unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 03 URBA Adoption Modification simplifiee PLU Bulhon

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 03 URBA Adoption Modification simplifiee PLU Bulhon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 03 URBA Adoption Modification simplifiee PLU Bulhon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Industrie, CCEDA

CC 17.12.2024

(03)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale Le Lido de Lezoux, après convocations légales en date du 10 décembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Gilles MARQUET

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET

Mme Sylvie EXBRAYAT M. Thierry TISSERAND

M. Gilles BERGAMI Mme Isabelle GROUIEC

Mme Julie MONTBRIZON Mme Elisabeth BRUSSAT

M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT

Mme Déolinda DE FREITAS Mme Patricia LACHAMP

Mme Marie-France MARMY Mr Florent MONEYRON

Mr Christian BOURNAT Mme Nicole BOUCHERAT Mme Catherine MORAND M. Jean-Louis DERBIAS

Mr Guillaume FRICKER Mme Michelle CIERGE

Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel

- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie

- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle

- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France

Absents : M. FRASIAK, Mme VIAL, M. DUPOUE

VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 5 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : adoption de la modification simplfiee n°1 du plu de bulhon

AR Prefecture

063-246301097-20241217-20241217_03-DE

Reçu le 19/12/2024CCEDA

CC 17.12.2024

(03)

ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLFIEE N°1 DU PLU DE

BULHON

*****

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-19 et R.153-8 ; - Vu le code de l'environnement et notamment les articles L123-1 à L123-19, et R123-1 à R123-27 ;

- VU le code de Commerce, notamment les articles L.752-4 et L752-3 ;

- VU l'arrêté préfectoral n°20211025 actant le transfert de la compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier en date du II juin 2021 ;

- VU la révision n°1 approuvée par délibération du CM du 14/06/2019 ;

- VU les avis des personnes publiques associées ;

- VU l’arrêté n°202-01-URBA en date du 08 février 2024 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Bulhon ;

- VU la délibération n°9 du conseil communautaire du 17/09/2024 portant sur la mise à disposition d PLU de Bulhon ;

- VU le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Bulhon ;

- CONSIDERANT que la mise à disposition a été effectué suivant la délibération ;

Madame la Présidente rappelle que la commune de Bulhon a souhaité procéder à une modification simplifiée de son PLU, notamment de son règlement afin d’autoriser la pose de panneaux solaire parallèle à la toiture et ne plus imposer l’intégration systématique.

Considérant que, comme exposé dans la délibération n°9 du conseil communautaire du 17/09/2024, la mise à disposition s'est déroulée du 29/10/2024 au 28/11/2024 inclus et qu'aucun avis n'a été inscrit au registre.

La concertation s’est bien tenue conformément à la délibération du 17 septembre 2024.

Considérant que le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Bulhon, tel qu’il est ci- après annexé, est prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l’article L. 153-43 du Code de l’urbanisme.

Les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 de Bulhon ont été les suivantes :

- Possibilité d’accéder au dossier de modification du PLU en mairie de Bulhon aux heures d’ouvertures et de consigner des observations sur un registre ;

- Un avis au public paru dans La Montagne en date du 17/10/2024, affiché en mairie de Bulhon et au siège de la CCEDA ;

- Communication faite sur le site internet de la communauté de communes et sur l’application d’informations de la commune.

AR Prefecture

063-246301097-20241217-20241217_03-DE

Reçu le 19/12/2024CCEDA

CC 17.12.2024

(03)

En conclusion, au regard du bilan, il apparait que les modalités de mis à disposition définies par la délibération du conseil communautaire du 17 septembre 2024 ont été mis en œuvre.

Il est proposé au conseil communautaire :

- De décider d’approuver la modification simplifiée n°1 telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser la Présidente à signer la présente délibération ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution ;

- D’indiquer que le dossier est tenu à disposition du public en mairie et au siège de l’EPCI aux jours et heures d’ouvertures habituels ;

- D’indiquer que, conformément aux articles R.153-20 et R.453-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de l’EPCI durant un mois. Une mention en caractères apparents sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20241217-20241217_03-DE

Reçu le 19/12/2024