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Déliberation - DELIBERATIONS Conseil Municipal du 26.01.2026
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 28 Mai 2026
Procès Verbal - PV Seance Conseil municipal du 26 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Finhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance Conseil municipal du 26 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
FINHAN
Tarn
et Garonne
NOMBRE
DE
MEMBRES
en
exercice
présents
à
la réunion
17
14
Date
de
convocation :
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26
JANVIER
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
26
janvier
à
18H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
REY
Christiane,
Maire
Présents:
PEYRANNE
Christelle,
FILHES
Benjamin,
COSTES
Anthéa,
LOFERNE
Pascal,
LE
THOMAS
Christine,
MARTY
Vanessa,
GUTIERREZ
Marie-José,
DUBEROS
Alain,
SOUREIL
Francis,
LABORIE
Caroline,
PUVIS
Augustin,
BERGER
Aurélie,
BADUEL
Françoise,
Excusés
: SABATIER
Nicolas
pouvoir
à
COSTES
Anthéa,
JUBIN
Sébastien
20012026
pouvoir à DUBEROS
Alain, QUILLET Lionel pouvoir à BADUEL
Françoise,
Absents
:
Secrétaire
de
Séance
: LOFERNE
Pascal
Madame
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Municipal,
Le procès-verbal
de la séance
du
15
décembre
2025. Celui-ci
est approuvé
à la majorité,
2 contres.
Délibération
N°2026 01D01
-
DEMANDE
D’AIDE
FINANCIERE
AUPRES
DES
ORGANISMES
PUBLICS Le
Maire
de
la
Commune
de
Finhan
;
Vu
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
ja
possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
attributions
de
cette
assemblée
pour
la durée
de
son
mandat
;
Vu
la délibération
n°
2023
0515D51
en
date
du
15 juin
2023
donnant
délégation
au
Maire
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions
;
Considérant
l’audit
réalisé
le 06/08/2025
Par
l’entreprise
BODET
;
Considérant
les différents
facteurs
qui
incitent la commune
à réaliser
des travaux
campanaires
avec
fourniture
et pose
d’abat-sons
et protection
grillagées
:
-
Soucis
de
sécurité,
-
Soucis
de
restauration
d’un
bâtiment
en partie
classé,
La
finalité
de
ce projet
étant
la conservation
du patrimoine
et la réouverture
au public
de ce lieu de culte.
La
commune
peut
obtenir
des
aides
financières
de
la
part
de
la DRAC,
du
Conseil
Régional
au
titre
de
la
restauration
du
patrimoine,
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
monuments
historiques
classés
;
DECIDE Article
1
De
demander
une
aide
financière
auprès
de
la DRAC,
de
la Région
au
titre
de
la restauration
du
patrimoine,
du
Conseil
Départemental
au titre
des
monuments
historiques
classés
:
Coût
de
l’opération
de
83
894.19
€ HT.
Article
2
Dit
que
le plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant
: MONTANTS
Projet
retenu
ÿ
DES
AIDES
Dépenses
€
| SUBVENTIONS
FINANCIERES
HT
SOLLICITÉES
HT
%
Travaux
campanaire | 39
435.09
€
DRAC
33
557.68
40%
et fourniture
et pose
|44 459.10€
[Région
16 778.84
20%
d’abat-sons et
16 778.84
20%
protection
grillagées
Département Autofinancement |
16
778.84
20%
Total
€ HT
83
894.19
€
Total
€ HT
83
894.19
€
100%
Article
3
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
Approuve
le
projet
des
travaux
campanaires
avec
fourniture
et
pose
d’abat-sons
et
protection
grillagées,
-
Valide
le plan
de
financement
prévisionnel,
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
administratif et financier
relatif à ces
demandes
de
subventions
et à la mise
en
œuvre
du
projet.
Mme
BADUEL
demande
s'il
est
certain
d'obtenir
les
pourcentages
mentionnés
dans
la
délibération.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
La
délibération
est
utilisée
pour
soumettre
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
Par
la
suite,
nous
saurons
si
la
participation
de
chaque
organisme
sera
accordée
partiellement
ou
totalement.
Délibération
N°2026_01D02
— Autorisation
de
coupe
de
repousses
de
peuplier
sur
le
domaine
communal
et
perception
des
recettes
correspondantes
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L2241-1,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
budget
communal
en
vigueur,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
parcelles,
comportant
des
repousses
de
peuplier,
dont
les
références
cadastrales
sont
:ZA13,
ZA14,
ZA15,
ZA16,
C464,
C670,
C675,
C
697,
C698,
C699,
C960,
C1604
ainsi
que
le
long
du
ruisseau
du
Tauris.
