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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 057122 CRCC2403 V2 ANNEXE signed
Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 057122 CRCC2403 V2 ANNEXE signed)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S.- BRUNET S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHENET A. – CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A.–DANISKAN B. – DEMATONS P. – DESCHARMES D. - DEHLINGER L. - DUTHEIL D. - EMILE G. - FRISON P. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBERT L. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - LEITZ B. - LANCELOT JM. - LEHMANN Ph. – LIEVRE Ph.- MICHAUT D. - MOCQUART A. – MATRION F. - RIVET V. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R.. -MARTIN V.- FROMAGEOT I -DAUNAY M. - BLOUQUIN P.
Excusés : CHAPOTEL C. – DEBUF C. - DE MARGERIE D. - CHAPELLIER C. - DRAPPIER C. – THOMAS L. - SIMON C. –- VINCENT T. représenté par MARTIN V- PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - HUARD L. - VERDIN G- MAILLET G. - SERVAIS A. – DESIMPEL F. - CORDIER D. .– MANDELLI C. - CHAPELLIER JM. - HUGOT P. représenté par FROMAGEOT I. - FELS F.
Pouvoirs : CHAPOTEL C. à LEITZ B. – DEBUF C. à FRISON P.- DE MARGERIE D. à CHEVALLIER M. - CHAPELLIER C. à CHENET A. - DRAPPIER C. à DALLEMAGNE Ph. – THOMAS L. à CERVANTES J.- SIMON C. à GOUVERNET JC. - HUARD L. à JOBARD P. - VERDIN G à LIEVRE Ph. - MAILLET G. à DUTHEIL D. - SERVAIS A. à JUBERTIE C.
RAPPEL : les délégués n’ayant qu’un siège au Conseil communautaire ont un suppléant. Ils sont invités, en cas d’absence, à s’organiser avec leur suppléant afin de garantir une complète représentation du territoire.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe DALLEMAGNE, à 19h00 par un rappel de l’ordre du jour.
I)Approbation du compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 24 février 2022:
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapporteur entendu, le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’approuver le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 24 février 2022.
II) Désignation du secrétaire de séance :
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance, le rapporteur entendu, le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et DECIDE de désigner Monsieur TOURNEMEULLE Christophe comme secrétaire de séance.
III) Approbation des comptes de gestion 2021 :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2021 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Compte-rendu de la réunion du
Conseil de Communauté du 24 Mars 2022 Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent pas d’observations ni réserves.
IV) Approbation des comptes administratifs 2021 - Budget annexe Maisons Médicales
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Madame Marielle CHEVALLIER, 1ere Vice-Présidente de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle, après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2021 voté par nature et assujettis à la TVA, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, (le Président étant sorti de la salle) à l’unanimité : 48 ; DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe « Maisons Médicales » comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2021
011 Charges à caractère général 44 062,91 €
066 Charges financières 7 504,88 €
042 Opérations d’ordres transfert entre section 62 927,75 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 114 495,54 €
Recettes de fonctionnement CA 2021
002 Excédent de fonctionnement reporté 7 800,52 €
75 Autres produits de gestion courante 242 278,20 €
77 Produits exceptionnels 1 964,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 252 042,72 €
Dépenses d’investissement CA 2021
16 Emprunts et dettes assimilées 49 530,59 €
21 Immobilisations corporelles 6 205,25 €
23 Immobilisations en cours 48 353,52 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 104 089,36 €
Recettes d’investissement CA 2021
13 Subvention d’investissement 67 348,44 €
16 Emprunts et dettes assimilées 687,10 €
040 Opérations de transfert entre sections 62 927,75 €
001 Solde d’exécution reporté 62 544,64 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 193 507,93 €
V) Approbation des comptes administratifs 2021 - Budget annexe ORANO :
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Madame Marielle CHEVALLIER, 1ere Vice-Présidente de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle, après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2021 voté par nature et assujettis à la TVA, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, (le Président étant sorti de la salle) à l’unanimité : 48 ; DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe « ORANO » comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2021
011 Charges à caractère général 136,05 €
066 Charges financières 45,25 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 181,30 €
Recettes de fonctionnement CA 2021
75 Autres produits de gestion courante 9 400,85 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 400,85 € Dépenses d’investissement CA 2021
001 Déficit d’investissement reporté 3 600,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 5 302,34 €
23 Immobilisations en cours 162 998,70 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 171 901,04 €
Recettes d’investissement CA 2021
13 Subvention d’investissement 21 295,20 €
16 Emprunts et dettes assimilées 124 593,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 145 888,20 €
VI) Approbation des comptes administratifs 2021 - Budget annexe Rives de Barse :
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Madame Marielle CHEVALLIER, 1ere Vice-Présidente de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle, après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2021 voté par nature et assujettis à la TVA, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, (le Président étant sorti de la salle) à l’unanimité : 48 ; DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe « Rives de Barse » comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2021
011 Charges à caractère général 5 952,47 €
066 Charges financières 4 035,94 €
67 Charges exceptionnelles 14 474,00 €
042 Opérations d’ordres entre sections 28 293,62 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 14 109,00 €
002 Déficit de fonctionnement reporté 4 624,71 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 71 489,74 €
Recettes de fonctionnement CA 2021
75 Autres produits de gestion courante 61 693,13 €
77 Produits exceptionnels 10 014,79 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 71 707,92 €
Dépenses d’investissement CA 2021
21 Immobilisations corporelles 6 796,83 €
16 Emprunts et dettes assimilées 175 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 181 796,83 €
Recettes d’investissement CA 2021
001 Solde d’exécution reporté 283 307,98 €
040 Opérations d’ordres de transfert entre sections 28 293,62 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 311 601,60 €
VII) Approbation des comptes administratifs 2021 - Budget annexe Varennes II:
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Madame Marielle CHEVALLIER, 1ere Vice-Présidente de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle, Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2021 voté par nature et assujettis à la TVA, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, (le Président étant sorti de la salle) à l’unanimité : 48 ; DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe « Varennes II » comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2021
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 253,09 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 124 253,09 €
Recettes de fonctionnement CA 2021
042 Opération d’ordre de transfert entre sections 124 253,09 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 124 253,09 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 248 506,18 € Dépenses d’investissement CA 2021
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 124 253,09 €
001 Déficit d’investissement reporté 124 253,09 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 248 506,18 €
Recettes d’investissement CA 2021
040 Opérations d'ordres de transfert entre sections 124 253,09 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 124 253,09 €
VIII) Approbation des comptes administratifs 2021 - Budget annexe Varennes III:
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Madame Marielle CHEVALLIER, 1ere Vice-Présidente de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle, après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2021 voté par nature et assujettis à la TVA, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, (le Président étant sorti de la salle) à l’unanimité : 48;.DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe « Varennes III » comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2021
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 658,90 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 146 658,90 €
Recettes de fonctionnement CA 2021
042 Opération d’ordre de transfert entre sections 146 658,90 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 146 658,90 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 293 317,80 €
Dépenses d’investissement CA 2021
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 146 658,90 €
001 Déficit d’investissement reporté 146 658,90 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 293 317,80 €
Recettes d’investissement CA 2021
040 Opérations d'ordres de transfert entre sections 146 658,90 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 146 658,90 €
IX) Approbation des comptes administratifs 2021 - Budget annexe Varennes IV:
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Madame Marielle CHEVALLIER, 1ere Vice-Présidente de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle, après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2021 voté par nature et assujettis à la TVA, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, (le Président étant sorti de la salle) à l’unanimité : 48 ; DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget annexe « Varennes IV » comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2021
65 Charges diverses de gestion courante 0,00 €
042 Opérations d’ordres de transfert entre sections 394 375,50 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 394 375,50 €
Recettes de fonctionnement CA 2021
042 Opérations d’ordres de transfert entre section 394 375,50 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 124,82 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 394 500,32 €
Dépenses d’investissement CA 2021
040 Opérations d’ordres de transfert entre section 394 375,50 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 394 375,50 € Recettes d’investissement CA 2021
040 Opérations d’ordres de transfert entre section 394 375,50 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 394 375,50 €
X) Approbation des comptes administratifs 2021 - Budget principal:
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Madame Marielle CHEVALLIER, 1ere Vice-Présidente de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle, après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2021 voté par nature, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, (le Président étant sorti de la salle) à l’unanimité : 48 ; DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2021 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 774 291,62 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 897 327,01 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 274 108,33 € 66 CHARGES FINANCIERES 1 021,32 € 67 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 951,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES 1 408,00 €
014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 982 205,91 €
042 OPERATIONS D'ORDRE 577 901,25 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 534 214,44 €
Recettes de fonctionnement CA 2021
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ... 879 927,85 € 73 IMPOTS ET TAXES 4 727 207,91 € 74 DOTATIONS, SUBV. ET PARTICIPAT. 1 876 380,53 € 75 AUTRES PRODUITS DE GEST. COURANTE 64 254,72 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 243 559,23 € 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 16 009,00 € 042 OPERATIONS D’ORDRE 337 001,64 € 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 192 368,37 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 336 709,25 €
Dépenses d’investissement CA 2021 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SAUF 204 63 281,03 € 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 139 617,28 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 495 084,40 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 757 160,26 € 020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 € 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 337 001,64 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 54 896,88 € 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 9 998,00 € 45 TRAVAUX EFFECTUES POUR COMPTE DE TIERS 602 649,33 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 459 688,82 €
Recettes d’investissement CA 2021 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 196 584,05 € 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 586 317,30 € 024 PRODUITS DES CESSIONS 0,00 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 577 901,25 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 259 489,83 € 27 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT 2 355,00 € 45 TRAVAUX EFFECTUES POUR COMPTE DE TIERS 472 763,52 € 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 176 237,84 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 271 648,79 € XI) Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Maisons Médicales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 Mars 2022 relative au vote du compte administratif du budget annexe Maisons Médicales 2021,
Considérant qu’en comptabilité M14 et M57, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’affecter les résultats de l’année 2021 conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2022
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) + 132 172,00 € Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) + 5 375,18 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses si négatif / recettes si positif) + 89 418,57 €
XII) Affectation des résultats 2021 - Budget annexe ORANO :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 Mars 2022 relative au vote du compte administratif du budget annexe ORANO 2021,
Considérant qu’en comptabilité M14 et M57, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’affecter les résultats de l’année 2021 conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2022
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) + 9 219,55 € Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 001 (recettes) 0,00 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses si négatif / recettes si positif)
- 26 012,84 €
XIII) Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Rives de Barse :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 Mars 2022 relative au vote du compte administratif du budget annexe Rives de Barse 2021,
Considérant qu’en comptabilité M14 et M57, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’affecter les résultats de l’année 2021 conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2022
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) - € Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) + 218,18 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses si négatif / recettes si positif) + 129 804,77 € XIV) Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Varennes II :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 Mars 2022 relative au vote du compte administratif du budget annexe Varennes II pour 2021,
Considérant qu’en comptabilité M14 et M57, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’affecter les résultats de l’année 2021 conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2022
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en
investissement) - € Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) +124 253,09 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001
(dépenses si négatif / recette si positif)
- 124 253,09 €
XV) Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Varennes III :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 Mars 2022 relative au vote du compte administratif du budget annexe Varennes III pour 2021,
Considérant qu’en comptabilité M14 et M57, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’affecter les résultats de l’année 2021 conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2022
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en
investissement) - € Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) +146 658,90 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001
(dépenses si négatif / recette si positif)
- 146 658,90 €
XVI) Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Varennes IV :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 Mars 2022 relative au vote du compte administratif du budget annexe Varennes IV pour 2021,
Considérant qu’en comptabilité M14 et M57, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’affecter les résultats de l’année 2021 conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2022
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) - € Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) +124,82 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses si négatif / recette si positif) - € XVII) Affectation des résultats 2021 - Budget principal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 Mars 2022 relative au vote du compte administratif du budget principal 2021,
Considérant qu’en comptabilité M14 et M57, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’affecter les résultats de l’année 2021 conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation sur 2022
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) + 188 040,03 € Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) +3 614 454,78 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses si négatif / recettes si positif) - 188 040,03 €
XVIII) Clôture du budget annexe Régie de transports communautaires :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-079 du 22 Avril 2021 portant création d’une régie de transports communautaires et du budget annexe attenant,
Considérant l’absence de pertinence quant au maintien de la régie et du budget annexe correspondant pour la conduite d’actions en matière de mobilité via les compétences de la Communauté de communes,
Considérant l’absence de fonctionnement du budget annexe considéré, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE de dissoudre le budget annexe « Régie de transports communautaires » à compter du 1er janvier 2022 DECIDE que le budget cible est le budget principal de la Communauté DIT que l’absence de fonctionnement du budget emporte absence d’écritures comptables à réaliser MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de signer tout document correspondant à l’exécution de la présente décision.
XIX) Fiscalité 2022 – Fiscalité Professionnelle Unique :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1638-0 bis III et 1639 A, Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la CC de Soulaines et de la CC des Rivières,
Considérant la fin de la période de lissage des taux, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE de voter un taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 19,12 %, CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
XX) Fiscalité 2022 – Taxe sur le Foncier Bâti :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1638-0 bis III et 1639 A, Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la CC de Soulaines et de la CC des Rivières,
Considérant la nécessité de lisser les variations de taux sur la période maximale possible, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ;,DECIDE de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 1,50 % DIT que la période de lissage des taux reste inchangée CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
XXI) Fiscalité 2022 – Taxe sur le Foncier Non Bâti :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1638-0 bis III et 1639 A, Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la CC de Soulaines et de la CC des Rivières, Considérant la nécessité de lisser les variations de taux sur la période maximale possible, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 0,717 %, DIT que la période de lissage des taux reste inchangée CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
XXII) Fiscalité 2022 – Taxe GEMAPI :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1530 bis,
Vu la délibération n°2018-156 portant institution de la taxe GEMAPI sur l’ensemble du territoire communautaire, Considérant la nécessité d’appeler le produit issu de la taxe GEMAPI en même temps que les autres taux de fiscalité, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 80 000 € pour l’année 2022 MANDATE le Président afin qu’il notifie cette décision aux services préfectoraux.
XXIII) Fiscalité 2022 – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TEOMI :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 5214-23, Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1520 à 1526, et 1639 A, Vu le courrier du SIEDMTO en date du 10 Mars 2022 portant un produit total à 584 082 €, Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE de fixer les taux de TEOM comme suit :
- Zone A - Taux : 9,29 %
Amance, Argançon, Beurey, Champ-sur-Barse, Chaumesnil, Dolancourt, Epothémont, Fuligny, Juzanvigny, La Chaise, La
Rothière, La Villeneuve au Chêne, Longpré-le-sec, Magny-Fouchard, Morvilliers, Petit Mesnil, Puits-et-Nuisement,
Soulaines Dhuys, Trannes, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, Vernonvilliers, Ville aux Bois, Ville sur Terre.
- Zone B - Taux : 8,35 %
Bossancourt, Crespy le Neuf, Eclance, Jessains, La Loge aux Chèvres, Maison des Champs, Montmartin le Haut. - Zone D - Taux : 9,39 %
Colombé-la-Fosse, Maison-lès-Soulaines, Fresnay, Saulcy et Thors
- Zone E - Taux : 8,46 %
Lévigny, et Thil
XXIV) Approbation des subventions 2022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-051 du 24 Mars 2022 portant approbation du budget primitif 2022 du budget principal, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ;.DECIDE d’attribuer les subventions aux organismes suivants dans la limite des crédits ouverts :
Objet BP 2022
Mission locale Cote des Bar Accompagnement annuel 8 000,00 €
Associations des écoles - Ecoles
Kermesses 600,00 €
Classe découverte (sur demande) 1 720,00 €
MPT Brienne le Château Accompagnement annuel 2 500,00 €
CLi de Soulaines Accompagnement annuel 50 000,00 €
Escale Soulainoise Action sociale agents 5 900,00 €
TOTAL 68 720,00 €
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant pour signer tout document correspondant.
XXV) Amortissements 2022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2321-2 27°, 28° et R2321-1, Considérant les besoins des sections d’investissement sur l’année 2022 des différents budgets, Considérant les capacités financières de la Communauté,
Considérant les investissements réalisés au cours de l’année 2021 sur les différents budgets, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’amortir les investissements de la Communauté sur le budget principal 2022 selon le tableau joint en annexe (annexe n°1), DECIDE d’amortir les investissements de la Communauté sur le budget annexe Rives de Barse 2022 selon le tableau joint en annexe (annexe n°2) DIT que les crédits budgétaires 2022 sont ouverts en conséquence MANDATE Monsieur le Président afin qu’il soit procédé aux notifications correspondantes.
XXVI) Approbation des budgets 2022 – Budget annexe Maisons Médicales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M57 arrêtée au 9 décembre 2021 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2022,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 voté par nature et assujetti à la TVA, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe « Maisons Médicales» comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2022
011 Charges à caractère général 56 417,00 €
66 Charges financières 6 981,00 €
022 Dépenses imprévues 1 200,00 €
023 Virement à la section d’investissement 66 407,43 €
042 Opération d’ordre de transfert 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 131 015,43 €
Recettes de fonctionnement BP 2022
002 Excédent de fonctionnement reporté 5 375,18 €
75 Autres produits de gestion courante 125 640,25 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 131 015,43 €
Dépenses d’investissement BP 2022 (RAR inclus)
21 Immobilisations corporelles 14 200,00 €
23 Immobilisations corporelles 885 744,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 50 062,00 €
020 Dépenses imprévues 10 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 960 006,00 €
Recettes d’investissement BP 2022 (RAR inclus)
10 Dotations, Fonds divers et réserves 132 172,00 €
13 Subventions d'investissement 484 220,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 187 688,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 66 507,43 €
040 Amortissements 0,00 €
001 Solde d’exécution reporté 89 418,57 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 960 006,00 €
XXVII) Approbation des budgets 2022 – Budget annexe ORANO :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M57 arrêtée au 9 décembre 2021 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2022,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 voté par nature et assujetti à la TVA, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe « ORANO» comme suit : Dépenses de fonctionnement BP 2022
011 Charges à caractère général 3 000,00 €
66 Charges financières 159,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 159,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2022
75 Autres produits de gestion courante 25 062,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25 062,00 €
Dépenses d’investissement BP 2022 (RAR inclus)
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 26 012,84 €
23 Immobilisations en cours 682,40 €
16 Emprunts et dettes assimilées 21 232,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 47 927,24 €
Recettes d’investissement BP 2022 (RAR inclus)
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 219,55 €
13 Subventions d'investissement 44 597,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 53 816,55 €
XXVIII) Approbation des budgets 2022 – Budget annexe Rives de Barse :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M57 arrêtée au 9 décembre 2021 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2022,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 voté par nature et assujetti à la TVA, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe « Rives de Barse » comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2022
011 Charges à caractère général 7 650,00 €
65 Charges de gestion courante 3 610,00 €
66 Charges financières 3 247,00 €
042 Opérations d’ordres entre section 23 433,00 €
022 Dépenses imprévues 290,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 38 230,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2022
75 Autres produits de gestion courante 38 011,82 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 218,18 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 38 230,00 €
Dépenses d’investissement BP 2022 (RAR inclus)
204 Subventions d'équipements versées 57 200,00 €
21 Immobilisation corporelles 13 100,00 €
23 Immobilisations en cours 84 300,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 75 000,00 €
45 Compte de tiers 3 100,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 232 700,00 € Recettes d’investissement BP 2022 (RAR inclus)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 129 804,77 €
13 Subventions d'investissement 175 949,00 €
45 Compte de tiers 3 100,00 €
040 Opérations d’ordres entre section 23 433,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 332 286,77 €
XXIX) Approbation des budgets 2022 – Budget annexe Varennes II :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M57 arrêtée au 9 décembre 2021 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2022,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 voté par nature et assujetti à la TVA, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe « VARENNES II» comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2022
023 Virement à la section d’investissement 124 254,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 254,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 248 508,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2022
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 254,00 €
75 Autres produits de gestion courante 1,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 124 253,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 248 508,00 €
Dépenses d’investissement BP 2022
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 254,00 €
001 Déficit d’investissement reporté 124 254,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 248 508,00 €
Recettes d’investissement BP 2022
021 Virement de la section de fonctionnement 124 254,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 124 254,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 248 508,00 €
XXX) Approbation des budgets 2022 – Budget annexe Varennes III :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M57 arrêtée au 9 décembre 2021 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2022,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 voté par nature et assujetti à la TVA, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe « VARENNES III» comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2022
023 Virement à la section d’investissement 146 659,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 659,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 293 318,00 € Recettes de fonctionnement BP 2022
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 659,00 €
75 Autres produits de gestion courante 1,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 146 658,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 293 318,00 €
Dépenses d’investissement BP 2022
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 659,00 €
001 Déficit d’investissement reporté 146 659,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 293 318,00 €
Recettes d’investissement BP 2022
021 Virement de la section de fonctionnement 146 659,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 146 659,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 293 318,00 €
XXXI) Approbation des budgets 2022 – Budget annexe Varennes IV :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M57 arrêtée au 9 décembre 2021 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2022,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 voté par nature et assujetti à la TVA, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ;.DECIDE d’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe « VARENNES IV» comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2022
65 Charges de gestion courante 10,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 394 376,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 394 386,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2022
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 394 376,00 €
70 Ventes de produits 3 500,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 124,82 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 398 000,82 €
Dépenses d’investissement BP 2022
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 394 376,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 394 376,00 €
Recettes d’investissement BP 2022
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 394 376,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 394 376,00 €
