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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20180322 CRConseildecommunaute V2 signed
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20180322 CRConseildecommunaute V2 signed)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Éducation,
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BELTRAMELLI B. - BLOUQUIN P. - BRACKE T. – BROCHON M. - CARRIC L. - CERVANTES J. -
CHAPAUX D. - CHAPELLIER JM - CHAPOTEL C. - CHEVALLIER M. - CORDIER D. - DE MARGERIE D. - DEBUF C. - DEMATONS P. -
DENIZET F - DESHAMS L. - DESPRES A. - EMILE G. - FRISON P. - FROMONT C. - GERARD G.- GILET ALANIECE V. –HUARD L.
– JOBARD P. -KEPA N. - LANCELOT JM. - LEHMANN P. - LIEVRE P. - MATRION F. - OLIVIER S. - PIETREMONT JM. - RICHARD JP.-
ROTA JB. - ROTA M. – SCOHY A. – TOURNEMEULLE C. -TOURNEMEULLE R. - VEDIE H. - VERDIN G. - VINCENT T.
Absents / excusés : BARONNIER G. - BIDEAUX N. - DESIMPEL F. - D’HUBERT C. - DRAPPIER C. -
DROUILLY C. - FIEVEZ D. - GAUTHIER J. représenté par BROCHON M. – LEITZ B. - MAIRE B. –
MANDELLI C. – MOUGIN L. - NOBLOT A.
Pouvoirs : de BARONNIER G. à DESPRES A. – de BIDEAUX N. à CHEVALLIER M. – de DROUILLY C. à FIEVEZ D – de LEITZ B. à DE
MARGERIE D- de MOUGIN L. à DEBUF C.
RAPPEL : les délégués n’ayant qu’un siège au Conseil communautaire ont un suppléant. Ils sont invités, en cas d’absence, à s’organiser avec leur suppléant afin de garantir une complète représentation du territoire.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe DALLEMAGNE, à 19h00 par un rappel de l’ordre du jour.
I)Approbation du compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 22 février 2018 :
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 22 février 2018.
II) Désignation du secrétaire de séance :
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret, DECIDE de désigner Monsieur Christophe TOURNEMEULLE comme secrétaire de séance,
III)Comptes de gestion 2017, comptes administratifs 2017 et budgets primitifs 2018
III.1) Comptes de gestion 2017 :
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DALLEMAGNE,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2017 ;
Compte-rendu de la réunion du
Conseil de Communauté du 22 mars 2018 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil de Communauté, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
III.2) Comptes administratifs 2017 :
III.2.1) Budget annexe « DAHER » :
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Monsieur Pierre JOBARD, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2017 voté par nature et assujettis à la TVA, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte administratif 2017 du budget annexe « DAHER » comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2017
011 Charges à caractères générales 16 838,00 €
65 Autres charges de gestions courantes 120 446,49 €
042 Opérations d’ordres 10 500,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 147 784,49 €
Recettes de fonctionnement CA 2017
73 Impôts et taxes 14 634,00 €
75 Autres produits de gestion courante 121 539,91 €
77 Produits exceptionnels 8 750,00 €
042 Opérations d’ordres 1 750,00 €
002 Résultat d'exploitation reporté 120 446,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 267 119,91 €
Dépenses d’investissement CA 2017
040 Opération de transfert entre section 1 750,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 750,00 €
Recettes d’investissement CA 2017
040 Opération de transfert entre section 10 500,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 500,00 €
III.2.2) Budget annexe « Maison Médicale Pluridisciplinaire » :
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Monsieur Pierre JOBARD, 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2017 voté par nature et assujettis à la TVA, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte administratif 2017 du budget annexe « Maison Médicale Pluridisciplinaire » comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2017
011 Charges à caractère général 19 759,14 €
67 Charges exceptionnelles 48,22 €
65 Autres charges de gestion courante 0,61 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 807,97 €
Recettes de fonctionnement CA 2017
002 Excédent de fonctionnement reporté 14 511,83 €
75 Autres produits de gestion courante 25 170,61 €
77 Produits exceptionnels 1 362,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 41 044,44 €
Dépenses d’investissement CA 2017
001 Déficit d'investissement reporte 27 910,84 €
21 Immobilisations corporelles 239 015,09 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 266 925,93 €
Recettes d’investissement CA 2017
10 Dotations, fonds divers et réserves 113 080,84 €
13 Subvention d’investissement 187 000,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 300 080,84 €
III.2.3) Budget annexe « Rives de Barse » :
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Monsieur Pierre JOBARD, 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2017 voté par nature et assujettis à la TVA,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte administratif 2017 du budget annexe « Rives de Barse» comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2017
011 Charges à caractère général 157 017,32 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 345 500,00 €
65 Charges de gestion courante 343 705,66 €
66 Charges financières 4 410,00 €
67 Charges exceptionnelles 7 379,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 858 011,98 €
Recettes de fonctionnement CA 2017
73 Impôts et taxes 51 531,67 €
75 Autres produits de gestion courante 471 419,97 €
77 Produits exceptionnels 345 500,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 25 452,15 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 893 903,79 €
Dépenses d’investissement CA 2017
23 Immobilisations en cours 532 969,06 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 532 969,06 €
Recettes d’investissement CA 2017
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 804 607,48 €
13 Subventions d'investissement 185 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 190,07 €
040 Opérations d'ordres de transfert entre sections 345 500,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 336 297,55 €
III.2.4) Budget annexe « Varennes IV » :
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Monsieur Pierre JOBARD, 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2017 voté par nature et assujettis à la TVA;
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte administratif 2017 du budget annexe « Varennes IV» comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2017
011 Charges à caractères générales 3 638,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 638,00 €
Recettes de fonctionnement CA 2017
75 Autres produits de gestion courante 3 638,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 122,95 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 760,95 €
Dépenses d’investissement CA 2017
0 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0 €
Recettes d’investissement CA 2017
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 5 981,64 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 981,64 €
Arrivée de B. LEITZ, mettant un terme au pouvoir donné à M. DE MARGERIE
III.2.5) Budget annexe « Varennes II » :
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Monsieur Pierre JOBARD, 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2017 voté par nature et assujettis à la TVA;
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte administratif 2017 du budget annexe « Varennes II» comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2017
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 253,09 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 124 253,09 € Recettes de fonctionnement CA 2017
042 Opération d’ordre de transfert entre sections 248 506,18 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 248 506,18 €
Dépenses d’investissement CA 2017
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 248 506,18 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 248 506,18 €
Recettes d’investissement CA 2017
040 Opérations d'ordres de transfert entre sections 124 253,09 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 124 253,09 €
III.2.6) Budget annexe « Varennes III » :
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Monsieur Pierre JOBARD, 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2017 voté par nature et assujettis à la TVA; Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte administratif 2017 du budget annexe « Varennes III» comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2017
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 658,90 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 146 658,90 €
Recettes de fonctionnement CA 2017
042 Opération d’ordre de transfert entre sections 283 317,80 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 293 317,80 €
Dépenses d’investissement CA 2017
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 293 317,80 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 293 317,80 €
Recettes d’investissement CA 2017
040 Opérations d'ordres de transfert entre sections 146 658,90 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 146 658,90 €
III.2.7) Budget principal :
Le Président DALLEMAGNE donne la parole à Monsieur Pierre JOBARD, 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines et sort de la salle,
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2017 voté par nature ;
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le compte administratif 2017 du budget principal comme suit :
Dépenses de fonctionnement CA 2017
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 941 528,10 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 424 649,65 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 106 893,97 €
67 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 981,65 €
014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 840 690,70 €
042 OPERATIONS D'ORDRE 47 777,92 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 396 521,99 € Recettes de fonctionnement CA 2017
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ... 739 977,98 € 73 IMPOTS ET TAXES 5 426 509,13 € 74 DOTATIONS, SUBV. ET PARTICIPAT. 466 205,99 € 75 AUTRES PRODUITS DE GEST. COURANTE 158 713,26 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 180,95 € 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 73 572,46 € 042 OPERATIONS D'ORDRE 27 678,38 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 913 838,15 €
Dépenses d’investissement CA 2017
001 Déficit d'investissement reporté 420 565,68 €
20 Immobilisations incorporelles sauf 204 37 357,20 € 204 Subventions d'équipements versées 1 570,80 € 21 Immobilisations corporelles 258 832,42 € 23 Immobilisations en cours 99 110,55 € 27 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privés 2 490,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 27 678,38 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 847 605,03 €
Recettes d’investissement CA 2017 10 Dotations, fonds divers et réserves 527 014,71 € 13 Subventions d'investissement 59 611,84 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 47 777,92 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 520,00 € 27 Créances sur des particuliers et aitres personnes de droit privés 2 490,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 638 414,47 €
III.3) Affectation des résultats :
III.3.1) Budget annexe « DAHER » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 Mars 2018 relative au vote du compte administratif du budget annexe DAHER 2017,
Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d’exploitation de l’exercice 2017 de : Excédent : //
Déficit : - 1 110,58 €
Un résultat antérieur d’exploitation de :
Excédent : 120 446,08 €
Déficit : //
Soit un résultat d’exploitation au 31/12/2017 : 119 335,50 €
DECIDE d’affecter ce dernier comme suit : Solde d’exécution de l’investissement 2017 précédé du signe + ou –
D001 besoin de financement : //
R001 excédent de financement : + 8 750,00 €
Solde des restes à réaliser d’investissement 2017 :
Besoin de financement : //
Excédent de financement : //
Besoin de financement : 0,00 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves compte 1068 : // 2) Affectation complémentaire en réserves : // 3) Affectation au résultat d’exploitation reporté : 119 335,50 €
III.3.2) Budget annexe « Maison Médicale Pluridisciplinaire » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 Mars 2018 relative au vote du compte administratif du budget annexe Maison médicale pluridiscilinaire 2017,
Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d’exploitation de l’exercice 2017 de : Excédent : 6 724,64 €
Déficit : //
Un résultat antérieur d’exploitation de :
Excédent : 14 511,83 €
Déficit : //
Soit un résultat d’exploitation au 31/12/2017 : 21 236,47 €
DECIDE d’affecter ce dernier comme suit :
Solde d’exécution de l’investissement 2017 précédé du signe + ou –
D001 besoin de financement : //
R001 excédent de financement : + 33 154,91 €
Solde des restes à réaliser d’investissement 2017 :
Besoin de financement : - 4 643,00 €
Excédent de financement : //
Besoin de financement : 0,00 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves compte 1068 : 0,00 € 2) Affectation complémentaire en réserves : // 3) Affectation au résultat d’exploitation reporté : 21 236,47 € III.3.3) Budget annexe « Rives de Barse »:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 Mars 2018 relative au vote du compte administratif du budget annexe Rives de Barse 2017,
Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d’exploitation de l’exercice 2017 de : Excédent : 10 439,66 €
Déficit : //
Un résultat antérieur d’exploitation de :
Excédent : 25 452,15 €
Déficit : //
Soit un résultat d’exploitation au 31/12/2017 : 35 891,81 €
DECIDE d’affecter ce dernier comme suit :
Solde d’exécution de l’investissement 2017 précédé du signe + ou –
D001 besoin de financement : //
R001 excédent de financement : + 803 328,49 €
Solde des restes à réaliser d’investissement 2017:
Besoin de financement : -702 030,00 €
Excédent de financement : //
Besoin de financement : 0,00 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves compte 1068 : 0,00 € 2) Affectation complémentaire en réserves : // 3) Affectation au résultat d’exploitation reporté : 35 891,81 €
III.3.4) Budget annexe « Varennes IV » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 Mars 2018 relative au vote du compte administratif du budget annexe Varennes IV 2017,
Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d’exploitation de l’exercice 2017 de : Excédent : 0,00 €
Déficit : // Un résultat antérieur d’exploitation de :
Excédent : 122,95 €
Déficit : //
Soit un résultat d’exploitation au 31/12/2017 : 122,95 €
DECIDE d’affecter ce dernier comme suit :
Solde d’exécution de l’investissement 2017 précédé du signe + ou –
D001 besoin de financement : //
R001 excédent de financement : + 5 981,64 €
Solde des restes à réaliser d’investissement 2017:
Besoin de financement : //
Excédent de financement : //
Besoin de financement : 0,00 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves compte 1068 : // 2) Affectation complémentaire en réserves : // 3) Affectation au résultat d’exploitation reporté : 122,95 €
III.3.5) Budget annexe « Varennes III » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 Mars 2018 relative au vote du compte administratif du budget annexe Varennes III 2017,
Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d’exploitation de l’exercice 2017 de : Excédent : 146 658,90 €
Déficit : //
Un résultat antérieur d’exploitation de :
Excédent : //
Déficit : //
Soit un résultat d’exploitation au 31/12/2017 : 146 658,90 €
DECIDE d’affecter ce dernier comme suit :
Solde d’exécution de l’investissement 2017 précédé du signe + ou –
D001 besoin de financement : - 146 658,90 €
R001 excédent de financement : //
Solde des restes à réaliser d’investissement 2017:
Besoin de financement : //
Excédent de financement : //
Besoin de financement : 146 658,90 € AFFECTATION
1) Affectation en réserves compte 1068 : // 2) Affectation complémentaire en réserves : // 3) Affectation au résultat d’exploitation reporté : 146 658,90 €
III.3.6) Budget annexe « Varennes II » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 Mars 2018 relative au vote du compte administratif du budget annexe Varennes II 2017,
Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d’exploitation de l’exercice 2017 de : Excédent : 124 253,09 €
Déficit : //
Un résultat antérieur d’exploitation de :
Excédent : //
Déficit : //
Soit un résultat d’exploitation au 31/12/2017 : 124 253,09 €
DECIDE d’affecter ce dernier comme suit :
Solde d’exécution de l’investissement 2017 précédé du signe + ou –
D001 besoin de financement : - 124 253,09 €
R001 excédent de financement : //
Solde des restes à réaliser d’investissement 2017:
Besoin de financement : //
Excédent de financement : //
Besoin de financement : 124 253,09 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves compte 1068 : // 2) Affectation complémentaire en réserves : // 3) Affectation au résultat d’exploitation reporté : 124 253,09 €
III.3.7) Budget principal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 Mars 2018 relative au vote du compte administratif du budget principal 2017,
Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Le rapporteur entendu, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat d’exploitation de l’exercice 2017 de : Excédent : 517 316,16 €
Déficit : //
Un résultat antérieur d’exploitation de :
Excédent : 2 215 566,23 €
Déficit : //
Soit un résultat d’exploitation au 31/12/2017 : 2 732 882,39 €
DECIDE d’affecter ce dernier comme suit :
Solde d’exécution de l’investissement 2017 précédé du signe + ou –
D001 besoin de financement : - 209 190,56 €
R001 excédent de financement : //
Solde des restes à réaliser d’investissement 2017:
Besoin de financement : -324 975,20 €
Excédent de financement : //
Besoin de financement : 534 165,76 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves compte 1068 : 534 165,76 € 2) Affectation complémentaire en réserves : // 3) Affectation au résultat d’exploitation reporté : 2 198 716,63 €
III.4) Fiscalité 2018.
III.4.1) Fiscalité professionnelle unique – taux de CFE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1638-0 bis III et 1639 A, Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la CC de Soulaines et de la CC des Rivières,
Considérant l’écart constaté entre le taux minimum et le taux maximum de Cotisation Foncière des Entreprises, Considérant la nécessité de lisser les variations de taux sur la période calculée, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de voter un taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 19,12 %, CONFIRME la période de lissage des taux à 4 ans, CHARGE le Président de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux et AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
III.4.2) Taxe d’habitation :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1638-0 bis III et 1639 A, Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la CC de Soulaines et de la CC des Rivières,
Considérant la nécessité de lisser les variations de taux sur la période maximale possible, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de voter un taux de taxe d’habitation à 10,73 %, CONFIRME la période de lissage des taux à 12 ans, CHARGE le Président de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux et AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
A noter : Lors de leur passage en fiscalité professionnelle unique au 01er janvier 2017, les communes de l’ex-Communauté de communes des Rivières ont abandonné à la Communauté la fraction départementale de cette taxe d’habitation. Ceci a eu pour conséquence :
- Une baisse du taux de taxe d’habitation de la commune,
- Une compensation financière de la Communauté à la commune de la perte de produit via les attributions de compensation. Le taux voté à 10,73 % est le taux de convergence au terme des 12 années de lissage du 01er janvier 2017 au 1er janvier 2030.
III.4.3) Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1638-0 bis III et 1639 A, Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la CC de Soulaines et de la CC des Rivières,
Considérant la nécessité de lisser les variations de taux sur la période maximale possible,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 1,50 %, CONFIRME la période de lissage des taux à 12 ans, CHARGE le Président de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux et AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
III.4.4) Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1638-0 bis III et 1639 A, Vu l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016302-0001 en date du 28 Octobre 2016 portant fusion de la CC de Soulaines et de la CC des Rivières,
Considérant la nécessité de lisser les variations de taux sur la période maximale possible,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 0,717 %, CONFIRME la période de lissage des taux à 12 ans, CHARGE le Président de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux et AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
III.4.5) Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères :
Le Président rappelle aux membres du Conseil de communauté que le SIEDMTO est le seul compétent pour définir le produit nécessaire à l’équilibre de son budget prévisionnel. C’est à partir du besoin de financement communiqué par le syndicat que la Communauté détermine les taux de fiscalité afférents.
De plus, le SIEDMTO a instauré à compter de l’année 2018 une part incitative de TEOM. Cette mesure implique qu’au cours de sa première année de mise en œuvre, le produit total de la TEOM soit plafonné au montant levé l’année précédente.
Le produit attendu par le syndicat comprend une part fixe dont la communauté doit déterminer les taux, et une part variable qui a été définie en fonction des levées de bacs constatées en 2017 et des accès en déchèterie.
4 zones existent actuellement sur le territoire :
- Les zones A et D sont passées TEOM incitative au 01/01/2018, entrainant une baisse de taux. - Les zones F et G restent en TEOM considérant le transfert de la compétence au SIEDMTO au 01/01/2018 seulement (pas de recul sur les levées et accès déchèteries).
Néanmoins, une différence est également faite entre les zones F et G considérant que les communes de la zone F ont souhaité accéder au service supplémentaire de déchèterie à Bar-sur-Aube.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 5214-23, Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1520 à 1526, et 1639 A,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de fixer les taux de TEOM comme suit :
Zone A : communes d’Amance, Argançon, Beurey, Champ-sur-Barse, Dolancourt, la Villeneuve au Chêne, Longpré-le- sec, Magny-Fouchard, Puits et Nuisement, Trannes, Vauchonvilliers et Vendeuvre sur Barse : 8,38 %
Zone D : communes de Bossancourt, Jessains, la Loge aux Chèvres, Maison des Champs, Montmartin le Haut: 7,54 %
Zone F : Colombé-la-Fosse, Maison-lès-Soulaines, Fresnay, Saulcy et Levigny : 12,42 % Zone G : Chaumesnil , Morvilliers, Crespy-le-Neuf, Petit-Mesnil, Eclance, Soulaines-Dhuys, Epothémont, Thil, Fuligny, Thors, Juzanvigny, Vernonvilliers, La Chaise, Ville-aux-Bois, La Rothière et Ville-sur-Terre : 12,32 %
III.5) Amortissements 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2321-2 27°, 28° et R2321-1, Considérant le besoin de la section d’investissement sur l’année 2018,
Considérant les capacités financières de la Communauté,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’amortir sur une durée d’un an les biens suivants sur le budget principal :
Compte Désignation Montant
c/2041582 Compteur divisionnaire Gendarmerie 1 570,80 €
c/21571 Rider 10 100,22 €
c/21571 TP 31 563,24 €
c/21571 Véhicule Président 32 111,20 €
c/21578 Débrousailleuses et tronçonneuses 3 600,00 €
c/2183 Ordinateur + imprimante Barsouille kids 1 627,20 €
c/2183 Tablettes Présidents + Stéphane 3 800,40 €
c/2183 Borne wifi PMC 4 741,50 €
C/2184 Fauteuils pour bureau 1 567,25 €
c/2184 Mobilier OPRICA 1 252,81 €
c/2188 Cabanon Soulaines 1 500,00 €
c/2188 Lave-vaisselle Morvilliers 2 988,00 €
c/21578 Portail Maternelle Soulaines 881,66 €
c/21578 Portail + Clôture gendarmerie 911,41 €
c/2158 Parquet Gendarmerie 868,50 €
c/2158 Parquet Gendarmerie 858,27 €
c/2181 Chauffage extérieur 712,80 €
c/2183 Tablettes CLSH 672,00 €
c/2158 Parquet Gendarmerie 162,35 €
c/2158 Sous couche 191,04 €
c/2183 Tour Président 370,00 €
c/2183 Appareil Photo 199,00 €
c/2183 Imprimante PMC 280,41 €
c/2183 PC Bellevue 369,00 €
c/2183 Imprimante Barsouille kids 200,00 €
c/2184 Tabourets noirs (CLI) 159,98 €
c/2184 Armoire Soulaines Primaire 396,67 €
c/2184 Lits pour maternelle Morvilliers 408,96 €
c/2184 Réfrigérateur Bellevue 119,00 €
TOTAL 104 183,67 €
DECIDE d’amortir sur une durée d’un an les biens suivants sur le budget annexe « Maisons médicales » :
Compte Désignation Montant
2158 Appareil vital ophtalmologiste 5 000,00 €
2183 Matériel informatique ophtalmologiste 6 995,00 €
2183 Appareils électronique connexion 916,67 €
2184 Mobilier ophtalmologiste 2 519,54 € 2184 Mobilier ophtalmologiste complément 870,00 €
TOTAL 16 301,21 € III.6) Budgets primitifs 2018.
III.6.1) Budget annexe « DAHER » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 18 décembre 2017 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2018,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 voté par nature et assujettis à la TVA,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe « DAHER » comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2018
011 Charges à caractères générales 17 210,00 €
67 Charges exceptionnelles 10,00 €
65 Autres charges de gestions courantes 117 785,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 135 005,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2018
73 Impôts et taxes 15 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 60 584,00 €
002 Résultat d'exploitation reporté 119 335,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 194 919,00 €
Dépenses d’investissement BP 2018
001 Déficit d'investissement reporté 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 €
Recettes d’investissement BP 2018
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 8 750,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 750,00 €
III.6.2) Budget annexe « Maisons médicales » :
Changement de dénomination :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté du Conseil communautaire d’intégrer le projet de maison de santé du Vendeuvrois au sein du budget annexe « Maison Médicale Pluridisciplinaire »,
Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 46, DECIDE de modifier l’appellation du budget annexe « Maison Médicale Pluridisciplinaire » en « Maisons médicales » ; MANDATE le Président pour que la présente décision soit notifiée à Monsieur le Trésorier ; AUTORISE le Président à signer tous documents s’y rapportant et nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Vote du budget primitif 2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 18 décembre 2017 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2018, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 voté par nature et assujettis à la TVA,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe « Maisons Médicales » comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2018
011 Charges à caractère général 33 970,00 €
66 Charges financières 2 000,00 €
022 Dépenses imprévues 2 500,00 €
042 Opération d’ordre de transfert 16 302,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 54 782,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2018
002 Excédent de fonctionnement reporté 21 236,00 €
75 Autres produits de gestion courante 50 660,00 €
77 Produits exceptionnels 1 174,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 73 070,00 €
Dépenses d’investissement RAR BP 2018 RAR + BP
21 Immobilisations corporelles 4 643,00 € 14 160,00 € 20 116,00 €
23 Immobilisations corporelles 1 570 340,00 € 1 570 340,00 €
020 Dépenses imprévues 1 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 643,00 € 1 585 500,00 € 1 591 456,00 €
Recettes d’investissement BP 2018
001 Solde d’exécution de la section d’investissement 33 154,00 €
13 Subventions d'investissement 1 050 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 492 000,00 €
040 Amortissement 16 302,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 591 456,00 €
III.6.3) Budget annexe « Rives de Barse » (ex-Immobilier SMPA):
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 18 décembre 2017 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2018,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 voté par nature et assujettis à la TVA,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe « Rives de Barse » comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2018
011 Charges à caractère général 112 500,00 €
65 Charges de gestion courante 3 610,00 €
66 Charges financières 3 000,00 €
022 Dépenses imprévues 8 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 127 110,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2018
75 Autres produits de gestion courante 14 547,00 €
77 Produits exceptionnels 76 672,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 35 891,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 127 110,00 € Dépenses d’investissement RAR BP 2018 BP + RAR
204 Subventions d'équipements versées 100 000,00 € 100 000,00 €
23 Immobilisations en cours 1 217 030,00 € 1 217 030,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 181 191,00 € 181 191,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 317 030,00 € 181 191,00 € 1 498 221,00 €
Recettes d’investissement RAR BP 2018 BP + RAR
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 803 328,00 € 803 328,00 €
13 Subventions d'investissement 615 000,00 € 615 000,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 510 001,00 € 510 001,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 615 000,00 € 1 313 329,00 € 1 928 329,00 €
III.6.4) Budget annexe « Varennes IV » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 18 décembre 2017 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2018,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 voté par nature et assujettis à la TVA;
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe « Varennes IV » comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2018
011 Charges à caractères générales 3 700,00 €
65 Charges de gestion courante 10,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 545 463,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 549 173,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2018
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 464 992,00 €
70 Ventes de produits 81 087,00 €
75 Autres produits de gestion courante 2 972,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 122,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 549 173,00 €
Dépenses d’investissement BP 2018
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 464 992,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 464 992,00 €
Recettes d’investissement BP 2018
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 5 981,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 545 462,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 551 443,00 €
III.6.5) Budget annexe « Varennes II » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 18 décembre 2017 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2018, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 voté par nature et assujettis à la TVA;
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe « Varennes II » comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2018
023 Virement à la section d’investissement 124 254,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 254,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 248 508,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2018
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 254,00 €
77 Produits exceptionnels 1,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 124 254,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 248 508,00 €
Dépenses d’investissement BP 2018
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 254,00 €
001 Déficit d’investissement reporté 124 254,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 248 508,00 €
Recettes d’investissement BP 2018
021 Virement de la section de fonctionnement 124 254,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 124 254,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 248 508,00 €
III.6.6) Budget annexe « Varennes III » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 18 décembre 2017 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2018,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 voté par nature et assujettis à la TVA; Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe « Varennes III » comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2018
023 Virement à la section d’investissement 146 659,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 659,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 293 318,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2018
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 659,00 €
77 Produits exceptionnels 1,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 146 658,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 293 318,00 €
Dépenses d’investissement BP 2018
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 146 659,00 €
001 Déficit d’investissement reporté 146 659,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 293 318,00 € Recettes d’investissement BP 2018
021 Virement de la section de fonctionnement 146 659,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 146 659,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 293 318,00 €
III.6.7) Budget principal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M14 modifiée arrêté au 18 décembre 2017 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2018,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 voté par nature , Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le budget primitif 2018 du budget principal comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2018
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 903 322,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 765 008,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 993 107,00 €
67 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 634 322,00 €
014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 881 305,00 €
042 OPERATIONS D'ORDRE 108 366,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES 50 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 335 430,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2018
70 PRODUITS DES SERVICES 873 157,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 5 352 737,00 €
74 DOTATIONS, SUBV. ET PARTICIPAT. 449 136,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GEST. COURANTE 165 750,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 165 860,00 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 47 014,00 €
002 EXCEDENT REPORTE 2 198 716,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 252 370,00 €
Dépenses d'investissement
BP 2018
(RAR inclus)
001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 209 191,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SAUF 204 175 622,00 €
204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES 150 429,20 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 619 320,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 82 331,00 €
020 DEPENSES IMPREVUES 31 000,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 420,00 €
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 2 900,00 €
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 33 000,00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 305 213,20 €
Recettes d'investissement
BP 2018
(RAR inclus)
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 661 937,00 €
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 500 986,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 850,00 €
024 PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 107 500,00 €
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 108 366,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 379 639,00 € III.7) Subventions 2018.
III.7.1) Subventions 2018 – chapitre 65.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2018-69 du 22 Mars 2018 portant approbation du budget primitif 2018 du budget principal,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer les subventions suivantes au titre des crédits inscrits au compte 6574 :
MPT - Centre Social de Brienne 2 500,00 €
CLI 18 000,00 €
Bibliothèque Petit-Mesnil 350,00 €
Maison Pour Tous 17 500,00 €
Repère des Petits Loups 43 543,00 €
ADMR 5 000,00 €
TOTAL 26 350,00 €
MANDATE Monsieur le Président pour procéder aux notifications correspondantes.
III.7.2) Subventions 2018 – chapitre 67.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2018-69 du 22 Mars 2018 portant approbation du budget primitif 2018 du budget principal,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer les subventions aux organismes suivants dans la limite des crédits attribués au 6748 :
Objet BP 2018
Gen ALLIANCE Foire à la choucroute 500,00 €
Mission locale cote des Bar Accompagnement exceptionnel 4 000,00 €
CPIE Organisation d’un concours avec les écoles
150,00 €
Voyages écoles - coopératives Voyages annuels selon délibération 3 501,00 €
CCRB Pôle aquatique (convention) 150 000,00 €
Commune Champ-sur-Barse Développement économique 6 500,00 €
Association L'Entraide Formation à Distance 2 340,00 €
TOTAL 166 991,00 €
MANDATE Monsieur le Président pour procéder aux notifications correspondantes.
IV. Emprunt 2018 – budget annexe « Rives de Barse » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2018-69 portant approbation du budget primitif 2018 du budget annexe « Rives de Barse », Considérant l’opportunité de consolider l’emprunt relais souscrit en 2016 par la Communauté de communes des Rivières auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de consolider l’emprunt relais auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne pour un produit fixe présentant les caractéristiques suivantes : Montant : 600 000 €
Durée : 8 ans
Taux : 1,05 %
Echéances : dégressives et trimestrielles
Frais de dossier : 600 €
AUTORISE le Président à signer tout document attenant à cette souscription.
V. Convention avec la MSA de l’Aube pour la bonification de prestation de services concernant les accueils de loisirs
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la MSA Sud Champagne a instauré au 1er janvier 2017 une nouvelle politique de soutien aux familles dont les enfants fréquentent les accueils de loisirs sans hébergement. Ainsi le dispositif des bons vacances a été supprimé au profit de la tarification modulée en fonction du coefficient familial. L'aide financière de la MSA Sud Champagne s’entend comme une participation de 3,60 € par jour, sur les temps de loisirs et de périscolaires et pour tous les enfants, dans la limite de huit heures par jour. Il convient de conclure une nouvelle convention d’objectifs et de financement avec la MSA Sud Champagne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines,
Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention à conclure avec la MSA Sud Champagne, telle que jointe en annexe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 ; AUTORISE le Président à signer la convention ; AUTORISE le Président à mettre en recouvrement les participations financières de la MSA Sud Champagne.
VI. Vente parcelle ZT262 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2016-64 du 28 Juillet 2016 de la Communauté de communes des Rivières portant cession à titre gratuit de la parcelle ZT262 à la commune de Vendeuvre-sur-Barse,
Considérant l’impossibilité d’une cession à titre gratuit,
Considérant l’affectation de la parcelle à un usage de voirie à desserte non exclusive de la zone,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de rapporter la délibération n°2016-64 de la Communauté de communes des Rivières, DECIDE de vendre la parcelle ZT262 à la commune de Vendeuvre-sur-Barse pour l’euro symbolique, DIT que l’acte notarié est confié à Me DAL FARRA, notaire à Vendeuvre-sur-Barse, les frais d’actes étant à la charge de la commune et MANDATE le Président pour signer tout document attenant à la présente décision.
VII. Désignation d’un représentant à la commission Délégation de Service Public de la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube :
La Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube a sollicité la Communauté afin de désigner un titulaire et un suppléant à la Commission chargée de l’examen de la Délégation de Service Public concernant le pôle aquatique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°DC3LP-BCLCBI 2017338-0002 du 4 décembre 2017 portant statuts de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines,
Vu la délibération n° 2017-237 du Conseil de communauté du 26 Octobre 2017 portant partenariat financier de la Communauté au projet de pôle aquatique de la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube, Considérant la demande de désignation de la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube,
Le rapporteur entendu, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE comme représentants à la Commission chargée de l’examen de la Délégation de Service Public concernant le pôle aquatique, Monsieur Pierre JOBARD en tant que titulaire et Monsieur James GAUTHIER en tant que suppléant ; MANDATE le Président pour notifier la présente décision au Président de la Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube. VII. Décisions prises par le Président sur délégation du Conseil :
Les décisions prises par le Président sur délégation du Conseil communautaire, en vertu de l’article
L 5211-10 du CGCT, arrêtées à la date du 15/02/2018 au 12/03/2018 sont les suivantes :
N° de décision Objet Date 2018-026 ATTRIBUTION DU MARCHE DE REALISATION D’UN SITE INTERNET A L’ENTREPRISE SYNAPSE
22/02/2018
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.
Le prochain Conseil communautaire se tiendra le Jeudi 26 avril 2018 à 19h00 à la salle des sociétés à Vendeuvre-sur-Barse. Les invitations et la note de synthèse seront envoyées par mail.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
le Président
Ce document a été signé électroniquement
sous sa forme originale le 26/03/2018 à 17:25:51
Référence : 95e0926a1b24c51131c6e425eea4fe4247e6120a ANNEXE santé
famille
retraite
servrces
LSA Sùd Ch.mp.shê lAùbê H.uiê-l,lâmê)
ro2oe soaùiniF
COMMUNAUTE DE
SOULAINES
COI\,1I\,{UNES DE
cor,nrFaûrf iiiîi,u.,,u,,i-ist
r"f_Y§_--i ACTION SOCIALE
Dossier suivi par Francine Drioul
I : 03.25 30 26 48
@ : ass_actions individuelles@msa10 52.msa fr M, PHILIPPE DALLEMAGNE DOMAINE ST VICTOR
1O2OO SOULAINES DHUYS
Troyes, le 26 janvier 2018
Objet : Convention « Bonification Prestâlion de Service
Accueil Collectif de I\,4ineurs »
Monsieur,
Dans le cadre des Accueils Collectifs de N.4ineurs (ACir) et suite à la disparition des bons vacances au 1" janie( 2017 au profit d'un complément de flnancement des structures d'accueil, vous avez conventionné avec la l\.4SA Sud Champagne, vous engageant à appliquer une tarification modulée, en fonction du quotient familial des familles (ou de leurs ressources) et à l'identique de celle pratiquée pour les familles du régime général.
Votre convention relative à la « Bonification Prestation de Service Accueil Collectif de Mineurs » est arrivée à échéance au 31 décembre 2017.
Afln de continuer à bénéficier de cette prestation, vous trouverez ci-joint, la nouvelle convention d'objectif et de financement conclue pour la période du 1'' janvier 2018 au 31 décembre 20'18.
Nous vous remercions de nous retourner cette convention signée en double exemplaire, accompagnée des justificatifs mentionnés en annexe 2, avant le 3'l mars 2018.
Vous trouverez également sous ce pli, une note explicâtive ainsi que les bo.dereaux vierges à nous retourner à la fin de chaque trimestre. Ceux-ci sont désormais téléchargeable sur notre site internet : www.msa10-52.fr rubtique Paftenaire / Partenaire de I'action sociale.
Les bordereaux du 1"'trimestre seront traités dès réception de la convention et des justilicatifs.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations dastinguées.
NATHALTE GIRARDIN
_.._._4--* RESPONSABLE ADMINISTRATIF
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retraite
services
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
SUR FONDS PROPRES RELATIVE A
LA BONIFICATION PRESTATION DE SERVICE
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Entre
La MSA Sud champagne,
représentée par M. Stéphane ANTIGNY, Directeur Général,
dont le siège est situé : Allée Cassandre - 52000 CHAUMONT
ci-après dénommée « la CIISA »
Et
La Communauté de Communes de Soulaines,
représenté(e) par M. Philippe DALLEMAGNE, Président,
dont le siège est situé : Domaine St Victor ,IO2OO
SOULAINES DHUYS
ci-après dénommé(e) « le gestionnaire »
Préambuls
Depuis le 1"'janvier 2017, la MSA Sud Champagne verse une aide aux gestionnaires d'accueils collectifs de mineurs, en substitution des bons de vacances Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) avec et sans repas, versés aux famalles allocataires remplissant les conditions d'attribution.
Ce dispositif, sous forme d'une bonification à la prestation de service ALSH, a pour but de renforcer l'accessibilité des accueils collectifs de mineurs à tous, par la mise en place d'une tarification modulée selon les ressources des familles encadrées par Ia CMSA.
Ceci étant rappelé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE I : Objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'interventaon et de versement de l'aide aux gestionnaires d'accueils collectifs de mineurs aubois et haut-marnais ayant fait l'objet d'une déclarataon préalable auprès des services de la DDCSPP.
lr3Â 3ud Cù.r!p.rn ltuD. Hût {.m.t
4!!a!q 0325303333
§ 03 25 a3 5.4 71 10032 ïROYES CEOEX CHAUi,!O|tI ARTICLE 2 : Documênts conventionnels
La présente convention contient l'ensemble des engagements des parties. Les annexes énumérées ci-dessous font partie intégrante de la convention : .
Annexe 1 : Pièces justificatives relatives au gestionnaire,
. Annexe 2 : Liste des lieux d'implantation des structures conventionnées.
ARTICLE 3: Oispositions générales
Artielo 3.1 : Public concerné
Sont concernés par cette aide, les mineurs scolarisés relevant de la MSA Sud Champagne, sans condition de ressources, fréquentant les accueils collectils de mineurs aubois et haut-marnais.
Article 3.2 : Période ouvrant droit à l'aide
Les pénodes ouvrant drolt à l'arde sont:
. les périodes de vacances scolaires (hiver, printemps, juillet, août, Toussaint, Noél),
. les mercredis, samedis,
. les séjours accessoires d'une durée inférieure ou égale à 3 jours.
ARTICLE 4: Engagsments du gestionnaire
Article 4.1 : Au regard de l'activité gérée par l€ gestionnaire
Le gestionnaire s'engage sur la qualité de l'activité proposée ainsi que sur la qualification et les compétences du personnel.
ll s'engage à informer dans les meilleurs délais la CMSA de tout changement apporté dans :
. le règlement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service,
. le Projet éducatif,
. la tarification appliquée aux familles de la CMSA,
. la liste des lieux d'implantation de l'équipement ou service (cf Annexe 1).
Le gestionnaire s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
Articlê 4.2 : Au regard de la tarification
Le bénéfice de cette aide est obligatoirement lié à la mise en place d'une tarification modulée.
Le gestionnaire s'engage à appliquer une tarification modulée et équivalente à celle proposée pour les familles relevant du régime général.
217 Article 4.3 : Au regard du public visé
Le gestionnaire s'engage à offrir un service de qualité accessible à tous, répondant aux besoins du public, en recherchant sa participation et en respectant les règles de confidentialités et d'égalité de traitement.
Articlo 4.4 : Au rêgard do la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la CMSA dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches et messages internet.
ll s'engage également à être le relais d'information du nouveau dispositif de la CMSA auprès des familles.
Article 4.5 : Au regard dos obligations légales et réglem€ntaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires en matière :
. d'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, d'assurance,
. d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public le cas échéant,
. de droit du travail,
. du règlement des cotisations URSSAF, de police d'assurance,
. de procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan...
Article 4.6 : Au regard dês pièces iustificatives
Le gestionnaire s'engage sur la production chaque année, dans les délais impartis, des pièces justiflcatives (ci annexe 2).
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la CI,ISA.
Le gestionnaire s'engage à conserver dans un lieu unique durant toute la durée de la convention et pendant 6 ans après le dernier versement, tous les justilicatifs comptables, financiers et
administratifs relatifs à la présente convention.
ARTICLE 5: Engagement de la MSA Sud Champagne
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la CMSA s'engage à apporter sur toute la durée de la présente convention un soutien financier d'un montant de 3,60 € parjour.
Cette participation sera versée :
. sur la base des actes ouvrant droit à la prestation de service ALSH,
. sur les heures réelles de présence facturées dans la limite de 8 heures par jour.
317 ABIE!-E-o : Modalités de versemênt de la bonification
La bonification sera versée au regard des pièces justificatives (Çf- annexe 2) chaque trimestre à réception d'un bordereau de déclaration des enfants ressortissants du régime agricole.
ll convient d'adresser ledit bordereau correctement rempli au plus tard 2 mois après l'échéance du terme
Passé co délai, la prestation de service ne s€ra pas versée,
ARTICLE 7 : Contrôle de I'activité financée
La C[,4SA se réserve le droit de procéder à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le partenaire ne puisse s'y opposer.
Outre l'exercice en cours, la C[/SA peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices liquidés.
Le gestionnaire doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la CMSA,
ll s'engage à mettre à la disposition de la Cl\rSA tous les documents nécessaires à ces contrôles.
Le contrôle fait l'objet d'une procédure contradictoire et peut entraîner une régularisation positive ou la récupération des sommes versées.
Le refus de communication de justificatif, rapport ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la CMSA et la récupération des sommes versées non justifiées.
AE[lelqg : Révision des lermes
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modiiés de la convention.
En cas de changement du règlement intérieur Action Sociale impactant la présente convention, un avenant modifiera celle-ci.
ABllgtqg : Gestion de la convention
Article 9.'l : Duréê de la convention
La présente convention de financement est conclue du 1"'ianvier 20'18 au 31 décembre 2018
Elle est renouvelable par demande expresse de l'une des parties.
4t7 Article 9.2: Résiliation, suspênsion de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l'une ou I'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec avis de réceptjon valant mise en demeure.
Ellê peut être également résiliée d'office, sans préavis, par la CMSA, en cas de disparition ou de dissolution du gestionnaire, de constatation d'usage des fonds versés par elle non-conforme à leur destination ou, en cas d'infraction aux lois et règlements en vigueur.
Le non respect d'un des termes de la convention, les cas de retard répétés, la non exécution ou la modification d'un des termes de la convention sans la signature d'un avenant tel qu'indaqué à l'article 8 de la présente convention peuvent entraîner r
. La suspension immédiate des versements
. La diminution des versements
. La récupération des sommes versées
. La dénonciation immédiate de la convention.
Les sommes non utilisées ou ayant fait l'objet d'un usage non-conforme à leur destination feront l'objet d'un reversement à l'Agent Comptable de la l\,454 Sud Champagne.
AEII§IE Lq : Rèslement dos Litiges
Les parties conviennent de rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de la présente convention.
A défaut, tout litige résultant de l'application ou exécution de la présente convention sera soumis à juridiction compétente.
ll est établi un original de la convention financière pour chacun des co-signataires.