Considérant
que
ces
repousses
présentent
un
intérêt
communal,
notamment
en
matière
de
sécurité,
de
gestion
du
patrimoine
communal
et
de
préservation
des
berges,
Considérant
que
cette
intervention
constitue
un
acte
de
gestion
du
domaine
communal
relevant
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
Considérant
qu'aucune
délibération
antérieure
n’a
formellement
autorisé
cette
coupe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
Article
1
:D’autoriser
la
coupe
de
repousses
de
peuplier
sur
les
parcelles
communales
dont
les
références
cadastrales
sont
:ZA13,
ZA14,
ZA15,
ZA16,
C464,
C670,
C675,
C
697,
C698,
C699,
C960,
C1604
ainsi
que
le
long
du
ruisseau
du
Tauris
à des
fins
d’entretien
et
de
gestion
du
domaine
communal.
Article
2
:La
coupe
portera
exclusivement
sur
des
repousses
et
rejets
de
peuplier,
sans
atteinte
aux
arbres
d’alignement
ou
sujets
conservés,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Type
d’intervention
:coupe
de
rejets/taillis/jeunes
tiges,
Article
3
:Autorise
le
maire
à confier
l'exécution
de
cette
coupe
à une
entreprise
spécialisée
et
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
fin,
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable.
Article
4
:Autorise
la
commune
à
percevoir
les
recettes
éventuellement
issues
de
la
valorisation
du
bois,
lesquelles
seront
imputées
au
budget
communal.
Article
6:
Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
toutes
les
formalités
administratives
et
budgétaires
afférentes. Adoptée
à
: l’unanimité
Délibération
N°2026_01D03
—
Motion
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à l’échelon
territorial
le plus
pertinent
en
termes
d’efficacité,
de
proximité
et de
solidarité
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Finhan
alerte
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
une
volonté
gouvernementale
ciblant
les
Syndicats
d’Energie
visant
à faire
du
Département
un
«
chef de
file
»
en
matière
de
distribution
d’électricité
et de
gaz.
- Considérant
le nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le Premier
ministre
aussitôt
après
sa nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de mars
2026,
afin notamment
de clarifier le «
qui
fait quoi
» dans
l’exercice
de certaines
politiques
publiques
et de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local
;
-
Considérant
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
Le 24
novembre
à tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l’intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
« chef de
file des
réseaux
de
proximité
»
et de
renforcer
leurs
capacités
d’intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l’eau
et de
l’électricité
et de
gaz,
« dans
le respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et régions
»
;
-
Considérant
que
la
distribution
d’énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
et
froid)
ainsi
que
celle
de
l’eau
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui
justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités),
aux
plus
près
des
réalités
du
terrain
et
des
besoins
des
citoyens-
consommateurs
;
- Considérant
l’existence
d’un
lien étroit entre les services
publics
de réseaux
et certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d'urbanisme
et d’aménagement,
dont
la mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
;
- Considérant
que,
si le législateur
a récemment
reconnu,
d’une
part,
la faculté
pour
le département
de jouer
un rôle plus
actif dans
la gestion
de
l’eau,
mais
uniquement
en matière
de production,
de
stockage
et transport
(loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement)
et
d’autre
part
a maintenu
le
droit
pour
le
département
de
continuer
à exercer
à titre
dérogatoire
la compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d’électricité
à condition
de
s’en être
doté
avant
2004,
ce qui ne
concerne
en
pratique
que
deux
d’entre
eux
;
- Considérant
l’importance
des
besoins
d’investissements
sur les réseaux
de
distribution
d’électricité
et d’eau
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à éviter
l’apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la résilience
et la sécurité
des
infrastructures
de
plus
en plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques
;
- Considérant
le rôle
opérationnel
que
jouent
les
syndicats
techniques
dans
la mise
en
œuvre
de
la transition
énergétique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
secteur
des
réseaux
d’énergie,
d’eau
et
numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional.
ESTIMANT
:
- Que
la
proposition
de
reconnaitre
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
réseaux
d’eau,
d'électricité
et de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est en
contradiction
directe
avec
l’objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l’exercice
de
certaines
compétences ;
-
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
syndicats
d’énergie,
d’eau
et
numériques
de
grande
taille,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
privilégier
la
solidarité,
la
proximité
et
l’efficacité
sur
le
plan
opérationnel,
plutôt
que
de
prendre
le risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
- Consternant
que
l’on
puisse
envisager
de bouleverser
l’organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d’investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
territoires
et aux
enjeux
nationaux. Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Finhan
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
demander
au
Gouvernement
:
- De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
- De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l’esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et qui
ont
fait la preuve
de
leur
efficacité
;
- De
ne
pas
obérer
les
moyens
d’action
des
syndicats
spécialisés
et notamment
les recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait consternante
et contreproductive
car elle freinerait
les investissements
sur les
réseaux
et sur
les
actions
de
transition
énergétique
et écologique,
contrairement
aux
engagements
et objectifs
fixés
par
le Gouvernement.
DECISION
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Finhan,
après
avoir
délibéré,
décident
à
la
majorité
de
demander
au
Gouvernement
:
-
De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
- De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l’esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et qui
ont
fait la preuve
de
leur
efficacité
;
- De
ne
pas
obérer
les
moyens
d’action
des
syndicats
spécialisés
(tel
le
syndicat
d’énergie)
et notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et contreproductive
car
elle
freinerait
les investissements
sur les réseaux
et sur les actions
de transition
énergétique
et écologique,
contrairement
aux
engagements
et objectifs
fixés
par
le Gouvernement.
Adoptée
à
: la majorité
Pour
: 15
Contre
: 1
Abstention
: 1
Questions
diverses
:
Madame
le Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
le projet
déposé
en mairie
par
l’association
de
Fédération
Départementale
de Pêche
et de Protection
du Milieu
Aquatique.
Ce
projet consiste
sur l’année
2026
à réaliser
une
frayère
naturelle
sur
le plan
d’eau
de
Camp
de
Motte
pour
un
coût
de
37
971.30
€ TTC.
Il est demandé
à la commune
une
subvention
d’un
montant
3 797,00
€ correspondant
à 10
%
du
coût
du projet
Le
dossier
sera
représenté
ultérieurement.
Suite
à l'interrogation
de
Madame
PEYRANNE
sur
le dépôt
des
demandes
de
subvention
pour
le projet
de
la
piste
cyclable,
Madame
le Maire
l’informe
que
les
demandes
ont
été
déposées
courant
2025.
Monsieur
SOUREIL
demande
pourquoi
l’association
FAR
n’apparaît
pas
sur
les
réseaux.
Il
est
à noter
que
l’association
a
été
en
sommeil
et
que
la
mairie
n’a
pas
eu
connaissance
d’une
éventuelle
reprise.
Il
est
nécessaire,
pour
toutes
les
associations,
de
transmettre
à la mairie
le
procès-verbal
de
la
dernière
assemblée
générale
avec
la liste
et les
coordonnées
des
membres
du
bureau.
Travaux :
-
Ancienne
maison
ESCALA,
rue
du
Four:
des
entreprises
de
démolition
ont
été
contactées
afin
de
chiffrer
le coût
de
la démolition.
Comme
pour
la maison
rue
de
la Gare,
les
associations
intéressées
pourront
récupérer
des
matériaux
issus
de
cette
démolition. -
Sens
de
circulation
: Après
une
réunion
de
la
commission,
Messieurs
LOFERNE
et
PUVIS
se
sont
rendus
sur
place
afin
de
matérialiser
les
places
ou
les plots
à mettre
en place.
Chemin
nouveau,
il
semble
compliqué
de
matérialiser
des
places
de
stationnement,
il
est
donc
envisagé
de
disposer
des
plots
et de
réaliser
du
marquage
au
sol.
Rue
des
Rosiers,
il
est
envisagé
de
matérialiser
des
places
de
parking
à
droite
et
à
gauche
en
quinconce. Avenue
de
la
Graville,
de
l’intersection
rue
Preries
au
chemin
nouveau,
le
sens
unique
serait
matérialisé
par
des
plots
et
du
marquage
au
sol.
Il
serait
souhaitable
de
pouvoir
réaliser
ultérieurement
un
vrai
trottoir.
Rue
du
stade
il
est
envisagé
de
matérialiser
des
places
de
parking
en
quinconce
et
d’un
emplacement
pour
les
bus.
La
prochaine
étape
du
projet
sera
la présentation
de
ces
différentes
solutions
à la gendarmerie
pour
validation
ou
modifications. -
Entretien
du
village,
dans
la continuité
de
2025,
il a été
demandé
des
devis
à différentes
entreprises
afin
de
mettre
en
place
un
contrat
d’entretien
annuel.
-
Ecole:
Un
exercice
intrusion
a
été
réalisé
avec
succès.
Lors
d’un
prochain
exercice
il
est
conseillé
de
déclencher
l’alarme
plus
que
12
secondes
afin
que
celle-ci
soit bien
entendue
de
tous.
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’elle
a donné
un
accord
de
principe
pour
le projet
de
classe
de
découverte
2026,
pour
un
coût
de
10
€ par
enfant
et par
nuitée,
ceci
afin
de
permettre
à
l’école
de bénéficier
également
d’une
aide
du
Conseil
départemental.
Les
élèves
de
CM2
partiront
à Saint
Antonin.
La
délibération
sera
prise
ultérieurement.
Madame
MARTY
précise
qu’une
réunion
avec
les
parents
aura
lieu jeudi
29.01.2026.
-
Monsieur
PUVIS
signale
que
des
plots
rue
des
écoles
sont
cassés
et
demande
s’il
est possible
de
les
réparer
ou
de
les
changer.
Monsieur
FILHES
se rendra
sur
place
afin
de voir
ce
qu’il
y a lieu
de
faire.
Prochain
Conseil
Municipal
le 23
février
2026
Fin
de
séance
à
19h24
Le
secrétaire
de
séance
Pascal
LOFERNE