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Déliberation - D2022 20
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mil vingt deux, le douze avril le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 09 Juin 2022
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc,
CARRILLAT Olivier,
Mesdames LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON
Audrey, COINDET Jocelyne, BAYAT-RICARD Marianne, VALLENTIEN Jennifer, GONTHIER-
GEORGES Céliane.
Excusés : GENOUX-PRACHEX Lionel, BOURDIN Fabian.
VALLENTIEN Jennifer a été élue secrétaire.
VOTE DES TAXES LOCALES
Annule et remplace la délibération N° 2022-16
Suite à une faute de plume, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’annuler la délibération N° 2022-16 et de la modifier comme ci-après :
Monsieur le Maire rappelle qu’il est de la compétence du Conseil Municipal de voter le taux des taxes
locales.
Il est proposé d’augmenter les taux d’imposition pour 2022 de deux points.
Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité:
De fixer les tarifs des 2 taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit : > Foncier bâti: taux communal de 6,53%
taux départemental de 12,03%
Soit un total de 18,56 %
> Foncier non bâti : 27,47%
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Maire,
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :