partie de la transparence de la vie publique, qui serait totalement naturelle dans les pays scandinaves. Apparemment, ici, ça choque. Et ça répond quand même à une attente des concitoyens. Donc nous espérons que cette fois-ci, vous donnerez une suite favorable à notre demande, parce que je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas savoir à qui bénéficient 34 places de parking dont est propriétaire la mairie.
M. LE MAIRE : Premièrement, je suis de nouveau perplexe de cette demande. On vous a déjà dit que dans ces occupants, il y avait des associations sportives. Il y a le handball ou le foot qui garde un camion. Il y a la Croix-Rouge. Parfois, il y a des conventions aussi avec des personnes du Lanmodez, des infirmières. Il y a plein de personnes qui bénéficient de ces places, avec des conventions qui sont signées, des enseignants parfois, plus les personnes de la Villa Carnot.
Pour le reste, je ne vois pas très bien quelle est la finalité de vouloir obtenir des listes de noms de Saint-Mandéens. Qu’est-ce qu'on y gagne ? Quel est l'intérêt ? Je ne vois pas très bien le rapport avec la transparence. La transparence est là. On vous donne des informations, vous avez tout. Quant à avoir la liste des noms des gens, je suis un peu dubitatif sur ce que vous en feriez et sur l'intérêt de bénéficier de ces listes de gens. Sinon, on peut vous donner la liste des gens qui ont un parking aussi à Q-PARK, ici. Tant qu'on y est, on peut aussi faire cela, puisque c'est un parking en délégué par la mairie. Parking Charles Digeon, on peut vous donner la liste de toutes les personnes. Il y a plein de règles qui font qu'on n'a pas à transmettre les noms des gens pour savoir qui a une place, les conventions, etc. C'est une question de respect aussi des choix 29
et de la vie privée des gens. Je ne sais pas si vous sous-entendez des choses derrière vos demandes mais, en tout cas, voilà ma réponse.
Je vous propose de passer aux voix cette délibération. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 8.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la convention d’occupation précaire à titre privatif du domaine public communal comme suit :
Contre : 0
Abstention : 8 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.
Pour : 27 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, M. Luc ALONSO.
17. APPROBATION D’UN ACTE COMPLEMENTAIRE AU CONTRAT DE VENTE EN ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE L’OPERATION DE LA POINTE PAUL BERT-COMPLEMENT DE PRIX
MME CROCHETON : Pour rappel, la commune de Saint-Mandé a attribué en septembre 2017 à la société PHILIA, un marché public de travaux dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, portant sur le programme suivant, validé en conseil municipal du 30 janvier 2017 :
- La construction et la vente en état futur d’achèvement à la Commune d’un équipement
public d’environ 1050 m² partagé entre un pôle musical et un centre technique municipal
regroupant les équipes voiries et espaces verts,
- L’édification de 110 logements locatifs sociaux financés en prêt locatif social (PLS)
destinés aux étudiants, pour une surface de plancher globale d’environ 3060 m².
Pour se faire la Ville a cédé les parcelles à bâtir à la société PHILIA (dénommée SCCV Saint- Mandé Paul Bert), d’une contenance totale de 958 m² se situant, de part et d’autre, sur les communes de Paris (842 m² : parcelles AN 8, AN 9 et AN 17) et de Saint-Mandé (116 m² : parcelle F 2), par actes du 31 décembre 2019 et du 9 mars 2020.
Parallèlement, et par délibération du 18 décembre 2018, la Ville a autorisé l’acquisition et les conditions de l’achat en vente en état futur d’achèvement (VEFA) à la société civile de construction-vente (SCCV) Saint-Mandé Paul Bert, les locaux destinés à la Ville (pôle musical et centre technique municipal) pour un prix de 2 950 000 € HT. L’acte notarié d’acquisition en VEFA a été signé en date du 9 mars 2020.
Le permis de construire a été conjointement délivré par les Villes de Saint-Mandé et Paris le 4 mars 2019.
Toutefois, à la suite des signatures des actes, la Ville a souhaité améliorer et ajuster le programme en cours d’édification. En effet, la municipalité a souhaité donner une nouvelle 30
dimension à ce pôle musical par rapport au projet de base. Il a donc été convenu de créer un véritable studio-cabine d’enregistrement, une salle dédiée aux percussions, et des salles dont la musique amplifiée est davantage mise en avant.
Concernant la partie relative au centre technique municipal, la Ville a également souhaité apporter des améliorations au programme fonctionnel telles que l’augmentation de prise de connexion à la fibre, ainsi que de doter l’ensemble du site en prises électriques performantes de recharge des véhicules électriques, dont le parc automobile de la Ville s’est fortement étoffé ces dernières années.
Aussi, vu les évolutions du programme, il a été négocié une révision du prix d’acquisition en VEFA des équipements publics. Par devis du 13 juillet 2021, la SCCV Saint-Mandé Paul Bert présente un devis d’un montant de 188 402 € HT.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère Florence. Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce point ? Madame Gabrielli, je vous en prie.
Mme GABRIELLI : Monsieur le Maire, en commission, nous avions demandé le détail de ces 188 000, qu'on ne nous a pas transmis entre la commission et le Conseil municipal. De ce fait, on va s'abstenir sur ce point.
MME CROCHETON : Le mail vous a été envoyé aujourd'hui par la DGS, avec le détail.
Mme GABRIELLI : A quelle heure ?
Mme GABRIELLI : Ce matin ?
Mme CROCHETON : Hier soir.
Mme CROCHETON : Je peux revérifier, mais je n’ai pas le mail. J’ai le détail qui a été envoyé. Pour le CTM, augmentation de prises électriques et internet, ajout d'attente pour caméra de sécurité supplémentaire, optimisation des volumes du rez-de-chaussée, R+1, 28 157 euros. Prise électrique, recharge véhicule, 13 450 euros. Pour le pôle musical, réorganisation du pôle formulée par la ville, 20 000 euros. Amélioration de l'isolation acoustique des salles, musiques actuelles, répétitions, percussions, 71 250 euros. Création d'un studio cabine, 31 863. Modification, augmentation des oculus sur les portes acoustiques, 16 200. Remplacement de la porte à la française par porte coulissante avec rideau d'air chaud, pour l'entrée principale, 7 482 euros.
Mme GABRIELLI : Merci, Madame Crocheton.
M. LE MAIRE : Sous réserve, mais je pense que cela vous a été adressé par mail.
Mme GABRIELLI : Je vérifierai, mais je ne l'ai pas vu dans mes mails.
M. LE MAIRE : Je vous propose de passer aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie, mes chers collègues.
M.ALONSO : Excusez-moi, Monsieur le Maire. J’ai l'impression que le décompte n'était pas très clair chez…
M. LE MAIRE : Non, mais tout va bien.
M.STENCEL : Veuillez m'excuser, je n'ai pas suivi.
M. LE MAIRE : On peut continuer ? Matthieu, c'est bon ?
M.STENCEL : On peut reprendre le décompte ?
M. LE MAIRE : Vous voulez qu'on recommence ? Sur le point 17, merci d'être bien attentif, qui s'abstient ?
M. STENCEL : 8.
M. LE MAIRE : Qui est contre ? Qui est pour ? 31
Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’acte complémentaire au contrat de vente en état futur d’achèvement des équipements publics de l’opération de la Pointe Paul-Bert comme suit :
Contre : 0
Abstention : 8 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.
Pour : 27 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M.Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, M. Luc ALONSO.
18. Désignation des membres du SYNCOM
MME BESNARD : En vue de la reconstruction en vente en état futur d’achèvement au profit de la commune des deux crèches de 45 berceaux chacune ainsi qu’un centre de P.M.I., sur le terrain sis 16/18 rue de Bérulle, parcelle cadastrée F n°45, la Ville de Saint Mandé a prononcé par délibération en date du 22 septembre 2020, le déclassement par anticipation du domaine public communal concerné.
Les délais contraints du projet de construction nécessitaient que l’assiette foncière du projet (parcelle cadastrée F n°45) puisse faire l’objet de la signature de la promesse de vente avec l’opérateur désigné ATLAND DEVELOPPEMENT, avant la libération effective des lieux par les services départementaux, les gestionnaires des crèches et de la PMI.
L’application de la procédure de déclassement anticipé a donc permis à ce qu’une promesse de vente du terrain soit signée le 28 septembre 2020.
A ce jour, le site n’est ainsi ni affecté à un service public, ni affecté à l’usage direct du public. Ce site n’est désormais plus accessible au public.
Pour information, Maître Frédéric Pertuisot, huissier de justice à Vincennes, a constaté la désaffection du bien par constat du 28 septembre 2021.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère Eveline. Vous le savez, ça fait partie des procédures habituelles dans le cadre de ce genre de projet. Il faut qu'on passe par le déclassement et la désaffectation avant que les travaux puissent se poursuivre. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je le passe au vote. Pardon. Madame Gabrielli, je vous en prie.
Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. Une explication de vote. On va s'abstenir. On ne va pas s’opposer à la reconstruction d'une PMI, mais on était au projet Bérulle en tant que tel.
M. LE MAIRE : Très bien. Je vous propose de passer aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 8.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 27.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, mes chers collègues. 32
Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le constat de la désaffectation et le déclassement du domaine public du site de Berulle-16-18 rue de Berulle comme suit :
Contre : 0
Abstention : 8 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO.
Pour : 27 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Geneviève TOUATI.
19. LOCATION PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE DE LA RESIDENCE MICHELET AU PROFIT DE SA HLM IMMOBILIERE 3F
M.ASSOULINE : Conformément au Contrat de Mixité Social adopté par délibération en date du 17 septembre 2019, la Ville de Saint-Mandé entend développer son offre de logement social sur son territoire. Pour cela il est prévu de conventionner les logements de la Résidence Michelet situé au 46 avenue Robert-André Vivien en signant un bail emphytéotique avec l’établissement social de l’habitat Immobilière 3F. La volonté de signer ce bail emphytéotique se justifie par le souhait de la Ville de garder la propriété foncière. Il est donc convenu dans le cadre de ce bail de 25 ans que les 12 logements existants seront conventionnés selon la répartition suivante : 10 logements PLS et 2 logements PLAI. Il faut noter que l’absence de loyer dans ce bail se justifie par un programme de travaux ambitieux de 296 000 euros permettant entre autres un ravalement avec isolation thermique par l’extérieur du bâtiment ainsi que la réfection totale des parties communes et parties privatives.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Alain. Encore une fois, une délibération qui va dans le sens que j'évoquais en propos liminaire de notre Conseil sur comment faire du logement social de façon raisonnée, en tenant compte des réalités foncières. On avait cette résidence qui était gérée par la régie bâtiment de la ville et j'ai proposé avec les services que l'on envisage une convention avec un bailleur social, ce qui nous permet d'intégrer douze logements supplémentaires dans notre contingent SRU. On garde la même vocation puisqu’il avait déjà une vocation sociale, bien entendu. Modulo des travaux qui vont permettre en plus d'améliorer le bâtiment en lui-même et de faire une réfection totale des parties communes et privatives, non seulement on améliore notre patrimoine puisqu'on reste propriétaire, il n'était pas question de nous séparer de ce foncier et de ce bâtiment, mais pour autant, grâce à ce bail, on a des travaux qui sont faits, on conventionne, on rajoute douze logements sociaux dans notre programme.
Y a-t-il des demandes ? Oui, Madame Etner ?
Mme ETNER : On va rester cohérent. En attendant la réunion du 18 novembre, nous allons voter contre. Jusqu'à présent, nous nous abstenions mais, comme trop de temps a passé, nous votons contre. Tout à l'heure, vous m'avez interrogée sur notre vision du logement social à Saint-Mandé. C’est très simple. Elle est strictement la même que celle qui était dans votre programme, que j'ai sous les yeux, à savoir respecter le contrat signé avec la préfecture, tout en préservant l'identité de la ville. Donc il n'y a aucune surprise dans notre approche des logements sociaux de la ville. Simplement, on vote contre en attendant notre réunion. 33
M. LE MAIRE : Donc j'ai hâte d'être le 18 novembre, le 16, pardon. Comme ça, après, on votera tous ensemble ces délibérations, puisqu'on a les mêmes orientations politiques sur le logement social. C’est une bonne nouvelle.
Je le passe aux voix quand même, puisqu'on n'est pas encore le 16. Qui est contre ?
M. STENCEL : 4.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Oui, Matthieu ?
M. STENCEL : 31.
M. LE MAIRE : Voilà. Il essaie de se défiler à chaque fois.
Sur rapport de M. ASSOULINE, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la location par bail emphytéotique de la résidence Michelet au profit de la SA HLM immobilière 3F comme suit :
Contre : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.
