Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 52
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 315
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 57
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 235
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
Document publié le Jeudi 19 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
Ag 6) dtaes Gran
ü
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex / À
Tél. +33 (0)5 63 22 12 O0 - Fax +38 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 avril 2018
DELIBERATION N° 71/04/2018 : SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VELO CARGO
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 19 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du : | Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se
sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de
Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2018.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE,
Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH,
Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Aurore
KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette
MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON,
Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 13
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE à Bernard PAILLARES, Jean-Luc BUDOIA à
Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain
CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Jean-François GARRIGUES à Laurence PAGES, Benoit IBRES à Françoise PIZZINI, Francis LABRUYERE
à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Brigitte .
BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Monique VALAT à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
1
Mesdames, Messieurs, Pauline MUGNIER, GeË TABARLY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX mme
\
\ /
i
||
k
Imprimé sur papier recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son engagement de diminution des gaz à effet de serre, le Grand Montauban agit depuis plusieurs années pour développer une mobilité bas carbone : augmentation des lignes de bus, promotion du covoiturage, création du service Mobeecycle, Rezopouce.
Dans son projet Territoire à énergie positive, le Grand Montauban a choisi de développer les
déplacements doux et notamment les déplacements à vélo en créant des aménagements cyclables, en achetant 10 vélos électriques et un vélo biporteur mis en location au sein du service Monbeecycle. Suite à l'essai du vélo cargo, plusieurs habitants souhaitent s’équiper de ce type de vélo pour pouvoir réaliser des déplacements quotidiens (achaïs, école.) et ainsi limiter les déplacements quotidiens de courte durée en voiture, voire même supprimer une seconde voiture.
Pour faciliter ces changements de comportement, le Grand Montauban souhaite encourager les
habitants de son territoire qui souhaitent acquérir un vélo cargo avec ou sans assistance électrique en leur attribuant une aide forfaitaire de 250 euros/ vélo cargo. -
1/ Les critères d'éligibilité sont les suivants :
La subvention sera accordée
+ pour les particuliers, habitants du Grand Montauban
+ __ pour les vélos cargos neufs bi porteurs ou triporteurs
+ __ pour les vélos cargos électriques respectant la norme NF EN 15194+A1 + pour un seul vélo cargo par foyer
2/ La composition du dossier de demande de subvention
Pour réaliser la demande de subvention le demandeur devra remettre les documents suivants :
+ __le formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé ;
° un justificatif de domicile de moins de 3 mois (taxe d'habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe, d'abonnement internet, d'eau, d'électricité, à l'exclusion des attestations d'hébergement) ;
la copie de la facture acquittée, libellée à son nom propre ;
une copie du certificat d'homologation pour les vélos électriques délivré par le revendeur ;
l'attestation sur l'honneur du demandeur à ne percevoir qu'une seule subvention par foyer et lFengagement pour une durée de 3 ans à ne pas revendre le vélo sous peine de restituer la subvention, à en faire usage principalement sur le territoire, et à apporter la preuve aux services du Grand Montauban, qui en feront la demande qu'il est bien en possession du vélo subventionné ;
+ un Relevé d'identité Bancaire libellé au nom du demandeur pour effectuer le virement de la subvention.
8/ L'attribution de la subvention
Chaque demande sera étudiée par le service développement durable. Un avis sera communiqué par courrier au demandeur : accord de principe ou rejet.
Lorsque le dossier de demande est complet et qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité, il sera présenté au vote des élus du Conseil Communautaire, à l'issue duquel, la subvention sera versée sur le compte bancaire par virement.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 11 avril 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter la création d’une aide spécifique « subvention pour l'acquisition d’un vélo cargo avec ou sans assistance », d’un montant de 250 € par vélo cargo, telle que définit ci-dessus,
- autoriser Madame la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter la création d'une aide spécifique « subvention pour l'acquisition d’un vélo cargo
avec ou sans assistance », d’un montant de 250 € par vélo cargo, telle que définit ci-dessus,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tübunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 D AVR 208
De sa publication le :
2 D AVR. 2018
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 avril 2018
La Présidente,