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Déliberation - DEL2024.044 CREATION 4 Emplois NON Permanents
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.044 CREATION 4 Emplois NON Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
33 27 33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montévrain, dûment convoqué le vingt, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christian ROBACHE, Maire.
Etaient présents :
M. Christian ROBACHE, M. Serge DUJARRIER, Mme Ghyslaine COURET, M. Thierry SERRES, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, Mme Cindy LABORIE, M. Olivier BADUREAU, Mme Mariêtou SARR, M. Dominique MEIGNEN, Mme Chantal MILLET, M. Alioune DJIGO, Mme Fatna MEKIDlCHE, Mme Nadia SOULAIRE, M. Tanguy LOHEZIC, M. Tarik ASSAAD, Mme Stéphanie AUPETIT, Mme Félicie CHAINON, M. Jean-Louis DELATTRE, M. Sébastien LIBBRECHT, Philippe MONSCOURT, M. David ATHIS, Mme Sandrine FOUCHER, M. Philippe ALLAIRE, M. Olivier PAJOT, Mme Sylvie BLAISE, M. Philippe BES
Absents ayant donné procuration :
Mme Jocelyne BELLIARD pouvoir à Mme Nadia SOULAIRE M. Sébastien DUPLAN pouvoir à M. Serge DUJARRIER Mme Clémence CHUET pouvoir à M. Tanguy LOHEZlC
Mme Audrey CONAN pouvoir à Mme Ghyslaine COURET M. Frédéric RIZZO pouvoir à M. Christian ROBACHE Mme Marie Martine LOUBAUD pouvoir à M. Olivier PAJOT
Absents non-représentés
Néant
Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, au début de cette séance, le Conseil Municipal nomme secrétaire de séance: M. Serge DUJARRIER
DELIBERATION N°2024.044 - CREATION DE 4 EMPLOIS NON-PERMANENTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L313-1 et L332-23-2°
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU l'avis de la Commission Ressources du 18 septembre 2024,
CONSIDERANT que les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents sur la base de l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
Com1111111e de Montévrain - Délibération n°2024.044 du Conseil municipal du 26 septembre 2024 CONSIDERANT que ces agents saisonniers pourront être recrutés sur le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, et que leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,
ENTENDU l'exposé de Madame Cindy LABORIE, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
DECIDE de créer quatre postes non permanents pour faire face à un besoin d'accroissement saisonnier d'activité conformément aux conditions listées en considérant
DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget des exercices concernés.
Fait à Montévrain, le 26 septembre 2024
Le Maire
Christian ROBACHE Serge DUJARRIER
Le présent acte, conforme au Registre des délibérations,
transmis au représentant de l'Etat le 03/10/2024
et/ou publié ou notifié le 03/10/2024
est exécutoire à compter de la derniére date.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Conumme de M1111tévrai11 - Délibération 11°2024.044 du Co11seil numicipal du 26 septembre 2024