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Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
mais DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.195
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre 2024, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 04 décembre 2024 Le 04 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane
CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique
BERGEROT, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien
DURESSAY, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas
LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Gilbert LOUX, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU,
M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, Mme Madeline TANTIN, M.
Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Dominique BERGEROT
M. Gérard FILOCHE représenté par Mme Nadine DAVID
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
M. Charles BONNAVITA représenté par Mme Céline DROUILLARD
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE :
Mme Marie-Claire SEURAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX, DE BASSE TENSION, DE TÉLÉCOMMUNICATION ET
D’ÉCLAIRAGE PUBLIC -BOULEVARD DE LA MARNE
RAPPORTEUR : M. LOUX
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20241210-DCM24-195-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 MISE EN LIGNE LE 12-12-2024 Dans le cadre de l’aménagement du Boulevard de la Marne au droit du groupe scolaire Marne Yeuse, il semble opportun de réaliser l’enfouissement des réseaux aériens entre la Rue Pasteur Samuel Besançon et le Centre socioculturel de Royan, sis 66 Boulevard de la Marne.
L'opération d’effacement concerne les réseaux de distribution électrique, de télécommunication et
d'éclairage public.
Concernant le réseau de télécommunication, il est proposé de solliciter Orange pour une aide technique et financière, dans le cadre d’une convention à signer entre les parties, qui fixera le montage financier.
La maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil France Télécom, ainsi que les travaux liés aux réseaux de distribution électrique et éclairage public sont confiés au Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural (SDEER), qui assurera la vérification du contenu des devis et conduira les relations et coordinations avec les services d’études d'Orange.
Le coût des travaux est estimé à environ 180 000 € TTC, hors déduction possible d’une participation du SDEER.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la nécessité d'aménager le Boulevard de la Marne au droit du groupe scolaire Marne
Yeuse et d'effacer préalablement les réseaux aériens et notamment ceux de
télécommunication,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de dissimuler les réseaux aériens du Boulevard de la Marne entre la Rue Pasteur Samuel
Besançon et le centre socioculturel de Royan, sis 66 Boulevard de la Marne,
- de confier au Syndicat Départemental d’Électrification et d'Équipement Rural (SDEER) la
maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux et la conduite des relations et
coordinations avec les différents services concernés,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer
tous les documents relatifs à ce projet,
- d’affecter la dépense imputable à la ville au budget communal.
Fait et délibéré
Pour extrait c@
es jour, mois, et an susdits,
LeMaire, Le secrétaire de séance
Patrick MA ÉNGO Denis MOALLIC
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20241210-DCM24-195-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 MISE EN LIGNE LE 12-12-2024
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