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Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - liste deliberations avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
04
AVRIL
2023
Sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER
Liste
des
délibérations
N°
OBJET
020
|Désignation
du
secrétaire
de
séance
021
| Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
07
mars
2023
022
|Urbanisme
—
clôture
de
la ZAC
de
la Brasserie
—
Lachapelle-sous-Rougemont
023
Urbanisme
— modalités
de
concertation
pour
la modification
simplifiée
du
PLU
de
la commune
de
Lachapelle-sous-Rougemont
024
|Organisation
des
services
— médiathèque
intercommunale
025
|Finances
—
compte
de
gestion
2022
— budget
principal
026
|Finances
— compte
de
gestion
2022
— budget
assainissement
collectif
027
|Finances
— compte
de
gestion
2022
— budget
assainissement
non-collectif
028
|
Finances
— compte
de
gestion
2022
— budget
zones
d’activité
économique
029
|
Finances
— compte
de
gestion
2022
— budget
aménagement
de
zones
d’activité
économique
030
|Finances
— compte
administratif 2022
— budget
principal
031
|Finances
— compte
administratif
2022
— budget
assainissement
collectif
032
|Finances
— compte
administratif
2022
— budget
assainissement
non-collectif
033
|Finances
— compte
administratif
2022
— budget
zones
d’activité
économique
034
|Finances
— compte
administratif
2022
— budget
aménagement
de
zones
d’activité
économique
035
|Finances
— affectation
de
résultats
2022
—
budget
principal
036
| Finances
— amortissements
037
| Attribution
de
subvention
— Fort
en
musique
038
| Finances
— attribution
de
subvention
aux
coopératives
scolaires
039
|Finances
— AE-CP
—
budget
principal
040
|Finances
— AP-CP
—
budget
principal
041
|Finances
—
AP-CP
—
budget
assainissement
042
Finances
— produit
2023
de
la taxe
sur
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la prévention
des
inondations
(GEMAPI)
043
|Finances
— fiscalité
directe
locale
— taux
d’imposition
2023
044
|Finances
— provision
pour
risque
045
|Finances
— provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
046
|Finances
— budget primitif
2023
— budget
principal
047
| Finances
— budget
primitif 2023
—
budget
assainissement
collectif
048
|
Finances
— budget
primitif 2023
—
budget
assainissement
non-collectif
049
| Finances
—
budget
primitif 2023
—
budget
zones
d’activité
économique
050
| Finances
— budget
primitif 2023
—
budget
aménagement
de
zones
d’activité
économique
Etueffont,
le 05
avril
2023