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Conseil Municipal - Reglement int. Comite de Quartier
Document publié le Mardi 29 décembre 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement int. Comite de Quartier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
Courrier
hit | 29 DEC. 2020
Service Courrier
REGLEMENT INTERIEUR
Comités de quartier
DE TROIS-RIVIERES
Service Développement des Quartiers et Démocratie Participative Mairie de Trois-Rivières - Place du
Capitaine Moïse Bébel 97114 Trois-Rivières — Tél : 0590 92 45 18 - Mail - mgalas@villetroisrivieres.fr TABLE DES MATIÈRES
Préambule
Les objectifs
Règlement des comités de quartier
ARTICLE 1 : Les périmètres et dénominations
ARTICLE 2 : Rôle
ARTICLE 3 : participation et composition
ARTICLE 4 : La désignation
ARTICLE 5 : Le remplacement des membres
ARTICLE 6 : Durée d’engagement
ARTICLE 7 : Ethique et fonctionnement
ARTICLE 8 : Les réunions
a) Les séances plénières
b) Le Comité d'animation
c) Les Commissions
d) Contribution externe
e) Les comités sectoriels
ARTICLE 9 : Les compétences générales
ARTICLE 10 : Liens avec le conseil municipal
ARTICLE 11 - Le service Développement des Quartiers et Démocratie Participative
ARTICLE 12 : Les moyens mis à disposition des comités de quartiers PREAMBULE
Entités indépendantes, s’inscrivant aux principes de la loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui a permis le renforcement de la démocratie participative.
Les comités de quartier sont des lieux d'information, d'écoute, de concertation, de propositions en complément de la
démocratie représentative, de débats et d'expression concernant les projets d'aménagement du quartier, la vie de quartier ou encore l'amélioration du cadre de vie.
Ils jouent également un rôle important dans le renforcement du lien social entre les habitants.
Ce sont des instances participatives, des groupes de travail qui s’administrent librement, où se rencontrent habitants et
acteurs locaux pour discuter et élaborer des projets collectifs relatifs à la vie des quartiers et pour le territoire. Ils sont
composés de représentant de la population et sont consultés de manière systématique sur les grands projets dans les
quartiers et plus largement de la commune. Ils se veulent délibératifs et créatifs pour que chacun puisse devenir acteur de l’évolution de son quartier et contribuer ainsi à bâtir une commune durable et solidaire
Ils permettent une meilleure diffusion et communication vers la population du quartier. Ils sont un des relais entre les
services de la mairie et les élus et la population du quartier, sans être les représentants des premiers ou des seconds.
La Commune de Trois-Rivières considère que la démocratie locale propose une nouvelle approche de la décision
publique. Elle préconise que chaque sujet d’importance fasse l'objet d'une discussion préalable avec ceux qu'il affecte
et représente ainsi une aide à la décision politique.
Ainsi, quoique facultatifs pour les villes de moins de 20 000 habitants, Le Maire soutient le développement des
comités de quartier sur le territoire de Trois-Rivières.
Cette ambition se traduit par la création de 14 comités de quartier répartis sur cinq secteurs, qui doivent être des
lieux de discussion démocratique ayant pour objet l’amélioration du cadre de vie, l’animation, la valorisation et la
promotion des quartiers.
Ils sont le cadre privilégié de la concertation et de l’étude des projets entre les habitants, les associations, les
commerçants et les entreprises, la municipalité et les différentes institutions intervenant dans le quartier.
Ils permettent la construction d’une démarche de dialogue permanent avec les Trois-Riverains afin de développer la
participation du plus grand nombre dans un souci de respect de la diversité et de prise en compte des différents points
de vue.
C’est par leur expression et leur implication que les Trois-Riverains feront vivre et évoluer ces espaces participatifs.
Cette définition s’articule autour de 4 valeurs fondatrices : information, liberté, concertation et évaluation.
