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Déliberation - f4f048ri4kqrgnp
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - f4f048ri4kqrgnp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 11/10/2023
DES DELIBERATIONS DU Auteur | feciien préfecture le 11/10/2023 Nombre 4 ‘publié fe 11/10/2023 ? 3
CONSEIL MUNICIPAL D'ARTAS Nombre 5 638 213800154.20231004-D2023 10 04 06-DE Nombre
Nombre de suffrages exprimés : 17
Délibération n° D 2023-10-04- 06 VOTES : Pas de vote
Date de la convocation : 27 septembre 2023 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
Nombre de conseillers en exercice : 19 ét affichage
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
SIMONDANT Martial, Maire.
Présents : Martial SIMONDANT, Pascal CHAUVIN, Michelle LAMOURY
Christian BOUVIER, Grégory DURAND, Rémy CROUZET, Pascale
GREA, Stéphane JACQUENOT, Evelyne METRAL, Isabelle NATIVEL,
Laurence PIGNARD, Isabelle SAUNIER.
Absents avec pouvoir: Suzanne GUETAT donne pouvoir à Christian BOUVIER
Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Pascale GREA
Laetitia PIOLAT donne pouvoir à Grégory DURAND
Julien ROUSSILLON donne pouvoir à Evelyne METRAL
Brigitte LECOMTE LEMOINE donne pouvoir à Pascal CHAUVIN
Excusés : Fabrice FAURY, Baptiste GUILLAUD
Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY Rédacteur du CR : Michelle LAMOURY
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L’'ANNEE 2022
La compétence eau potable est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune d'ARTAS fait partie.
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2022
(cf document ci-joint).
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2022 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport relate l'activité du service public de l'eau potable au cours de l’année 2022.
Le conseil municipal
> PREND ACTE du rapport 2022 du service public de l'eau potable établi par Bièvre Isère
Communauté
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an
ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
LE RUN DANT M. LAMOURY À Sos \ f"