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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 09 2014 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 09 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 29 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 29 septembre 2014 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain- Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, M. Camille Jenvrin, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Excusés : M. Henri Saint Jean, adjoint, Mme Corinne Othatceguy, conseillère municipale.

Procuration : M. St Jean à M. le Maire, Mme Othatceguy à Mme Noblia.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu HIRIGOYEN est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Maire indique qu’il a été tenu compte des observations formulées par Mme A. Hiriart- Urruty et par M. R. Barbier, et propose au Conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la dernière séance. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Point retiré de l’ordre du jour.

M. le Maire informe ses collègues que le point n° 4 est retiré de l’ordre du jour. En effet, la commission d’appel d’offres réunie ce jour pour l’ouverture des plis en vue de la désignation du bureau d’études chargé d’accompagner la collectivité pour la procédure de révision générale du PLU et la mise en place d’une AVAP, ne s’est pas prononcée, car des explications seront demandées sur les documents fournis par les trois cabinets, et la commission a décidé de les auditionner afin de connaître le contenu de leurs propositions. Une deuxième réunion est programmée pour le 21 octobre prochain à 9 h 30.

3 – Acquisition immobilière au Bas-Cambo.

M. le Maire indique que le Dr H. Saint Jean avait suggéré de développer l’artisanat d’art dans le quartier du Bas-Cambo afin de le dynamiser d’un point de vue à la fois économique et social. Deux lieux ont été mis à disposition de ces artistes et de ces activités : Burlazteia et dans un bâtiment privé loué à un collectif d’artistes. D’autres personnes veulent s’y associer.2

Ayant appris que le bâtiment dénommé « Courant d’Air » était à vendre, la commune a manifesté son intérêt pour l’acquisition d’une partie de cet immeuble, qui a été divisé en trois lots, comme indiqué sur le plan remis à chaque conseiller municipal avec la convocation, d’une superficie de 216,29 m² répartie sur trois niveaux :

- Rez-de-chaussée : 66,64 m²

- 1er étage : 72,02 m²

- Combles : 77,63 m².

Une rencontre avec le propriétaire a eu lieu ainsi qu’une visite du bâtiment avec des membres du Conseil municipal, et il est apparu intéressant pour la collectivité de se porter acquéreur de ce bien.

La mise à prix était de 180 000 €. Une négociation a été engagée afin de baisser le prix, et un accord est intervenu sur la base de 100 000 €.

La commune a demandé l’avis du Domaine, et par courrier en date du 27 août dernier, celui- ci a répondu que le prix de 100 000 € n’appelait pas d’observation de sa part.

M. le Maire précise que le collectif de femmes occupant provisoirement la villa Ste Marie pour des activités de couture, amenée à être démolie, pourrait être relogé dans ce bâtiment.

Cette nouvelle activité permettrait à des touristes et des curistes de venir découvrir ce quartier, et répondrait à la vocation que la commune veut lui donner.

M. le Maire signale que la commune souhaite acquérir également un terrain à M. Simon afin d’y réaliser un parking, ce qui augmentera les places de stationnement dans le quartier.

Mme A. Hiriart-Urruty demande dans quel état se trouve le bâtiment du Bas-Cambo.

M. le Maire lui répond que le gros œuvre et la toiture sont en bon état. Cette partie était habitée il y a encore trois ou quatre ans.

Mme N. Aïçaguerre demande si un chiffrage des travaux a été réalisé.

M. le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’aménager cette partie en logement, qui a une vocation artisanale. Il cite ce qui a été réalisé à « Burlazteia », qui est une réussite, et dont la commune a participé à une partie des frais. Il sera procédé de la même façon avec les futurs occupants de la partie « Courant d’Air ».

Mme A. Hiriart-Urruty demande si « Burlazteia » est occupé entièrement.

M. le Maire répond par la négative. Des travaux sont à réaliser, et des problèmes de cohabitation existent entre Karanban’art et le comité des fêtes élargi du Bas-Cambo.

M. Ph. Bacardatz demande qui sont les deux copropriétaires qui cèdent ce bien.

M. le Maire indique qu’il s’agit d’un promoteur qui habite Ustaritz, M. Michel Duboy, associé avec une autre personne qui ont décidé de revendre le bâtiment en trois lots.

M. Ph. Bacardatz interroge pour savoir si au niveau de la copropriété il y a des travaux à envisager.3

M. le Maire précise que les compteurs électriques sont à l’extérieur, et il faudra noter la servitude au profit des deux autres lots.

M. Ph. Bacardatz fait remarquer que la commune n’était pas intéressée par cette acquisition pendant cinq ans, et l’est aujourd’hui. Il demande les raisons.

M. le Maire lui répond que l’idée de développer l’artisanat dans le quartier du Bas-Cambo avait été avancée par le Dr H. Saint Jean. Cette occasion s’est présentée, et il a semblé très utile que la commune en fasse l’acquisition, la volonté de la collectivité étant d’accompagner cette activité.

M. Ph. Bacardatz demande si des travaux ne doivent pas être réalisés dans les combles.

M. le Maire lui précise que les combles serviront de lieu de stockage, et le public n’y aura pas accès.

M. P. Michelena trouve l’idée très bonne de vouloir redynamiser un quartier avec de l’artisanat. Il fait remarquer qu’il est présenté un projet avec un bâtiment que la commune veut acquérir sans que les travaux soient chiffrés. L’électricité, avec les normes demandées, doit être reprise. Il y a d’autres bâtiments qui nécessitent des travaux de réhabilitation comme la maison Assantza, la maison de la santé et du thermalisme, les anciens ateliers de Ste Marie, pour lesquels il faudrait réfléchir. Il demande s’il est envisagé dans la mandature un plan de travaux d’investissement.

M. le Maire répond que si l’on veut favoriser cette vocation au Bas-Cambo, il faut saisir les occasions qui ne se représenteront pas. Quand il a appris que la maison Laborde était en vente, il a de suite saisi le Conseil municipal. Il y avait un projet sur la propriété Assantza, et pour le mener à bien, il fallait que la commune achète la maison Laborde, qui était en mauvais état. Un promoteur était prêt à négocier avec les Consorts Laborde. Pour déplacer la maison de la presse, il fallait absolument devenir propriétaire de cette maison pour songer à un aménagement futur.

Concernant la mise aux normes de l’électricité, M. le Maire précise que l’électricien de la ville fera les travaux.

Les travaux à la maison Assantza seront réalisés sur plusieurs années. Cet immeuble représente une surface de 750 m². Il est important d’ouvrir le rez-de-chaussée pour permettre aux camboars de visiter le musée.

Quant à la maison de la santé, une réflexion est en cours pour savoir si ce bâtiment doit rester maison de la santé.

Mme N. Aïçaguerre signale que la réponse devait être donnée pour la fin septembre.

M. le Maire confirme ces propos et précise qu’il attend la réponse pour prendre une décision. Il indique qu’au 2ème étage, il y aura un appartement. Les aménagements du rez-de- chaussée et du 1er étage seront réalisés en 2015 et les années suivantes.

Mme A. Hiriart-Urruty demande quelles sont les conditions de mise à disposition, et s’il y aura un loyer.

M. le Maire indique que la mise à disposition de Burlazteia à l’association Karaban’art s’est très bien passée. Le montant du loyer est de 360 € par an. Le montant de la location du bâtiment4

« Courant d’Air » sera certainement un peu plus élevé, car la surface est plus importante. Il faudra d’abord savoir qui peut être accueilli dans cet immeuble, et voir les travaux qui devront être réalisés à long ou moyen terme.

M. Ph. Bacardatz signale que si ce bâtiment reçoit du public c’est qu’il est conforme.

M. le Maire lui répond par l’affirmative.

M. Ph. Bacardatz dit que des travaux sont donc à réaliser à « Courant d’Air ».

M. le Maire répond que non. Les membres de Karaban’art ont réalisé beaucoup de travaux par eux-mêmes à Burlazteia, en accord avec la mairie.

Mme A. Hiriart-Urruty indique qu’il est préférable de rénover d’abord la maison Assantza où il y a des problèmes d’humidité et les œuvres s’abîment.

M. le Maire dit que les œuvres, qui étaient la propriété de M. Poupel, ne s’abîment pas. Cet endroit est plus adapté que celui où ces œuvres étaient conservées auparavant. Des meubles ont été achetés, des améliorations sont encore à faire. Un chauffage sera installé cet hiver pour enlever l’humidité.

M. Ph. Bacardatz déplore que l’acquisition de « Courant d’Air » n’ait pas été réalisée avant, le promoteur ayant réalisé trois lots.

M. le Maire précise que le prix d’acquisition est intéressant maintenant, et ne l’était pas auparavant. Aujourd’hui, la commune a raison d’acheter cet immeuble.

M. le Maire fait procéder au vote.

L’acquisition d’une partie de la maison « Courant d’Air » est adoptée. Se sont abstenus : Mme A. Hiriart-Urruty, M. Ph. Bacardatz, Mme N. Aïçaguerre, M. P. Michelena.

4 – Révision générale du PLU et mise en place d’une AVAP : désignation bureau d’études.

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

5 – Désignation des membres de la commission locale de l’AVAP.

M. le Maire rappelle la loi du 12 juillet 2010 et la circulaire du 2 mars 2012 relatives aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Par délibération en date du 21 juillet 2014, le Conseil municipal a décidé de lancer la mise à l’étude d’une AVAP, et la création d’une commission locale de l’AVAP composée de :

- Des représentants de la collectivité territoriale (5 à 8 personnes)

- Le Préfet ou son représentant

- Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant,

- Le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant

- Ainsi que des personnes qualifiées, d’une part au titre de la protection du patrimoine et, d’autre part, au titre des intérêts économiques concernés.5

M. le Maire propose de nommer comme représentants des élus :

- Frédéric BARDIN - Bernadette JOUGLEUX - Eliane AIZPURU - Patrice DOR

- Peio ETCHELECU - Jean-Jacques LASSUS - Jean-Noël MAGIS

et demande à l’opposition de désigner un représentant.

Ont été désignés comme représentants de l’Etat :

Pour le Préfet : Mme SOLABERRIETA C. – DDTM / DTB PB

Pour la DREAL : Mme Séverine PUCHEU

Pour la DRAC : M. AYMAR

Sont nommés comme personnes qualifiées :

Au titre du patrimoine

- M. Christian PERRET

- M. Robert POULOU

Au titre des intérêts économiques locaux

- M. Marcel NOBLIA

- M. Christophe PUYODEBAT.

M. le Maire précise qu’il avait sollicité le président de l’union commerciale, Ramuntxo Larramendy, qui a répondu par la négative, et a donc proposé au vice-président, Christophe Puyodebat, qui a accepté.

M. P. Michelena rappelle que leur groupe a obtenu 27 % des suffrages, et si on suit la « démocratie athénienne », l’opposition devrait disposer de deux sièges.

M. le Maire lui répond que ce n’est pas un modèle pour Cambo. Il précise qu’il a appliqué la règle de la proportionnelle comme pour les autres commissions municipales.

M. Ph. Bacardatz signale que lors de la dernière séance du Conseil municipal, M. le Maire avait indiqué « qu’en bon seigneur, il laissait deux places », et que dès lors il revenait sur sa position initiale.

Mme A. Hiriart-Urruty dit : « tu reviens sur ta parole ».

M. F. Bardin indique qu’il ne lui semble pas qu’il avait été question de deux membres.

M. le Maire précise que cette décision a été prise en groupe.

Mme A. Hiriart-Urruty souhaite faire partie de la commission.

Mme A. Hiriart-Urruty demande s’il n’est pas possible d’avoir le compte-rendu de la séance du 21 juillet. Elle dit que « c’est encore une preuve de la démocratie ».

M. le Maire lui répond que « c’est leur conception de la démocratie ».6

M. le Maire fait passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne comme représentants de la collectivité à la commission locale de l’AVAP :

- Frédéric BARDIN - Bernadette JOUGLEUX - Eliane AIZPURU - Patrice DOR

- Peio ETCHELECU - Jean-Jacques LASSUS - Jean-Noël MAGIS - Argitxu HIRIART-URRUTY

6 – Etude géotechnique route des Sept Chênes et chemin de Paskaleku : désignation bureau d’études.

M. le Maire indique que des travaux importants en matière de voirie et d’eaux pluviales doivent être réalisés route des sept chênes et chemin de Paskaleku. Afin de connaître la nature et la stabilité des accotements, talus et structures de chaussée existants, des études géotechniques doivent être menées. Une consultation a été lancée auprès de quatre cabinets : FONDASOL de Biarritz, GINGER CEBTP de Lahonce, ECR de Bayonne et CGA d’Urrugne.

Trois cabinets ont répondu :

• ECR pour un montant de 14 394 € TTC avec un délai de 4 semaines,

• FONDASOL pour un montant de 16 110 € TTC avec un délai de 6 semaines et demie,

• GINGER CEBTP pour un montant de 17 040 € TTC avec un délai de 9 semaines.

Après analyse des offres, il apparaît que le bureau d’études ECR a fait la meilleure offre en termes de prix et de délais. Le cahier des charges étant parfaitement respecté, la commission propose de retenir cette offre.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir le cabinet ECR pour la réalisation des études géotechniques sur la route des sept chênes et sur le chemin de Paskaleku.

7 – Cœur de ville – 4ème tranche : validation du programme et demandes de subventions.

Au nom de son groupe, M. le Maire annonce que cette opération prévue initialement en 2015 sera reportée d’une année. Cette opération concerne le quartier de l’église, et achève le programme « Cœur de ville » qui a commencé par une 1ère tranche à la rue du Trinquet et à l’allée des Tilleuls, une 2ème tranche à la rue des Terrasses, et une 3ème tranche à la rue Chiquito, à la rue Bota et à la place du fronton.

Or il se trouve que le 4 juillet dernier, Cambo a subi de très graves inondations qui ont mis en difficulté des professionnels, des commerçants, des particuliers, et aujourd’hui des artisans, des hôteliers restaurateurs.

Les commerçants de la rue des Terrasses ont signalé que la voie serait très perturbée pendant quatre à cinq mois en raison de la fermeture pour les travaux, bien que le passage pour les piétons soit garanti. Ils craignent d’être encore pénalisés après les inondations.7

M. le Maire indique qu’il a trouvé leurs arguments tout à fait judicieux, et a estimé qu’il fallait différer les travaux qui n’avaient pas un caractère d’urgence. En effet, la place de l’église avait déjà été restaurée par son prédécesseur, Laurent Duhart.

En différant ces travaux à l’année 2016, M. le Maire indique deux avantages complémentaires : la défense du commerce à Cambo, et beaucoup de demandes sur la réfection de la voirie dans les quartiers Souberbielle et Iguzkian. Il a été décidé d’affecter une partie substantielle des crédits prévus pour la place de l’église à ces deux quartiers.

Autre argument : Mme la députée Sylviane Alaux souhaite affecter une partie de sa réserve parlementaire à un programme d’investissement de la commune. Si les travaux avaient débuté en janvier prochain, elle ne pouvait pas nous aider. En effet, la réponse est donnée en juillet, et les travaux ne doivent pas commencer avant cette date. Si l’on diffère la 4ème tranche en 2016, il est possible de solliciter son aide.

M. le Maire propose au nom du groupe, et peut-être du Conseil municipal, d’indiquer à Mme la députée que la commune sollicite l’aide de l’Etat au titre de la réserve parlementaire, les travaux de la 4ème tranche commençant en 2016.

Par ailleurs, il convient malgré tout d’acter cette décision auprès du Conseil général.

La 4ème tranche de l’opération Cœur de ville comprend une tranche ferme : le périmètre de l’église avec la rue des Terrasses, la place de l’église et la rue St Laurent, et une tranche conditionnelle comprenant les quatre venelles rejoignant la rue Chiquito à la rue Xerri Karrika qui n’ont pas été réalisées lors de la 3ème tranche.

L’enveloppe est estimée à 583 336,42 € HT, auxquels s’ajoute la maîtrise d’œuvre, soit un montant total de 618 336 € HT.

M. le Maire indique également qu’il y aurait une amélioration à apporter à l’arrière de l’église très fréquenté.

Le Conseil municipal est invité à approuver le programme de travaux de la 4ème tranche, et à solliciter la subvention de l’Etat au titre de la réserve parlementaire, du FISAC et celle du Conseil général dans le cadre du contrat territorial prévue pour un montant de 90 000 €.

Adopté à l’unanimité.

8 – Eclairage public : modification des conditions d’éclairage nocturne.

M. V. Goytino invite le Conseil municipal à modifier les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune, afin de diminuer la pollution nocturne et de réaliser des économies d’énergie et par conséquent financières.

Des améliorations sont à apporter sur l’éclairage public existant. Des investissements plus lourds sont indispensables dans certains secteurs, mais modérés dans l’ensemble.

Un luminaire sur deux est éteint actuellement ce qui a déjà entraîné une économie de 7 000 €. Les travaux vont se poursuivre, 60 % de la commune en bénéficient déjà, pour arriver à 80 %.8

Un travail sera également effectué sur l’amélioration de l’éclairage par le remplacement des lampes qui éclairent peu et qui ont un coût financier important.

Le Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-Atlantiques demande de prendre un arrêté relatif aux horaires d’éclairage public. Il donne lecture du projet d’arrêté qui indique que les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Cambo-les-Bains sont modifiées à compter du 1er novembre 2014 dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.

L’éclairage public sera partiellement éteint, tous les jours, selon les modalités suivantes : un lampadaire sur deux sera éteint à partir de 0 h 30, en alternant un lampadaire allumé et un lampadaire éteint. Cependant, et pour des raisons de sécurité, les lampadaires des carrefours resteront allumés toute la nuit. Pour des raisons de sécurité également, les secteurs du centre-ville et des écoles seront rallumés à partir de 6 heures du matin. L’éclairage de la route d’accès aux Thermes, après le rond-point, sera éteint pendant la fermeture de l’établissement thermal.

L’arrêté sera affiché en mairie, et fera l’objet d’un affichage municipal, d’une insertion dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune.

M. le Maire précise que lors de la campagne électorale, il avait été décidé de sécuriser les passages piétons. Pour cela il faut que les passages piétons soient installés à proximité de lampadaires et des lampadaires doivent être mis. En centre-ville, les passages piétons doivent être signalés.

Mme N. Aïçaguerre signale la dangerosité devant le parc St Joseph à cause des parterres fleuris trop hauts qui empêchent la visibilité, notamment celle des automobilistes qui ne peuvent voir les piétons qui désirent traverser.

M. le Maire indique que dans le cadre du contrat territorial la commune a déposé un dossier concernant les économies d’énergie dans les bâtiments communaux. C’est la seule commune qui y a pensé. Des travaux seront programmés pour diminuer le coût énergétique des bâtiments communaux.

M. V. Goytino précise que cette démarche est accompagnée par un cabinet spécialisé qui travaille actuellement sur trois bâtiments. Les écoles sont déficientes à ce niveau.

M. le Maire signale que les travaux ont débuté d’abord à la piscine et à la mairie.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire remercie Vincent Goytino pour tout ce qu’il fait en matière d’économie d’énergie.

9 – Communauté de communes Errobi – CLECT : désignation représentants.

