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Document publié le Mardi 22 février 2022
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Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
SMIRTOM de la Région de LAigle
Bureau du mardi 22 février 2022
Le vingt deux février deux mil vingt deux, sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, le bureau syndical du SMIRTOM DE LA REGION DE L’AIGLE, dûment convoqué, s’est réuni à 19 heures à Saint Ouen sur Iton
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs ADOLF, BERNARD, BRIANCEAU, GANDAIS,
GOUEDARD, HEBERT, JUSZEZAK , LEONARD, MATHIAS, NETZER, PINART.
Absents excusés: Mrs BOUILLAULT, COLLET et GOUSSIN.
Egalement présents : M. ROUSSEAU, Mme MERCIER.
Monsieur GOUEDARD est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la réunion de bureau du 20 janvier 2022.
*__ Tarifs de redevance spéciale 2022 ;
+ Versement d'une prime aux agents en contrat aidé : Licciardi Clément, Cominotto David, Houllier Patrice, Tessier Alexandre, Marie Léa, Cochon Dylan.
*__ Présentation des budgets 2022.
Ressourcerie : point d'avancement
+ Questions diverses
Monsieur Netzer remercie les membres du bureau syndical de leur présence et les accueille dans la salle de réunion du Smirtom.
Le compte rendu n'ayant pas été envoyé, il sera approuvé lors de notre prochain bureau syndical.
*__ Tarifs de redevance spéciale 2022
Les tarifs de la redevance spéciale doivent être revus chaque année.
Concernant les ordures ménagères résiduelles, le tarif était de 255 € la tonne en 2021. Le tarif est basé sur le coût de collecte et de traitement calculé sur l'année écoulée.
Monsieur Netzer explique que pour 2022, il propose le tarif de 266 € la tonne, soit une augmentation de 4,3 %.
Dans le détail, c'est le coût de traitement qui augmente.
1/4 2020 2021
Porte à porte 158,82 €/tonne 154,96 €/tonne
Transfert-transport 12,90 €/tonne 13,59 €/tonne
Traitement 81,69 €/tonne 97,91 €/tonne
Total 253,41 €/tonne 266,46 €/tonne
Concernant la collecte des emballages nous proposons 30 €/H.T par mois pour la mise à disposition d'un conteneur de 5m3 et 40 €/ H.T par vidage.
Pour les sites desservis par une collecte des emballages en porte à porte, un forfait mensuel à 15 € HT/mois est proposé, sauf pour les écoles. Pour ces dernières, compte tenu de la multiplicité des sites, un forfait de 10 € H.T./mois par site est proposé.
A l'unanimité, les membres du bureau syndical valident les propositions de tarifs ci-dessus pour la redevance spéciale en 2022.
° _ Versement d'une prime aux agents en contrat aidé : Licciardi Clément, Cominotto David
Houllier Patrice, Tessier Alexandre, Marie Léa, Cochon Dylan.
Nous avons 6 agents en contrat aidés. Ces agents ne sont pas éligibles au régime indemnitaire RIFSEEP. Pour autant, ils participent au bon fonctionnement du service, et monsieur Netzer souhaite pouvoir récompenser leur engagement. Il propose de verser une prime, sur le mois de Mars, comme pour les agents titulaires.
Une délibération nominative est demandée par le trésor public.
100 € Brut LICCIARDI Clément Agent de déchèterie
COMINOTTO David Rippeur/Chauffeur remplaçant 300 € Brut
HOULLIER Patrice Rippeur 100 € Brut
TESSIER Alexandre Agent de communication 400 € Brut
MARIE Léa Conductrice d'Engins 350 € Brut
COCHON Dylan Rippeur/Chauffeur remplaçant 100 € Brut
A l'unanimité, les membres du bureau syndical valident les montants proposés, et disent que ces montants seront versés sur le salaire de mars 2022.
+ Présentation des budgets 2022.
