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Document publié le Jeudi 10 mars 2011 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 mars 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
|
Mi Tél : 05.59.69.19.11.
400 chemin de l’Église Fax : 05.59.69.01.19. 64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 10 mars 2011
L'an deux mille onze, le dix mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1 Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel, Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2°% Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne. Membres en exercice _T 11 Membres Présents 10
Absents et excusés : Monsieur MENANT Jackie. gone Absent 7
: F 5 Contre 05 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Abstention 00
Monsieur Jackie MENANT a donné procuration à Monsieur Jean-François BARTHET
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 124-1 et suivants et R. 124-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29.
Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser la carte communale en cours de validité.
En effet, un projet de développement touristique est envisagé sur la propriété dite « Laplace » située section AP n°30, 32, 33, 35, 51, 52, 128 et 132. Il s’agit de l'installation d’un parc de cabanes dans les arbres servant d’hébergement touristique à la nuitée.
Ce projet serait particulièrement valorisant pour notre commune par plusieurs aspects :
= Il respecte l’aspect environnemental du parc : aucun raccordement nécessaire, ni eau ni électricité, les cabanes sont accrochées et non plantées. Il s’intègre complètement dans la thématique Ecotourisme, très en vogue actuellement,
o il s’agit d’un projet à échelle humaine : 6 cabanes réparties sur un parc de 10 hectares, donc aucune nuisance à craindre,
E Du point de vue économique, ce projet pourrait générer des retombées directes ou induites sur la commune et la proximité immédiate : boulangerie, restaurants, producteurs terroirs... Il s’agirait de l’activité principale des propriétaires, deux salariés complèteraient l’équipe en saison,
= Enfin, le projet permettrait la valorisation de la commune : originalité du produit, il n’existe qu’une seule adresse de ce type dans le département actuellement, et qui permettrait un focus positif sur Loubieng, ce type d'installation plaisant beaucoup aux amoureux de la nature.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, par six voix pour et cinq contre,
- décide la révision de la carte communale, conformément aux dispositions susvisées du Code de l'Urbanisme ;
- charge la Communauté de communes de Lacq de réaliser les études d’urbanisme relatives à la révision de la carte communale ;
- donne autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service
concernant la révision de la carte communale ;
- sollicite de l’Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision de la carte communale.
La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.