Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5yonqmln3koxn7d
Déliberation - 9sn8jqvoau5z5y0
Déliberation - m8v260wuttutvzj
Déliberation - f4f048ri4kqrgnp
Déliberation - zqenigi3aol0p00
Convocation - m71lpqgucve30xv
Déliberation - f3pniygcycz25cj
Convocation - lcceb0bt9fylvh
Convocation - io9cpbb6ftjor6h
Procès Verbal - pctx4r5pa1lb75s
Arrêté - yw13n7w1f4uuxw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Arrêté - yw13n7w1f4uuxw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Médias, Institutions publiques,
E
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET DE
L'ISÈRE
Liberté Egalité Fraternité Service
Environnement
ARRETE
N°
38-2024-38-2024-08-09-00001
relatif
à
la
mise
en
situation
de
vigilance
sécheresse
pour
les
zones
d'alerte
Chambaran
et
Chartreuse-Guiers
Le
Préfet
de
l’Isère,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
le
titre
1°
du
livre
Il et
le
titre
3
du
livre
IV ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif au
pouvoir
des
Préfets,
à
l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LAUGIER,
Préfet
de
l'Isère
à
compter
du
21
août
2023
;
VU
le
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse ;
VU
l'instruction
ministérielle
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
de
la
sécheresse ;
VU
l'arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
de
bassin
Rhône-Méditerranée
du
21
mars
2022
paru
au
Journal
Officiel
du
3 avril
2022,
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
2022-2027
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2023-07-10-00009
du
10
juillet
2023
fixant
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
Département
de
l'Isère
;
Considérant
que
les
niveaux
des
suivis
piézométriques
des
zones
d'alerte
générale
et
spécifique
de
Chambaran
ont
dépassé
les
seuils
de
vigilance ;
Considérant
que
les
niveaux
des
suivis
hydrométriques
(Guiers
Mort
et
Guiers
Vif)
de
la
zone
d'alerte
générale
Chartreuse-Guiers
ont
dépassé
les
seuils
de
vigilance
;
Considérant
que
sur
le
reste
du
département,
que
ce
soit
sur
les
zones
d'alerte
générales
ou
spécifiques
souterraines
les
niveaux
constatés
demeurent
hors
vigilance ;
Considérant
l'absence
de
prévisions
de
pluies
significatives
permettant
de
relever
les
débits
des
rivières ; 2
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires, ARRETE
ARTICLE
1
:
La
situation
de
sécheresse
est
la
suivante
:
ZONES
D’ALERTE
GÉNÉRALES
SITUATION
DE
GESTION
Bourbre
Situation
normale
Trièves-Matheysine
Situation
normale
Belledonne
Situation
normale
Chartreuse-Guiers
Vigilance
Isle
Crémieu
Situation
normale
Paladru
- Fure
Situation
normale
Sanne-Varèze-4Vallées
|
Situation
normale
Oisans-Bonne
Situation
normale
Chambaran
Vigilance
Vercors
Situation
normale
Agglomération
Grenobloise
Situation
normale
ZONES
D’ALERTE
SPÉCIFIQUES
SOUTERRAINES
SITUATION
DE
GESTION
Nappes
de
Chambaran
Vigilance
Sanne-Varèze-4
Vallées
(spé
sout)
Situation
Normale
Terrasses
rive
gauche
de
l'Isère
Situation
Normale
Bourbre
(spé
sout)
Situation
Normale
Isle
Crémieu
(spé
sout)
Situation
Normale
GRANDS
COURS
D'EAU
SITUATION
DE
GESTION
Rivière
Isère
Situation
Normale
Rivière
Drac
Situation
Normale
Rivière
Romanche
Situation
Normale
Fleuve
Rhône
Situation
Normale
La
liste
des
communes
concernées
par
zone
d'alerte
est
celle
définie
en
annexe
3
de
l'arrêté
cadre
du
10
juillet
2023
disponible
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
en
Isère
à
l'adresse
htips://
www.isere.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion- quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse ARTICLE
2
: MESURES
DE
RESTRICTIONS
Il
est
rappelé
que
quel
que
soit
le
secteur
et
la
situation
de
gestion,
les
prélèvements
en
eaux
superficielles
sont
interdits
lorsque
le débit
du
cours
d'eau
est
inférieur
au
dixième
de
son
débit
moyen
interannuel.
Ÿ
En
vigilance,
aucune
mesure
de
restriction
n’est
imposée.
Les
usagers
sont
toutefois
invités
à
l’économie
afin
de
retarder
au
maximum
les
mesures
de
restriction.
ARTICLE
3
: MESURES
DE
COMMUNICATION
Dès
la
vigilance
des
mesures
de
sensibilisation
et
d'information
du
public
doivent
être
entreprises
afin
d'inciter
la
population
aux
économies
volontaires
pour
tous
les
usages
de
l'eau.
Les
communes,
les
intercommunalités
et
les
EPCI
(Etablissements
public
de
coopération
intercommunale)
exerçant
une
compétence
eau
potable
communiquent
les
restrictions
à
leurs
administrés
par
tous
les
médias
à
leur
disposition
: journal,
affichage
lumineux,
réseaux
sociaux,
etc.
Les
syndicats
ou
EPCI
exerçant
des
compétences
dans
le
domaine
de
la
gestion
de
l'eau
(GEMAPI,
gestion
quantitative
et
qualitative)
et
les
collectivités
communiquent
également
sur
les
dispositions
en
vigueur
et
la
nécessité
d'économiser
l'eau
via
leurs
réseaux
d'informations. ARTICLE
4
: DURÉE
DE
VALIDITÉ
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
valables
au
plus
tard
jusqu’au
31
octobre
2024.
En
cas
d'amélioration
suffisante
de
la situation
un
arrêté
d'abrogation
pourra
être
pris.
ARTICLE
5
: DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: EXÉCUTION
ET
PUBLICATION
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
affiché
dans
les
Mairies
concernées
et
dont
un
extrait
sera
publié
dans
la
presse
locale
:
& & FFFFEF
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
de
Cabinet,
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
La
Tour-du-Pin
et
de
Vienne
;
les
Maires
des
Communes
concernées
du
Département
de
l'Isère:
le
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Isère
;
la
Directrice
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
;
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
;
le
Directeur
Départemental
de
la
Protection
des
Populations
;
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement;
le
Délégué
Départemental
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
;
Une
copie
sera
adressée
à
& &
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
Service
d’Incendie
et
de
Secours
Grenoble,
le
g
9
Aÿ:7
2024
Le
Préfet
de
l'Isère
ES
LAUGIER