Compte-Rendu - Compte rendu du 06 01

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 06

Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 06

Compte-Rendu - Compte Rendu du 05 06 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 01

Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 01 2018 (1)

Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 01 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 01 17

Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 01 19

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03 06 2021(2)

Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 01 16

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 01 Document publié le Lundi 6 janvier 2014 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, 1

C.R. du 06.01.14

SÉANCE DU

6 JANVIER 2014

L’an deux mille quatorze, le six janvier, à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre MODERAN, Maire.

Étaient présents : MM. ALBERT Sandrine - BERTRAC Françoise - BONNAFOUS Gabriel - BOYER Cyril - CASTANT René - CESCO Guy - GUY Gil - HOULES-FONVIEILLE Roger - JULIAN Joël -LAURENT Pierre - MARTINEZ Marie - MODERAN Pierre - NAVAR Suzanne - SIRE Patrick.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM. AMALRIC Bernard ayant donné pouvoir à NAVAR Suzanne - DIQUET Laurent ayant donné pouvoir à CASTANT René.

Madame MARTINEZ Marie a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1°) CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE SECURISATION DES POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Monsieur le Maire rappelle que les communes, dans le cadre de leur compétence générale, peuvent réaliser des programmes globaux d’aménagements paysagers urbains dans lesquels sont parfois inclus des emplacements de collecte des déchets ménagers.

Dans le cadre d’une convention de mandat, la communauté de communes confierait à la commune le soin de réaliser au nom et pour le compte de la communauté de communes l'opération de sécurisation des points de collecte des déchets ménagers. Ceci, dans le strict respect de l'enveloppe financière prévisionnelle de 150,00 € par emplacement de collecte créé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE que la commune puisse signer des conventions de mandat avec la communauté de communes, conformément

au modèle ci-annexé.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour engager les démarches et signer toute pièce afférente à ces conventions.

2°) BATIMENT GOÛT – AUTORISATION DE SIGNATURE BAIL PRECAIRE

Monsieur le Maire rappelle la démarche conduite par Monsieur SIRE et Monsieur CASTANT pour la location et éventuellement l’achat d’une partie des locaux de l’ancienne usine GOUT, route de Castres, local d’environ 1 200 m², qui pourrait offrir plus de possibilité d’activités aux associations sportives, notamment le basket-club, le tennis-club de Roquecourbe et toutes autres associations sportives.

Monsieur CASTANT présente la dernière proposition faite par Monsieur GOUT qui serait celle d’une location conclue par un bail précaire, pour 600 € par mois, d’une durée d’un an, suivi d'une promesse de vente pour la partie du local considéré ou pour la totalité du bâtiment.

Cependant afin de permettre l’utilisation de ce local, la commune devrait prendre en charge les travaux de mise aux normes pour l’accueil du public ainsi que ceux d’électricité qu’il faut estimer entre 20 000 et 25 000 €uros.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.2

C.R. du 06.01.14

Après débat et échange du vues,

Considérant les coûts d’acquisition présentés,

. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à ce projet sauf si une nouvelle proposition était présentée et donc d’ajourner cette question.

3°) EMPRUNT – CHEMINEMENT PIETONS

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur CASTANT, qui rappelle à l’assemblée la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle la commune a contracté un emprunt de 150 000 €uros auprès de la Banque Populaire Occitane destiné à financer les travaux de création d’un cheminement piétons route de Castres.

Il est nécessaire de préciser que les échéances de cet emprunt seront semestrielles et que le taux de remboursement anticipé sera de 4%.

Le Conseil Municipal, prend acte de ces précisions et les valide à l'unanimité.

4°) SITE INTERNET DE LA COMMUNE – CHANGEMENT DE PRESTATAIRE

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JULIAN qui rappelle à l’assemblée la mise en place d’un site internet pour la Commune. L’agence qui hébergeait ce site n’a plus d’existence au registre du commerce depuis le 18 septembre dernier, aussi, afin d’assurer la continuité du service, il est nécessaire de faire appel à un autre prestataire.

Après consultation de plusieurs entreprises, il propose de retenir l’offre de l’Agence de Communication KauriWeb, dont le siège social est situé à Castres et qui présente de bonnes références.

Le coût de cette prestation est de 1 500 € HT payable en une fois à la mise en place pour l’accompagnement à la réalisation du site ainsi que la personnalisation du bandeau graphique et la formation des utilisateurs. Il convient d’ajouter, les coûts de maintenance et d’hébergement, qui s’élèvent annuellement à 400 € HT. Ces services seront spécifiés par contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Décide de retenir la société KauriWeb pour la création du site internet de la commune aux conditions précisées ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à la validation de cet engagement.

5°) REGLEMENT CIMETIERES ET TARIFS

1 - Règlement

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de règlement des cimetières. Il s’applique aux cimetières communaux et définit l’ensemble des règles qui permettent l’utilisation des lieux :

- Le cimetière Communal dit "catholique" Avenue de Lattre de Tassigny - Le cimetière communal dit "Protestant" rue de Frescaty.

Il donne lecture des articles de ce règlement qui appellent un certain nombre de remarques de la part des membres de l’assemblée.

Afin d’intégrer ces modifications, l’adoption du règlement est reportée à une prochaine séance du conseil municipal.

2 - Proposition d’actualisation des tarifs

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 mars 2003 qui fixait à 30 € le m² le tarif pour des concessions perpétuelles simples de 3.5m² et doubles de 6m².

Il rappelle également à l’assemblée la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil municipal a décidé la création de deux columbariums et d’un jardin du souvenir.

Monsieur CASTANT, expose qu’il convient d’actualiser les tarifs des concessions du cimetière et d’en limiter la durée, afin de ne plus proposer de concessions perpétuelles et qu’il y a lieu de fixer les tarifs et la durée des cases du columbarium.3

C.R. du 06.01.14

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ces questions et après en avoir débattu :

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et les articles R2213-2 et suivants,

Vu le code civil, notamment les articles 78 et suivants,

Vu le code pénal notamment les articles 225-17 et 225-18,

- DEFINIT et FIXE les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er février 2014 comme suit :

- concessions cimetière : 30 ans : 60 € le m² - par 12 voix pour et 4 abstentions ; - columbarium : 30 ans renouvelable : 200 € la case - par 12 voix pour et 4 contre.

6°) TARIF DE VENTE D'UNE CONCESSION SIMPLE APRES RETROCESSION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la rétrocession de la concession n°670, appartenant à Monsieur RACHET, la commune dispose d’une concession simple qu’il est possible de proposer à la vente.

Aussi, Monsieur le Maire propose de mettre en vente cette concession d’occasion avec monument et d’en fixer le prix à 2 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité, par 14 voix pour et 2 contre :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- de procéder à la mise en vente de cette concession,

- de fixer son prix de vente à 2 000.00 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision.

7°) TARIFS CAMPING 2014

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JULIAN, cinquième adjoint, qui présente à l'assemblée les tarifs du camping qui ont été appliqués en 2013.

Il propose par ailleurs de maintenir ces mêmes tarifs pour 2014, soit :

HORS SAISON HAUTE SAISON

(du 10/05 au 30/06 (du 01/07 au 30/08)

du 30/08 au 15/09)

- Emplacement tente ou caravane et une voiture.... 4,25 € 5,25 € - Adulte.................................................................... 3,00 € 3,50 € - Enfant moins de 10 ans......................................... 1,50 € 2,00 € - Electricité.............................................................. 2,50 € 2,50 € - Visiteurs + voiture/caravane/autre........................ 5,00 € 5,00 € - Forfait 2 personnes avec électricité....................... 12,00 € 14,00 € - Forfait 2 personnes avec électricité à partir de la 2ème semaine... 11,00 € 13,00 € - Forfait camping-car sans électricité 9,00 € 9,00 € - Forfait camping-car avec électricité 10,00 € 10,00 €

Le Conseil Municipal, après discussion, approuve, à l'unanimité, la reconduction des tarifs de 2013 pour 2014.

8°) TARIFS CENTRE DE LOISIRS 2014

Monsieur le Maire cède la parole à Madame BERTRAC, Troisième Adjoint, qui précise, que le conseil d’administration de la CAF du Tarn a voté des évolutions en ce qui concerne l’aide au temps libre 2014 pour les centres de loisirs. Il a voté une augmentation du quotient familial plafond qui passe de 630 à 650, et une valeur unique de l’aide qui passe à 2.50 € par demi-journée. Ces décisions impliquent une révision des tarifs à compter du 1er janvier 2014.

