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Document publié le Lundi 16 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
—— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.048
L'an deux mille vingt-deux, le 16 mai, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 10 mai 2022 Le 10 mai 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOLLET, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. jacques GUIARD, M. Bruno jARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Sandrine BEUVELET-HUBERT représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Nadine DAVID représentée par M. Philippe CUSSAC
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Bruno JARROIR M. Jean-Michel DENIS représenté par M. Didier SIMONNET
Mme Christelle MAIRE représentée par M. jacques GUIARD
M. Raynald RIMBAULT représenté par Mme Françoise LARRIEU
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET: COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ENERGIE
RAPPORTEUR : M. CAU
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-048-BF
Date de télétransmission : 18/05/2022
Date de réception préfecture : 18/05/2022 DCM 22.03
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
BUDGET PRINCIPAL
PRESENTE PAR MR THIERRY COURGNEAU, COMPTABLE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-048-BF
Date de télétransmission : 18/05/2022
Date de réception préfecture : 18/05/2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017038
43900 — ROYAN
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ROYAN
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : ROZAN
Exercice 2021
Î SECTION D' INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES = - ire LE Prévisions budgétaires totales (a) 7407159 347,68 = 48 794 087,10 50 953 434,50 Titres de recette émis (b) 28 0A7 090,35 48 591 735,59 716 678 425,94 IRéductions de titres (u) 569 398,80 569 398,80 Recettes nettes {4 = b = 6) | 28 087 090,38 48 022 336,79 ____ 76 109 427,14 DÉPENSES ..
Autorisations buduétaires totales (e) 40 159 347,98 48 794 087,10 aû 953 434,98
Mandats émis (f) 27 928 69,08 43 019 979,20 7D 947 748,21) Annulations de mandats (y) 21 224,97 502 704,77 534 42%,74 Dépenses nettes (ho £ = g 21 897 044,11 42 516 274,43 70 413 319,54 RESULTAT DE L'EXERCICE ES = td = h) Excédent 190 046,24 5 506 062,36 5 696 108,60 {h - d) Déficit
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-048-BF
Date de télétransmission : 18/05/2022
Date de réception préfecture : 18/05/2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 017038 NOM DU POSTE COMPTABLE : 5GC ROYAN ETABLISSEMENT : ROYAN
Page des signatures
43000 - ROYAN Exercice 2021
Vu et certifié par le comptahle supérieur ou son déléqué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Ohservations.:
PEAN Isabelle (1016417945-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA CHARENTE-MARITIME, le 09/03/2022
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et aous Les mêmes péines, que les recettes et clépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été Faites pour
le service de ROYAN pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
COURGNEAU Thierry (1000924885-0), Inspecteur divisionnaire FiP hora classe A ROYAN, le 11/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont 1e montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté Le ... par l'organe délibérant. : A , le
sin.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-048-BF
Date de télétransmission : 18/05/2022
Date de réception préfecture : 18/05/2022 N° CODIQUE JU POSTE COMPTABLE : 117038 NOM DÙ POSTE COMPTABLE : 8GC ROZAN ETABLISSEMENT : BA PRODUCTION D ENERGIE
Résultats budgétaires de l'exercice
43097 - BA PRODUCTION D ENERGIE Exercice 2021
Î SECTION L'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
[RECETTES 1H TS Prévisions budgétaires totales (a) ! — De | Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes {d = b - c) A EN Lo mm 2 So + 4 né D NE CEE8
DEPFENSES = ie ee - hutorliuations budgétairen totales (e)
Mandats émis (f)
Annilations de mandats (q)
Depenses nottes (h = £ - d} Nes 5e
RESULTAT DE L'EXERCICE marne = {d' - h) Excédent we —_
SR SES
h - 4} Déficit
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-048-BF
Date de télétransmission : 18/05/2022
Date de réception préfecture : 18/05/2022 N° COLIQUE DU FOSTE COMPTABLE : 017038 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ROYAN ETABLISSEMENT : BA PRODUCTION D ENERGIE
Page des signatures
43007 - BA PRODUCTION D ENERGIE Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Ohservatiars..:
PEAN Isabelle (1018417945-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA CRARENTE-MARITIME, le 08/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compta,
Le comptable affirme, en autre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans sxception, toutes celles qui unt été faites pour le service de BA PRODUCTION D ENERGIE pendant l'annéa 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. COURGNEAU Thierry (1000924B85-0), Inspeateur divigionnaire FiP hors classe A ROYAN, le 11/03/2022
Va par L'ordonnateur ou son déléqué qui certifie que Le présent compte dont le montent des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, à été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
ALT
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-048-BF
Date de télétransmission : 18/05/2022
Date de réception préfecture : 18/05/2022 1° - Vu l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021.
2° - Vu l'exécution du ou des budgets annexes suivants de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
. Production d'énérgie
3° - Vu la comptabilité des valeurs inactives
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle
ni observation ni réserve de sa part
Fait et délibéré à ROYAN Le, 16 mai 2022
Le Maire,
Patrick MARENGO
Certifié exécutoire Le Maire, Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
le 18 mai 2022
Patrick MARENGO
Certifié Conforme
Mairie de Royan le
Par délégation du Maire,
Le Directeur Général des Services
Hubert THOMAS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-048-BF
Date de télétransmission : 18/05/2022
Date de réception préfecture : 18/05/2022
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