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Conseil Municipal - Délibérations CM 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 19.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
OBIET :
CIMETIERES -
TARIFS DES
CONCESSIONS
N° 23-104
du regisire des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
excrcicc : 29
Nombre de présents ou
représentés: 18
Date de convocalion :
Le 15 décembre 20923
Date d’allichage :
Le 15 décembre 2023
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 7 1 DEC. 7071
Publiée le : î ? DEC, 2023
Notliée le :
Michel COURTEAUX
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 décembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAU X,
Maire de Dormans
Présents: MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE
ALMEIDA, Alexandra HACHET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
Mine Francine PICAVET à donné pouvoir à M. Didier TALON
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absen((s) excusé(s): MM. Manuel CORDE IRO, Nicolas DAVY, Ludovic RENAUI if,
Jean-Luc FARATUTA, Ludovic WELCHE
Mines Séverinc LAHEMADE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant la délibération n°22-089 du 20 décembre 2022 relative au prix des
concessions dans les cimetières de Dormans et Soilly,
Il est proposé à l’assemblée de modifier les tarifs des concessions,
Lc Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les tarifs comme suivant :
Concession 2 m°? Concession 5 m°? Cavurne
Pour 15 ans: 189€ | Pour 15 ans: 451€ | Pour 15 ans: 506 € | Pour 15 ans: 391 €
Pour 30 ans: 367 € | Pour 30 ans: 918€ | Pour 30 ans: 596 € | Pour 30 aus: 536 €
Pour 50 ans: 613 € | Pour 50 ans: 1551 € | Pour 50 aus: 719 €
Columbarium
Plaque d’identificaton: 50 €
Ces différents tarifs seront appliqués à partir du 1° janvier 2094.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel COURTEAUX ‘Ré ê* ag? “Vhillastté
»- «
OBJET :
AVIS SUR LA
COMPOSITION DE
LA CONFERENCE
REGIONALE DE
GOUVERNANCE DE
LA POLITIQUE DE
REDUCTION DE
L’ARTIFICIALISATION
DES SOLS
N° 23-105
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 18
Datc de convocation :
Le 15 décembre 2023
Date d'affichage :
Le 15 décembre 2023
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 décembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier TALON
Mmes Pauline ACCARIFS, Korence DOUCET, Christine GALOPEAU DE
ALMEIDA, Alexandra HACHET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Pascale LEGER à donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
Mme Francinc PICAVET a donné pouvoir à M. Didier TALON
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Ludovic
RENAULT, Jean-Luc TARATUT A, Ludovic WELCHE
Mmes Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE AIMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023 cst lu et adopté à l'unanimité
La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’arüficialisation des sols ct à renforcer l'accompagnement des élus locaux a institué unc nouvelle instance de gouvernance de cette politique publique. A l'instar de la conférence régionale des SCoT, qu’elle remplace, la nouvelle conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de larüficialisation des sols sera unc instance importante pour la mise en œuvre de l'objectif national d'absence de toute arüficialisation nette des sols (dit objecuif ZAN), sa terniorialisation dans le SRADDET et sa mise en œuvre par les ternitoires. Elle sera notamment amenée à formuler des proposilions pour la territorialisalion de l’objecuüf national dans le SRADDET, des avis sur la qualification des projets d'envergure nationale, européenne ou régionale ou tout sujet lié à l'objectif de réduction de Paruficialisation.
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
Vu la loi n°2023-630 du 20 juillet 2028 visant à faciliter la mise cn œuvre des objectifs de lutte contre l’artilicialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
Vu l’arücle L.1111-9-2 du Code Général des Collecüvités Territoriales :
Vu le courrier de Monsieur le Président de la Région Grand-Est du 19 octobre 2023 informant les communes et intercommunalités des mesures pilotécs par la Région dans le cadre de la mise en œuvre de lobjecüf national d'absence de toute arüificialisation nelte des sols ; =
Décision certiliée exécutoire, reçue en
20 Préfecture le: 2 1 DEC.
Publiée le: _? ? DEC. 2073
Notifiée le :
Le
ichel COURTEAUX
Considérant le projet et la composition de la conférence régionale de gouvernance de
la politique de réduction de l’artificialisation des sols :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EXPRIME
- un avis favorable au projet et à la composition de la conférence régionale de
gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Adopté (POUR 17, CONTRE 1, ABSTENTION 0),
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel COURTEAUX a “piatiaat,
g L] ;
OBJET :
BUDGET
GENERAL - DUREES
D'AMORTISSEMENT
FONDS DE
CONCOURS ET
OUVERTURE DE
CREDITS BUDGET
PRIMTTIIF 2023
N° 23-106
du regisire des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 18
Date de convocation :
Le 15 décembre 2023
Datc d’affichage :
Le 15 décembre 2023
Décision cerliliéc exéculoire, reçue
en Préfecture le : 9 1 DEC. 107
2 ? DEC. 2073 Publiée le :
Notiliée le :
Michel COURTEAUX- 20) x 2
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBEFRATIONS
Séance ordinaire du 19 décembre 2023
L’An deux mille vingttrois, le 19 décembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville de Dormans, sous la présidence de Mousieur Michel COURLEAUX, Maire de
Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Domuuque LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier TALON
Mmes Paulinc ACCARIFS, Florence DOUCLT, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA,
Alexandra HACHET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD Mme Francine PICAVET à donné pouvoir à M. Didier TALON
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Ludovic RENAU LT,
Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE
Mines Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER, Francme PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023 est lu et adopté à l’unaninité
Il convient d’amortir sur le budget général de l'exercice 2093 la subventiou d'équipement
verséc par la commune pour :
- la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne - travaux d'éclairage public
ruc du docteur Moret pour un montant de 166.95€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d’amorür sur unc période de L an à compter de l'exercice 2098,
d'ouvrir les crédits budgétaires au budget général 2093,
DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTE INVESTISSEMENT
Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir
Chap| Art Nature Montant [‘hap Art Nature Montant
Dotalion aux ,
amorüssements Amor. Subv, PR Orgunsmes
68 61/04 [AUX dépréc. et | 506 los | 0804182040 lpubrics divers- +167.00€ aux provisions bâtiments cl
nn de installations Oncluionnement
DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTE INVESTISSEMENT
Crédits à réduire Crédits à réduire
0231 Virement à la section -167.00€ |091 Virement de la section de - 167.00€
d'investissement fonucüonnemenut
Adopié à l'unanimité,
Pour ©;
e de légalité l
1020
1/1
0231219: OBJET :
BUDGET
GENERAL - DUREES
D’AMORTISSEMENT
FONDS DE
CONCOURS ET
OUVERTURE DE
CREDITS BUDGET
PRIMTITIF 2023
N° 23-107
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 18
Datc de convocation :
Le 15 décembre 2093
Daic d’atlichage :
Le 15 décembre 2023
Décision certifiée exécutoire, reçue
cn Préfecture le : ? 1 DEC. 2023
2 2 DEC, 00 Publiée le : Noufée le :
Michel COURTEAUX 4
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 décembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Mousicur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Pluhippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Didier T'ALON
Mines Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET
M. Manucl CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
Mme Francine PICAVET à donné pouvoir à M. Didicr TALON
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s : MM. Manucl CORDEIRO, Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT,
Jean-Luc 'TARATUTA, Ludovic WELCHE
Mmes Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023 est lu ct adopté à l'unanimité
Il convient d’amorür sur le budget général de l'exercice 2093 la subvention d'équipement versée par la commune pour :
- la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne - travaux d'éclairage public rue du bois à Soilly pour un montant de 6 854.18€.
Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- _ d’amorür sur unc période de 5 ans à compter de l'exercice 2093,
-__ d'ouvrir les crédits budgétaires au budgct général 2093,
DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTE INVESTISSEMENT
Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir
Chap| Art Nature Montant [Chap Art Nature Montant Dotation aux Amort. Subv
amortissements n ‘
aux dépréc,. cl CTEUISMES 68 |681/042 F cer + 1371.00€ | 28 12804182/040 |publics divers- + 1 371.00€ aux provisions bâtiments el
pcharge h installations fonchionmement
DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTE INVESTISSEMENT
Crédits à réduire Crédits à réduire
023 Viremeut à la sccion _1 371.00€ loo1 Virement de la section de = 1 37.00€
d’mvesissement foncuonnement
Adopté à l'unanirnité,
Pour €xL ail conforme,
Michel COURTEAUX. OBJET :
ANNULATIONS
DE CREANCES -
ADMISSIONS EN
NON-VALEUR
N° 23-108
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 15 décembre 2093
Date d’allichage :
Le 15 décembre 2023
Décision cerüliée exécutoire, reçue
cu Préfecture le : 1 Î DEC. 2079
Publiée le : î GES Up 9099 EL LUE)
Nouliée le :
Michel COURTEAUX
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 décembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier FALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET,
ALMEIDA, Alexandra HACHET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mine Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
Mme Francinc PICAVET a donné pouvoir à M. Didier TALON
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT,
Jean-Luc 'l'ARATUTA
Mmes Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023 est lu ct adopté à l'unanimité
Christine GALOPEAU DE
Arrivéc de M. Ludovic WELCHE, conseiller municipal
Monsicur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal les états reçus de la
trésorcrie d'Epernay nous faisant part des detics conslatécs.
La trésorerie nous demande la mise en non-valeur de ces sommes pour épurer les
comptes auprès de la trésorerie,
Il cst précisé, qu’une admission cn non-valeur ne supprime pas la detie du redevable, ce
n’est qu’une écriture comptable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser les mises en non-valeur (suivant les tableaux récapitulatifs joints),
de prévoir les crédits nécessaires au compte 6541 du budget primitif.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conlorme, OBJET :
ANNULATIONS
DE CREANCES -
CREANCES
ETEINTES
N° 23-109
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
EXCTCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 15 décembre 2023
Date d'affichage :
Le 15 décembre 2093
Décision cerülée
en Préfecture le : D'TDEL. AP
Publiée le: 6 à prr ons
& e Let é 21
Noûliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 décembre 2023
L’An deux mille vingttrois, le 19 décembre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Chrisine GALOPEAU DE
ALMEIDA, Alexandra HACHET
M. Manucl CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Pascale LEGER à donné pouvoir à M. Jcan-Louis ESCHARD
Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à M. Didier TALON
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT,
Jean-Luc TARATUTA
Mmes Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'état des présentations et admissions en non-valeur créances éleintes communiqué par les services du trésor public ;
Le trésor public y expose les moûfs amenant à cet effacement de créances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d’éteindre les créances figurant dans l’état des présentations et admissions en
non-valeur créances éteintes joint à la présente délibération,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
de prévoir les crédits nécessaires au compte 6542 du budget primitif.
Adopté à l'unanimité,
Pour cxtrait conforme,
* Maur &* # Fe
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
DANS LE CADRE
DE L'ETUDE DE
PROGRAMMATION
POUR LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES BATIMENTS
COMMUNAUX
N° 93-110
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
excrcice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 19
Daic de convocation :
Le 15 décembre 2023
Date d'affichage :
Le 15 décembre 2023
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 décembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COU RTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIFES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE
ALMEIDA, Alexandra HACHET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mmc Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à M, Didier TALON
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Abseni(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO), Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT,
Jean-Luc TARATUTA
Mmes Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procës-vcrbal de la séance du 23 novembre 2023 est lu ct adopté à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'arücle L.2121-29,
Vu la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu la loi ELAN et lc décret « tertiaire » du 28 juillet 2019,
Vu la délibération n°23-015 du conseil Municipal du 2 février 2023,
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle que la rénovation énergétique des bâtiments communaux est un des points sur lesquels l’équipe municipale s'était engagée à
intervenir durant le mandat et que pour cela une première étape a élé franchie par la
réalisation d’un audit énergétique par le bureau d’études MOEBUS développement de
l’ensemble des bâtiments communaux.
Suite à cela, 1l a été décidé de réaliser des travaux sur 2 de ces bâtiments communaux :
l'école élémentaire du Gaull et ses logements. Ce travail complexe nécessite
l'intervention d’un bureau d’étude spécialisé dans ce domaine qui pourra ainsi nous
proposer différents scénarü de travaux à réaliser et également nous assister dans le choix
d’un cabinet d'architecte.
Pour ce faire, le cabinet ASCISTE Ingénicrie a été contacté afin de réaliser celte étude
de programmation. Leurs honoraires s'élèvent à 22 940.00€ hors taxe soit 27 528.00€
TTC. Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 9 1 DEC, 107
Publiée le: 9 9 DEC. 2073
Notifiée le :
CZ
'SOR; \
D RENE
h \\d?
Cet audit énergétique est éligible aux financements de la Banque des Territoires dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
Subvention Banque des Territoires 50% | 11 470.00€
FCTVA (16,404%) 4 515.70€
Commune 11 542.30€
Montant total des travaux T.T.C. 27 528.00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
- _ d'adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention, - de solliciter l’aide financière de la Banque des Territoires,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Be ir
ture SN
OBJET :
TARIFICATION
DES LOCATIONS
DES SALLES
COMMUNALES A
COMPTER DU 1!"