Monsieur Netzer commence par le bilan de l'année 2021.
L'exercice 2021 se cloture avec un bilan déficitaire de 25 383,05 €. Après reprise des résultats antérieurs, le résultat de clôture global est de 1 609 062,95 €.
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sJau0) Le détail des comptes administratifs est présenté avec les propositions de budgets 2022. Monsieur Netzer indique que les comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs.
Il poursuit en présentant les affectations de résultat. Il explique que la section fonctionnement du budget Annexe Tri est toujours à l'équilibre, grâce à une subvention du budget principal.
Les propositions de budgets 2022 sont présentées. Ces budgets reprennent les éléments discutés lors du DOB. Seul le financement du nouveau véhicule PIAGGIO sera finalement réalisé sur fonds propres, et non pas par emprunt.
Le projet recyclerie est intégré au budget Tri de la façon suivante :
Estimation de l'opération : 2 997 000 €
Subventions minimums : 1 338 000 €
Emprunt maximum : 1 050 000 €
Autofinancement : 609 000 €
Monsieur Netzer passe rapidement les différentes lignes. Il explique que la comparaison d'une année à l'autre est rendue complexe par les éléments liés à la ressourcerie.
Le budget Général s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 5 283 186 € en section de fonctionnement et à 199 554 € en section d'investissement.
Le budget Tri s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 2 562 899 € en section de fonctionnement et à 3 688 907 € en section d'investissement.
Ce budget sera proposé au vote lors du prochain comité syndical.
Ressourcerie : point d'avancement
Le dossier Ressourcerie avance toujours.
Le permis de construire est accordé, le panneau d'information réglementaire est en place sur le terrain.
La consultation pour la construction est terminée. Les réponses devaient parvenir à la SHEMA avant le lundi 21 février à 12h00.
A l'ouverture des plis, nous avons une bonne nouvelle : il y a au moins une offre à chacun des 14 lots. De plus, il va falloir attendre les résultats de l'analyse des offres, mais les résultats seront certainement des bonnes surprises.
Nous devrions pouvoir présenter les résultats lors du comité syndical du 16 mars, et demander aux membres de se prononcer sur l'attribution des lots.
Concernant les subventions, nous n'attendons plus que la réponse à notre demande au titre de la DETR. Nous devrions avoir une réponse début Avril.
Questions diverses :
Madame BRIANCEAU demande s'il est possible de mettre un stand lors de la foire aux arbres de L'Aigle, ce qui permettrait de faire une publicité pour nos composteurs. Monsieur Rousseau explique que cette demande nous est déjà parvenue par les services de la Ville de L'Aigle, et que nous avons dû décliner la proposition. D'abord, pour des raisons d'organisation, la demande nous étant parvenue trop tardivement. De plus, communiquer lors de cet évènement sur les composteurs est compliqué. En effet, notre communication ne peut s'adresser qu'aux habitants du secteur, puisque nos composteurs leur sont réservés. Or, cette manifestation draine des participants bien au-delà de notre secteur. Nous faisons donc beaucoup de déçus sur ce genre de manifestation.
A/S Pour autant, avec une organisation adaptée, nous pourrons envisager de participer à l'édition 2023. Lors de cette semaine verte, nous réfléchissons également à organiser des portes ouvertes sur le site de Saint Ouen sur Iton.
Monsieur Netzer indique que nous participerons à la fête de la nature en mai 2022 à Tourouvre.
Monsieur Netzer ajoute que le tri des biodéchets (déchets de cuisine, etc.) va être obligatoire dès 2024. Nous réfléchissons sur les moyens que nous pourrions mettre en application. Nous attendons la parution des décrets d'application pour connaitre les obligations des collectivités par rapport au tri de ces biodéchets.
Toutes les questions ayant été abordées, la réunion s'est clôturée à 20 heures 30.
Le secrétaire Le Président
M. GOUEDARD D. NETZER
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