Abstention : 0
Pour : 31 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
20. CESSION D’UN ANCIEN BIEN PRESUME SANS MAITRE SIS 10 RUE RENAULT
MME CROCHETON : Une procédure visant à identifier un bien sans maître a été menée concernant un local d’une surface de 9,5 m², relatif au lot 11 d’une copropriété du 10 rue Renault, parcelle cadastrée H n°3. Le bien est désormais incorporé dans le domaine privé communal depuis le 12 mai 2021.
Par courrier en date du 17 janvier 2019, Monsieur Laurent GERODOLLE, résident de ladite copropriété, a formulé une offre d’acquisition du bien au prix de 25 000€. Malgré, cette unique offre, il a été convenu d’élargir la proposition de vente du bien, par le biais d’une mise en concurrence avec un cahier des charges de cessions, publié sur le site internet de la Ville. L’appel à cession s’étant révélé infructueux, il a finalement été décidé de céder ce bien au premier acquéreur pressenti à savoir Monsieur Laurent GERODOLLE.
Pour rappel, ce lot de copropriété n’est pas raccordé au réseau de distribution d’eau potable et cela ne peut être autorisé même avec l’accord de la copropriété.
Cette cession avait déjà été soumise à l’avis d’une précédente commission en date du 7 septembre 2020 et au vote du Conseil Municipal du 22 septembre 2020.
Pour des raisons de procédure, les Domaines ont contraint la Commune à délibérer de nouveau sur ladite cession, car cette dernière, à la date de la délibération précédente, n’était pas titrée pour ce lot de copropriété. Le prix de la transaction affiché demeure inchangé. 34
M. LE MAIRE : Merci, chère Florence. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Geneviève Touati, je vous en prie.
Mme TOUATI : Je persiste et je voterai contre cette délibération. Je fais observer quand même que sans eau, sans tout ce qu'on veut, ça donne du mètre carré à 2 700 euros, ce qui est quand même, pour Saint-Mandé, très faible. Donc je ne vois pas l'intérêt pour la commune de céder ce local.
M. LE MAIRE : Je vais vous expliquer et je vais vous répondre, chère Geneviève. Premièrement, c'est un bien sans maître dont on est devenu propriétaire au-delà de cette période trentenaire. Deuxièmement, il n'y a aucune commodité dans cet endroit. Ce n'est pas une chambre de bonne, il n'y a pas d'eau, il n'y a rien du tout. C'est inlouable. Ça ne peut pas, légalement, être mis en location. Donc la personne qui l'achète habite dans l'immeuble et donc ça a un intérêt pour eux puisqu'ils vont pouvoir en bénéficier. N’importe quelle autre personne qui achète ce bien ne peut en faire aucun usage. Et je vous rappelle que dans le cadre de ce genre de procédure, on n’a pas le droit de vendre au prix qu’on veut, comme ça. On a obligatoirement l'intervention des Domaines. Et les Domaines ont fait une estimation. Donc on suit l'estimation des Domaines. On cède ce bien qui n'avait finalement pas grand intérêt pour nous et qui, de toute façon, n'a pas grand intérêt à la location.
Je vous propose, s'il n'y a pas d'autres interventions, de passer cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 1.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 4.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 30.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, mes chers collègues.
Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la cession d’un ancien bien présumé sans maitre sis 10 rue Renault comme suit :
Contre : 1 Mme Geneviève TOUATI
Abstention : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.
Pour : 30 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO.
21. CONSTITUTION D’UNE SERVITURE D’APPUI SUR LE TREFONDS PARTIEL DE LA PARCELLE COMMUNALE SIS 42 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
MME CROCHETON : Par délibérations du 25 septembre et 18 décembre 2018, la Commune avait entériné la vente d’un tréfonds partiel de tunnel lui appartenant sis 42, avenue du Général De Gaulle, correspondant à la parcelle cadastrée F N°62, d’une superficie de 230 m² au prix de 350 000€. 35
Pour rappel, l’acquisition de ce tréfonds par les consorts SELINGANT, le maître d’ouvrage, était nécessaire à la réalisation de leur opération immobilière, en vue de la réalisation des stationnements et des caves en sous-sol. Un permis de construire a d’ailleurs été obtenu le 27 novembre 2018.
Or, face aux difficultés techniques rencontrées par le maitre d’ouvrage, il a été convenu avec la Ville d’abandonner ce projet d’acquisition en faveur d’une implantation dans le tunnel, d’un poteau qui permettra de soutenir la construction, et qui fera l’objet d’une constitution de servitude par la Ville au profit des Consorts SELINGANT.
Dès lors, les places de stationnements et les caves ne sont plus réalisées en sous-sol, mais au rez-de-chaussée du futur bâtiment. En contrepartie, une descente de charges de l’immeuble aura son emprise sur le tréfonds, et sera constituée d’un poteau en béton armé d’emprise de 60 cm/60 cm.
Aussi, l’octroi du permis de construire modificatif en cours d’instruction, est corrélé à la constitution de la servitude, nécessaire à la réalisation du projet.
Au regard de la gêne objective du fait de l’implantation de l’appui par rapport au projet de valorisation de cet espace par la Commune, et du facteur risque qui pourrait découler de cette implantation (circulation, flux d’air…), une indemnité de l’ordre de 20 000 € a été convenu, dont le montant a été accepté les consorts SELINGANT.
M. LE MAIRE : Merci, chère Florence. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame Gabrielli, Monsieur Robin ensuite.
Mme GABRIELLI : Merci, Monsieur le Maire. D'une part, nous allons voter contre puisque nous nous opposons à la densification encore plus forte de Saint-Mandé, surtout quand ce n'est pas assorti d'opérations de logements sociaux, a fortiori quand on construit en plus des parkings.
J'avais juste une question. Si j'ai bien compris, le local ne fait que quarante mètres carrés parce que justement, il n'y aura que des parkings.
M. LE MAIRE : 50.
Mme GABRIELLI : 50 mètres carrés.
La deuxième question, c'est : où se fera l'entrée du parking ? Elle se fera dans l'avenue de Gaulle ?
M. LE MAIRE : Oui, en rez-de-chaussée. Sur l'entrée du parking, elle se fera au rez-de-chaussée.
Pour le reste, il n'y a pas de densification. L'immeuble existe déjà. On ne densifie pas. C'est sur l'immeuble existant. Il y a le commerce au rez-de-chaussée et, au-dessus, il y a un immeuble déjà. Donc il n'y a rien qui est densifié. Je ne comprends pas très bien.
Mme GABRIELLI : On s'oppose à une opération privative sans logements sociaux.
M. LE MAIRE : On y reviendra, mais vous savez que sur une opération aussi petite que ça, ce n'est pas possible de ne faire que du logement social. Personne ne financerait ça au prix qu'il faudrait racheter.
Et je vous rappelle que c'est une opération privée. Nous ne sommes pas décisionnaires. Il y a un principe qui est la liberté et surtout la propriété, qui est un principe intangible. Ces personnes décident de faire, avec une opération immobilière, une rénovation totale de déconstruction et de reconstruction d'un immeuble. C'est leur patrimoine. On ne va pas leur demander de faire des logements sociaux. La loi nous l'impose. S'il y avait plus de 800 mètres carrés, plus de X logements, il y aurait eu 30 % de logements sociaux imposés. Là, en l'occurrence, il n'y a pas cette possibilité-là et c'est une opération privée, je vous le rappelle. Donc, pour le coup, là, on vote un tréfonds puisque cela nous concerne, pardon, une servitude sur le tréfonds qui est notre propriété. Donc c'est là où on rentre en jeu. Pour le reste, ce n'est pas notre volonté ni notre décision.
Pour autant, cela va dans le bon sens parce que je vous rappelle que cela fait quand même plusieurs années que cela traînait, parce qu'il y a eu des difficultés, parce que le COVID est passé par là et, vous le savez, cela n'a pas facilité les opérations immobilières et que ce commerce 36
vacant qui commençait à s'abîmer, ce n'était pas très agréable d'un point de vue esthétique pour la ville. Donc, là, je me réjouis que ce permis modificatif soit signé et que les propriétaires puissent engager leurs travaux pour avoir un nouveau commerce et des logements tout neufs.
Monsieur Robin, vous souhaitiez prendre la parole.
M. ROBIN : Sur cette opération du 42 avenue Charles de Gaulle, il nous semble qu’on passe encore à côté d'un projet plus ambitieux qui aurait pu être réalisé en y intégrant le centre Pierre Grach. J'ai bien compris que vous dites que c’est une opération privée. Il me semble que dans d'autres villes, il y a eu parfois des requalifications urbaines avec les mairies qui préemptent certaines opérations. Là, on a l'impression qu'il n'y a pas de vision, un peu comme pour le centre Pierre Cochereau, pour redynamiser notre centre-ville. Tout le monde s'accorde sur les contraintes qui pèsent sur nos commerces du fait des particularités, justement, de notre urbanisme, de notre voirie. Et quand il y a des opportunités qui se présentent, finalement, on a l'impression que la municipalité ne les saisit pas ou ne sait pas les saisir. Effectivement, vous allez me répondre que c’est du privé et que vous ne pouvez rien faire. Mais, dans ce cas-là, on attend justement de la mairie et de la majorité municipale de chercher, de nous donner une vision un peu du Saint-Mandé de 2030, puisqu'aujourd'hui, on parle de 2030 comme objectif dans beaucoup de communication. Et on ne voit pas comment notre centre-ville va évoluer avec ces projets qui sont disséminés un peu partout et qui ne montrent aucune cohérence globale de l'urbanisme de notre ville.
M. LE MAIRE : Cela a le mérite d’être clair et de mauvaise foi parce que, là, clairement, je suis désolée de vous le dire, mais Cochereau, ce n'est pas une opération sans intérêt. Derrière, il va y avoir un commerce, on refait une police municipale toute neuve, il y a des logements. On répond à notre obligation de mixité sociale. C'est une opération d'accession à la propriété de haut standing. Je pense que les Saint-Mandéens en seront très satisfaits. Il n'y a pas de vision ? Ecoutez, c'est votre choix. Il y a eu Cresco qui a été créé, avec 33 000 mètres carrés juste à côté de bureaux où on accueille Ubisoft. Si, ça, ce n'est pas avoir une vision… Là, c'est un projet privé. Je ne vais pas trahir des discussions d'avant, mais il y a eu des réflexions qui ont été menées avec les consorts SELINGANT, pour ne pas dire leur nom, pour éventuellement réfléchir à une opération plus large. Mais on ne peut pas forcer les gens à faire des choses. Je vous rappelle que le centre Pierre Grach est occupé aujourd’hui. Donc il y a une question de timing aussi. Le projet aurait dû se faire plus tôt. Bien sûr, vous pouvez dire ce que vous voulez. C'est une opération privée donc elle n'était pas obligée d'aller dans le sens que l'on voudrait. J'ai plein d'exemples à vous citer sur la ville où nous avons eu des opérations, avec des opérations privées, sur lesquelles la ville s'est adossée pour faire quelque chose de plus global.
Après, je ne sais pas, si vous avez décidé, de toute façon, de torpiller tous les projets qui sont faits… On est en train de refaire de fond en comble le quartier Nord : ça ne sert à rien. On est en train de mener une politique de développement économique pour revaloriser le commerce : ça ne sert à rien. On va lancer, à partir de la nouvelle année, une grande concertation pour réaménager complètement le centre-ville, avec une réflexion sur le commerce, sur l'urbanisme, sur tout cela. Vous pouvez dire ce que vous voulez, les actions sont là. Les gens, visiblement, en prennent connaissance et y adhèrent puisqu'on a les retours positifs sur l'action que l’on mène.
Vous croyez vraiment que le matin, j'arrive et je dis à mes équipes : comment fait-on pour ne pas dynamiser la ville, comment on fait pour ne pas avoir de cohérence, comment on fait pour ne rien améliorer, comment on fait pour laisser la ville comme c’est là, comment on fait pour que la ville soit sale, comment on fait pour que les gens vivent en insécurité ? Je comprends qu'on ne soit pas d'accord, mais mettez un peu de bonne foi et de bonne volonté dans vos propos en mesurant les choses. On est ici tous des gens responsables. Il y a, derrière, une administration avec des gens sérieux qui font du bon travail. Il y a des promoteurs, il y a des acteurs dans cette ville. Je ne peux pas laisser dire qu'on n'a aucun projet. Ce n'est pas vrai. Vous avez lu le programme municipal. On fait des choses au quotidien. Nos Conseils municipaux sont remplis de rapports qui font des projets. On va avoir, à la pointe Paul Bert, un réaménagement complet de la pointe, de la place, avec la création de résidences étudiantes, d'un conservatoire annexe, avec un pôle musical supplémentaire. Si, ça, ce n’est rien… On fait du logement, on relance des commerces. Pardon de vous le dire, mais à un moment, on ne peut pas faire preuve à ce point-là de mauvaise foi. J'entends. De toute façon, c'est votre droit. Dites qu'on ne fait rien, qu'on laisse la ville ne pas 37
avancer, qu'on ne veut pas la dynamiser et qu'on passe à côté toutes les opportunités. J’ai bien noté, vous avez dit : parce que vous ne voulez pas ou vous ne savez pas. On est tous une joyeuse bande d'incompétents et on fait exprès de faire n'importe quoi. Si c'est ce que vous voulez m'entendre dire, c'est dit.
M. ROBIN : Vous faites toujours le petit numéro habituel où vous terminez comme ça, en caricaturant les positions de ceux qui interviennent pour contredire, vous apportez une certaine contradiction. On peut penser différemment de vous sur certains projets. Non. Justement, vous venez de dire que forcément, vous étiez des incompétents. Je n'ai jamais dit ça.
M. LE MAIRE : Vous avez dit : vous ne savez pas saisir les opportunités.
M. ROBIN : Effectivement, au niveau de Cochereau, ce n'est pas en mettant un commerce et en remettant la police municipale exactement là où elle était, en mettant l'entrée de ce bâtiment sur l'avenue de Liège que vous allez créer un dynamisme dans cette partie du centre-ville. Au contraire, ça va être effectivement de l'urbanisation pure et il n'y aura pas de vie de quartier qui va être créée par l'emplacement d'un seul commerce et d'une police municipale. Ce n'est pas grave. Vous êtes fier de votre politique, vous pouvez l'être, mais ne caricaturez pas non plus mes propos.
M. LE MAIRE : Vous n’avez pas besoin de moi pour être caricatural.
Je mets aux voix ce rapport. Qui est contre ?
M. STENCEL : 3.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 4.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Je vous remercie.
Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la constitution d’une servitude d’appui sur le tréfonds partiel de la parcelle communale sis 42 Avenue du Générale de Gaulle comme suit :
Contre : 3 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie- France DUSSION,
Abstention : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN.
Pour : 28 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI
22. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE SAINT-MANDE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT MATERNELLE ET ELEMENTAIRE NOTRE DAME
M.PERRIOT : Je vous rappelle que par délibération en date du 30 septembre 1997, le Conseil Municipal a approuvé la convention passée avec l’école élémentaire Notre Dame suite à un contrat d’association passé entre l’Etat et l’école élémentaire Notre-Dame. 38
Depuis la loi du 26 juillet 2019, la scolarisation des enfants de 3 ans été rendue obligatoire. Ainsi, la ville se doit de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame pour l’élémentaire mais également pour la maternelle. C’est pourquoi une nouvelle convention a été rédigée en décembre 2020 prenant en compte cette évolution dans la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privée sous contrat d’association avec l’Etat.
Après calcul, cette dépense s’élèvera pour l’année 2021-2022 à 685€ par élève Saint-Mandéen fréquentant l’école élémentaire Notre Dame (subvention versée en 2020-2021 : 695€) et à 1 460€ pour un élève en maternelle (subvention versée en 2020-2021 : 1 470€).
Ces baisses de montant étant consécutives à une meilleure maitrise de l’utilisation de l’argent public, notamment de la masse salariale.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher collègue. Madame Touati et Monsieur de la Servière. Je vous en prie.
Mme TOUATI : Merci, Monsieur le Maire. Je vais me répéter pour la énième fois et vous savez ce que je vais dire au nom de la laïcité, qui est un principe qui est tellement fragilisé. Finalement, le contexte est plus fragile aujourd'hui qu'il y a dix ans. Donc je suis contre ces subventions. Je suis pour que les fonds publics ne viennent pas alimenter les établissements confessionnels. Je ne remets pas en cause la qualité de certains, mais c'est un principe. Je crois qu'il faut être vraiment très ferme sur la laïcité qui est notre bien commun et, encore une fois, qui est vraiment très fragilisée actuellement.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, Geneviève. Je connais votre position. Pour autant, nous, on applique un principe. La laïcité, bien entendu, c'est un principe que nous partageons tous autour de la table et qui est intangible. Je vous rappelle que ce sont des écoles sous contrat, qui sont privées, sous contrat avec l'État. Et il y a un principe qui nous est cher, c'est le principe d'égalité. Et j'estime que chaque enfant saint-mandéen, quel que soit le choix de son école, doit pouvoir bénéficier de notre soutien de la même façon que n'importe quel enfant dont les parents auraient fait le choix de l'école publique. C'est la liberté d'éducation et d'enseignement.
Monsieur de La Servière, je vous en prie.
M. de LA SERVIERE : Merci, Monsieur le Maire. Une partie de notre groupe va voter contre, pour un principe de laïcité aussi, de protection de la laïcité. Elle est fragilisée, en effet. Ecoles publiques, fonds publics ; écoles privées, fonds privés. C’est un principe très simple et nous défendons l’école, mais c'est vrai qu'il faut défendre dans tous les sens du terme.
M.GABRIELLI : Excusez-moi. Je précise que ce sont les élus EELV qui votent pour la laïcité, enfin, sur le principe de la laïcité et contre cette mesure.
M. LE MAIRE : Je ne suis pas sûr d'avoir tout saisi, mais je vous fais confiance. Oui, Olivier, c’est pour l’OGEC, j’imagine ?
Mme KOPECKY : Je ne pourrai pas prendre part au vote, puisque je suis membre du Conseil d'administration de l'OGEC.
M. DAMAS : En tant qu'ancien administrateur de l'OGEC, je ne prendrai pas part au vote.
M. LE MAIRE : Et Albert à l’APEL.
M. DANTI : Je suis membre du bureau de l’APPEL donc je…
M. LE MAIRE : Très bien. Donc 3 NPPPV. Il n'y a pas d'autres demandes d'intervention ? Non ? Dominique, je vous en prie.
M. PERRIOT : La laïcité, c'est autoriser toutes les religions, ce n'est pas les interdire. D’autre part, pour avoir visité l'école Notre Dame, je peux vous assurer que les élèves de cette école n'ont pas obligation de suivre l'enseignement religieux et qu’il y a des élèves de toutes confessions dans cette école. Et je pense que c'est tout à l'honneur de cette école d'accueillir des élèves de partout.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Dominique.
Mme GABRIELLI : Excusez-moi, je voudrais répondre. On ne dit pas qu'on interdit, on dit qu'on ne finance pas. Ce n'est pas tout à fait la même chose. D’abord, c'est une école en contrat 39
d'association. Effectivement, elle est dans l'obligation d'accueillir tous les élèves. En revanche, si vous lisez le site, sur l'accueil, il est bien dit que tous les élèves auront un enseignement religieux. C’est ce qui est écrit sur le site de l'école. Peut-être, c'est faux mais, en tout cas, c'est affiché. J'y suis allée aujourd'hui. Nous n’interdisons rien. Vous avez raison, le principe de laïcité, c'est autoriser tous à avoir la religion ou l'absence de religion qu’on souhaite.
M. LE MAIRE : Exactement. Et l'égalité, c’est de pouvoir permettre à tous les Saint-Mandéens d'accéder et d'avoir les mêmes droits que les autres, quel que soit leur choix d'enseignement. Je vais laisser la parole à Marc Medina.
M. MEDINA : Je me permets de confirmer, après vérification, qu'il s'agit d'une obligation légale de financer les écoles privées sous contrat, parce qu'en contrepartie, les écoles privées sous contrat s'engagent à appliquer les règlements et les programmes de l'Éducation nationale. Mais c'est une obligation légale. Donc ne pas voter, c'est se mettre en contravention avec la loi, tout simplement.
M. LE MAIRE : Merci de l’avoir reprécisé. Je n'ai pas jugé bon de le refaire puisqu'on le redit chaque année, mais merci de l'avoir dit, Marc. Et c'était bien que cela vienne de l'adjoint aux finances. Je le passe aux voix malgré tout, si vous le voulez bien. Qui est contre ?
M. STENCEL : 3.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. Merci, Monsieur le Secrétaire.
Sur rapport de M. PERRIOT, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’avenant n°1 à la Convention relative à la prise en charge par la Ville de Saint-Mandé des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat maternelle et élémentaire Notre-Dame comme suit :
Contre : 3 Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE Mme Geneviève TOUATI.
Abstention : 0
Pour : 29 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, , Mme Anne- Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
23. FIXATION DES TARIFS DU SEJOUR SKI HIVER 2022
M.PERRIOT : Dans le cadre de la préparation des vacances scolaires et afin de répondre aux souhaits exprimés par les familles Saint-Mandéennes, la Ville organise chaque année un séjour ski.
En application des dispositions du Code des Marchés Publics, un prestataire extérieur a été retenu par le biais d’une procédure adaptée en juin 2020, pour une durée de 2 ans (2021 et 2022).
Un séjour ski est organisé à Bramans (Massif de la Vanoise – domaine de Val Cenis) pour 80 enfants de 6 à 17 ans révolus, du 19 au 26 février 2022 avec le prestataire Neige et Soleil.
La prestation comprend :
- Le transport aller-retour en train SNCF avec transfert en car entre Saint-Mandé et la gare de départ et entre la gare d’arrivée et le lieu d’hébergement,
- Le transport des valises à l’aller et au retour par transporteur privé, 40
- La mise à disposition d’un car sur place pour le transport du groupe sur les pistes de ski et aux activités,
- L’hébergement en pension complète, en chalet à usage exclusif du groupe saint- mandéen, à 2km des pistes de ski,
- 10h de cours de ski alpin dispensés par des moniteurs brevetés (ESF), le passage des niveaux de ski en fin de séjour,
- La location du matériel et les forfaits des remontées mécaniques,
- Deux activités proposées pour les 12/17 ans et pour les 6/11 ans (bowling, patinoire, escape game, big air bag, raquettes, chien de traineaux, biathlon…etc…),
- L’assistance rapatriement et une assurance civile couvrant les personnes, les bâtiments et les accidents,
- La prise en charge de la visite de contrôle de la prestation par un cadre de la Direction de la Famille durant le séjour,
Le coût du séjour est de 645€ par enfant Saint-Mandéen et de 677,25€ pour les enfants hors commune.
Quotient familial Tranche
% du coût d’un
séjour par
enfant
Tarif
QF inférieur à 475 € 1 20 % 129,00 € QF supérieur ou égal à 475 € et
inférieur à 1000 € 2 33 % 212,85 € QF supérieur ou égal à 1000 € et
inférieur à 1500 € 3 50 % 322,50 € QF supérieur ou égal à 1500 € et
inférieur à 2000 € 4 67 % 432,15 € QF supérieur ou égal à 2000 € et
inférieur à 2500 € 5 83 % 535,35 € QF supérieur ou égal à 2500 € 6 100 % 645,00 €
Hors commune 105 % 677,25 €
La prestation comprend également la présence sur place d’un coordinateur de Neige et Soleil.
Les prestations ne comprennent pas l’encadrement. Celui-ci sera assuré par des animateurs de la Ville.
La Ville prendra en charge la différence entre la participation des familles et le coût du séjour, les bons CAF venant en déduction du prix du séjour.
La participation des familles pour le séjour est calculée en fonction du principe de la tarification selon le quotient familial.
La priorité sera donnée aux enfants qui n’ont jamais participé au séjour.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, mon cher Dominique. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame Etner, je vous en prie.
Mme ETNER : Nous sommes pour, deux fois pour, trois fois pour, ce type de séjour. Et nous vous demandons de communiquer le plus possible dessus et d'être transparents aussi sur les critères d'ordre pour accepter les dossiers des enfants. Est-ce que ce sera le premier arrivé ?
M. LE MAIRE : Non, ce n’est que les copains du Maire. Comme tout ce qui s'attribue à Saint- Mandé, plus les gens me connaissent, plus ils ont quelque chose, vous vous en doutez bien.
Mme ETNER : Non. Il y a des critères : si on était parti l’année d’avant, on n’avait pas le droit d’y aller. Donc il y a des critères un peu compliqués et je vous demande qu'ils soient rendus transparents. Mais il y a vraiment des critères compliqués qui existent. 41
M. LE MAIRE : Ce sont des critères qui permettent d'accueillir les enfants, puisqu'on n'avait pas des places illimitées. Dominique, je vous laisse compléter.
