Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f4f048ri4kqrgnp
Convocation - 4xbpl82a3dfc6r
Déliberation - hkydunsezzohvio
Déliberation - lzmyv5huhr2xf
Déliberation - yau2rabw20rsuyw
Déliberation - xa7bky0yvqzw3by
Arrêté - tod1kadnzx3hah
Compte-Rendu - fgrv66spv3kquv
Arrêté - yw13n7w1f4uuxw
Déliberation - 9sn8jqvoau5z5y0
Déliberation - 5yonqmln3koxn7d
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - 5yonqmln3koxn7d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024 S L GO
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
—— = Auteur = Martial SIMONDANT - Maire Délibération n° D 2024-10-25 / 07 | Nombre de conseillers en exercice: 19 | | . . Nombre de membres présents : 10 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre, le Nombre de pouvoirs: 6 conseil municipal de la commune d’Artas, dûment Nombre de suffrages exprimés : 16 convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, Acte rendu exécutoire par transmission à la sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, préfecture et affichage Maire.
Date de la convocation : 16 octobre 2024
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, GUETAT Suzanne, CROUZET Rémy, GUILLAUD Baptiste, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, ROUSSILLON Julien, SAUNIER Isabelle.
Absents avec pouvoir: Grégory DURAND donne pouvoir à Rémy CROUZET, Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Evelyne METRAL, Christian BOUVIER donne pouvoir à Isabelle NATIVEL, Laetitia PIOLAT donne pouvoir à Pascal CHAUVIN, Brigitte LEMOINE donne pouvoir à Julien ROUSSILLON, Pascale GREA donne pouvoir à Suzanne GUETAT
Absents : PIGNARD Laurence, JACQUENOT Stéphane, GALLIFET Bernard
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2023
La compétence eau potable est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune d'ARTAS fait partie.
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l’année 2023 (cf document ci-joint).
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l'année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport relate l’activité du service public de l'eau potable au cours de l'année 2023.
Le conseil municipal :
> PREND ACTE du rapport 2023 du service public de l'eau potable établi par Bièvre Isère Communauté.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
MONDANT M. LAMOURY