Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 DELIB 044 Creation d emplois non permanents p
Déliberation - 2023 DELIB 055 Creation d emplois non permanents p
Déliberation - 2023 DELIB 040 Creation d emplois non permanents p
Déliberation - 2024 DELIB 057 creation d emplois non permanents p
Déliberation - 2023 DELIB 068 Creation d emplois non permanents p
Déliberation - 2025 DELIB 046 Creation d emplois non permanents p
Déliberation - 2025 DELIB 032 Creation d emplois non permanents p
Déliberation - 2024 DELIB 039 Creation d emplois non permanents p
Compte-Rendu - 05 2026 Délibération portant création d emplois no
Déliberation - 2024 30 CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE
Déliberation - 2026 DELIB 076 Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier d activite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 076 Creation d emplois non permanents pour faire face a un accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20260929-2026 DELIB-076-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2026]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2026/DELIB/076
Objet :
Création d'emplois non
permanents pour faire
face à un
accroissement
saisonnier d'activité
Rapporteur :
Antonio MUGA
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
L'An deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David
AZZOLINI, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY, Jean-Luc DA
COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine DENEUX, Jean-
Paul HUBLET, Patricia MURET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE,
Jean-Paul LENER, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD-FOUILLEUL, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX,
David DUSSART, Jean-François MENGUY, et Françoise
VIRLOUVET Conseillers Municipaux.
Procurations : Renée SOVERA ayant donné procuration à Liliane
DIAZ, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc DA
COSTA, Olivia NENCI-PAULO ayant donné procuration à Sylvia
LANFUMEY, Nathalie ROSE ayant donné procuration à Françoise
VIRLOUVET.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Isabelle LATARD, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332-
23,
Vu le Budget de la Commune,
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'agents non
titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d'adjoint d'animation
territorial,
Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d'adjoints d'animation
territoriaux,
DECIDEà l'unanimité :
> D'accepter de créer les postes suivants pour un accroissement saisonnier :
+ 2 postes d'adjoint d'animation territorial à temps complet pour le service
enfance jeunesse.
> D'imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal
de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Isabelle LATARD,
Maire, Secrétaire de séance
D
Publié le : - 3 OCT, 2026
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : - Z (CT, 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecoursfr,