Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 01 2018 (1)

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 01 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 01 17

Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 01 19

Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 06 2018 (1)

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 01

Procès Verbal - compte rendu du 19 04 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 01

Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 02 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 01 16

Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 07 2020(1)

Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 01 2018 (1) Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 01 2018 (1))Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

C.R. DU 29.01.2018

SÉANCE DU

29 JANVIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf janvier, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre MODERAN, Maire.

Étaient présents : MM. BENITO Richard - BOMPAR Claude - BOYER Anne-Marie - CESCO Guy - GALINIER Chantal - GARCIA Jacques - JULIAN Joël – MARTINEZ Marie - MEUNIER Roger - MODERAN Pierre - MYLONAS Jean-Marc - PELFORT Myriam - PINOTIE Gérard - PUIG Monique -TABERNA Françoise – VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM. JEAN Cyrille ayant donné pouvoir à BENITO Richard - ROSSI Julien ayant donné pouvoir à MYLONAS Jean-Marc - CASTANT René.

Madame VERNERET Elisabeth a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1°) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME 2018- BLOC SANITAIRE MAIRIE

La commune de Roquecourbe est éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Parmi les opérations éligibles, figure la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des établissements communaux recevant du public. A ce titre, il est proposé de présenter la troisième tranche des travaux prévus à l’AD’AP que la commune a déposé le 23 septembre 2015, à savoir, la réalisation d’un bloc sanitaire accessible dans les locaux de la mairie.

Le Conseil Départemental ainsi que le Conseil Régional seront également sollicités pour une demande de subvention.

Le coût du projet est estimé à 5 822.10 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel hors taxe serait le suivant :

DETR 40% soit ............................................ 2 329.00 €

CONSEIL DPT 15 % soit ............................ 873.00 €

CONSEIL REGIONAL 15 % soit................ 873.00 €

MAIRIE AUTOFINANCEMENT 30% soit. 1 747.00 €

SOIT UN TOTAL DE................................ 5 822.00 € H.T.

Il sera actualisé en fonction des montants attribués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte le programme des travaux de mise aux normes d’accessibilité précité pour l’exercice 2018, - adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental ainsi que du Conseil Régional sur la base de ce projet, d’un coût estimé à 5 822.10 € H.T.,

- autorise Monsieur le Maire à actualiser les dossiers de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.2

C.R. DU 29.01.2018

2°) DEMANDE DE SUBVENTIONS FENETRES ECOLE ELEMENTAIRE

La commune de Roquecourbe est éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Parmi les opérations éligibles, figure notamment les projets contribuant au développement durable pour les bâtiments scolaires de l’enseignement du 1er degré y compris les cantines. A ce titre, il est proposé de présenter une demande de subvention pour le changement des huisseries de l’école élémentaire -1ère Tranche-.

Le Conseil Départemental ainsi que le Conseil Régional seront également sollicités pour une demande de subvention.

Le coût du projet est estimé à 14 195.43 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel hors taxe serait le suivant :

DETR 40% soit ............................................ 5 678.00 €

CONSEIL DPT 15 % soit ............................. 21 29.00 €

CONSEIL REGIONAL 15 % soit............... 21 29.00 €

MAIRIE AUTOFINANCEMENT 30% soit 4 259.00 €

SOIT UN TOTAL DE................................... 14 195.00 € H.T.

Il sera actualisé en fonction des montants attribués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte le programme des travaux précité pour l’exercice 2018,

- adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental ainsi que du Conseil Régional sur la base de ce projet, d’un coût estimé à 14 195.00 € H.T.,

- autorise Monsieur le Maire à actualiser les dossiers de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

3°) DEMANDE DE SUBVENTIONS ACCES CIMETIERE

La commune de Roquecourbe est éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Parmi les opérations éligibles, figure la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des établissements communaux recevant du public. A ce titre, il est proposé de présenter une demande de subvention pour la réalisation d’une voirie permettant aux personnes à mobilité réduite d’accéder à une partie du cimetière actuellement non accessible.

Le Conseil Départemental ainsi que le Conseil Régional seront également sollicités pour une demande de subvention.

Le coût du projet est estimé à 10 525.00 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel hors taxe serait le suivant :

DETR 40% soit ............................................ 4 210.00 €

CONSEIL DPT 15 % soit ............................ 1 579.00 €

CONSEIL REGIONAL 15 % soit................ 1 579.00 €

MAIRIE AUTOFINANCEMENT 30% soit 3 157.00 €

SOIT UN TOTAL DE................................. 10 525.00 € H.T.

Il sera actualisé en fonction des montants attribués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte le programme des travaux pour la réalisation d’une voirie permettant aux personnes à mobilité réduite d’accéder à une partie du cimetière actuellement non accessible ;

- adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental ainsi que du Conseil Régional sur la base de ce projet, d’un coût estimé à 10 525.00 € H.T. ;

- autorise Monsieur le Maire à actualiser les dossiers de demande de subvention et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.3

C.R. DU 29.01.2018

4°) REVISION DU PRIX DE CESSION DES PARCELLES SITUEES CHEMIN DE RATIER

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MYLONAS, 5ème adjoint en charge de l’urbanisme, qui rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 28 juin 2016, portant sur la vente des terrains cadastrés :

- AK 881 lieu-dit "Les Tourettes" pour une contenance de 1 125 m² et

- AK 915 situé le long du chemin de Ratier pour une contenance de 1 052 m².

Ces terrains ne présentent pas d’intérêt pour un usage communal, et deviendront inconstructibles (Zone agricole) après l’adoption du futur PLUI. N’ayant pas eu de proposition d’achat à ce jour, il est proposé à l’assemblée de réétudier le prix de vente de ces parcelles.

Après débat et échange de vue, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder à l’aliénation de gré à gré de ces deux parcelles. La proposition, d’un futur acquéreur serait alors soumise à l’assemblée lors d’un prochain conseil municipal.

5°) CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ANIMATEUR AU CENTRE DE LOISIRS (C2L) - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, alinéa 1 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’animateur, dans le grade d’adjoint d’animation, pour faire face à des besoins liés à de l’accroissement temporaire d’activité au centre de loisirs (C2L) durant les périodes de vacances scolaires,

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent d’animateur, dans le grade d’adjoint d’animation, à temps complet soit 35/35ème pour occuper les fonctions d’agent d’animation durant les périodes des vacances scolaires au C2L à compter du 1er février 2018.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint d’animation,

Les candidats devront être titulaires du BAFA et/ou du CAP petite enfance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

AUTORISE le maire à signer le contrat afférent à cet emploi,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.

6°) CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AIDE MATERNELLE/ANIMATEUR POUR LES ECOLES ET LA GARDERIE - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant.4

C.R. DU 29.01.2018

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, alinéa 1 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’aide maternelle/animateur, dans le grade d’adjoint d’animation, pour faire face à des besoins liés à de l’accroissement temporaire d’activité dans les écoles maternelle et élémentaire et à la garderie municipale durant les périodes de vacances scolaires,

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent d’aide maternelle/animateur, dans le grade d’adjoint d’animation, à temps non complet soit 20/35ème pour occuper les fonctions d’aide maternelle à l’école maternelle et d’agent d’animation à l’école élémentaire et à la garderie municipale durant les périodes des vacances scolaires, à compter du 1er février 2018.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint d’animation,

Les candidats devront être titulaires du CAP petite enfance et/ou du BAFA.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

AUTORISE le maire à signer le contrat afférent à cet emploi,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget.

*****************

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PINOTIE souligne les bienfaits de la réunion informelle qui s’est tenue le 8 janvier et qui a permis de partager de nombreuses informations.

Monsieur BENITO rappelle la nécessité de la recherche d’un médecin pour Roquecourbe et sollicite des informations quant à la construction de la maison de santé car aucun panneau relatif au permis de construire n’est encore visible sur le terrain prévu et cela pourrait laisser à penser que le projet n’avance pas. Monsieur MODERAN précise que le projet avance et que la mairie a versé la première tranche, sur 3 prévues, soit 26 000€, pour l’acquisition du terrain à la communauté de commune.

Monsieur MEUNIER fait un retour positif sur le bilan de la journée écomobilité qui s’est déroulée avec l’appui du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc. L’opération sera reconduite pour 2018 avec la participation de la communauté de commune pour des actions phares telles qu’une aire de covoiturage, une action pédibus avec les écoles et des projets de liaisons douces inscrites au PLUI.

Monsieur GARCIA précise qu’à la suite d’une rencontre avec le Président du PNRHL confirmation a été donnée que dans le cadre du programme CEE « Economie d’Energie » une aide de 50 000 € sera accordée à la commune. Il demande que chacun ne tarde pas à lui adresser les besoins 2018 pour le budget primitif et avant la prochaine réunion de la commission des finances.

*****************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,