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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210263 w
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210263 w)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 juillet 2021
DELB-20210263 - MOBILITE - ASSOCIATION FRANCE HYDROGENE - STATUTS - ADOPTION - ADHESION - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Pascal LEPRETTRE, Vice-Président.- L’Association France Hydrogène a pour objet la promotion des technologies relatives à l’hydrogène, de sa production à son utilisation, et aux piles à combustible. Elle vise à faire reconnaitre l’hydrogène énergie comme une solution essentielle pour la réussite de la transition écologique.
Elle rassemble tous les acteurs qui œuvrent au développement de la filière hydrogène en France au travers de la mise en place de projets de recherche, d’expérimentation et de déploiement. Par ses groupes de travail, elle apporte une expertise technique, économique et réglementaire aux acteurs de la filière et aux autorités publiques.
La Communauté Urbaine s’est engagée dans la transition énergétique. Elle projette notamment le développement de véhicules à hydrogène en transports en commun ou pour la collecte des déchets.
Aussi, elle souhaite intégrer l’association France hydrogène afin de pouvoir partager des savoir-faire et disposer d’une structure de concertation et d’action en matière de technologies relatives à l’hydrogène.
Il est donc proposé d’autoriser l’adhésion de la Communauté Urbaine à l’association France Hydrogène et le règlement de la cotisation annuelle correspondante. Le montant de la cotisation pour l’année 2021 s’élève à 2 000 € (non assujetti à la TVA).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- Que l’association France Hydrogène a pour objet la promotion des technologies relatives à l’hydrogène, de sa production à son utilisation, et aux piles à combustible,
- Qu’il est d’intérêt pour la Communauté Urbaine d’adhérer à l’association France Hydrogène, - Que le montant de la cotisation annuelle pour l’adhésion à cette association s’élève à 2 000 € (non assujetti à la TVA),
- Qu’il convient pour la Communauté Urbaine de procéder au règlement de la cotisation pour l’année 2021.
Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’approuver les statuts de l’association France Hydrogène.
- d’autoriser l’adhésion de la Communauté Urbaine à l’association France Hydrogène. - d’autoriser le versement d’une cotisation annuelle à l’association France Hydrogène.
Imputation budgétaire
Exercice 2021 Budget annexe : Transports publics
Nature 6281 : Concours divers (cotisations)
Service gestionnaire IB34
Montant annuel de la dépense : 2 000 € (non assujetti à la TVA)
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :