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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14084&path=DM2022
Déliberation - skm c224e21122022220
Déliberation - 12 17 1
Déliberation - 20210929083018444
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Déliberation - 20210929083018444)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
à 19
heures
Sous
la présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice
: 15
Présents
:
14
Votants
:
14
Présents
:
M.GIROD
Pierre,
Mme
RIGHETTI
Nathalie,
M.
GUINARD
Jacques,
Adjoints.
M.
COURAND
Serge,
Mme
VOILLAT
Françoise,
Mme
MERCIER
Marie-Christine,
M.
DURAFOUR
Jean-François,
Mme
GRENIER-CAUSSANEL
Véronique,
M.
DAGALLIER
Frédéric,
M.
BURDET
Thibaut,
Mme
DIAS
Pascaline,
M.
BORN
Franck,
Mme
MANUEL
Muriel. Absents
excusés
:
Mme
ECOFFARD
Christelle,
Secrétaire
de
séance
: Mme
RIGHETTI
Nathalie
En
début
de
séance,
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
: « subvention
exceptionnelle
AFTC
de
l’ Aïn
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
Décide
de
déléguer
à Monsieur
Le
Maire
l’attribution
suivante
:
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
de
former
éventuellement
appel,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
pour
l’ensemble
du
contentieux
communal.
Le
Maire
pourra
également
porter
plaindre
au
nom
de
la commune
et transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la nouvelle
Convention
Global
de
Territoire
qui
remplace
les
anciens
Contrats
Enfance
Jeunesse,
en
collaboration
avec
la Communauté
d’ Agglomération
et d’autres
communes,
et avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
décision
modificative
ci-dessous
indiquée
:
Section
dépenses
d'investissement
:
Article
2031
opération
n°189:
moins
80
000.00€
Article
2313
opération
n°192:
plus
80
000.00€
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
décision
modificative
ci-dessous
indiquée
:
Section
dépenses
d'investissement
:
Article
2188
opération
n°71
: moins
7 000.00€
Article
2315
opération
n°62:
plus
7 000.00€
Exige
le retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
;
Exige
la révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
; Demande
que
l’Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises,
Demande
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face
;
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Donne
son
accord
pour
l’achat
de
chèques
cadhoc
à hauteur
de
50.00€
par
agent.
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
500,00€
à l’association
AFTC
de
AIN.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
:
- Que
le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le mardi
26
octobre
à 19h00.
- Que
des
travaux
de
mise
en
eau
du
cimetière
sont
prévus
prochainement.
- Que
le changement
de
candélabres
est
prévu
sur
certaines
rues
de
la commune.
- Que
la commune
a reçu
une
estimation
des
travaux
du
bureau
d’étude
GOUILLOUD
pour
le changement
de
chaudière
à l’église.
- Que
les
travaux
d’aménagement
de
la Rue
du
Monthoux
viennent
de
commencer.
Séance
levée
à 21h30
Le
Maire,
M.
Dominiqué
TURC