En parallèle sont développés des dispositifs de proximité coordonnés par le service Développement Quartiers et
Démocratie Participative, l’interlocuteur direct des comités de quartier, pour les accompagner dans la mise en œuvre
des actions transversales (Interface avec le Maire, L’élu délégué aux quartiers et à la citoyenneté, réunions
consultatives dans les quartiers, ..…). LES OBJECTIFS
Pour la commune de Trois-Rivières, un comité de quartier est un lieu de débats, de dialogues, d'initiatives, d’information et de concertation où se rencontrent habitants, acteurs locaux et élus pour l’élaboration collective de projets. Il favorise l’émergence des potentialités et de l’intérêt général. Il est ouvert à tous, notamment aux citoyens les plus éloignés des processus de décision. Ses compétences doivent permettre d’encourager l’expression et la participation des habitants en s’appuyant sur les objectifs suivants :
e Favoriser la mobilisation des habitants et leur permettre d’être acteurs des dynamiques sociales, culturelles,
éducatives ou d’aménagement qui les concernent,
e Développer le vivre ensemble par la création d’espaces de convivialité d’entraide et de promotion sociale,
+ Renforcer le pouvoir d’agir des habitants et leur capacité à intervenir dans le débat public,
° Favoriser la prise en compte de l’expérience des habitants et leur implication sur des enjeux de quartier,
e En lien avec le service Développement Quartiers et Démocratie Participative, coordonner les démarches
participatives et créer des passerelles entre les différents partenaires du territoire et services de la collectivité.
Domaines d'intervention
Tous les sujets d’intérêt général qui concernent le secteur peuvent être abordés :
e Cadre de vie, propreté
Prévention, sécurité
e Solidarités, citoyenneté
e Animation locale, culture, sports et loisirs.
REGLEMENT DES COMITES DE QUARTIER
Une délibération du conseil municipal a fixé le périmètre des comités de quartier, le nombre, la dénomination, le rôle,
la composition et le fonctionnement.
Article 1 — Périmètre et dénomination
14 COMITÉS DE QUARTIER REPARTIS SUR 5 SECTEURS
Pour une population recensée de 8124 habitants, les comités de quartier sont délimités de manière homogène et sont
représentatifs sur cinq secteurs du territoire Trois-Riverain et intègrent les lotissements « in situ ».
5 secteurs « Nord », « Sud », « Sud-Est », « Sud-Ouest » et « Centre ».
> Secteur Nord : 1 - Réduit/Schoelcher/Galbas + 2 - Sapotille/Savane + 3 - Chemin Neuf + 4 - La
Plaine /Montchappé - soit 4 comités de quartier
> Secteur Sud : 1 - Grand-Anse (à partir de l'Anse des pères, Acacias, sur le Morne, Simon, Petite montagne,
plage, Four à chaux, Blondeau …) - soit 1 comité de quartier
> Secteur Sud-Ouest : 1- Haut Robin / Faubourg /Chemin de Grand-Anse *
2 - Poterie/Delgrès + 3 - La Violette/Chemin Simon/Cardonnet/Soldat - soit 3 comités de quartier > Secteur Sud-Est : 1- Za Coulisse/Bord-de-Mer/Bas Robin + 2 - Bellemont/Roussel - soit 2 comités de quartier
> Secteur Centre: 1- ÆErmitage ° 2- Petit Carbet/Carbet/Louisville ° 3 - Le
Bourg/Gommier/Lovelace/L'Etang /Gaigneron + 4 - La Regretté (de la gendarmerie à Grand fond) - soit 4
comités de quartier
Ces périmètres sont adaptés et adaptables en fonction du sentiment d’appartenance développé par les Trois-
Riverains ; Les limites fixées pour faciliter le fonctionnement sont indicatives et ne doivent pas constituer une
entrave à la participation des habitants.
On ne peut être membre que d’un seul comité à la foi
Article 2 — Rôle
Chaque comité de quartier remplit les fonctions suivantes :
- lieu d’informations et d'échanges entre les habitants, les élus, les services municipaux et les acteurs
locaux sur la vie du quartier, ses points positifs et ceux à améliorer;
- instance d'interpellation sur des problématiques relevées par les participants au comité de quartier;
- instance de concertation : après information préalable des habitants d’un quartier par l'équipe municipale,
en amont des projets (équipements publics, projets immobiliers, aménagements...) et dans un délai
permettant d’organiser l’information et la concertation des habitants la plus large possible, des habitants
peuvent formuler, au sein du comité de quartier, des avis, des souhaits, des observations et des
préconisations.
Les modalités de la concertation peuvent prendre des formes diverses : lancements d'enquêtes, de documents de
réflexion, d'analyses d'impact.
La municipalité peut également solliciter l'avis d'un ou plusieurs comités de quartier sur un projet concernant les
habitants;
- pouvoir d'initiative : en lien avec l’élu délégué, des habitants peuvent, au sein du comité de quartier,
émettre des propositions améliorant la vie du quartier qui seront adressées à la municipalité;
- initiateur et/ou organisateur d'évènements conviviaux, d'activités collectives, d'actions de
communication.
A titre d'exemples : journal de quartier, charte citoyenne du quartier, jardins partagés, fêtes, animations pour les
enfants, opération "je nettoie ma commune/mon quartier".
Article 3 - participation et composition
Tous les habitants de Trois-Rivières, sans restriction, ont accès aux réunions des comités de quartier. Leur diversité
est recherchée et leur participation active est bienvenue et encouragée.
Néanmoins et pour plus de visibilité, il est laissé au choix des citoyens qui le désirent de formaliser leur volonté de
participer aux comités de quartier à travers un acte de participation à la vie locale, composé d’un formulaire d'inscription et d’un courrier adressé au Maire, dans lequel ils s’engagent notamment à signer la Charte de la
participation citoyenne.
Les formulaires d’inscription sont à la disposition de l’ensemble des Trois-Riviériens, dans leur boites aux lettres
inséré au bulletin municipal, au service Développement des Quartiers et Démocratie citoyenne de l'Hôtel de Ville, sur
la page Facebook et le site Internet municipal.
Tous les habitants volontaires du quartier, âgés de 16 ans et plus, personnalités, membres d’associations, agents du
service public, peuvent faire partie d’un comité de quartier. Les comités de quartier sont également ouverts aux
personnes qui exercent une activité professionnelle dans leur périmètre, sans forcément y résider.
Le formulaire d’inscription et le courrier d’engagement à adresser au Maire sont transmis au Service
Développement Quartiers et Démocratie Participative, chargé du suivi structurel des comités de quartier.
La représentativité, l’égalité entre les femmes et les hommes et la valorisation de l’engagement citoyen sont les
valeurs fondatrices de la démarche de constitution. Ainsi, chaque comité est constitué
- d’un collège habitants désireux de s’engager dans la vie locale: membres du comité de
quartier à équité de représentation entre les femmes et les hommes, et sections.
- d’un collège acteurs locaux (sociaux et économiques)
Chaque comité de quartier constitué sera coordonné par deux référents, dont une personnalité du quartier désignée
par le Maire, l’autre par les membres du comité. Chaque comité tiendra compte du respect de la parité entre les deux
référents.
Ils sont représentatifs de leur comité de quartier, lors des séances « participatives » de travail, en comités de secteurs.
De plus, l’élu délégué aux quartiers et à la citoyenneté assure le lien avec le Conseil Municipal, dans le cadre des
regroupements en comités de secteurs. Il est le garant des processus participatifs pour tous les comités de quartier. Il
assiste dans la mesure du possible aux réunions des comités de quartier.
Les services de la commune, les autres élus ou des experts extérieurs peuvent être invités à l’initiative du comité de
quartier, en accord avec l’équipe municipale ou par celle-ci, pour présenter un projet en cours ou discuter d’une
proposition.
Le périmètre de chaque secteur englobe différents comités de quartier de la commune.
Afin d’assurer la plus grande représentativité, la répartition des membres par comité est proportionnelle au poids
démographique de chacun des secteurs.
Les comités de quartier ayant pour finalité de favoriser l’expertise d’usage des habitants et d’encourager l’expression
citoyenne, notamment celle des Trois-Riverains les plus éloignés des processus de participation.
Ni les élus du Conseil Municipal, ni les agents communaux, ni les présidents d’associations, ne peuvent prétendre
au titre de référent d’un comité de quartier. Article 4 : La désignation
Le nombre de participants par comité de quartier est sans restriction, mais tiendra compte du respect de la
représentation par secteur.
Une fois la composition des comités de quartier définie, le Conseil Municipal est informé de la liste des membres de
chaque comité de quartier.
La qualité de membre se perd par démission, décès, déménagement et radiation pour non-respect de la Charte de la
participation citoyenne et du présent règlement.
Article 5 : Le remplacement des membres
Toute démission doit être notifiée au Maire et au Comité d’animation du Comité de quartier par écrit, et sera transmise
au Service Développement Quartiers et Démocratie Participative.
Il ne peut y avoir de cooptation* au sein des comités de quartier.
Mode de recrutement de certains groupes qui intègrent eux-mêmes les nouveaux membres.
La composition des comités de quartier peut être amenée à être modifiée en fonction des absences prolongées non
justifiées, départs et nouveaux arrivants.
Les habitants peuvent proposer leur participation en cours d’exercice, en respectant les modalités de participation
(Art-3).
Le service Développement Quartiers et Démocratie Participative, en avisera le Maire et les référents des comités de
Quartiers.
ARTICLE 6 — Durée d'engagement
La durée d’engagement au sein des comités de quartier est fixée à la durée du mandat municipal, à compter de la
décision délibérative prise en Conseil Municipal, jusqu’à leurs renouvellements.
Compte tenu de la mise en œuvre échelonnée et du temps nécessaire à l’évaluation de la démarche, la mise en place
des comités de quartier est effective à partir de Janvier 2021.
Les comités de quartier pourront être renouvelés à chaque élection municipale.
ARTICLE 7 — Ethique et fonctionnement
La mise en œuvre des comités de quartier est issue de la charte communale de la participation citoyenne. A ce titre, les
membres du comité de quartier s’engagent à organiser leurs travaux conformément aux valeurs inscrites dans cette
charte, notamment en matière de respect des principes républicains et laïcs.
Chaque comité de quartier est un espace convivial, qui met en œuvre tous les moyens pour accueillir les habitants,
libérer la parole, respecter chaque point de vue. ARTICLE 8 — Les réunions
a) - Les séances plénières
Suite à la validation en Conseil Municipal de la liste de chaque comité de quartier, la première séance plénière dite «
d'installation » permet de structurer l’instance et de partager les modalités générales de leur fonctionnement :
- Désignation du comité d'animation.
- Lecture du règlement intérieur et de la charte de la participation citoyenne.
- Chaque comité de quartier se réunit 3 fois par an dans des lieux publics, en séance plénière suivant un ordre
du jour préalablement établi, et selon la planification suivante : Janvier/Février/Mars — Maï/juin/Juillet —
Septembre Octobre/Novembre.
Les séances plénières des comités de quartier sont ouvertes au public avec lequel un temps d’échanges est prévu à la
fin de la rencontre.
L'ordre du jour est fixé conjointement par les référents désignés de chaque comité de quartier et l’élu délégué aux
quartiers et à la citoyenneté
Les échanges et questions peuvent porter sur la vie du quartier ou les sujets examinés par le comité de quartier.
Selon la nature de la question, une réponse pourra être apportée immédiatement ou lors de la prochaine séance
plénière du comité de quartier, dont la date est fixée à l’issue de chaque rencontre.
Il convient d’ouvrir chaque séance par le rappel du relevé de décision de la précédente séance et la présentation de
l’ordre du jour.
b) - Le Comité d’animation
Les séances plénières sont préparées et animées par un comité d’animation. Ce dernier est constitué sur la base du
volontariat, renouvelé à chaque plénière et composé de :
- 1 animateur de séance (désigné en fin de séance précédente) et son suppléant,
-1 secrétaire de séance et son suppléant (désigné en fin de séance précédente qui est accompagné par le service
Développement des Quartiers et Démocratie Participative),
- 1 rapporteur des commissions”, le cas échéant, en coordination avec les 2 référents désignés.
Animateurs de séance, secrétaires et rapporteurs, sont désignés parmi les membres des collèges habitants et acteurs
locaux.
Le comité d’animation a pour vocation d’assurer le suivi des travaux et l’organisation des débats.
En accord avec l’élu délégué aux quartiers et à la citoyenneté, le comité œuvrant lors de la séance plénière fixe la date
de la prochaine rencontre, arrête l’ordre du jour (à minima 15 jours avant) et valide le compte rendu.
Les comptes rendus des réunions sont adressés à la municipalité le plus rapidement possible après chaque réunion,
afin que les élus compétents puissent apportés leur contribution. La rédaction définitive fait l’objet d’un commun
accord entre l’équipe d’animation et les élus compétents. Elle doit être finalisée dans un délai raisonnable après la réunion (1 mois dans l’idéal). Les comptes rendus sont
ensuite diffusés par différents moyens de communication (blogs des comités de quartier, site internet de la commune,
e-mail...)
c) -* Les Commissions
En dehors des séances plénières, chaque comité organise librement son mode de fonctionnement en commission(s).
L’organisation interne de chaque commission et la création de groupes de travail en leur sein sont arrêtées par les
membres.
La commission devra respecter les délais impartis à la réflexion et qui auront été fixés au cours de la séance
plénière.
Un rapporteur est désigné au sein de la commission. Il rend compte de l’avancée des travaux en séance plénière,
convoque les réunions de la commission et établit leur compte rendu, en lien avec le service Développement des
Quartiers et Démocratie Participative.
Les commissions exposeront leurs réflexions successives et leurs conclusions durant les séances plénières.
Chaque membre des comités de quartier peut participer à une ou plusieurs commissions.
d) Contribution externe
Les comités de quartier et leurs commissions peuvent être éclairés sur un sujet particulier et demander l’aide d’un
technicien, d’un élu ou d’un collaborateur interne à la collectivité.
Toute demande doit être relayée auprès du service Développement des Quartiers et Démocratie Participative.
e) Inter-comités de quartier
L'objet de « l’inter-comités » étant :
- L’accès à l’information et à la formation des comités de quartier par le biais des référents, de façon à leur permettre
d’acquérir une culture de la participation et une meilleure connaissance du fonctionnement et des compétences d’une
collectivité territoriale ;
- L'accompagnement et la facilitation de leurs travaux, par une assistance logistique et technique,
- la participation aux rencontres de la Municipalité,
- L’encouragement des projets et initiatives au service de l’intérêt général,
- De faire le lien avec les élus et les services Municipaux.
- Les référents des 14 comités de quartier, l’élu délégué aux quartiers et à la citoyenneté, les élus compétents, et le
Maire, assisté du service Développement des Quartiers et Démocratie Participative, se réunissent afin d’échanger sur
leurs expériences et leurs projets respectifs ou pour discuter de sujets transversaux. Ils réfléchissent ensemble aux moyens susceptibles d'améliorer leur action (analyse des réussites, des échecs, nouvelles idées, projets communs,
modalités de fonctionnement) et aux outils de co-formation à développer et mettre en oeuvre.
Une fois par an, en présence de représentants de l’équipe municipale, est inscrite à l’ordre du jour de « Pinter-
comités » l’évaluation des activités de l’ensemble des comités de quartier et notamment de la participation des
habitants au cours de l’année. Le rapport issu de ces échanges est présenté au conseil municipal. Il est également
présenté dans chaque comité de quartier.
La commune, met à disposition des espaces publics, des lieux de réunions, des fournitures administratives, des
outils de communication (une page sur son site internet, un accès mensuel, la possibilité d’avoir un blog
opérationnel...).…
Les comités de quartiers ne disposent pas d’un budget d’investissement ni de fonctionnement. En revanche, le service
Développement des Quartiers et Démocratie Participative disposera d’une ligne budgétaire à l’année pour faire face à
des dépenses de convivialité
ARTICLE 9 : Les compétences générales
Les compétences des comités de quartier sont définies comme suit :
- Information, consultation et concertation sur les projets relatifs aux quartiers ou ayant une incidence sur leur
devenir,
- Formulation de propositions sur les questions et dossiers concernant les quartiers, de leur propre initiative ou à la
demande de la municipalité.
ARTICLE 10 : Liens avec le Conseil Municipal
Les comités de quartier développent leurs liens avec le Conseil municipal selon les modalités qui suivent :
- Information mutuelle entre le comité de quartier et le Conseil municipal,
- Participation à la construction de la décision.
Les avis, suggestions et propositions pourront être examinés par les commissions municipales compétentes et
présentés éventuellement pour délibération au Conseil municipal.
Les propositions des comités de quartier font l’objet d’une réponse de la municipalité sur les suites qui seront
réservées.
Les élus du Conseil Municipal présents aux séances du comité de quartier ont pour rôle principal : l'écoute,
l'information constructive, l’apaisement, le relai et la valorisation des politiques publiques municipales.
Lors du Conseil municipal, l’élu délégué aux quartiers et à la citoyenneté donne lecture du rapport annuel
d’évaluation faisant état des réflexions, actions, conclusions et propositions des comités de quartier.
10 ARTICLE 11 - Le service Développement des Quartiers et Démocratie Participative
Le service Développement des Quartiers et Démocratie Participative, sous couvert du Maire, convie une fois par an
dans le cadre d’une assemblée générale inter quartiers présidée par le Maire, toutes les personnes ayant participé aux
travaux des comités d’animation successifs de l’année.
Ce dernier assure :
- L'information,
- Les échanges de pratiques et d'expériences,
- La mutualisation des connaissances et des moyens,
- La mise en place de commissions de travail portant sur des thématiques transversales.
Le Service Développement des Quartiers et Démocratie Participative participe également au processus d’évaluation
du dispositif « comités de quartier ».
ARTICLE 12 — Les moyens mis à la disposition des comités de quartier
L'installation et les travaux des comités de quartier (séances plénières, comités d’animation, commissions) sont
accompagnés par le service Développement des quartiers et Démocratie Participative.
À ce titre, il assure :
- La coordination globale du dispositif,
- Le soutien à l'animation des réunions, en lien avec les membres du comité d'animation et les rapporteurs des
commissions,
- Le suivi et l'accompagnement administratif en lien avec le comité d'animation et les rapporteurs de commission.
Des moyens logistiques sont également mis à la disposition des comités de quartier :
- Dossiers préparatoires à la réflexion,
- Convocations, affranchissements, photocopies, courriers,
- Mise à disposition de lieux de réunion dans les structures publiques de la ville,
- Mise en place d'outils de travail, de communication,
- Formation des membres.
Trois-Rivières le 22 Décembre 2020
Le Maire,
Jean-Louis FRANCISQUE
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