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Acte - 144 22 RANDONNEE SAKADOS
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 144 22 RANDONNEE SAKADOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté N°144/2023 en date du 09 juin 2023 portant réglementation pour encombrement du do- maine public
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 pris pour son application,
Vu la Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau code,
Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies com- munales,
Vu la demande présentée par Madame Colette CHAUPRADE, présidente de l’Association les Sakados en vue de l’organisation d’une animation musicale sur le terrain de rugby de la commune de Verneuil sur Vienne le samedi 17 juin 2023 à partir de 20 heures. Cette animation sera suivie d’une marche en semi-nocturne regroupant moins de 100 personnes selon l’organisateur.
Considérant que cette manifestation implique la neutralisation temporaire de l’espace public et qu’il nécessite de mettre en place un périmètre de sécurité autour du secteur concerné.
ARRETE
ARTICLE 1°" Est autorisé le samedi 17 juin 2023 l’encombrement du domaine public communal par Passociation les Sakados de Verneuil pour l’organisation d’une animation musicale sur le terrain de rugby à partir de 20 heures.
Durant toute la durée de la manifestation, un périmètre de sécurité sera installé autour du secteur con- cerné.
ARTICLE 2 : Le périmètre de sécurité et la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire. La circulation sera strictement interdite dans ce périmètre.
ARTICLE 3 : Le périmètre mis en place par le pétitionnaire sera protégé et suffisamment éclairé pen- dant la nuit, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, si- gnalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
ARTICLE 4 : L'association s’engage à fournir une attestation d’assurance couvrant l’intégralité de la manifestation et notamment la marche en semi-nocturne.
L'association s’engage à ne pas dépasser le seuil de 100 participants. En cas de dépassement de ce seuil, la Commune ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident pendant le déroulement de la marche en semi-nocturne et la responsabilité de l’association sera pleinement engagée. ARTICLE 5 : Le Pétitionnaire, le Responsable des Services Techniques et le Commandant de Gen- darmerie de la BRIGADE D'AIXE sur VIENNE seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon les voies réglementaires.
Fait à Verneuil sur Vienne le 09 juin 2023
Le Maire
Pascal ROBERT