XXXII) Approbation des budgets 2022 – Budget principal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M57 arrêtée au 9 décembre 2021 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2022,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 voté par nature, le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 50 ; DECIDE d’approuver le budget primitif 2022 du budget principal comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 933 978,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 980 606,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 197 561,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 1 959,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 1 043,00 €
014 ATTENUATION DE PRODUITS 3 052 850,00 €
042 OPERATIONS D'ORDRE 1 153 486,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES 50 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 371 483,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2022
70 PRODUITS DES SERVICES 880 632,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 889 105,00 €
731 IMPOSITIONS DIRECTES 3 898 032,00 €
74 DOTATIONS, SUBV. ET PARTICIPAT. 2 017 987,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GEST. COURANTE 266 499,00 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 272,00 €
002 EXCEDENT REPORTE 3 614 454,78 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 567 981,78 €
Dépenses d'investissement BP 2022 (RAR inclus)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SAUF 204 4 451,00 €
204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES 287 131,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 461 318,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 761 488,00 €
020 DEPENSES IMPREVUES 58 280,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 76 676,00 €
45 TRAVAUX EFFECTUES POUR COMPTES DE TIERS 1 800 979,00 €
001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 188 040,03 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 5 638 363,03 €
Recettes d'investissement BP 2022 (RAR inclus)
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 718 733,03 €
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 1 782 463,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 383 600,00 €
024 PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 86 970,00 €
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 153 486,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
27 CREANCES SUR PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DROIT PUBLIC 8 298,00 €
45 TRAVAUX EFFECTUES POUR COMPTES DE TIERS 1 504 813,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 638 363,03 €
XXXIII) Décisions prises sur délégation par le Bureau et le Président :
Les décisions prises par le Bureau sur délégation du Conseil communautaire, en vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, du 18/02/2022 au 16/03/2022 sont les suivantes :
N° de décision Objet Date 2022-018 Approbation du compte rendu du 15/02/2022 15/03/2022 Les décisions prises par le Président sur délégation du Conseil communautaire, en vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, du 18/02/2022 au 16/03/2022 sont les suivantes :
N° de décision Objet Date 2022-017 Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Amance 24/02/2022 2022-019 Attribution d’un fonds de concours à la commune de La Rothière 16/03/2022
XXXIV) Questions diverses :
Vidéo protection :
Pour faire suite à la présentation de la Gendarmerie en Conseil de communauté le 24 Février dernier, le Conseil de communauté donne son accord de principe pour le lancement d’une étude préalable de faisabilité en vidéo protection à l’échelle du territoire communautaire.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits » ANNEXES AMORTISSEMENTS 2022
Année achat Inventaire Compte achat Compte amortisst Libellé Montant Durée Date fin Annuité 2022 BP 2022
2019 2019-24 2802 NUMERIZ - ETAT CIVIL 18 698,44 € 10 2030 1 869,84 € 2021 2021-10 2802 MODIFICATION PLUI PAIEMENT 1 11 478,23 € 10 2031 1 147,82 € 2017 2017-39 2031 28031 PROJET DE TERRITOIRE 73 160,01 € 10 2028 9 145,00 € 9 145,00 € 2012 2009212801 2128 28128 GIRATOIRE VARENNES 4 125 369,80 € 30 2041 4 179,00 € 4 179,00 € 2017 2017-04 28132 GENDARMERIE 118 551,03 € 20 2041 5 927,55 € 2018 2018-49 28132 TRAVAUX GENDARMERIE 993,92 € 1 2022 993,92 € 2019 2019-47 28158 REMISE AUX NORMES ELECTRIQUES GENDARMERIE 14 139,60 € 15 2034 942,64 € 2019 2019-70 28158 PANNEAUX ZEROPHYTO 8 648,67 € 6 2025 1 441,45 € 2019 2019-02 281831 ECOLE NUMERIQUE 8 802,00 € 3 2022 2 934,00 € 2019 2019-04 281831 ORDINATEUR PORTABLE ENR 4 205,75 € 3 2022 1 401,91 € 2019 2019-05 281831 PORTABLE France SERVICES 7 306,80 € 3 2022 2 435,60 € 2019 2019-07 281838 SOURIS INTELLIGENTE 2 324,45 € 3 2022 774,81 € 2019 2019-17 281838 COPIEURS ECOLES 22 311,42 € 5 2024 4 462,28 € 2019 2019-39 281838 SERVEUR CCVS 11 925,38 € 5 2024 2 385,08 € 2020 2020-11 281838 BARRE DE SON France SERVICES 2 020,80 € 2 2022 1 010,40 € 2020 2020-29 281838 BOITIERS VOTE ELECTRONIQUE 3 