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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220428 w
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220428 w)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 novembre 2022
DELB-20220428 - MOBILITE - ASSOCIATION FRANCE HYDROGENE - ADHESION - PERENNISATION - COTISATION - VERSEMENT -
AUTORISATION-.
M. Pascal LEPRETTRE, Vice-Président.- L’Association France Hydrogène a pour objet la promotion des technologies relatives à l’hydrogène, de sa production à son utilisation, et aux piles à combustible. Elle vise à faire reconnaitre l’énergie hydrogène comme une solution essentielle pour la réussite de la transition écologique.
Elle rassemble tous les acteurs qui œuvrent au développement de la filière hydrogène en France au travers de la mise en place de projets de recherche, d’expérimentation et de déploiement. Par ses groupes de travail, elle apporte une expertise technique, économique et réglementaire aux acteurs de la filière et aux autorités publiques.
La Communauté urbaine s’est engagée dans la transition énergétique. Elle projette notamment le développement de véhicules à hydrogène en transports en commun.
Aussi, elle a souhaité intégrer l’association France Hydrogène en 2021 afin de pouvoir partager des savoir-faire et disposer d’une structure de concertation et d’action en matière de technologies relatives à l’hydrogène. Au terme de cette première année, la Communauté urbaine a souhaité faire perdurer cet engagement.
Il est donc proposé de pérenniser l’adhésion de la Communauté Urbaine à l’association France Hydrogène et le règlement de la cotisation annuelle correspondante. Le montant de la cotisation pour l’année 2022 s’élève à 2 000 € HT.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercices 2022,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l’association France Hydrogène,
CONSIDERANT :
- Que l’association France Hydrogène a pour objet la promotion des technologies relatives à l’hydrogène, de sa production à son utilisation et aux piles à combustible,
- Qu’il est d’intérêt pour la Communauté urbaine de continuer à adhérer à l’association France Hydrogène,
- Que cette adhésion sollicite le paiement d’une cotisation annuelle,
- Qu’il convient pour la Communauté urbaine de procéder au règlement de la cotisation pour l’année 2022 d’un montant de 2 000 € HT,
- Qu’il convient pour la Communauté urbaine de prévoir le règlement de la cotisation correspondante pour les années suivantes.
Son Bureau, réuni le 27 octobre 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser la poursuite de l’adhésion de la Communauté urbaine à l’association France Hydrogène. - de confirmer son approbation des statuts de l’association France Hydrogène. - d’autoriser le versement d’une cotisation annuelle à l’association France Hydrogène pour l’année 2022 et les années futures.
Imputation budgétaire
Exercice 2022 et suivants
Budget annexe : Transports publics
Nature 6281 : Concours divers (cotisations)
Opération P3401O001 : Gérer les transports publics
Estimation du montant annuel de la dépense : 2 000 € HT
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 121, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :