Procès Verbal - compte rendu du 19 04 2018

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Procès Verbal - compte rendu du 19 04 2018 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu du 19 04 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, 1 C.R. DU 19.04.2018

SÉANCE DU

19 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf avril, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre MODERAN, Maire.

Étaient présents : MM. BENITO Richard - BOMPAR Claude - BOYER Anne-Marie - CAZALS Sylvain - CESCO Guy - GALINIER Chantal - GARCIA Jacques - JULIAN Joël - MODERAN Pierre - MYLONAS Jean- Marc - PINOTIE Gérard - ROSSI Julien - TABERNA Françoise – VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM. MARTINEZ Marie ayant donné pouvoir à MODERAN Pierre - MEUNIER Roger ayant donné pouvoir à GALINIER Chantal - PUIG Monique ayant donné pouvoir à GARCIA Jacques - PELFORT Myriam ayant donné pouvoir à ROSSI Julien - CASTANT René.

Madame VERNERET Elisabeth a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1°) INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe que Madame Cyrille JEAN, 3ème adjointe à la petite enfance aux écoles et à la jeunesse et Conseillère municipale a présenté par courrier en date du 21 mars 2018 sa démission d’Adjointe et de Conseillère municipale. Cette démission a été transmise auprès de Monsieur le Préfet du Tarn le 28 mars 2018 et ce dernier l'a acceptée par courrier en date du 6 avril 2018.

Conformément à l'article L.270 du Code électoral : "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit", Monsieur Claude NERON a été appelé à remplacer Madame JEAN au sein du Conseil municipal. Ce dernier a présenté sa démission par courrier en date du 12 avril. Madame Cécile BONAFOUS a alors été appelée et a également fait part de sa renonciation à remplacer Madame JEAN.

Monsieur le Préfet a été informé de ces deux démissions.

Monsieur Sylvain CAZALS suivant et dernier de la liste est donc appelé à remplacer la conseillère démissionnaire au sein du conseil municipal.

En conséquence, Monsieur Sylvain CAZALS est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et transmis en préfecture.

Le Conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Sylvain CAZALS en qualité de Conseiller municipal de Roquecourbe.

2°) ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 24 du 28 mars 2014 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant à 5 le nombre d’Adjoints, Vu l’arrêté n° 83 du 11 avril 2014 portant délégation de fonction du Maire à Madame Cyrille JEAN, Vu la lettre de démission de Madame Cyrille JEAN de ses fonctions de 3ème Adjoint et de Conseiller municipal en date du 21 mars 2018, adressée à Monsieur le Préfet du Tarn le 28 mars et acceptée par le représentant de l’Etat le 6 avril 2018,2 C.R. DU 19.04.2018

Monsieur le Maire propose à l’assemblée avant de procéder au remplacement de Madame JEAN par l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire :

1- de maintenir le nombre d’Adjoints conformément à la délibération du 28 mars 2014, soit 5 ; 2- que le nouvel Adjoint prenne rang après les autres ;

3- de désigner un nouvel Adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide par 18 voix pour :

- de maintenir le nombre d’Adjoints au Maire à 5 ;

- que les adjoints élus le 28 mars 2014 avancent d’un rang et qu’ainsi le 4ème adjoint prenne rang en qualité de 3ème adjoint, que le 5ème adjoint prenne rang en qualité de 4ème adjoint et que le nouvel adjoint prenne rang en qualité de dernier Adjoint élu, soit 5ème adjoint.

Monsieur le Maire rappelle que les élections des Adjoints interviennent par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Madame Elisabeth VERNERET a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Le Conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs : Monsieur Gérard PINOTIE et Monsieur Julien ROSSI.

Après un appel à candidature, Monsieur Richard BENITO se porte candidat et il est procédé au déroulement du vote.

Madame Françoise TABERNA intervient en précisant qu’elle aurait souhaité qu’une femme se présente pour respecter la parité.

Premier tour de scrutin

Sous la présidente de Monsieur le Maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection du nouvel Adjoint :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (bulletins déposés) : 18

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 3

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 10

Nombre de suffrages obtenus par Monsieur Richard BENITO : 14

Monsieur Richard BENITO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5ème adjoint et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire informe que les délégations confiées à Monsieur Richard BENITO seront celles de la petite enfance, des écoles et de la jeunesse. Ces délégations feront l’objet d’un arrêté municipal. Il tient à remercier Madame Cyrille JEAN pour le travail qu’elle a accompli au service des Roquecourbains et en particulier pour celui qu’elle a réalisé au sein des écoles du village.