JANVIER 2024
N° 23-111
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres
en CXCTCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 15 décembre 2093
Date d'aflichage :
Le 15 décembre 2093
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 décembre 2093
L'An deux mille ngi-rois, Le 19 décembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Donnans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mines Véronique BULLIARD, Anme GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Plülippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Didicr T'ALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Florence DOUCE,
ALMEIDA, Alcxandra HACTHET
M. Manucl CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHIET Minc Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
Mme lrancine PICAVET à donné pouvoir à M. Didier FALON
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Ludovic RENAUL#,
Jean-Luc TARATUTA
Mncs Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mine Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de 1à séance du 23 novembre 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Choisuüne GALOPEAU DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les Larifs comme suivant :
Arücle 1 -‘’l'anfs de location :
SALLES DES FETES DE DORMANS
l'ARIFS WEEK-END unis de = one du 1° mai au | du L° octobre
Applicables à compter de juvicr 2024 | à 30 septembre | au 30 avril
Particulicrs et établissements dormamstes 506 € 569 Ç
Particuliers ct établissements non-dormanistes 652 € 725 €
Coulormément 1° uulisaton GRATCIT
Grande aux dispositions uulisati ; SOS s ilisations .. .. salle _. Er L 60 € 97 €
e Assoctalions l’arucle 3,4 SUIVANLCS
are dormanstes | Conlonnément ne
aux dispositions ue GRATUIT
Ÿ in le US Jacuviés Une l'article 3.3
- 80% du tarif applicable aux Associations non-dormanistes particuliers et établissements
nou-dortnainstes TARIFS JOURNALIER EL : HAVE
Applicables à compter de janvier 2024 En MAS octobre | 30 septembre | au 30 avril
Parüculicrs ct établissements dormanisies 281€ 314€
Parüculiers et établissements non-dormanisies 372 € 413 C
Conformément | 1"utilisaion GRATUF1
Grande aux dispositions uülisations , vs salle _. DE . M € 65 C
2 er cn & l sue 3.4 suivantes
dormanisies ouformément oo
it aux disposiuüons PR GRATUIT
CE l'arucle 3.3 |
50% du Qarif applicable aux
Associations non-dormanistes parücuhers et établissements
nou-dormanistes
SALLES DU CHATEAU DE DORMANS
Tarifs applicables à compter de janvier 2024
Location d’une journée ETE HIVER
(du lundi au jeudi) du 1° mai au du !" octobre
30 septembre au 30 avril
-_ chapiteau (200 personnes maximum) 467 € 467 €
-_ chapitcau + [" étage 816 C 907 €
- _ chapiteau + salle de garde 816 € 907 €
- |" étagc (110 personnes maximum) 510 € 567 C
-_ sallc de garde (70 personnes maximum) 407 € 454€
- |" étage + salle de garde 765 € 851 €
- Totalité 1145€ 1 273 €
Location pour le weck-end ETE HIVER
(du vendredi au dimanche) du 1° rai au du 1° octobre
30 septembre au 30 avril
-__ chapiteau (200 personnes maximum) 584 € 584 €
- chapiteau + 1” étage [021€ 1134
-_ chapiteau t salle de garde 1021 € 1134€
- 1" étage (L10 personnes maximum) 644 € 716€
-_ salle de garde (70 personnes maximum) 510 € 567 C
- |" étage * salle de garde 969 C 1077 €
- Totalité 1 532 € 1 703 €
Pour les associations dormanisies, ef arücle 3.4: le tarif est de 20% du tarif
applicable,
Pour les associations non-dormanistes, le tarif est de 50% du tarif applicable
- Les dormaunustes bénéficient d’une réduction de 20% sur les tarifs de location des
salles du châtcau.
Arücle 2 -'Tanfs des cautions :
1000 € pour la dégradation de salle et du matériel mis à disposition.
300 € pour le ménage de la salle, de la cuisine, des sanitaires, des appareils
électroménagers, de l'extérieur et le ménage et le rangement du matériel mis à
disposition ({ables chaises ...) et le ini sélectif. Décision cerüfiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : ? 6 DEC, 2073
pubiée le: 2 6 DEC. 2023
Noûfée le :
Article 3 - Gratuité des salles :
L. Les manifestations organisées par la commune.
2. Les manifestations de la communauté de communes dont la commune est
3.
membre.
Les associations ayant leur siège social sur le territoire de la commune pour leur
réunions de fonctionnement (assemblée générale, bureau, information
publique...) ou dans le cadre des leurs activités culturelles et sportives ayant un
caractère répétitif (cours...) ouverts au public.
Les associations ayant leur siège social sur le territoire de la commune pour une
manifestation organisée, moyennant une contribution financière des participants
telle que les bals, loto, spectacle payant … ou au travers de vente de boissons ou
autres … dans la limite d’une fois par an pour la salle des fêtes et une fois par an
pour le château.
Adopté à l’unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire, LP
ÉE )
Michel COURTEAUX à4 ‘ in,
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
LA CONFRERIE DE
LA CAROTTE
N° 23-112
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
CXCTCICE : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 15 décembre 2093
Date d'affichage :
Le 15 décembre 2023
Décision cerliliée exéculoire, reçue
en Préfecture le : 2 1 DEC. 2073
Publiée le : 1 ? DEC, 2 21
Noufñéc le :
Michel COURTEAUX
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 décembre 2093
L’An deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHS, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET,
ALMFIDA, Alexandra HACHET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Pascale LEGER à donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
Minc Francine PICAVET a donné pouvoir à M. Didier TALON
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Michcl COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT,
Jcan-Luc TARATUTA
Mmes Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023 est lu et adopté à l’unanimrié
Chrisine GALOPEAU DE
Afin de soutenir l'association La Confrénc de la Carotte dans la mise en œuvre de ses
animations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'accorder une subvention excepüonnelle à l’associalion La Confrérie de la Carotte d’un montant de 1500 €.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel COURTEAUX