M. PERRIOT : Ce que je voudrais dire, c’est que peu importe la transparence, ce qui compte, c'est l'équité. Et nous sommes sur ce principe-là. En fait, sachez qu'il y a un tarif hors commune, mais il n'y aura pas d'élèves hors commune, parce qu'on sait très bien que toutes les places vont être demandées par les élèves de la commune. Nous nous engageons à favoriser ceux qui ne sont jamais partis au séjour de ski, parce que vous savez qu'il n'y en a pas eu l'année passée, mais il y en avait avant. Ensuite on verra en fonction des critères, etc. Je ne vais pas vous dire que ce sera les critères les plus bas, que ce sera les critères les plus hauts. On fera en fonction des situations individuelles des gens, des fratries, etc., en espérant qu'il n'y ait pas trop de listes d'attente et de choix à faire.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, mon cher Dominique. Je ne sais pas ce qui n'est pas transparent et ce qui devrait être fait, puisque ce sont des séjours qui sont ouverts à tous, il y a des critères qui sont appliqués, mais comme tous les critères, pour les logements sociaux. Bref, dès lors où il y a une attribution de quelque chose, il y a des critères qui sont mis en place. Il n'y a pas un petit comité Théodule qui passe les dossiers un par un et qui attribue en se disant : lui, je lui donne une place ; lui, je ne lui donne pas de place, etc. Cela ne fonctionne pas comme ça. C'est transparent. Comme toujours, personne ne passe à côté des prestations de la ville. Donc je ne sais pas quoi dire de plus. Tout est informé. On communique sur ces séjours. Ce sera mis en ligne. Ce sera le plus largement possible rendu de notoriété publique pour tous les Saint- Mandéens. Et je réaffirme notre volonté de poursuivre cette logique, et vous l'avez souligné, je pense, qui va dans le bon sens, à savoir de démultiplier les offres de séjour, comme on l'a fait cet été pour les jeunes et ces mini-colonies de vacances, ces séjours d'été et ces séjours de ski d’hiver. Ça faisait partie de nos engagements de les multiplier et d'offrir au plus grand nombre de jeunes Saint-Mandéens, de 6 ans à 17 ans, des séjours en plus, pour permettre à tout le monde de partir aussi en vacances, l’été comme l'hiver.
Je vous propose de voter. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, pour cette unanimité.
Sur rapport de M. PERRIOT, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la fixation des tarifs du séjour ski hiver 2022.
24. ADHESION A L’ASSOCIATION AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA (ADRC)
M.GUIONET : La Ville de Saint Mandé poursuit son ambition artistique et culturelle et souhaite mettre en place, au sein de Cresco, une diffusion Cinéma et un dispositif d’éducation à l’image. Ainsi, adhérer à l’association ADRC permettra de répondre aux objectifs de la commune. Créée en 1983 à l’initiative du Ministère de la Culture, l’ADRC représente l’ensemble des acteurs impliqués dans la diffusion et l’exploitation cinématographique (collectivités territoriales, exploitants, réalisateurs, producteurs, distributeurs et programmateurs). Il s’agit d’un organisme œuvrant dans le domaine de l’assistance et du conseil pour l’aménagement des territoires en matière culturelle et plus précisément cinématographique. Ses principales missions sont :
- Le conseil et l’assistance pour la création et la modernisation des cinémas ainsi que
la proximité et la diversité du cinéma sur les territoires,
- L’accès à tous les publics et une programmation diversifiée 42
Le coût d’adhésion à l’association ADRC s’élève à 330 € à l’année pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, mon cher Jacques. Y a-t-il des questions, des demandes d'intervention ? Non. Je vous propose de le passer aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, mes chers collègues.
Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité l’adhésion à l’Association Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC).
25. ADHESION A L’ASSOCIATION CINEMA PUBLIC
MME KOPECKY : La Ville de Saint-Mandé poursuit son ambition artistique et culturelle et souhaite mettre en place, au sein de Cresco, une diffusion Cinéma.
L’association Cinéma Public Val-de-Marne a été créée en 1978 afin de fédérer les salles de cinéma municipales et associatives du Val-de-Marne et de défendre un service public de qualité en matière de diffusion et d’exploitation cinématographique. Elle place l’action culturelle au cœur de ses activités, à travers notamment une forte politique d’éducation à l’image.
Cinéma Public est une association qui propose de promouvoir et de développer les activités cinématographiques qui ont pour buts de faire vivre le cinéma en salle et d’en élargir la diffusion.
Depuis 1991, à l’initiative du Conseil Départemental, l’association organise chaque année le festival Ciné Junior, qui se déroule dans les salles et lieux culturels partenaires et qui permet aux enfants du Val-de-Marne de découvrir des films français et étrangers de qualité mais aussi de participer à des ateliers, d’assister à des rencontres etc.
Elle coordonne également les dispositifs d’éducation à l’image et au cinéma au Collège et Maternelle ainsi que le cinéma dans le Val-de-Marne. Elle met en place des formations visant à sensibiliser les acteurs locaux au cinéma et à l’image et développe une véritable politique d’éducation à l’image (ateliers, publications etc.).
M. LE MAIRE : Je vous remercie, ma chère Isabelle. Y a-t-il des questions ? Je le mets aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire.
Sur rapport de Mme KOPECKY, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité l’adhésion à l’Association Cinéma Public. 43
26. MODIFICATION DES TARFIS DE LOCATION DES SALLES DU BATIMENTS CRESCO
M.GUIONET : Lors de la livraison du bâtiment CRESCO, des tarifs de location des salles à destination des associations dispensant un enseignement artistiques et culturelles, des entreprises et des partenaires avaient été délibérés.
Certaines salles n’avaient été mentionnées, il convient aujourd’hui de les ajouter. Le tarif appliqué est harmonisé avec l’existant et correspond à la surface et la capacité d’accueil de la salle, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
SALLE
CRESCO
Tarif horaire
association/e
ntreprise
Tarif entreprise
partenaire
Forfait journée
Associations
Saint
Mandéennes
½ Journée
Associations
Saint
Mandéennes
Salle Juliette
Benzoni – 71 m2
– 49 pers. 70 € 380 € 380 € 190 €
Salle Alfred
Grévin – 42 m2
– 15 pers. 40 € 160 € 160 € 80 €
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions sur ce point ? Oui, Madame Etner, je vous en prie.
Mme ETNER : Une remarque que je répète à chaque fois. Merci, s'il vous plaît, Monsieur le Maire, de mettre ces tarifs sur le site internet et l'application de la mairie.
M. LE MAIRE : Ça a été mis. Depuis qu’on s’est vu cette semaine, ça a été mis en ligne, les me l’ont confirmé tout à l'heure. Je vous propose de le passer aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues.
Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le plan de formation triennal 2021-2023.
27. MODIFICATION DES TARIFS DE LA SAISON ARTISTIQUE 2021-2022
M.GUIONET : La programmation artistique et culturelle de la Ville de Saint-Mandé se déploie en direction du tout public et notamment du jeune public.
Prenant appui sur cette programmation riche et variée, un travail de fond est mené en direction des établissements scolaires. Cette dynamique a pour objectif la découverte de Cresco comme espace de diffusion, d’éducation et de rencontres.
Cela permet également d’accroitre la fréquentation du CRESCO, la mise en avant des œuvres, la rencontre avec les artistes et la pratique artistique favorisant le développement de la sensibilité, de la créativité et du sens critique de la jeunesse.
Une première délibération a été votée lors du Conseil Municipal du 16 juin 2021 concernant seulement les tarifs du tout public. 44
Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de modifier ces tarifs par l’ajout de nouveaux tarifs préférentiels pour le public scolaire. Cela facilitera l’accessibilité à la programmation artistique du Cresco pour le public scolaire grâce à des tarifs attractifs tout en renforçant l’attractivité du Cresco.
C’est dans le but d’inciter les élèves et leurs professeurs à entrer en contact avec le théâtre et la mise en scène, qu’il est proposé d’ajouter à la grille tarifaire existante, un tarif préférentiel « jeunesse » applicable pour une classe scolaire ainsi que pour leurs accompagnants (dans la limite de trois par classe) :
Tarif A
(Spectacle
Tête
d’affiche)
Tarif B Tarif C (Création,
Jeune public,
Brunch lyrique,
Théâtre en anglais)
Plein Tarif 25 € 20 € 15 € Tarif réduit 18 € 15 € 11 € Tarif scolaire (par élève) 10 € 10 € 10 € Accompagnant scolaire (3
maximum par classe)
10 € 10 € 10 €
Accompagnant scolaire
supplémentaire (au-delà de
3 par classe)
18 € 15 € 11 €
Enseignant de la classe Gratuit Gratuit Gratuit
Le tarif réduit s’applique aux :
- Moins de 18 ans
- Demandeurs d’emploi
- Détenteurs de la carte famille nombreuse
- Personnes de plus de 60 ans
- Membres du personnel communal
- Professionnels du spectacle vivant
- Accompagnants scolaires (dans la limite de 3 accompagnants par classe hors enseignant
de la classe)
Le tarif scolaire sera de 10 euros par élève et accompagnant. Au-delà de trois accompagnants, les tarifs réduits leur seront appliqués.
L’enseignant afférent à la classe bénéficiera d’une gratuité.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Jacques. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Madame Etner, je vous en prie.
Mme ETNER : En commission, nous avons eu un gros soucis avec cette délibération car la note de synthèse n'était pas explicite. Aujourd'hui, elle l'est. Donc nous allons voter pour. Nous n'avions pas pris part aux voix. Merci pour cette correction. Et vous voyez que, parfois, le problème est juste une question de communication sur vos délibérations.
M. LE MAIRE : Effectivement, on a changé, entre la commission et le Conseil, le rapport. Comme ça, c'est plus explicite. Je vous remercie de cette précision. Je vous propose de le passer aux voix s'il n'y a pas d'autres demandes. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0. 45
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les tarifs de la saison artistique 2021-2022.
28. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT- MANDE ET L’ASSOCIATION FOOTBAL CLUB SAINT-MANDE
M.BOULLE : Afin de permettre aux associations de développer des actions et de proposer aux Saint-Mandéens des activités sportives, la ville de Saint-Mandé a décidé de soutenir le mouvement sportif par une aide financière et la mise à disposition gratuite d’équipements sportifs.
Il convient, pour cela, de mettre en place une convention entre la ville de Saint-Mandé et l’association sportive le football-club de Saint-Mandé, afin de se mettre en conformité avec la réglementation actuelle et de définir les rôles de chacun. En effet, dès lors que la subvention dépasse 23 000 €, l’administration doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire au sens de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
De ce fait, il vous est proposé d’approuver cette convention qui définit les modalités de règlement de la subvention allouée, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association par la collectivité ainsi que les diverses obligations pour l’exercice 2021-2022.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher Thomas. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Monsieur de La Servière, puis Madame Etner. Je vous en prie, Monsieur de La Servière.
M. de LA SERVIERE : Merci, Monsieur le Maire. Bien évidemment, nous allons voter pour cette subvention. Par contre, nous souhaitons savoir à combien s'élève l'aide complète de la mairie, la subvention, location de terrain, plus la mise à disposition des locaux, ainsi que les frais divers et à quoi servent les deux places de parking notamment.
M. LE MAIRE : Tout est dans les pièces annexes à la convention.
M. de LA SERVIERE : Justement.
M. LE MAIRE : Tout est dans les pièces annexes à la convention. Les éléments que vous venez de demander sont dans les annexes. Je ne sais pas si j'ai répondu clairement.
M de LA SERVIERE : Bon. On n’a pas vu.
M. LE MAIRE : Madame Etner, je vous en prie.
Mme ETNER : En commission, j'avais demandé à Madame Sevestre d'avoir accès au document comparatif sur le bilan de l'année dernière et celui de cette année. Elle m'a dit de vous écrire. Je n'ai pas eu le temps de le faire. Donc je voudrais juste que vous me confirmiez que je peux, si je le veux, avoir accès à ces documents. Sous cette réserve, on va voter pour les trois subventions, mais nous aimerions que vous confirmiez que nous y avons accès si on le veut.
M. LE MAIRE : Tout à fait. Vous avez accès, bien entendu. Juste un mail pour prendre rendez- vous avec le service et vous pourrez venir consulter le document sans problème. La convention, aucun problème. Je vous propose de le passer aux voix. Il n'y a pas de personnes qui ne prennent pas part au vote ? Non. Je le passe aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? 46
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Sur rapport de M. BOULLE, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la convention d’objectifs entre la ville de Saint-Mandé et l’Association sportive football club Saint-Mandé.
29. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT- MANDE ET L’ASSOCIATION SPORTIVE SAINT-MANDE HANDBALL
MME. SEVESTRE : Afin de permettre aux associations de développer des actions et de proposer aux Saint-Mandéens des activités sportives, la ville de Saint-Mandé a décidé de soutenir le mouvement sportif par une aide financière et la mise à disposition gratuite d’équipements sportifs.
