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Document publié le Jeudi 3 mars 2011 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 mars 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
- Tél : 05.59.69.19.11. 400 chemin de l’Église Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 03 mars 2011
L'an deux mille onze, le trois mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel, Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2% Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Evelyne. Membres en exercice _| 11 Membres Présents 10
Absents et exeusés : Monsieur LAUDA Michel (1‘ Adjoint). Jécmbre Ahsent i
: : : Contre 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. orme 00
Le Maire expose à l'assemblée que la parcelle communale cadastrée section AD n°132 est un chemin d'accès à plusieurs parcelles et notamment la parcelle AD 252 qui est en cours de lotissement. Pour pouvoir desservir le futur lotissement, il conviendrait de classer ladite parcelle dans la voirie communale.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PREND en considération le projet d'incorporation et de classement dans la voirie communale de la parcelle AD 132.
CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération, notamment de soumettre le projet à l'enquête publique.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents.
Pour extrait,
Le Maire. Section
AD
Source
:
DGFIP
Parcelle
0132
Echelle
d'édition
1 /
2 000
Date
d'édition
03/03/2011
37
128
434
242