unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff34 cc29.05.2026 spl oti du sud fixation remuneration representant tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff34 cc29.05.2026 spl oti du sud fixation remuneration representant tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff34 cc29.05.2026 spl oti du sud fixation remuneration representant tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 37

Absents représentés : 11

Absents: 00

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 01

Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20260529-AFF34_CC290526-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 29 MAI 2026

AFFAIRE N° 34-20260529

SPL OTI DU SUD -— FIXATION DE LA REMUNERATION

DES REPRESENTANTS DE LA CASUD

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1° Vice-Président (à l'affaire n° 36- 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4 Vice- Président (à l'affaire n° 45-20260529).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529), BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIÈRE Garry.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIÈRE Olivier, TURPIN Clarita.Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S'LOS

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF34 CC290526-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO

Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).

- Commune de l’Entre-Deux -

BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame OTAL Candy a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 34-20260529 du CC du 29/05/2026 - « SPL OTI DU SUD - Fixation de la rémuneration des représentants de la

CASUD » 1 BeEnvoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Communauté d'Agglomération du Sud

Publié le S L Or

ID : 974-249740085-20260529-AFF34_CC290526-DE

AFFAIRE N° 34-20260529

SPL OTI DU SUD — FIXATION DE LA REMUNERATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD

Le Président rappelle que par délibération n° 33-20260429 du 29 avril 2026, le Conseil communautaire a délibéré sur la nomination des représentants de la CASUD au sein de la SPL OTI du Sud et désigné :

- les 5 membres qui représenteront la CASUD au Conseil de surveillance de la SPL OTI du Sud :

LAURET Pauline (a été autorisée à présenter sa candidature à la

présidence du Conseil de surveillance),

LA PORTE Gilbert,

CLAIN Camille,

RIVIERE Garry,

JAVELLE Blanche Reine.

- le représentant permanent à l'Assemblée générale des actionnaires : CHAUSSALET Alexis

Aussi, afin de permettre à ces personnes désignées comme représentants de la CASUD au Conseil de surveillance de la SPL OTI du Sud, de percevoir la rémunération afférente à leur mission, elles doivent être autorisées par une délibération expresse de l'assemblée qui les a désignées, à percevoir cette rémunération dont le montant maximum ou les avantages susceptibles d'être perçus ainsi que la nature des fonctions qui les justifient est fixé dans ladite délibération.

La présente délibération a donc pour objet de fixer le montant maximum des rémunérations ou avantages susceptibles d'être perçus auprès de la SPL OTI du Sud, par la présidente du Conseil de surveillance. Ainsi, la présidente du Conseil de surveillance est autorisée à percevoir une rémunération d’un montant maximal de 1.000 € bruts mensuels, ainsi que le remboursement des frais professionnels dans la limite fixée par les dispositions du règlement intérieur de la SPL OTI du Sud.

Vu les articles L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article L. 225-45 du Code du commerce,

Vu les statuts de la SPL OTI du Sud,

Il'est donc proposé à l'Assemblée :

- d'autoriser la présidente du Conseil de surveillance à percevoir une rémunération d'un montant maximal de 1.000 € bruts mensuels, ainsi que le remboursement des frais professionnels dans la limite fixée par les dispositions du règlement intérieur de la SPL OTI du Sud,

- d'autoriser la SPL OTI du Sud à soumettre à sa prochaine réunion du Conseil de surveillance, les modifications statutaires et du règlement intérieur qui en découlent ;

Affaire n° 34-20260529 du CC du 29/05/2026 - « SPL OTI DU SUD - Fixation de la rémuneration des représentants de la CASUD » wEnvoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026 S [ 9

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF34 CC290526-DE

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes

pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré, (Mme LAURET Pauline, ne prenant pas part au

débat et vote de cette affaire), à l’unanimité des suffrages exprimés,

- autorise la présidente du Conseil de surveillance à percevoir une

rémunération d’un montant maximal de 1.000 € bruts mensuels,

ainsi que le remboursement des frais professionnels dans la limite

fixée par les dispositions du règlement intérieur de la SPL OTI du

Sud,

- autorise la SPL OTI du Sud à soumettre à sa prochaine réunion du

Conseil de surveillance, les modifications statutaires et du

règlement intérieur qui en découlent,

autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Abstention : 08 Contre : 01 Pour : 38

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance, Le Président de la CASUD,

Candy OTAL

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD: |

Affaire n° 34-20260529 du CC du 29/05/2026 - « SPL OTI DU SUD - Fixation de la rémuneration des représentants de la CASUD » 4/4

16/06/2026