Il convient, pour cela, de mettre en place une convention entre la ville de Saint-Mandé et l’association sportive Saint-Mandé Handball, afin de se mettre en conformité avec la réglementation actuelle et de définir les rôles de chacun. En effet, dès lors qu’une subvention dépasse 23 000€, l’administration doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire au sens de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
De ce fait, il vous est proposé d’approuver cette convention qui définit les modalités de règlement de la subvention allouée, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association par la collectivité ainsi que les diverses obligations pour l’exercice 2021-2022.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère Christine. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. Je vous propose de mettre aux voix.
Thomas ?
M. BOULLE : Je ne prendrai pas part au vote.
M. LE MAIRE : Très bien. Considérant cette demande, je mets aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 34.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, Monsieur le Secrétaire.
Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la convention d’objectifs entre la ville de Saint-Mandé et l’Association sportive Saint-Mandé Handball.
M.BOULLE n’a pas pris part au vote.
30. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT- MANDE ET L’ASSOCIATION DE LA SAINT-MANDEENNE
MME TUNG : Afin de permettre aux associations de développer des actions et de proposer aux Saint-Mandéens des activités sportives, la ville de Saint-Mandé a décidé de soutenir le mouvement sportif par une aide financière et la mise à disposition gratuite d’équipements sportifs. Il convient, pour cela, de mettre en place une convention entre la ville de Saint-Mandé et l’association la Saint-Mandéenne afin de se mettre en conformité avec la réglementation actuelle et de définir les rôles de chacun. En effet, dès lors qu’une subvention dépasse 23 000€, l’administration doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire, au sens de l’article 47
10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
De ce fait, il vous est proposé d’approuver cette convention qui définit les modalités de règlement de la subvention allouée, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association par la collectivité ainsi que les diverses obligations pour l’exercice 2021-2022.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, ma chère Maria. Y a-t-il des questions ou des remarques ou des « ne prennent pas part au vote » ? Non ? Je vous le propose aux voix. Qui est contre ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. STENCEL : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. STENCEL : 35.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, pour cette unanimité et ce dernier rapport.
Sur rapport de Mme TUNG, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la convention d’objectifs entre la ville de Saint-Mandé et l’Association de la Saint-Mandéenne.
31. APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122.21 L.2122.22 L2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. LE MAIRE : Je vous propose, pour le point 31, de prendre acte des délibérations et des décisions que j'ai été amené à prendre dans le cadre des articles L.2122.21, L.2122.22, L2122.23 du Code général des collectivités territoriales, dont vous trouverez le détail en annexe.
Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions.
32. VŒU « CHANGEONS LES PRATIQUES »
M. LE MAIRE : Enfin, nous avons un vœu qui a été mis sur table, puisqu'il avait été déposé le jour de l'envoi. Je ne sais pas qui veut prendre la lecture. Je vous rappelle la procédure. On s'est renseigné, on en a échangé un petit peu ensemble, lors de la réunion avec les élus d'opposition que nous organisons avant chaque Conseil municipal pour donner toutes les informations à l'opposition préalablement au Conseil. Selon le règlement intérieur, on doit se prononcer sur l'intérêt local du vœu juste après le vote. Ce n’est pas que l'envie m'en manque, mais cela ne doit pas générer de débats. Donc on doit voter ou pas. Et, après, on passe aux questions diverses. C'est comme cela que c'est prévu, c'est-à-dire que le vœu ne suscite pas de débat. C'est tel que c'est prévu dans le règlement intérieur et comme c'est prévu dans le cadre des dépôts de vœux. C’est vous, Madame Etner, qui prenez la lecture des articles de votre vœu ?
Mme ETNER : J’avais prévu de lire.
M. LE MAIRE : Je vous en prie.
Mme ETNER : J’avais prévu de lire la motivation et que Madame Gabrielli et Madame Touati poursuivent la lecture.
M. LE MAIRE : Oui, allez-y en trio, avec plaisir.
Mme ETNER : Est-ce que vous acceptez cette lecture ? Et on souhaitait quand même vous donner quelques explications de texte.
M. LE MAIRE : Juste une précision. On peut en parler en questions diverses, après.
Mme ETNER : Je sais que ce n’est pas le texte précis. 48
M. LE MAIRE : S’il y a un vœu, vous lisez votre vœu, vous le présentez, on le vote. Point barre. Après, on en parlera en questions diverses si vous voulez, mais la procédure, c’est celle-ci.
Mme ETNER : D’accord. Alors on va faire une lecture à trois et on fera, après, des interventions séparées.
M. LE MAIRE : Très bien. C’est donc un vœu déposé par le groupe de Madame Gabrielli, Madame Touati, qui n'est pas un groupe, puisque Madame Etner avait fait en sorte que vous ne soyez pas un groupe, et le groupe de La République en Marche de Madame Etner. Voilà l'alliance qui est faite ce soir. Je vous propose de lire cela à trois voix, à l’unisson, je l'espère.
Mme ETNER : Ce n’est pas tout à fait le cas, puisque votre règlement intérieur, très particulier, prévoit des groupes et des tendances. Donc vous avez deux groupes et deux tendances, ce soir, qui ont signé ce vœu. Oui, puisque Madame Dorra représente la tendance La République en Marche et Madame Geneviève Touati la tendance La Gauche Unie. Donc nous sommes deux groupes, statutairement, on peut présenter un vœu et nous avons deux tendances qui nous soutiennent.
Le 4 juillet 2020, le Conseil municipal de Saint-Mandé a élu son nouveau maire et ses adjoints. Après plus d'un an, nous pouvons tirer un premier bilan de la conduite des affaires par la municipalité et la place laissée à l'opposition.
En effet, contrairement à ses différentes déclarations, le maire de Saint-Mandé a organisé une concertation de façade avec les élus d'opposition, réunion des élus d'opposition en amont du Conseil municipal, proposition à l'opposition d'un poste dans un Conseil d'administration d'un organisme purement technique et voué à disparaître dans les six mois, mais tient en réalité l'opposition à l'écart des processus de décision les plus importants.
Si la délibération fixant le cadre des délégations adoptée le 4 juillet 2020 par le Conseil municipal permet au maire une certaine latitude dans les modalités de prise de décision, force est de constater que le maire a décidé d'user et d'abuser de toutes les possibilités ouvertes par cette délégation. Aujourd'hui, nombre des décisions ne sont plus prises en Conseil municipal mais par le maire, sans aucune information, aucun débat et aucun vote du Conseil municipal et en l'absence de transparence.
La municipalité s'est ainsi récemment engagée dans la restructuration d'un quartier entier et à travers des travaux d'envergure dans le nord de Saint-Mandé, sans aucun débat dédié ni aucun vote en Conseil municipal, sans organiser de réunion publique et sans mettre en place aucune forme de concertation avec les Saint-Mandéens que celle d'un questionnaire portant sur des questions tout à fait accessoires, forme des poubelles, etc., par rapport au projet.
Lors du débat budgétaire, la nature des projets et investissements à financer n'a pas été exposée, empêchant toute forme de débat au sein du Conseil municipal.
Le Maire n'associe pas les élus d'opposition, non plus qu'il ne les informe, aux décisions d'attribution des logements sociaux, des places en crèche, des aides pour les devantures commerciales ou de fonds de soutien aux commerçants. Or ces décisions peuvent donner lieu à favoritisme et doivent être prises en toute transparence.
Le marché de la restauration scolaire a été attribué selon la procédure de MAPA sans aucune information des élus d'opposition. Un bail commercial a été conclu, avec une sous-location de douze ans, sans communication préalable.
Les délibérations consistent souvent à entériner des décisions a posteriori, déjà mises en œuvre sur le terrain, des recrutements déjà effectués, des travaux déjà entrepris, des études déjà commandées.
Le présent vœu a pour but d'inviter le maire et les élus de son groupe au Conseil municipal à revenir à des usages plus conformes au bon fonctionnement de la démocratie et au respect du pluralisme. C'est pourquoi, par souci de transparence et de proposition, les élus qui présentent le présent vœu proposent que la municipalité adopte de nouvelles pratiques.
Mme GABRIELLI : Le Conseil municipal de Saint-Mandé émet le vœu suivant : 49
-Article 1 : Le maire s'engage à organiser des réunions publiques d'information et de concertation sur les travaux organisés dans le quartier nord avec les Saint-Mandéens et les élus d'opposition du Conseil municipal en amont de chaque tranche de travaux.
Le Maire s'engage à organiser une véritable concertation et un vote dédié pour tous les travaux ou dépenses d'ampleur à venir, même dans le cadre d'un MAPA.
-Article 2 : Le maire s'engage à présenter les délibérations au Conseil municipal a priori et non a posteriori, dans la mesure du possible.
Le Maire s'engage à présenter des synthèses compréhensibles et à respecter son devoir d'information.
Mme TOUATI : Article 3 : Dans un délai de 4 mois, la municipalité s'engage à assurer la transparence des attributions des logements sociaux, des places en crèche, des aides au commerce.
Il est demandé que les commissions où sont prises ces décisions soient intégrées aux commissions municipales thématiques au sein desquelles le pluralisme est respecté.
-Article 4 : Le maire s'engage à informer et à associer l'ensemble des élus du Conseil municipal à tous les événements officiels, inaugurations ou manifestations qui ont bénéficié d'une subvention ou d'un avantage en nature de la part de la ville de Saint-Mandé.
Le calendrier des événements devra être communiqué aux élus au plus tôt pour leur permettre de s'organiser afin d'y être présents.
M. LE MAIRE : Je vous propose que l'on n'ait pas de débat. Ce n'est pas l'envie qui me manque de répondre à ces accusations et à ces injonctions dans ces articles. Conformément au règlement intérieur, je vous propose que l'on vote sur le fait de présenter ce vœu. Qui souhaite voter ce vœu ?
M. STENCEL : 8.
M. LE MAIRE : Qui rejette ce vœu ?
M. STENCEL : 27.
M. LE MAIRE : Le vœu est donc rejeté. Je vous remercie, mes chers collègues.
Sur rapport de Mme ETNER, Mme Anne-Françoise GABRIELLI et Mme Geneviève TOUATI, le Conseil Municipal a rejeté le vœu présenté par deux groupes « Ensembles pour Alternance à Saint-Mandé » et « Saint-Mandé Respire » et soutenu par les tendances « La république en marche » et « La Gauche Unie ».
Contre : 27 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, Mme Séverine FAURE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES, M.Cedric BACH, M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. BACH, M. Luc ALONSO.
Abstention : 0
Pour : 8 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, Mme Marie-France DUSSION, Mme Geneviève TOUATI.
33. Questions diverses
M. LE MAIRE : L'ordre du jour étant clos, je laisse la parole à ceux d'entre vous qui souhaiteraient la prendre pour des questions diverses ou pour échanger, puisque comme vous le savez, ne 50
tenant pas compte de l'opposition, je prends même les questions diverses alors qu'il est prévu une procédure précise pour les questions diverses.
Monsieur de La Servière ?
M. de LA SERVIERE : Merci, Monsieur le Maire. Juste une petite question par rapport à la question que nous avons posée par écrit. Quand aurons-nous la réponse concernant les déchets ? Nous avons formulé une demande par écrit concernant tout ce qui était gestion des déchets de la ville. Nous attendons la réponse.
M. LE MAIRE : On vous l’a envoyée par mail.
Mme CROCHETON : Madame Gabrielli, la DGS vient de vous renvoyer le mail qu'elle a envoyé hier ou alors il y a peut-être un problème avec votre adresse mail.
M. LE MAIRE : Lundi, ça a été envoyé.
Mme CROCHETON : Donc il y a une partie des réponses qui ont aussi été envoyées, parce qu'on a demandé au territoire Paris Est Marne et Bois, qui a la compétence déchets.
Mme GABRIELLI : Je confirme que je n'ai reçu aucun mail. Donc, effectivement, il va falloir que l'on regarde. Pourtant, je reçois les convocations de Conseil municipal.
M. LE MAIRE : Y a-t-il d'autres questions ou prises de parole ? Geneviève, je vous en prie.
Mme TOUATI : Je renouvelle une question que j'avais posée en questions diverses au dernier Conseil municipal et que j'ai évoquée en commission finances, sans succès. Quid de la possibilité pour les Saint-Mandéens d'utiliser les chèques vacances et le nouveau dispositif des chèques culture pour régler le prix des activités qui sont proposées par la ville ?
M. LE MAIRE : Jacques Guionet va vous apporter une réponse.
M. GUIONET : Chère Madame Touati, la réponse est que la trésorerie principale a validé le chèque vacances. C'est fait. On va pouvoir mettre ça en œuvre maintenant. Et on est en attente pour le chèque culture. La TP n'a pas encore validé. Mais cela va se faire. On est dans l'attente.
M. LE MAIRE : Y a-t-il d'autres demandes ? Madame Gabrielli, je vous en prie.
Mme GABRIELLI : J'ai plusieurs questions diverses. Je ne sais pas si vous répondez les unes après les autres ou pas.
La première, c'est celle qui fait suite à notre vœu. L'une des principales motivations, ça a été de considérer qu'il y avait eu une concertation extrêmement sommaire, puisque c'était un questionnaire qui est paru en ligne et qui, quand même, globalement, demandait aux gens s'ils voulaient des bégonias ou des pétunias. Je caricature à peine, Monsieur le Maire. Il me semble qu'une concertation, ça doit présenter un projet, avoir des réunions publiques, pour que les Saint- Mandéens puissent y prendre part. On vous avait déjà posé la question au Conseil municipal du mois de juin. Vous avez promis des réunions de concertation. Donc on attend effectivement un calendrier et c'est pour cela qu'on a renouvelé cette question dans le vœu. Vous pouvez peut- être y répondre et puis on peut continuer.
M. LE MAIRE : Sur le quartier nord, je vous réponds. Encore une fois, pardon, mais la caricature… On n'a pas mis dans ce questionnaire… En tout cas, c'est vraiment très désagréable pour les services qui ont travaillé dessus parce que, derrière, il y a eu des études qui ont été faites, il y a eu des choses précises, si vous lisez bien. D'ailleurs, cela a été distribué aussi en version papier, puisque tout le quartier nord, toutes les personnes qui habitent dans ces zones, qui ont été délimitées en tant que telles, ont reçu le questionnaire sous forme papier. Je vous rappelle que sur 1 200 envois, on a eu de 500 réponses. Donc j'imagine que les gens se sont intéressés et pas que pour choisir si on plantait des bégonias ou je ne sais quoi ou la forme des poubelles, ce qui est très caricatural et vraiment très décevant vis-à-vis de l'administration qui a fait un vrai travail. Derrière cela, il y a des projets. C’est des sommes d'argent qui sont engagées, assez importantes. Pour ceux qui connaissent le quartier nord ou qui y passent de temps en temps, pour échanger avec les habitants, moi, j'ai reçu plutôt zéro plainte et surtout beaucoup de courriers de félicitation de gens qui nous remercient d'avoir tenu nos engagements sur ce quartier, de gens qui se réjouissent de la qualité esthétique, des matériaux qui sont utilisés, de l'amélioration du cadre de vie. Les habitants sont ravis et on continue dans ce sens. La 51
consultation caricaturée ainsi, ce n’est pas… On peut la relire ensemble, la concertation, la consultation papier.
Je vous rappelle que pendant toute l'année dernière, les réunions publiques étaient interdites. Donc on n'en a pas fait.
J’ai dit et je l’ai redit en réunion… Oui, parce que dans mon autoritarisme, je propose aussi, comme vous l’avez dit tout à l’heure, des réunions avec l’opposition avant chaque Conseil municipal où je vous donne des éléments chiffrés. On a passé plus de deux heures la semaine dernière pour répondre à toutes vos questions, vous donner des éléments chiffrés. Je ne pense pas que vous trouviez beaucoup de villes en France et en Navarre qui font des réunions avec l'opposition en amont des Conseils pour donner des réponses à toutes les questions. Mais j'imagine que s'il y a eu ce vœu, c'est que visiblement, ce n'est pas suffisant.
Il y aura des réunions, je l'ai déjà dit, publiques de présentation, phase par phase, du projet tel qu'il avance, pour le quartier Nord. Quand on va refaire l'avenue du Général de Gaulle avec le projet de rénovation du cœur de ville, il y aura une concertation qui sera lancée avec des réunions publiques de préparation. On va se faire aider par un cabinet d'études pour lancer tout cela. Effectivement, tout le monde aura voix au chapitre pour pouvoir se prononcer sur les aménagements et les améliorations du cadre de vie et de notre ville. Donc sur le quartier nord, vraiment, les temps d'échange auront lieu. Des réunions publiques auront lieu, phase par phase. Ce sont des travaux qui vont durer un petit moment.
Mais on ne peut pas résumer ce questionnaire au choix des fleurs. Vraiment, ce n'est pas ce n'est pas la réalité, clairement. Et cela a été plutôt apprécié puisque les gens ont beaucoup répondu, presque une personne sur deux a répondu. Aujourd'hui, je me tourne vers mes collègues qui habitent dans le quartier nord et pour avoir, moi aussi, pas mal d’écrits par courrier, je pense que les retours sont plutôt unanimes sur la qualité des travaux.
Mme SEVESTRE : Je me permets de compléter ce que vous avez dit, Monsieur le Maire. Les habitants, les riverains du quartier nord sont très ravis. D'ailleurs, ils ont bien précisé, on a parlé avec Maria, que cela va faire des jaloux, puisque maintenant, on s'occupe des quartiers nord et cela va être vraiment… C'est très chic. Et personne n'a demandé une réunion de concertation. Ils sont très très satisfaits. Merci.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, Christine. J'ai vu, Madame Etner, que vous souhaitiez prendre la parole. Si c'est sur ce sujet, vous me dites, sinon je laisse Madame Gabrielli continuer ses questions. Madame Gabrielli, je vous en prie.
Mme GABRIELLI : Merci. Mais je comprends tout à fait qu'il y ait eu des réponses. Effectivement, tout le monde le savait. À Saint-Mandé Nord, il y avait une grosse attente pour refaire le quartier. Cela me paraît légitime et nous ne remettons pas en cause la pertinence du projet. Ça, tout le monde, je crois, était d'accord autour de la table dans ce Conseil municipal. Saint-Mandé Nord avait besoin d'être réaménagé. Donc, sur ce point-là, il n'y a aucun doute.
En revanche, c'est sur la méthode de concertation qu'on émet un certain nombre de réserves. Donc je maintiens ce que j'ai dit sur le côté sommaire de ce questionnaire.
J'ai une deuxième question. Monsieur le Maire, vous avez été élu au département, conseiller départemental. Vous avez été élu vice-président du département. Je vous en félicite. Toutefois, cela fait trois mandats. Vous avez un mandat de maire, un mandat de vice-président du territoire du T10 et un mandat de vice-président du Conseil départemental. Même si vous vous appuyez sur une équipe, sur une administration, cela fait tout de même trois mandats exécutifs.
M. LE MAIRE : Je suis même conseiller à la Métropole du Grand Paris. Cela fait quatre.
Mme GABRIELLI : Cela fait quatre. Donc je voudrais savoir comment vous allez…
M. LE MAIRE : Et je suis même administrateur du CIG. Et comme tous les élus… Je suis même président de l'institut du Val Mandé.
Mme GABRIELLI : Non. Les élus sont toujours administrateurs. Là, c’est trois mandats exécutifs sur trois collectivités territoriales d'importance. Effectivement, à chaque fois, dans une mairie, on est aussi administrateur de l'hôpital, etc. Ça, ça existe partout. Mais ce n'est pas ça que je remets 52
en cause. D’ailleurs, je ne remets rien en cause. Je voudrais savoir comment vous allez faire pour mener à bien ces trois mandats.
M. LE MAIRE : Ça, si vous voulez bien, ça me regarde. J’ai l'impression que pour l'instant, cela se passe plutôt bien. J'ai des semaines qui sont très longues et très chargées, avec beaucoup d'heures de travail. Mais je ne suis pas le seul dans ce cas-là. Je vous rappelle que l'une des grosses erreurs de la loi sur le non-cumul des mandats a créé des parlementaires hors sol qui ne connaissent plus leur territoire et qui ne connaissent plus leur population. Vous voyez que cela fait un vrai débat en ce moment et on en parlait encore récemment avec certains parlementaires. C'est un vrai sujet, la déconnexion des élus de terrain. Je connais des ministres qui sont conseillers régionaux. J'ai l'impression qu'ils font bien leur boulot dans les deux cas. La plupart des élus départementaux ont des ancrages locaux. Il y a des interdictions. On ne peut pas être président de deux exécutifs, donc je ne peux pas être président du département et maire. Pour le reste, être vice-président d'un département, c'est comme être adjoint d'une ville. Donc on a des services derrière, des équipes. Je partage mon temps entre la mairie et le département et tout se passe très bien. Et le territoire, c'est une prolongation logique du fait d'être maire, puisqu'il y a de toute façon une gestion à faire au territoire sur toutes les compétences que l'on délègue. Tous les maires et ça, c’est plus habituel en province, sont vice-présidents ou présidents d'intercommunalité, puisque c'est le démembrement logique. Aujourd'hui, on ne peut plus distinguer l'intercommunalité de la commune puisque c'est à part entière. Les compétences sont scindées, fusionnées, sur les déchets, sur le développement économique. C’est du quotidien. Donc on se partage très bien. Et je suis dans la même situation que beaucoup de vos collègues ou de mes collègues, beaucoup d'élus. Et ça nous permet justement de bien défendre les dossiers de la ville au département, qui a été bien aveugle pendant de nombreuses années sur la ville de Saint-Mandé. On n’a pas toujours eu les meilleurs traitements de faveur, même si on a quand même eu beaucoup d'aides du département. On va essayer aussi de rééquilibrer un petit peu les choses pour les villes qui ont été moins bénéficiaires ces dernières années. Mais merci de vous soucier de ma santé.
Mme GABRIELLI : Je ne me soucie pas que de la santé. Je me soucie de votre santé, mais c'est surtout la menée des opérations publiques. Ce que vous dites, c'est entendable pour deux mandats, pour un cumul de deux mandats. Pour un cumul de trois mandats, voire de quatre, je trouve que c'est beaucoup plus difficile à entendre. Il faut certes un ancrage local, mais il ne faut pas non plus que tout soit sur la tête d'une même personne.
Je vais rentrer dans des questions plus locales. Vous nous aviez également parlé de l'étude sur l'avenue de Paris. J’y reviens à chaque Conseil municipal. Vous nous avez dit que c'était en très bonne voie au mois de juin. On est à présent au mois d'octobre. Est-ce qu'on va pouvoir avoir une vue sur les conclusions de l'étude et sur les projets ?
M. LE MAIRE : Elle est en cours, toujours, parce que ça dure longtemps. C'est une étude qui est assez importante. On s'est vu avec la maire de Vincennes il n'y a pas très longtemps, pour en parler. Une réunion doit avoir lieu prochainement entre les services de Vincennes et les services de la ville de Saint-Mandé. On est aussi en échange avec la vice-présidente en charge des infrastructures routières et du patrimoine au niveau du Conseil départemental, puisque ça devient tripartite au regard du statut de cette avenue de Paris. Donc ça avance. Lorsque ce sera suffisamment avancé et que ce sera au moment où la concertation devra avoir lieu, puisque vous savez qu’on s'intègre aussi dans le cadre du RER Vélo… Il y a tout un projet assez global sur la requalification de ces grands axes. Et je ne vous cache pas que l'avenue de Paris, notamment dans ce cadre-là, fait l'objet d'une priorité particulière au niveau des transports, puisque c'est un axe qui est très emprunté aussi bien par les vélos que par les voitures. Donc il a été jugé comme prioritaire dans le cadre des projets de Vélopolitain, le RER Vélo. Il y a aussi des enjeux de timing qui s'imposent à nous. Mais les choses suivent leur cours et il y aura tout ce qu'il faut en termes de concertation. En plus, là, pour le coup, c'est Vincennes qui est la plus grosse partie, puisqu'ils veulent commencer sur la partie vincennoise avant de commencer sur la partie saint-mandéenne, en toute logique, et qui mène le gros aussi de l'étude sur toute la partie vincennoise, de la station des bus au niveau du château jusqu'à notre partie côté Bégin. Les choses avancent et je vous tiendrai informés. Nous vous tiendrons informés, avec la ville de Vincennes, au fur et à mesure que les choses avanceront et que l'on pourra rendre publiques les choses. 53
Mme GABRIELLI : Quel est l'horizon envisagé ?
M. LE MAIRE : Pour l'instant, je ne peux pas vous en dire plus. Je ne peux pas, non pas parce que je ne veux pas, mais parce que je n'ai pas suffisamment d'éléments précis pour vous donner des perspectives.
Mme GABRIELLI : On a beaucoup parlé de la chaudière. Je voudrais quand même parler de l'éclairage classique, parce que vous avez quand même consacré 250 000 euros au remplacement de l'éclairage classique par de l'éclairage LED. Je voudrais savoir s'il y avait d'autres raisons que les économies d'énergie à ce remplacement de LED.