M. le Maire informe ses collègues que suite à l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2011, il a été créé entre la Communauté de communes Errobi et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge, appelée Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).9

Sa composition, fixée par délibération du Conseil communautaire en date du 11 mars 2011, est la suivante :

- un représentant par commune ;

- un représentant supplémentaire pour les communes à partir de 4 000 habitants et par tranche de 4 000 habitants ;

- désignation pour chaque délégué titulaire membre de la CLECT d’un délégué suppléant.

Le rôle de la CLECT, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, est de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’établissement public de coopération intercommunale correspondant aux compétences qui lui sont dévolues par les communes.

Suite aux élections locales de mars 2014, le Maire informe l’assemblée de la nécessité de recomposer cette commission pour le nouveau mandat, dans la mesure où la durée du mandat des commissaires désignés en 2011 est expirée.

Vu les règles de composition de la CLECT, la commune de Cambo-les-Bains doit désigner deux représentants élus comme membres titulaires et deux représentants élus comme membres suppléants.

M. le Maire propose de désigner

- M. le Maire et Christian DEVEZE, comme membres titulaires ;

- Frédéric Bardin et Eliane Aizpuru, comme membres suppléants.

M. P. Michelena fait la même remarque que pour le point n° 5, et estime, selon la vraie démocratie, que puisqu’il y a quatre personnes à désigner, l’opposition devrait être représentée par au moins un membre.

M. V. Goytino indique que les titulaires et les suppléants doivent être du même groupe.

Mme A. Hiriart-Urruty lui réplique : « mais vous avez très peur de nous » !

M. Ph. Bacardatz demande si c’est trop technique.

M. le Maire demande si un des suppléants est d’accord pour céder sa place.

M. F. Bardin est d’accord pour céder sa place à M. P. Michelena.

Après discussion et après en avoir délibéré, M. Ph. Bacardatz étant candidat, le Conseil municipal désigne au sein de la CLECT :

- M. le Maire et Christian Devèze comme membres titulaires ;

- Eliane Aizpuru et Philippe Bacardatz comme membres suppléants.

Adopté. M. C. Jenvrin vote contre.10

10 – Création d’une régie pour la mise en place d’une navette de bus et tarification.

Mme B. Jougleux indique qu’une navette de bus sera installée à titre expérimental pour trois mois dans la commune, du 6 octobre au 27 décembre 2014. Trois lignes sont prévues afin de desservir les quartiers éloignés du centre-ville, et qui fonctionneront les lundis, vendredis, samedis le matin, et les mercredis après-midi.

Pour cela, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’une régie de recettes, sachant que Mme Martin, trésorier municipal, a donné un avis favorable, et sur le tarif proposé à 0,50 € par trajet.

M. Ph. Bacardatz demande quel sera le véhicule utilisé.

Mme B. Jougleux indique que ce sera le bus de la commune.

Mme N. Aïçaguerre pense que trois mois pour expérimenter ce service est un peu court.

Mme B. Jougleux dit que non, cette période étant intéressante avec la période de Noël.

Mme N. Aïçaguerre demande comment se fera l’information, toutes les personnes n’ayant pas internet et ne pouvant donc pas consulter le site de la commune.

Mme B. Jougleux précise que des prospectus seront distribués dans les commerces, et seront disponibles à la mairie, à l’Office de tourisme, au centre multiservices. Un article sera inséré dans la presse. Des affiches seront également apposées.

M. Ph. Bacardatz demande s’il y aura un tarif spécial pour les enfants. Est-ce que ce sera gratuit ?

Après discussion, il est proposé la gratuité pour les enfants jusqu’à six ans.

M. le Maire fait passer au vote.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide la création d’une régie de recettes pour la mise en place d’une navette de bus, fixe le tarif à 0,50 € par trajet, gratuit jusqu’à six ans.

M. Ph. Bacardatz demande si les trajets ont été testés.

Mme B. Jougleux lui répond par l’affirmative.

11 – Marché hebdomadaire : périodicité des règlements.

Mme B. Jougleux informe ses collègues que, par délibération en date du 9 juin 2000, le Conseil municipal a décidé la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place du marché hebdomadaire, de la brocante, ainsi que des redevances liées aux diverses autorisations d’occupation de voirie. Suite à une vérification de la régie, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur les périodicités de règlement des exposants du marché hebdomadaire.

Mme B. Jougleux propose :

- un règlement immédiat pour les commerçants de passage,11

- un règlement au mois pour les titulaires,

- un règlement au trimestre pour les abonnements annuels,

- l’absence d’encaissement les jours fériés.

Adopté à l’unanimité.

12 – Médiathèque : tarification.

Suite à une vérification de la régie de recettes de la médiathèque, Mme P. Lespade, adjointe déléguée, indique que le Conseil municipal est invité à prendre une délibération regroupant l’ensemble des tarifs appliqués à la médiathèque, qui sont les suivants :

Abonnement à la médiathèque :

Camboars ou propriétaires

d’une résidence secondaire

à Cambo

Non Camboars Touristes et curistes

Inscription pour une semaine

renouvelable

Adulte : 12 €/an Adulte : 17 €/an Adulte : 2 €/semaine Lycéen, étudiant, chômeur et

bénéficiaire des minima

sociaux : 6 €/an

Lycéen, étudiant, chômeur et

bénéficiaire des minima

sociaux : 6 €/an

Moins de 15 ans : gratuit Moins de 15 ans : gratuit Moins de 15 ans : gratuit Classe, CLSH, crèche :

gratuité

Classe, CLSH, crèche : 17 €/an

Assistante maternelle (limité

au secteur jeunesse): gratuité

Assistante maternelle : 17 €/an

Association, maison de soins,

maison de retraite : 12 € /an

Association, maison de soins,

maison de retraite : 17 € /an

Adhérent AIEC : gratuité Adhérent AIEC : gratuité Adhérent AIEC : gratuité Caution : / Caution : / Caution : 50 € restituée en fin de séjour, après restitution des

documents empruntés.

Photocopie :

A4 A3

Recto 0.20 € 0.25 € Recto/verso 0.25 € 0.30 €

Impression A4 : 0.20 € la page

Sac en tissu « Médiathèque de Cambo » pour transport de documents : 1 €

Vente de documents retirés des collections : 1 €

Pénalités de retard : 0,10 € par document et par jour de retard après 30 jours de retard après la date de retour prévue.

Adopté à l’unanimité.12

13 – Assurance « risques statutaires » : prorogation du contrat avec la SMACL.

Le Directeur général des services indique que, par délibération en date du 14 novembre 2011, un marché d’assurance garantissant la collectivité contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel a été conclu avec la SMACL Assurances. Le marché a été signé pour une durée de trois ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2012 et une échéance au 31 décembre 2014.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 18 mars 2013, la Commune a demandé au Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques de mener pour son compte une procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant la collectivité contre l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale pour les agents affiliés à la CNRACL d’une part et les autres agents d’autre part.

En août 2013, la proposition soumise par le Centre de Gestion, pour une durée de 3 ans, présentait, pour la commune de Cambo-les-Bains, une offre avec un taux de 3,40 % couvrant les mêmes garanties par contrat géré en capitalisation sans reprise des antécédents (sauf reprise des arrêts en cours).

Cette proposition paraissant insuffisante, la commune n’a pas donné une suite favorable à ce contrat et a décidé de poursuivre son contrat avec la SMACL jusqu’à la nouvelle consultation du Centre de Gestion.

En date du 19 juin 2014, la Commune a donc sollicité la SMACL Assurances afin de proroger ledit contrat d’assurance d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2015.

Un avenant a été soumis par la compagnie d’assurances maintenant les mêmes caractéristiques que l’actuel contrat. Le Conseil municipal doit autoriser le Maire à signer cet avenant.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant avec la SMACL afin de proroger le contrat d’assurance d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2015.

14 – Enseignement musical.

M. le Maire indique que le Conseil municipal est invité à délibérer sur deux points :

a) la modification du temps de travail du chargé de mission ;

b) la prise en charge partielle du coût d’inscription.

a) Modification du temps de travail du chargé de mission.

M. le Maire rappelle à ses collègues que la compétence de l’enseignement musical a été transférée à la Communauté de communes Errobi. En effet, cet enseignement n’existait pas dans certaines communes, ou n’était pas en conformité avec la loi à Ustaritz. Il était très correctement assuré à Cambo.

La communauté de communes a confié cet enseignement à l’association Musikas, sous son contrôle, et avec l’appui du Conseil général.13

Ceci entraîne une modification pour M. Hérard, chargé de mission, dont M. le Maire rappelle la situation. Il précise qu’un agent même contractuel ne peut être mis à disposition d’une association. C’est pourquoi il a été proposé à M. Hérard deux contrats à durée indéterminée, l’un de droit public qui le lie à la commune de Cambo, et pour lequel il faut passer un avenant, l’autre de droit privé avec l’association Musikas.

M. le Maire précise que le niveau de rémunération sera garanti pour M. Hérard, la commune compensant ce qui n’est pas réglé par Musikas, et comme M. Hérard l’a demandé une augmentation de 200 € nets par mois lui sera accordée.

M. le Maire indique que la proposition est très honnête et très intéressante pour l’intéressé.

M. Hérard a donné son accord pour la réalisation de 4 h 30 hebdomadaires pour la commune en plus des 15 h 30 effectués pour Musikas.

Le Conseil municipal doit statuer sur le projet d’avenant qui sera signé si le contrat avec Musikas est signé également avec M. Hérard.

Mme N. Aïçaguerre demande si les nouveaux contrats prévoient une période d’essai, et si le fait de signer ces nouveaux contrats ne le pénalisera pas par rapport à sa retraite.

M. le Maire répond que les contrats de travail seront à effet immédiat, sans période d’essai, et qu’il n’y aura aucune incidence pour la retraite.

Il sera demandé à M. Hérard de se prononcer dans un délai de 15 jours, A défaut, une procédure de licenciement sera engagée.

Mme N. Aïçaguerre demande si un temps de réflexion lui a déjà été donné.

M. le Maire lui dit que oui, et qu’il faut maintenant lui fixer un terme.

M. le Maire fait passer au vote.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant au contrat de travail avec M. Hérard. Se sont abstenus : Mme A. Hiriart-Urruty, M. Ph. Bacardatz, Mme N. Aïçaguerre, M. P. Michelena.

b) Prise en charge partielle du coût d’inscription

Par rapport aux communes voisines (Bassussarry, Ustaritz, Espelette), la commune de Cambo appliquait un tarif trop bas par rapport à la qualité de l’enseignement dispensé : 180 € par an. Selon une étude faite par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, le tarif était en moyenne de 200 € dans le département. La cotisation a été fixée à 240 €. La commune d’Espelette appliquait un tarif entre 280 € et 300 €.

Pour les familles de Cambo, l’augmentation de 180 € à 240 € est très importante.

M. le Maire signale que lorsqu’il a reçu les parents d’élèves, il leur avait dit son souhait de les accompagner dans le versement des droits d’inscription, et de proposer la prise en charge de 30 € sur les 60 € d’augmentation pour les enfants de Cambo.14

Mme A. Hiriart-Urruty fait remarquer que pour l’attribution des bourses communales, il est tenu compte du quotient familial. Elle demande si cela sera le cas, car elle estime qu’il faut tenir compte des revenus des parents.

M. le Maire lui répond que cette aide est exceptionnelle et attribuée pour un an seulement. Il s’agit d’accompagner les parents dans cet effort qui leur est demandé suite au transfert de la compétence de l’enseignement musical qui leur est imposé. Si le système devait être pérennisé, il est tout à fait d’accord pour aider les personnes ayant de faibles revenus.

M. le Maire précise que c’est une promesse faite lors de l’assemblée générale aux parents d’élèves, car il estimait que tout le monde devait être traité de la même manière pour la première fois.

M. Ph. Bacardatz fait remarquer que l’augmentation est de 33 %, et demande si l’année prochaine il y aura une augmentation également.

M. Ch. Devèze dit que maintenant ce n’est plus la commune qui décide, et souligne le prix trop bas appliqué jusqu’à présent à Cambo.

Mme A. Hiriart-Urruty pense qu’il y a d’autres domaines pour lesquels il faudrait aider les familles. Elle cite la piscine, car elle voit dans les collèges des enfants qui ne savent pas nager.

Mme P. Lespade signale pourtant que les enfants vont à la piscine avec l’école, et devraient savoir nager.

M. le Maire intervient pour dire que la politique du Conseil général est de favoriser les créneaux piscine et de les rendre obligatoires pour les enfants de 6ème et 5ème, car ils se sont rendus compte que des enfants ne savaient pas nager.

Mme N. Aïçaguerre demande le nombre d’enfants de Cambo.

Mme B. Jougleux répond qu’il y a actuellement 62 enfants inscrits (moins 5 par rapport à l’année dernière), mais qu’elle ne sait pas combien sont de Cambo.

M. le Maire fait passer au vote.

La participation de 30 € est acceptée. Se sont abstenus : Mme A. Hiriart-Urruty, M. Ph. Bacardatz, Mme N. Aïçaguerre, M. P. Michelena.

15 – Travaux d’assainissement : convention avec la commune d’Hasparren.

M. Ch. Devèze, adjoint délégué, propose à ses collègues une convention à passer entre la commune de Cambo et celle d’Hasparren relative à des travaux d’assainissement à réaliser dans le quartier Urcuray pour Hasparren et chemin Chistartia pour Cambo.

En effet, il existe une zone constructible UC sur laquelle deux administrés souhaitent se raccorder à un assainissement collectif. Or cette partie ne peut être desservie que par l’assainissement collectif géré par la commune d’Hasparren.

Les travaux seront réalisés par la commune, et l’ensemble des réseaux sera ensuite cédé à la commune d’Hasparren, à charge pour elle de les entretenir et de percevoir la taxe correspondante.15

M. Ch. Devèze précise que la participation pour raccordement sera recouvrée par la commune de Cambo.

M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

16 – Communication des décisions du Maire.

M. le Maire rappelle que conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 12 juillet 2014 au 19 septembre 2014 :

- Terrain : 1

- Maison : 6

- Appartement : 3

- Local professionnel : 1

17 – Questions diverses.

M. le Maire fait part d’un courrier de la Poste l’informant de la rénovation du bureau de Cambo-les-Bains du 2 octobre au 1er décembre 2014. Investissement de plus de 290 000 €. C’est un établissement très fréquenté, et un effort très important est fait par la Poste pour améliorer les conditions d’accueil du public et de travail des agents.

M. le Maire passe la parole à Patrice Dor pour une communication sur l’aide apportée à l’action des commerçants de Cambo.

M. P. Dor indique qu’une première réunion avait été organisée au printemps avec le nouveau bureau de l’union commerciale et artisanale, mis en place en début d’année, dont le président est Ramuntxo Larramendy. Cet échange avait permis de réfléchir sur l’appui possible de la commune aux animations menées par l’association. Suite aux inondations de juillet, une réunion a eu lieu fin août avec le bureau de l’union commerciale, des représentants de la commune et de l’Office de tourisme, où il a été présenté trois projets à mettre en place cette fin d’année avec comme objectif de communiquer auprès de la clientèle locale :

- Pose de banderoles pour communiquer sur la carte chance, financées par la commune, - Encarts publicitaires dans Sud-Ouest, la commune prenant à sa charge la moitié du coût des six encarts,

- Grand angle dans Sud-Ouest pour la préparation de la semaine commerciale, financé en totalité par la commune, sur l’attractivité de Cambo, et rappeler à la clientèle locale que Cambo est un centre commercial avec 160 commerces (la commune a en effet gagné 25 % de commerces supplémentaires sur les cinq dernières années).

M. J.J. Lassus précise qu’un article dans le prochain bulletin municipal leur est consacré.

M. le Maire ajoute que cela sera également mis sur le site internet.16

Prochaines réunions du Conseil municipal : lundi 3 novembre 2014 à 20 heures et lundi 15 décembre 2014 à 20 heures.

Un PowerPoint sur l’ALSH et sur la crèche sera présenté le lundi 20 octobre 2014 à 20 heures à l’ensemble du Conseil municipal.

M. Ph. Bacardatz signale que le tarif guidé à la villa Arnaga appliqué est de 9,20 €, alors qu’il est indiqué 7,20 €.

Mme A.M. Pontacq rappelle que la commune a décidé l’acquisition d’audiophones et qu’il faut les amortir. La location des audiophones a été fixée à 2 €. Le tarif de 9,20 € comprend la location de l’audiophone.

Mme N. Aïçaguerre demande s’il est possible de suivre une visite guidée sans audiophone.

M. le Maire lui répond que le but de l’opération est de permettre aux personnes de suivre avec un certain confort la visite.

M. P. Michelena demande le bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Mme E. Noblia, adjointe déléguée, lui répond qu’à l’école élémentaire sur les 164 élèves, 145 sont inscrits en TAP, au Bas-Cambo 26 inscrits en TAP et 12 en garderie, et à la maternelle du Haut-Cambo 65 à 70 enfants à la garderie sur 90.

Mme A. Hiriart-Urruty rappelle au Conseil municipal le courrier transmis le 12 septembre dernier concernant l’incident survenu lors de la réunion de la commission « quartiers- espaces verts », et demande si M. Jenvrin ou quelqu’un veut répondre.

M. le Maire, en tant que responsable du groupe, répond suite aux propos tenus lors de cette réunion. Il indique que le groupe de l’opposition a demandé un rendez-vous, qu’il a donné dans les 24 heures, et les a reçus tous les quatre. Il leur a précisé qu’il n’était pas du tout solidaire de ces propos, et qu’il évoquerait cette question avec ses adjoints. Le mercredi suivant à 19 heures, il a rencontré M. C. Jenvrin avec M.Ch. Devèze qui se trouvait à la mairie pour un autre dossier. « Nous avons réglé cette affaire de manière définitive. Il n’y aura plus de propos de cette nature », a déclaré M. le Maire.

Mme A. Hiriart-Urruty fait remarquer que c’était quand même la deuxième fois.

M. le Maire indique qu’il a rappelé à M. C. Jenvrin la satisfaction du travail qu’il réalise notamment pour les commissions de sécurité. Des écarts de langage arrivent à tout le monde. M. le Maire estime maintenant que l’incident est clos.

Mme N. Aïçaguerre signale le déploiement de forces de l’ordre par rapport à la destruction de la cabane au quartier Paskaleku.

M. le Maire précise qu’il a appris cela par M. le Sous-Préfet la veille au soir. Cette décision a été prise suite à une plainte d’un riverain auprès de la gendarmerie. RFF, propriétaire du terrain, a indiqué qu’il ne pouvait pas y avoir de bâtiment sur cette parcelle qui engageait leur responsabilité. RFF a obtenu l’expulsion des occupants sans titre avec intervention de la force publique. Le commandant de la compagnie de l’arrondissement de Bayonne a mis en place un dispositif, dont j’ai été informé la veille au soir. La commune n’est absolument pas en cause, c’est un domaine privé.17

M. Ph. Bacardatz demande où en est l’acquisition des micros.

M. F. Bardin lui répond qu’il vient d’avoir le devis, et qu’il va négocier le prix. Après accord du devis, il y aura un délai d’une quinzaine de jours avant la mise en place des micros.

M. V. Goytino présente une affiche concernant une manifestation qui aura lieu le samedi 11 octobre 2014 à 10 h 30 sur l’amélioration de l’habitat (performances énergétiques, économies financières et ateliers sur l’enduit terre).

La séance est levée à 22 h 40.