Madame BERTRAC présente donc une proposition de ces nouveaux tarifs pour les parents allocataires de la CAF mais aussi de la MSA.4

C.R. du 06.01.14

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs tels qu’annexés à la présente délibération :

Tarifs pour allocataire de la CAF :

CAT. A CAT. B CAT. C

½ heure 0.65 € 0.70 € 0.75 € ½ journée 2.00 € (4.50 - 2,50) 5.00 € 5.50 € journée 4.00 € (9.00 - 5.00) 7.50 € 8.00 €

Tarifs pour allocataire de la MSA :

CAT. A CAT. B CAT. C

½ heure 0.65 € 0.70 € 0.75 € ½ journée 1.00 € (4.00 – 3.00) 1.50 € (4.50 - 3.00) 2.00 € (5.00 - 3.00) journée 2.00 € (8.00 - 6.00) 3.00 € (9.00 - 6.00) 4.00 € (10.00 - 6.00)

(CAT. A : QF < 650 – CAT. B : 6511201)

9°) PERSONNEL - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 - 1°,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 3 alinéa 1,

Monsieur le maire expose à l’assemblée :

Considérant que pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet, non titulaire, pour une durée hebdomadaire de service de 14 heures, afin d’occuper les fonctions d’aide à l’animation, à la surveillance des enfants et à l’entretien courant à la garderie municipale, à compter du 7 janvier 2014,

Sur le rapport du maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- La création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet, non titulaire, afin de répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à la garderie municipale dans les conditions définies ci- dessus,

Et autorise le maire :

- A procéder au recrutement de l’agent contractuel devant occuper le poste dans les conditions définies ci-dessus,

- A procéder à la signature du contrat, renouvelable par avenants successifs si les besoins le nécessitent et pour une durée maximale de 12 mois,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

10°) PERSONNEL DE LA CRÈCHE MUNICIPALE - CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE 1ERE CLASSE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la situation des deux agents occupant les fonctions d’auxiliaires de puériculture de la crèche municipale "Ma Bulle", nommés stagiaires le 1er juin 2013 dans le grade des adjoints techniques de 2ème classe.5

C.R. du 06.01.14

L’un de ces agents a réussi le concours d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe le 5 mars 2013. Il propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe, à temps complet, afin que l’agent titulaire du concours bénéficie du grade correspondant aux missions qui lui sont confiées auprès des enfants de la crèche municipale.

Le conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la proposition du maire et :

- Décide la création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe, à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er mars 2014, sous réserve d’obtenir du centre de gestion de la Haute-Garonne la liste d’aptitude indiquant le nom de l’agent titulaire du concours d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe.

La rémunération et la durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé sur ce grade et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget et aux chapitre et articles prévus à cet effet.

11°) DECISION MODIFICATIVE N° 3

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 6451 : Cotisations à l'URSSAF 4 800.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 4 800.00 €

D 6534 : Cot.séc. sociale part patr. Elus 4 800.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gest° courante 4 800.00 €

Total 4 800.00 € 4 800.00 €

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D 2315-239 : Sécurité embellissement village 1.60 €

D 2315-258 : Mur du Puisoir 1.60 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1.60 € 1.60 €

Total 1.60 € 1.60 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MODERAN informe l’assemblée que la prochaine réunion de chantier pour les travaux du cheminement piétons aura lieu le 11 janvier à 11h et qu’une nouvelle réunion du conseil d’administration du CCAS aura lieu le 13 janvier à 20h.

Il fait remarquer que le projet de redécoupage des cantons, provoquerait s’il est validé par le conseil d’état, la perte du rôle de chef-lieu de canton pour Roquecourbe et le rattachement au secteur de Castres Nord.6

C.R. du 06.01.14

Monsieur GUY soulève la question d’une partie des vitraux de l’église qui pose un problème urgent de sécurité. Monsieur CASTANT informe que deux entreprises ont été consultées. L’une d’entre elles a remis un devis de 56 000 € et la seconde dont le devis est en attente, préconise la dépose des vitraux, dans l’attente de leur rénovation. Il serait souhaitable qu’une décision soit prise rapidement.

Monsieur CESCO s’enquiert de la suite du projet des couverts à la suite du legs qui a été fait à la commune. Monsieur CASTANT rappelle que l’architecte des bâtiments de France a fait part de ses recommandations pour la réhabilitation et que les prochaines étapes seront de préciser le projet, de recueillir le chiffrage d’un architecte et de consulter les habitants susceptibles d’être concernés.

*****************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire, Pierre MODERAN.