M. LE MAIRE : Il y a aussi une qualité d'éclairage pour les personnes qui sont dans ces classes, notamment pour les écoles, avec les plafonds qui ont été refaits et des éclairages. C’est plus agréable aussi. Donc il y a une question de confort, une question d'économie d'énergie. Je ne sais pas si j'en oublie. Je me tourne vers Thomas. En termes de maintenance, ce sont des éclairages qui sont beaucoup plus durables et qu'on a à changer beaucoup moins souvent. Donc il y a aussi des questions de maintenance.
Mme GABRIELLI : Ok, parce que je le redis, l'éclairage LED, cela consomme moins d'énergie en fonctionnement, mais cela en consomme beaucoup plus en fabrication et cela consomme aussi des terres rares. Donc ce genre de remplacement n'est pas forcément écologique, bien que ce soit présenté comme tel. A l'occasion d'un remplacement, que vous le fassiez, c'est bien. Que ce soit l'unique raison, cela ne peut pas être une raison écologique. En tout cas, je trouve que l'éclairage public, c’est éclairé comme en plein jour. Donc on pourrait aussi avoir un peu de sobriété sur l'éclairage public.
J'ai un dernier point. On en a déjà parlé à l'envie, à la fois sur le vœu, mais aussi sur la qualité de l'information. Vous nous avez quelquefois retoqués sur le fait qu'on n'avait pas lu la bonne annexe. Je voulais quand même vous dire que 90 documents à lire pour un Conseil municipal, c'est très lourd, d'autant qu'il y a certains documents qui sont redondants. Non, il y a des documents, ça pourrait être simplifié. Il y a des rapports qui sont redondants avec la note d'information. Il y a des notes d'information qui traitent plus ou moins celles des délibérations, mais pas tout à fait. Je pense qu'il y aurait une capacité de simplifier ces documents pour faire en sorte que l'on puisse les lire plus facilement et que l'on s'y retrouve dans les annexes.
M. LE MAIRE : Je suis désolé mais, là, ce n'est pas le rôle de l'administration. La loi fait qu'on vous donne des documents. Il y a des commissions qui sont là pour répondre à des questions, les commissions municipales préalables au Conseil, qui permettent d'échanger, de répondre aux questions. Pour le reste, l'administration ne va pas vous faire des notes de synthèse pour préparer vos dossiers. Vous parlez de la ville de Saint-Mandé, je vous passe la taille des délibérations du budget de la région Ile-de-France, où ils votent pendant trois jours en plénière, matin, nuit et jour, sur des documents qui sont comme ça. Je suis désolé de vous le dire, c'est comme ça. Il y a des notes de synthèse qui sont faites. Au département, par exemple, quand j'étais dans l'opposition, on n'avait pas de note de synthèse. On avait la matière brute avec tous les rapports, les délib’, pas de note de synthèse, rien. Je ne pense pas qu'on manque d'informations et qu'on ne vous donne pas les infos. Vous avez une note de synthèse pour chaque point, le plus clair possible. Après, l'administration ne peut pas vous faire des synthèses de tous les documents qui sont donnés. La loi nous impose, et c'est normal, de vous donner la totalité des documents pour préparer le Conseil. On n’a pas vocation à vous faire des notes de synthèse et des fiches sur tous les documents. J'en suis désolé, mais ce n'est pas notre rôle.
Mme GABRIELLI : Non, c’est la multiplication des documents. Vous êtes obligé de faire un document… ?
M. LE MAIRE : Bienvenue dans la vie d'élue locale. Je suis désolé de vous le dire. Vraiment, bienvenue dans la vie d'élue locale. C'est comme ça partout.
Mme GABRIELLI : Je ne demande pas des synthèses, c’est juste cette multiplication qui fait qu’on est totalement…
M. LE MAIRE : Ça, c’est un Conseil municipal. Il y a des délibérations, il y a des rapports, il y a des annexes. Je suis désolé, mais je n'ai pas de réponse à vous apporter. 54
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Vous notez que, là, tout le temps d’échange que l'on a, normalement, cela devrait être des questions écrites, adressées 48 heures à l'avance, etc.
Mme GABRIELLI : Comme je n'avais pas eu les réponses à mes questions écrites… On verra où elles se sont perdues.
M. LE MAIRE : J’ai vu les mails, on vous les a envoyés. Qu’on ne laisse pas croire qu'on ne répond pas.
Mme GABRIELLI : Non, je ne laisse rien croire du tout. Je vous dis que je ne les ai pas reçus. Donc, effectivement, il faut qu’on règle ça pour une meilleure fluidité de l’information.
M. LE MAIRE : Il y avait Madame Etner, je crois, avant Madame Touati. Madame Etner et ensuite Geneviève, je vous laisserai la parole bien volontiers. Je vous en prie.
Mme ETNER : Votre discours n'est pas le même que vos actes. Donc moi, je vais retenir vos actes, puisqu’il me semble que notre vœu a déjà fait effet et je vous en remercie, puisque depuis la semaine dernière, depuis que vous avez connaissance de nos vœux, nous avons reçu plusieurs invitations à des événements locaux. C'était un des objectifs du vœu. Merci. Les notes de synthèse ont aussi été améliorées, puisque quand on a parlé de la note de synthèse sur le Cresco et sur les tarifs scolaires, il y a eu effectivement une différence de rédaction, qui est bien meilleure aujourd'hui. C'est exactement ce genre de rédaction que l'on demande, qui doit être objective et qui doit être synthétique, à destination des élus de l'opposition. Merci beaucoup. C'est possible, vous l'avez fait et donc je vous invite à lire ce vœu, même si vous avez voté contre son intérêt local.
Vous nous dites que toutes les villes ne font pas ça, mais on ne vous parle pas de toutes les villes. On vous parle de votre programme, qui est sous mes yeux, qui était d'être à l'écoute de toutes les sensibilités politiques du Conseil municipal, en renforçant le dialogue avec les élus d'opposition, mise en place d'une réunion mensuelle avec le maire. C'est vous-même qui avez proposé cela dans votre programme. Cela me va très bien, une réunion avant chaque Conseil municipal, comme vous l'avez fait. Mais on ne vous demande pas de faire comme toutes les villes. On vous demande juste de mettre en place votre programme et de respecter l'opposition. Vous avez aussi mis dans votre programme : toujours faire de la transparence une règle fondamentale appliquée à chaque élu municipal par la signature d'une charte, etc. La transparence est importante pour vous et elle l'est pour nous. Et, en l'occurrence, on constate que vous l'avez fait. Donc c'est un progrès que nous saluons. Et quand on vous demande de mettre des commissions, ce n'est pas parce qu'on a une défiance, c'est aussi pour vous protéger, vous, contre les accusations de favoritisme. Donc ce n'est pas quelque chose qui est contre vous.
J'espère que vous continuerez à être de plus en plus transparent et à communiquer de mieux en mieux et que notre vœu fera son effet.
M. LE MAIRE : Il y a un point qui me réjouit, c'est que vous vous promenez toujours avec mon programme dans la poche. Ça me touche vraiment. Vous l'avez bien lu. Cela me réjouit que vous l'ayez toujours comme un petit document de poche et de table de nuit.
Pour autant, sur ce que vous venez de dire, ce n'est pas votre vœu qui nous fait changer les choses. On l’a toujours fait. Vous laissez à penser que, sciemment, je ferais en sorte que vous ne soyez pas invités à des commémorations, des manifestations. Ce n'est pas le cas. Regardez, hier soir, vous êtes venu faire dédicacer votre livre auprès du Président Nicolas Sarkozy. Vous étiez invité, vous êtes venu. Les harkis, vous étiez là. À toutes les commémorations, on vous invite. Vous pensez vraiment que je m'occupe des invitations et que je dis aux services « vous invitez tout le monde mais, attention, surtout, vous n'invitez pas Madame Etner ou son groupe » ? Il faut être sérieux cinq minutes. Si vous ne pouvez pas entendre que de temps en temps, il y a des couacs, parce qu'on envoie des centaines d'invitations tout le temps, que de temps en temps, il y a des personnels qui ne sont pas là, parfois, on est plus en difficulté sur des services et il y a des oublis, je ne sais pas quoi vous dire. Il y en aura d'autres. D'accord ? Là, on vous a adressé…, parce que c'est ce qui se faisait avant. C'est ce qui se faisait avant. Pour des raisons pratiques, on n'a pas pu le faire et parce qu'il y avait moins d'événements aussi avec l'année COVID, mais vous avez eu un calendrier avec les événements mensuels. Maintenant, vous aurez, chaque premier jour du mois, grosso modo, le calendrier de tous les événements, quels qu'ils soient, 55
Conseil municipal, exposition, vernissage, cérémonie. Bref, tout ce qui se fait, vous l'avez en calendrier pour tous les mois, donc vous aurez tout, en plus des invitations qui vous seront adressées par mail.
Je ne suis pas opaque. Vous avez parlé du marché de la restauration scolaire, mais c'est la loi qui nous dit que cela passe par un marché à procédure adaptée et qu'il n'y a pas de délégation de service public, qu'il n'y a pas de CAO à faire pour ce genre de procédure. C'est comme ça. Ce qui doit passer en Conseil passe en Conseil. Ce qui doit passer en MAPA ou qui n'a pas la nécessité d'être voté passe dans cette instance.
Il y a une administration, derrière, qui me protège aussi. C'est leur rôle. Vous parlez de favoritisme. En fait, ce qui m'ennuie plus, c'est que dans toutes ces dénonciations-là, vous laissez à penser qu'on le ferait sciemment. Tout à l’heure, les colo de vacances, où on attribuerait des dossiers par favoritisme… Vous croyez que je m'occupe de savoir qui va à Jablines ou au ski ? Sérieusement ? C’est vous qui nous prêtez des intentions. N’imaginez pas une demi-seconde qu'on va s'occuper de savoir qui va aux colonies de vacances et que c'est moi qui décide.
Votre vœu, il y a beaucoup de choses qui sont fausses dedans. Qui attribue les logements sociaux ?
Mme ETNER : Par exemple, vous nous avez vous-même dit que vous aviez une possibilité de donner des listes au préfet.
M. LE MAIRE : Non. Qui attribue les logements ?
Mme ETNER : Actuellement, c’est le préfet. Mais c’est vous-même qui nous avez dit que…
M. LE MAIRE : Attendez. « Dans un délai de 4 mois, la municipalité s'engage à assurer la transparence des attributions des logements sociaux ». C'est marqué. Qui attribue les logements sociaux ?
Mme ETNER : Tant que le contrat de mixité sociale n'est pas totalement…
M. LE MAIRE : Qui attribue les logements sociaux ?
Mme ETNER : Actuellement, c’est le préfet, mais vous nous avez dit que vous un pouvoir de discuter avec lui et on voudrait y participer. C’est tout.
M. LE MAIRE : Je ne discute pas avec le préfet. Je transmets les demandes.
Mme ETNER : Oui, vous nous avez dit que vous transmettiez.
M. LE MAIRE : D'ailleurs, plusieurs fois, vous m'avez écrit. Vous ne m'avez pas déjà écrit pour me dire « il faudrait trouver une place en crèche à cette famille, je les connais bien, il faudrait les positionner » ?
Mme ETNER : Je n'ai pas du tout dit qu’il faudrait… Je les connais bien.
M. LE MAIRE : Jamais ?
Mme ETNER : Oui, j’ai dit : ils ont des jumeaux.
M. LE MAIRE : Il était sur votre liste municipale.
Mme BESNARD : Oui, je l’ai encore sur mon bureau.
M. LE MAIRE : Vous avez fait une intervention en me demandant d’intervenir, justement, pour que quelqu’un qui était…
Mme ETNER : Oui, je vous fais passer à chaque fois que des…
M. LE MAIRE : Je vous donnerai la parole, Madame, s’il vous plaît. Je termine. Vous avez fait une intervention, j’ai les mails, pour que quelqu’un de votre liste ait une place en crèche. Vous avez fait des interventions, je peux lire le mail, j’ai des mails. Madame Besnard les a reçus. Vous avez fait des interventions pour des gens que vous connaissiez, dont je ne dirai pas les noms, puissent avoir un logement social, récemment. Le maire n'attribue pas les logements sociaux. Le maire n'attribue pas les places en crèche. Il y a des commissions qui sont là pour cela. Je n'ai pas ce pouvoir. Ce n'est même pas un choix, c'est la loi. Je n'ai pas le pouvoir d'attribuer les logements sociaux. Donc je n'ai pas de transparence à faire. Je ne vais pas vous donner les 56
noms des dossiers. Je reçois des gens en permanence qui ont des problèmes de logement. Quand il y a des extrêmes urgences, le préfet nous demande ou la DRIHL, les services nous disent « est-ce qu'il y a des urgences ? », on les transmet. Neuf fois sur dix, c'est retoqué parce qu'aujourd'hui, l'attribution de logement social est ultra complexe. De temps en temps, on arrive à sortir des situations dramatiques. Je n'attribue pas les logements.
Moi, ce qui m'ennuie dans votre posture systématique, c'est que vous laissez à penser que les élus attribuent… Eveline attribue les places en crèche. Alain, je ne sais pas ce qu’il fait. Moi, j’attribue… Florence attribue les prestataires aux gens qu’on connaît. Ça ne marche pas comme ça. La transparence existe. Vous pouvez dire ce que vous voulez. Il y a des réunions d'opposition où je vous donne des infos. Ça n'existait pas avant. On a les commissions municipales où on peut discuter. Vous avez les tribunes. Pardon, mais vous avez des tribunes… Regardez les villes où vous avez autant d'espace libre. Trois pages de journal municipal pour vos tribunes. Par curiosité, j'ai regardé les journaux municipaux des villes voisines du département. Il n'y a pas autant de place. On peut dire ce qu'on veut et le temps d'échange que l'on a là est la preuve qu’on peut débattre de tout, qu'il n'y a rien qui est caché. Tout est transparent. Tout est public. Maintenant, avec l'open data, vous avez accès à tout. Je vous dis de venir tout à l'heure pour voir les conventions pour le foot. Je ne crois pas qu'on vous ait refusé une seule fois l'accès à quoi que ce soit.
Les invitations, je vous le redis, jamais vous ne serez exclus de quoi que ce soit. On invite tout le monde. Ce n'est même pas moi qui invite. Ce sont les services et les relations publiques. Vous êtes invités à tout. La preuve en est, vous étiez hier avec Nicolas Sarkozy pour faire dédicacer un livre. Donc vous avez bien eu l'invitation. Je ne vous cache rien. Vraiment, je ne comprends pas ce procès en opacité.
Il y a des choses qui sont fausses. Vous dites « présenter les délibérations au Conseil municipal a priori ». C’est la loi. On vous les donne a priori. Les délibérations, vous les avez avant le conseil, je ne vous les donne pas a posteriori. Bref, je ne reviens pas dessus, j’en termine là et je vais donner la parole à Madame Etner qui veut la reprendre.
Mme ETNER : Je voulais juste préciser que quand je vous informe d'une situation que j'identifie dans la ville ou quand quelqu'un vient me voir, ce n'est pas une demande de préférence, c'est une information que je vous transmets. Maintenant, si vous ne voulez pas que je vous transmette l'information, je peux ne plus vous en transmettre et laisser les gens dans la rue seuls avec leur problème. Ça participe juste de la vie de la municipalité. Donc je n'ai pas fait de demande de préférence. Je vous ai transmis des dossiers, je vous ai expliqué des cas. Le dernier, c'était un poteau descellé. Un Saint-Mandéen est venu me voir en me disant : il y a un poteau descellé dans ma rue. Oui, je vous l'ai transmis, mais je ne vous ai pas demandé de réparer ce poteau plutôt qu'un autre. Il n'y a pas de demande de privilégier ce Saint-Mandéen que je connaîtrais mieux qu'un autre et je préférerais que vous répariez son poteau plutôt qu'un autre. Donc ce n'est pas du tout le sens des mails que je vous envoie.
M. LE MAIRE : Très bien.
Madame Touati, je vous en prie.
Mme TOUATI : Juste une observation qui portera sur la présence de l'opposition dans les commissions autres que les commissions qui préparent le Conseil municipal. C’est un sujet sensible. Je sens bien que vous avez l'impression qu'on vous fait un procès et qu'on manifeste une défiance. Mais, moi, je me place au niveau des principes. Je pense que dans une démocratie, l'opposition est un contre-pouvoir. Le rôle de l’opposition, c'est de contrôler. Je parle des oppositions qui ne sont pas des oppositions de rupture. C'est important, pour cela, qu'il y ait un représentant de l'opposition dans toute commission qui attribue quelque chose, que ce soit une aide financière pour les devantures de commerce ou que ce soit l'attribution des places en crèche. Ce n'est pas vous, effectivement, Monsieur le Maire, qui attribuez, mais il y a une commission qui le fait. Ce serait bien qu'il y ait un représentant de l'opposition, qui garantit finalement, justement, cette impartialité, puisqu'il est là. Peu importe que ce soit un dossier de quelqu'un qui vous a été soumis par telle ou telle personne, c'est de voir que ce dossier a été traité suivant les critères définis soit par la loi, soit par la commission en question. Et, ça, je pense que c'est vraiment un point qui est primordial dans une formation démocratique. On est encore en démocratie. Quand 57
on entend certaines propositions dans le cadre de la campagne présidentielle qui s'annonce, on peut s'inquiéter. Surtout, gardons de bonnes pratiques démocratiques. Encore une fois, ce n'est pas une défiance de personne. D’ailleurs, elle serait tout à fait inappropriée dans la mesure où vous êtes en exercice depuis un an. Personnellement, je n'ai pas de dossier à brandir devant vous. Mais c'est une pratique et, moi, je souhaiterais vraiment qu'elle soit observée.
M. LE MAIRE : Je vous le dis en toute amitié, parce que vous savez qu'on s'apprécie, moi, je suis très étonné de cette posture. Je vais demander à Éveline de nous dire comment est composée une commission d'attribution de places en crèche, que ce soit clair, puisqu'il y a des gens qui nous regardent.
Mme BESNARD : Oui, effectivement, je trouve lamentable ce débat, je suis désolée de le dire, parce que cela veut dire que les gens qui sont dans cette commission… Attendez, laissez-moi finir. En ce qui concerne les places en crèche, il y a dix personnes. Ce sont des professionnels de la petite enfance. Ce sont des directrices de crèche. C’est le directeur de la crèche départementale, aussi, qui en fait partie. Et c'est présidé par moi.
M.PERRIOT : Et la CAF.
Mme BESNARD : Oui. Dans cette commission, on étudie des centaines de dossiers.
D'ailleurs, cela m'amuse quand vous dites que vous aimeriez que ces commissions soient intégrées dans les commissions ad hoc, en l'occurrence, de la famille et de la scolarité, parce que ce qu'il faut savoir, c'est que nous avons trois sections, nous avons trois grosses commissions qui se tiennent au printemps et cela demande a minima une demi-journée par section. Donc, ça, déjà, matériellement, ce n'est pas possible.
Je vous rappelle d'autre part que chaque dossier est étudié en fonction d'un scoring, que ce scoring est affiché sur le site de la mairie, qu'il y a donc une liste qui est établie avec des points. Il y a des points positifs et des points négatifs. Cette liste est établie. Ensuite, nous discutons de chaque cas, avec tous les professionnels de la petite enfance. Les directrices de crèche ont leur mot à dire, bien entendu, parce qu’on essaye de faire en sorte que les places de crèche soient attribuées en fonction aussi de la situation géographique des parents. Donc, quand on a des parents qui habitent dans le nord, on ne leur donne pas une place en crèche à Babilou, parce que ça leur fait trop loin. Donc on examine chaque dossier et chaque personne donne son avis. C'est en fonction aussi des places qui sont libérées dans chaque crèche, en fonction des sections et de l'âge des enfants au sein de chaque section. C'est donc quelque chose de très technique, très compliqué, dans lequel il y a beaucoup d'informations confidentielles, notamment des histoires de revenus. Non pas, Geneviève, que je puisse sous-entendre que vous ne pourriez pas tenir votre langue si vous participez à telle commission mais, parfois, il y a des réactions de certains membres de l'opposition qui m'ennuient un petit peu. Ça n’a pas vertu non plus à se retrouver sur les réseaux sociaux, etc.
Je trouve cela très désobligeant pour toutes les personnes qui participent à ces commissions, notamment au service de la petite enfance et de la famille, dont le directeur est derrière moi, qui font un travail excellent.
M. LE MAIRE : Je vous remercie, Éveline. D'autres interventions ? Monsieur Alonso ?
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Ce n'est pas en rapport avec ce que vous venez de dire, Madame Besnard. J'ai une position dissonante au sein des élus de l'opposition et je souhaite ici vous expliquer pourquoi. Il y a des tas de choses. Effectivement, moi, je me sers de ma tribune pour m'exprimer, pour dire ce que j'ai à dire, tel que je le vois. J'essaye de le faire d'une manière constructive. Vraiment, je ne me sentais pas à soutenir, déjà, deux groupes… Comme vous l'avez dit, si nous ne sommes pas un groupe avec Geneviève Touati, c'est bien à des élus d'opposition que nous le devons. Donc, déjà, ça, c'est une première chose qui m'est restée au travers de la gorge.
Une deuxième chose qui m'est restée au travers de la gorge, c'est l'histoire autour des vice- présidences de commissions. Vous nous aviez proposé de pouvoir nous répartir sur des vice- présidences et de nous mettre d'accord entre nous et de tenir des vice-présidences. Pour le coup, je me disais que c'était quand même une avancée. On n'avait pas cela à la mandature précédente. Ce n'est pas du tout une obligation réglementaire, à ma connaissance. Non, ça ne 58
l'est pas, puisque ce n'est pas en place. Et il se trouve que dans le vœu, on dit que le maire n'associe pas les élus d'opposition. Vous nous avez fait cette proposition. Personnellement, j'ai écrit à mes collègues pour leur proposer de se répartir les rôles, de trouver un terrain d'entente, le 18 décembre. Le 4 janvier, je leur ai présenté mes meilleurs vœux et je leur ai redemandé de savoir si l'on pouvait se mettre d'accord, leur indiquant que pour ma part, j'aurais bien apprécié travailler sur la culture. Je n'ai jamais eu de réponse. Je suis désolé, mais c'est aussi pour cette raison que je me mets en dissonance.
M. LE MAIRE : Merci, Luc.
Monsieur de La Servière, vous vouliez prendre la parole.
M. de LA SERVIERE : Monsieur le Maire, ça n'a rien à voir avec ce qui a été dit jusqu'à présent. Je reviens sur Saint-Mandé Nord pour dire qu'effectivement, nous, les habitants de Saint-Mandé Nord, moi, en l'occurrence, nous sommes ravis de voir ce côté de Saint-Mandé refait à neuf, que ce soit bien clair. Je suis ravi. Je ne sais pas comment vous avez pu faire pour avoir des gens qui, avant la fin des travaux, surtout avenue Quilhou, qui est défrichée de partout, je ne suis pas le seul à habiter à avenue Quilhou, mais comment des gens peuvent être ravis de travaux qui ne sont pas encore finis. Etonnant. Moi, en tout cas, dans mon immeuble, les gens se posent beaucoup de questions, surtout envers moi, pour savoir quand ça va être vraiment fini, parce que tous les gros rats sont un peu partout, notamment sur la rue du commandant L'Herminier et aussi sur la sortie de métro, le soir. Ces travaux provoquent des nuisances. Il faut le dire. Il faut le savoir. Ça vient avec. Donc, effectivement, nous sommes ravis de ces travaux, mais pas pendant les travaux, que ce soit bien clair.
M. LE MAIRE : Je suis désolé de vous l’apprendre, les travaux, ça fait du bruit. C’est comme ça. Il faut attendre. C’est un mal nécessaire.
Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Maria ?
Mme TUNG : Je voulais juste intervenir parce que concernant la question des rats, ce n'est pas en lien, du tout, avec les travaux. Les rats, ça fait des mois et des années qu'il y en a. Effectivement, il est question de voir comment faire pour les éradiquer. La seule chose aussi, c'est que je pense qu'il s'agit aussi d'une question de civisme. La question du changement des horaires de sortie des poubelles va aussi dans ce sens-là, parce qu'effectivement, moins il y a de poubelles dehors et moins il y a des gens qui viennent vider les poubelles, moins ça attire les rats. Mais ce n’est pas en lien avec les travaux, vraiment.
J'en profite aussi pour ajouter quelque chose sur le questionnaire. Ce n'était pas juste un questionnaire. Il y avait une partie où chaque personne pouvait émettre toutes ses remarques et ses demandes et ses observations.
M. LE MAIRE : Je vais juste laisser la parole à Florence pour terminer sur une note plus douce avant de nous dire au revoir.
Mme CROCHETON : Tu m’as piqué mon mot : pour finir sur une note de douceur. J’espère que tout le monde appréciera à l’unanimité ce petit cadeau du pot de miel de la treizième année de récolte de nos abeilles saint-mandéennes, qui ont encore bien travaillé cette année. Vous étiez nombreux à être présents à la récolte, début septembre. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Florence et bonne soirée à tous.