3°) RECOMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de se prononcer sur la recomposition des commissions municipales impactées par la démission de Madame JEAN.

Au vu des propositions faites par les membres de l’assemblée, il est proposé les modifications suivantes :

Commission de l’urbanisme

Pierre MODERAN - Jean-Marc MYLONAS - Richard BENITO - Roger MEUNIER - Julien ROSSI - Gérard PINOTIE - Joël JULIAN.

Commission de la petite enfance des écoles et de la jeunesse

Pierre MODERAN - Richard BENITO (Vice-président) - Anne-Marie BOYER - Françoise TABERNA - Jacques GARCIA - Myriam PELFORT.

Sport loisirs et animation des associations

Pierre MODERAN - Myriam PELFORT - Julien ROSSI - Chantal GALINIER - Silvain CAZALS - Gérard PINOTIE.3 C.R. DU 19.04.2018

Gestion des salles

Pierre MODERAN - Chantal GALINIER - Elisabeth VERNERET - Julien ROSSI - Richard BENITO - Marie MARTINEZ.

Syndicat Intercommunal a Vocation Unique - Reseau des Ecoles Rurales du Sidobre Pierre MODERAN, délégué titulaire - Anne-Marie BOYER, déléguée suppléante.

Le vote s’est déroulé à main levée et les propositions faites ont été validées à l’unanimité, à l’exception de Monsieur Richard BENITO qui a obtenu 17 voix pour, sur 18 pour sa désignation au sein de la commission petite enfance, des écoles et de la jeunesse.

4°) INDEMNITÉS DE FONCTION DU 5ème ADJOINT ET DU NOUVEAU DELEGUE

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu l’article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l’élection de Monsieur Richard BENITO en qualité de 5ème adjoint, suite à la démission de Madame JEAN, Vu la délibération du 9 avril 2014 relative aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

Considérant l’élection du nouvel adjoint au 5ème rang du tableau des adjoints, Considérant qu’il appartient au conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1er mai 2018 :

► que le montant de l’indemnité brute mensuelle du 5ème adjoint, en charge de la petite enfance, des écoles et de la jeunesse sera fixé au taux de 10.43 % de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, les indemnités attribuées aux autres adjoints étant inchangées ;

► que le montant de l’indemnité brute mensuelle du délégué en charge de la sécurité hygiène civisme personnes âgées sera porté au taux de 10.43 % de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, l’indemnité attribuée à l’autre délégué étant inchangée.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait état d’un courrier relatif à l’opération « Centre Bourg » que Monsieur MEUNIER à adressé à plusieurs conseillers municipaux. Il rappelle qu’à ce jour aucun engagement n’a été pris et que la délibération d’octobre 2017 portait sur un principe d'engagement dans la démarche.

Monsieur GARCIA souligne qu’il n’est pas envisageable de s’engager plus avant car il est nécessaire de ménager le peu de marges de manœuvre financières dont dispose la commune pour des projets prioritaires comme celui de la création d’une salle de réfectoire pour l’école maternelle qui n’était pas prévus ou pour des opportunités d’opération immobilières qui pourraient se présenter. De plus, même si ce projet « Centre Bourg » dont le montant évalué à 500 000 €, était bien subventionné, la commune devrait assurer l’avance de financement sur au moins 2 ans, avant de pouvoir réceptionner lesdites subventions. Enfin, cela supposerait de supporter des honoraires d’architecte sur un projet qu’à l’heure actuelle on est certain de ne pas pouvoir démarrer.

Monsieur MYLONAS, ajoute que c’est un beau projet mais que son financement n’est pas possible. Il insiste sur l’urgence d’une étude sur les couverts et annonce une réunion de la commission d’urbanisme à ce sujet. Madame BOMPAR intervient en précisant qu’elle estime ne pas avoir une connaissance suffisante du projet. Madame VERNERET demande des informations sur l’avancement de la Maison médicale. Monsieur CESCO précise qu’à cause d’un problème d’extension pour les personnels de santé, un nouveau permis de construire à dû être déposé et que les travaux devraient pouvoir débuter en septembre prochain.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,