756,00 € 2 2022 1 878,00 € 2020 2020-32 281838 BARRE ET DE SON ET VISIO 1 138,80 € 2 2022 569,40 € 2020 2020-33 281838 ORDINATEUR VISIO SALLE DE REUNION 1 364,16 € 2 2022 682,08 € 2020 2020-46 281838 SURFACE PRO ELU 1 188,48 € 2 2022 594,24 € 2020 2020-52 281838 TOUR JESSAINS 1 167,60 € 2 2022 583,80 € 2021 2021-04 281838 INSTALLATION POSTE CHARGE DE MISSION 1 571,28 € 1 2022 1 571,28 € 2021 2021-05 281838 INSTALLATION ET PARAMETRAGE MAIRIE MAISON LES SOULAINES 1 056,00 € 1 2022 1 056,00 € 2021 2021-08 281838 INSTALLATION POSTE MAIRIE JUZANVIGNY 1 317,60 € 1 2022 1 317,60 € 2021 2021-20 281838 SALLE DE REUNION POUR REUNION VISIO ET PROJECTION 13 891,44 € 1 2022 13 891,44 € 2021 2021-21 281838 SALLE DE REUNION POUR REUNION VISIO ET PROJECTION 1 516,80 € 1 2022 1 516,80 € 2021 2021-22 281838 SALLE DE REUNION POUR REUNION VISIO ET PROJECTION 737,28 € 1 2022 737,28 € 2021 2021-25 281838 ACHAT ORDINATEUR MAIRIES 1 275,60 € 1 2022 1 275,60 € 2021 2021-31 281838 ACHAT ORDINATEUR MAIRIES 1 275,60 € 1 2022 1 275,60 € 2021 2021-32 281838 SCANNER ET IMPRIMANTE MAIRIES 511,43 € 1 2022 511,43 € 2021 2021-33 281838 SCANNER ET IMPRIMANTE MAIRIES 303,65 € 1 2022 303,65 € 2021 2021-34 281838 SCANNER ET IMPRIMANTE MAIRIES 303,65 € 1 2022 303,65 € 2021 2021-35 281838 VISUALISEUR POUR ECOLE NUMERIQUE SOULAINES PETIT MESNIL ET JESSAINS 200,38 € 1 2022 200,38 € 2021 2021-36 281838 VISUALISEUR POUR ECOLE NUMERIQUE SOULAINES PETIT MESNIL ET JESSAINS 400,76 € 1 2022 400,76 € 2021 2021-37 281838 VISUALISEUR POUR ECOLE NUMERIQUE SOULAINES PETIT MESNIL ET JESSAINS 400,76 € 1 2022 400,76 € 2021 2021-41 281838 IMPRIMANTE ECOLE DE JESSAINS 130,61 € 1 2022 130,61 € 2021 2021-42 281838 ACHAT ORDINATEUR MAIRIES 1 275,60 € 1 2022 1 275,60 € 2021 2021-48 281838 INFORMATIQUE BUREAU CCVS 1 131,60 € 1 2022 1 131,60 € 2021 2021-49 281838 INFORMATIQUE BUREAU CCVS 673,74 € 1 2022 673,74 € 2021 2021-50 281838 INFORMATIQUE BUREAU CCVS 617,76 € 1 2022 617,76 € 2021 2021-55 281838 WATCHGUARD 1 680,00 € 1 2022 1 680,00 € 2021 2021-69 281838 SCANNER CCVS 523,43 € 1 2022 523,43 € 2021 2021-70 281838 SCANNER CCVS 523,43 € 1 2022 523,43 € 2021 2021-78 281838 ACHAT ORDINATEUR MAIRIES 4 410,00 € 1 2022 4 410,00 € 2021 2021-83 281838 ACHAT ORDINATEUR MAIRIES 2 608,80 € 1 2022 2 608,80 € 2021 2021-84 281838 ACHAT ORDINATEUR MAIRIES 338,40 € 1 2022 338,40 € 2020 2020-49 281841 ARMOIRE HAUTE PRIMAIRE MORVILLIERS 1 462,43 € 2 2022 731,21 € 2021 2021-07 281841 ARMOIRE CHARIOT ET VAISSELLE CANTINE VSB 213,60 € 1 2022 213,60 € 2021 2021-38 281841 ETAGERE DE RANGEMENT ECOLE DE JESSAINS 313,95 € 1 2022 313,95 € 2021 2021-39 281841 PORTE LIVRES ECOLE DE JESSAINS 299,96 € 1 2022 299,96 € 2021 2021-40 281841 MICRO ONDES ECOLE DE JESSAINS 64,99 € 1 2022 64,99 € 2021 2021-43 281841 MEUBLES ECOLE DE JESSAINS 446,56 € 1 2022 446,56 € 2021 2021-44 281841 MEUBLES ECOLE DE JESSAINS 234,78 € 1 2022 234,78 € 2021 2021-45 281841 MEUBLES ECOLE DE JESSAINS 204,64 € 1 2022 204,64 € 2021 2021-53 281841 ARMOIRE MATERNELLE PETIT MESNIL 531,00 € 1 2022 531,00 € 2021 2021-56 281841 MEUBLES DE RANGEMENT JESSAINS 519,64 € 1 2022 519,64 € 2021 2021-59 281841 MACHINE A LAVER POUR CLSH MORVILLIERS 389,99 € 1 2022 389,99 € 2021 2021-65 281841 CHAISE DE BUREAU MATERNELLE JESSAINS 107,98 € 1 2022 107,98 € 2021 2021-66 281841 CHAISE MATERNELLE JESSAINS 114,52 € 1 2022 114,52 € 2021 2021-67 281841 BUREAU MATERNELLE JESSAINS 259,89 € 1 2022 259,89 € 2021 2021-72 281841 ECOLE NUMERIQUE 2021 183 109,62 € 1 2022 183 109,62 € 2021 2021-73 281841 ECOLE NUMERIQUE 2021 2 016,00 € 1 2022 2 016,00 € 2021 2021-74 281841 ECOLE NUMERIQUE 2021 384,00 € 1 2022 384,00 € 2021 2021-75 281841 ECOLE NUMERIQUE 2021 19 785,33 € 1 2022 19 785,33 € 2021 2021-76 281841 ECOLE NUMERIQUE 2021 8 844,46 € 1 2022 8 844,46 € 2021 2021-80 281841 SIEGE PETITE ENFANCE MATERNELLE 397,20 € 1 2022 397,20 € 2021 2021-82 281841 ARMOIRE DIRECTION JESSAINS 577,64 € 1 2022 577,64 € 2021 2021-09 281848 SIEGE CHARGE DE MISSION 439,46 € 1 2022 439,46 € 2021 2021-12 281848 ARMOIRE POUR PRODUITS PHYTO 1 839,60 € 1 2022 1 839,60 € 2021 2021-16 281848 ARMOIRE BUREAU CCVS 370,80 € 1 2022 370,80 € 2021 2021-17 281848 PLATEAU EN CHENE MASSIF FRANCE SERVICE 4 300,00 € 1 2022 4 300,00 € 2021 2021-62 281848 LAVE VAISSELLE CLSH SOULAINES 3 863,04 € 1 2022 3 863,04 € 2021 2021-63 281848 LAVE VAISSELLE CANTINE VSB 5 220,00 € 1 2022 5 220,00 € 2021 2021-18 28188 ASPIRATEUR ET SACS VSB 354,00 € 1 2022 354,00 € 2021 2021-85 28188 TRACTEUR A PEDALE POUR CLSH SOULAINES 119,98 € 1 2022 119,98 € 2021 2021-86 28188 TAPIS CIRCUIT VOITURE POUR CLSH SOULAINES 39,52 € 1 2022 39,52 € 2021 2021-87 28188 CUISINE EN BOIS POUR CLSH SOULAINES 219,29 € 1 2022 219,29 € 2021 2021-88 28188 LIT POUPON ET GARAGE STATION SERVICE JEUX POUR CLSH SOULAINES 38,69 € 1 2022 38,69 € 2021 2021-89 28188 LIT POUPON ET GARAGE STATION SERVICE JEUX POUR CLSH SOULAINES 59,99 € 1 2022 59,99 € 2019 2019-58 280422 OPAH 64 177,65 € 15 2034 4 278,51 € 2020 2019-58B 280422 OPAH 12 681,00 € 15 2035 845,40 € 2019 2019-14 2815731 VEHICULE 5008 31 231,20 € 3 2022 10 410,40 € 2019 2019-15 2815731 VEHICULE 3008 29 575,70 € 3 2022 9 858,56 € 2019 2019-16 2815731 VEHICULE 208 13 331,50 € 3 2022 4 443,84 € 2019 2019-26 2815731 TRACTEUR 24 000,00 € 3 2022 8 000,00 € 2020 2020-31 2815731 VEHICULE 5008 30 870,00 € 3 2023 10 290,00 € 2020 2020-51 2815731 ISEKI 24 000,00 € 3 2023 8 000,00 € 2020 2020-60 2815731 BUS 33 PLACES 51 600,00 € 5 2025 10 320,00 € 2021 2021-01 2815731 VEHICULE 3008 CM 16 691,24 € 1 2022 16 691,24 € 2021 2021-11 2815731 RENAULT MASTER 36 180,00 € 1 2022 36 180,00 € 2021 2021-19 2815731 ISEKI sf 237 37 680,00 € 1 2022 37 680,00 € 2021 2021-81 2815731 BALAYEUSE 80 091,60 € 1 2022 80 091,60 € 2018 2018-28 2815738 RIPA GREEN 5 496,00 € 6 2024 916,00 € 2018 2018-29 2815738 RIPA GREEN 10 207,20 € 6 2024 1 701,20 € 2018 2018-30 2815738 RIPA GREEN 32 404,80 € 6 2024 5 400,80 € 2018 2018-34 2815738 EPAREUSE 44 646,00 € 6 2024 7 441,00 € 2018 2018-37 2815738 ECHAFAUDAGE 2 880,00 € 6 2024 480,00 € 2019 2019-27 2815738 GYROBROYEUR 3 600,00 € 6 2025 600,00 € 2019 2019-28 2815738 COVER CORP FORESTIER 2 400,00 € 6 2025 400,00 € 2020 2020-56 2815738 Coupe frontale 5 640,00 € 6 2026 940,00 € 2021 2021-26 2815738 ACHAT 2 SECATEURS A BATTERIE STHIL 258,00 € 1 2022 258,00 € 2021 2021-27 2815738 ACHAT 2 SECATEURS A BATTERIE STHIL 258,00 € 1 2022 258,00 € 2021 2021-028 2815738 ACHAT 3 DEBROUSAILLEUSES AVEC SMART CONNECTOR 906,60 € 1 2022 906,60 € 2021 2021-29 2815738 ACHAT DEBROUSAILLEUSE AVEC SMART CONNECTOR 906,60 € 1 2022 906,60 € 2021 2021-30 2815738 ACHAT DEBROUSAILLEUSE AVEC SMART CONNECTOR 906,60 € 1 2022 906,60 € 2021 2021-57 2815738 ACHAT 2 SECATEURS A BATTERIE STHIL ASA65 1 335,60 € 1 2022 1 335,60 € 2021 2021-58 2815738 ACHAT 2 SECATEURS A BATTERIE STHIL ASA65 1 335,60 € 1 2022 1 335,60 € 2019 2019-73 204123 2804123 FTTH 79 668,00 € 15 2034 5 690,57 € 5 691,00 € 2021 2021-71 2041412 28041412 TOITURE CLSH SOULAINES 10 087,60 € 1 2022 10 087,60 € 10 088,00 € 2021 2021-23 2041413 28041413 FONDS DE CONCOURS VOIRIES 2021 72 097,68 € 1 2022 35 141,80 € 35 142,00 € 2019 2019-71 2041582 28041582 PISCINE 150 000,00 € 30 2049 5 000,00 € 5 000,00 €
Estimation 2022
Année Inventaires Compte Compte amo Descriptif Montant achat Durée Fin Amo 2022 Arrondis 2022 2019-35 2031 28031 URBAM ANIMATION 2019 - 2021 137 586,00 € 1 2022 137 586,00 € 137 586,00 € 2022 2158 28158 LAVE VAISSELLE 500,00 € 1 2022 500,00 € 500,00 € 2022 21578 2815738 MATERIEL ST 6 335,00 € 1 2022 6 335,00 € 2022 21578 2815738 BROYEUR 10 800,00 € 1 2022 10 800,00 € 2022 21578 2815738 DEFIBRILATEURS 6 700,00 € 1 2022 6 700,00 € 2022 21831 281831 TABLETTES ENR 2022 27 500,00 € 1 2022 27 500,00 € 27 500,00 € 2022 21838 281838 MATERIEL INFORMATIQUE DES COMMUNES 15 000,00 € 1 2022 15 000,00 € 2022 21838 281838 MATERIEL INFORMATIQUE CCVS 6 190,00 € 1 2022 6 190,00 € 2022 21838 281838 ORDINATEURS STRUCTURES 4 500,00 € 1 2022 4 500,00 € 2022 21841 281841 SIEGES ERGONOMIQUES 800,00 € 1 2022 800,00 € 800,00 € 2022 21848 281848 BOUCLE A INDUCTION NUMERIQUE France SERVICES 310,00 € 1 2022 310,00 € 2022 21848 281848 MONOBROSSE 3 000,00 € 1 2022 3 000,00 € 2022 21848 281848 COPIEURS 3 200,00 € 1 2022 3 200,00 € 2022 21848 281848 CABANE JESSAINS 3 000,00 € 1 2022 3 000,00 € 2022 215731 2815731 VEHICULES 104 800,00 € 1 2022 104 800,00 € 2022 215731 2815731 METRAC 110 400,00 € 1 2022 110 400,00 € 2022 2041412 28041412 TOITURE PETIT MESNIL 1 708,00 € 1 2022 1 708,00 € 1 708,00 € 2022 2041413 28011413 FONDS DE CONCOURS VOIRIES 73 911,74 € 1 2022 73 911,74 € 73 912,00 €
1 153 486,00 €
23 786,00 €
23 835,00 €
25 690,00 €
9 510,00 €
215 200,00 €
219 547,00 €
16 033,00 €
832,00 €
5 123,00 €
231 966,00 €
3 018,00 €
6 922,00 €
2 385,00 €
6 772,00 €
51 616,00 €
202
2132
2158
2183
2184
2188
20422
21571
21578 AMORTISSEMENTS 2022
BUDGET ANNEXE RIVES DE BARSE
Rives de Barse
Année achat Inventaire Compte achat Compte amortisst Libellé Montant Durée Date fin 2021 2022
2019 2019-01 2041582 282041582 Extension reseau 118 935,17 € 10 2030 11 893,52 € 11 893,52 € 2018 201820442201 204422 28204422 Cession suite vente 64 001,00 € 10 2030 6 400,10 € 6 400,10 € 2022 2022-01 2041583 28041583 Dépose candélabre 9 249,92 € 10 2031 924,99 € 2022 2022-02 2041582 28041582 Poste de transformation cabine 42 127,62 € 10 2031 4 212,76 €
TOTAL 234 313,71 € 18 293,62 € 23 431,37 €