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Procès Verbal - Proces Verbal du 08 12 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Guincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 08 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
République Française
Département ARDENNES
Commune de GUINCOURT
Procès-Verbal
Séance du 8 Décembre 2025
L' an 2025 et le 8 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à La Mairie sous la présidence de PIERRE Dominique Maire
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
Absent(s) : M. BELLOY Patrice
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 7
· Présents : 6
Date de la convocation : 01/12/2025
Date d'affichage : 01/12/2025
Acte rendu executoire
après dépôt en SOUS PREFECTURE VOUZIERS
le : 09/12/2025
et publication ou notification
du : 09/12/2025
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet(s) des délibérations
2025_21 : Assurance du personnel CNP
Après avoir pris connaissance des conditions générales 2026 et des conditions particulières du contrat adressés par CNP Assurances,
Le Conseil Municipal :
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
Article 1 :
· d'approuver le taux, les éléments optionnels et les prestations suivantes :
Contrat 3411H (agents IRCANTEC) :
Taux de cotisation (hors frais de gestion) de 1,55 % pour les risques : - Accident ou maladie imputable au service,
- Grave maladie,
- Maternité / adoption / accueil de l’enfant,
- Maladie ordinaire (franchise ferme de 15 jours).
Options retenues par la collectivité :
- Couverture des charges patronales : 35 %
- Couverture du Supplément Familial de Traitement (SFT) : NON
- Couverture des indemnités accessoires (régime indemnitaire, primes) : NON Les frais de gestion s’élevant à 0,10 % de la base de l’assurance donneront lieux à l’émission d’une facturation complémentaire par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes (organisme gestionnaire).
· d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances, conditions générales et particulières 2026, pour les agents affilié à l’IRCANTEC, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. · de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Article 2 :
· certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
· informe qu’en vertu du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
En mairie, le 09/12/2025
Secrétaire de séance Le Maire Mme COUTIER Francine Dominique PIERRE