Fait à Troyes, le 26 janvier 2018
[,4. PHILIPPE DALLEI\,4AGNE STEPHANE ANTIGNY
PRESIDENT DIRECTEUR GENEML
DE LA CoI,{MUNAUTE DE CoMI,4UNES DE SoULAINES DE LA MSA SUD CHAI,PAGNE
517 ANNExE 1
LISTE OES LIEUX D'IMPLANTATION DE L'EQUIPEMENT OU SERVICE
.:. LEs SrRUcruREs ALSH
Nom de la structuro :
Adresse:
Nom d9 la structure :
Adresse :
Nom de la structure :
Adresse:
Nom de la structurê :
Adresse :
Nom dê la structure :
Adresse :
Nom dê la structure :
Adresse:
617 ANNExE 2
PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES AU GESTIONNAIRE
.l JusïFrcATtFs NEcEssatREs a LA StcNATURE DE LA coNvENTtoN
Dès lors qu'il y a un changement ou une moditicalion, il est de la responsabilité du gestionnaire de transmettre à la MSA Sud Champagne les justificatifs ca-dessous :
- La grille tarifaire,
- La liste des lieux d'implantation (ci annexe 1),
- le règlement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service,
- le projet éducatil.
* JUSTIFIcATIFS NECESSAIRES A LA SIGNATURE AU PAIEMENT
Les pièces justificatiÿes doivent être fournies impérativement en début de chaque exercice.
Nâtur6 de
l'élémoôt justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convêntion
Justificatifs à fournir pour la signaiurê
du renouvellêmênt dê la convention
Déclaration de
fonctionnement Récépissê de la déclaration de I'ALSH auprès de la ODCSPP Récépissé de la déclaration de I'ALSH auprès de la DDCSPP
Qualité du projet
Projet éducalif Attestation de non changement de siluâtion
Projet pédagogique Projet pédagogique
Règlemenl intérieur Attesiation de noô changement de situation
Eléments financiers
Grille larifane Grille târifaire
IBAN
Attestalion de non changemenl de
silualion
Naturô do
l'élémont Justifi6 Justificatifs à fournir pour lê paiement
Déclaration de
fonctionnomenl Récépissé de la déclaration de l'ALSH auprès de la ODCSPP
Qualité du projet
Projet pêdagogique
Pto)el édocalil (si changemenl après la date de conventionneûent)
Règlemenl intérieur (si changêûenl apÈs la dale de convenlionnement)
Eléments financiers
Grille larifaire
IBAN (si changemant apès la date de conventionnement)
7t7 sânlé
."tt"lt"
s.rvlcs!
cont ct : 0!,25.30.25,rt!
..r_.ctlon._lndlvldu.lLnem..t0.52.m..,lr
BORDEREAU DECLARATIF ACTIVITES PERISCOLAIRES (Hors PEDI) Etat à retournet à la MSA Sud Chempaghe à la lin de chaquè trimestre
ElAT TRIMESTRIEL 20,I8
TRIMESTRE
Pérlode: de à 2018
SlRUCTURE
N'Àgrémont DoCSPP :
THÊORIOUE
0,00€
Enlant Nblo d! jow! do pr&.nc.
Pânlclp, TOTAL
N"INSEE d. l'rllôcrtài. Mtdt TOTAL MAL
0.54 €
054€
0,54 €
054€
054€
RAPPÊL DES PIECES A FOIJRIiIIR
'rgrérpr'oDC§Po | .r"q"".tir"."-, ,
Pmjets !édasoglue I J PopE èducat,
. Tadb I "!BAN
RESPONSABLE Cen fié co.lorme le Responsable Contact âdministrâtif
Nom - Prénom :
Fonction :
Faii à
Le:
t: E: tartill€
..lraitê
cont ct :01.25,!0.26.a1
..._ætlo.t_in.llvl.l(t1..lero.10{2.ô..Jr
STRUCTURE
N' Âg,6ment DDCSPP :
BORDEREAU DECLARATIF ACTIVITES PERISCOLAIRES (Hors PPEDr) Etat à rctounü à la MSA Sud Champegne à lefin de chaque trimesl/e
ETAT TRITüESTRIEL 2018
TRIMESTRE
Pâtio.l.: d. a 2018
Enfant Nbre d!jou6 dè pÉsêic. Panicip. TOTAL
N'lN SEE de l?llocaune lÏdi TOTAT
0,54€
054€
0.54 €
054€
054€
054€
0.54 €
054€
0ÿ€
0,54€
054€
054€ lamill,â
MSA sùd Ch.mP!9n.
Cont.ct : 03.25.30.26,48
..._.ctlo.!_lndlvldu.ll.!@û!.10.62.m.. ir
BORDEREAU DECLARATIF ALSH fHors PérÈcolaire et PEDT)
Etat à retournet à la MSA Sucl Champagne à la tin de chaque /jimestre
ETAT TRIMESTRIEL 20I8
TRIMESTRE
STRUCTURE
N'^gram..t DOCSPP :
PS AISH =
TOTAL A
0,00 € E0NFlCATl0N BV = 0,00 €
Enhnr Nb,â d.loul! d! pÉr.îc. PS ALSH Eonilication BV
N'INSEE TOTAL parjour TOTAL
PdxUnit.
par Jour
IOTÀL
DroiG
4 31€ 3,60€
4 31€ 3,60 €
4 31€ 3,60 €
4.31 € 360€
4,31€ 3,60€
RAPPÊL DES PIECES A FOURNIR
oBLTGAIoIREMENT ru 1'' irlm4tre : lsl cHANcEiTENT .oÉ. l. d.t. d. .onv.nllonn.monl .
. Aqréî1enl DDCSPo | ' Règremenl irrétu'
. Proje's pedagog,oue | ' Protets educal,l
, Târils l,lBAN
INFO PRANOUE
- t{b iou dü tim€slla: Compter 0,5 ,off pou. uno demi-irm€o do 1 à 5 heulos
RÉSPONSABLE C.dfi é @nlomô, lê R4po.s.ble Contâct âdministratif
Fonction ;
Fâit à :
Nom :
?l
B: tanrille
rotraits
BORDEREAU DECLARATIF ALSH (Hors PérÈcolaire et PËDT)
Etat à rctourner à la MSA Sud Champagne à laîin de chaque trimestre
conircl : 03.25.30.26.43
..._.cllon3_lhdlvldùoll..@m..10.52.m!..rr
STRUCTURE
'Agni6.nl DOCSPP:
ETAT TRIMESTRIEL 20'8
TRIMESTRE
Enlani Nbl. dojouB da pê3.nc. PS ALSH
N'INSEE TOTAL IOTAL TOlÀL Àbs
4 31€ 360€
4 31€ 3.60€
4 31€ 3.60€
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4 31€ 360€
4 31€ 360€
431€ 360€
4,31€ 360€
4,31€ 3,60 €
4,31€ 3,60€
4,31€ 3,60€
4.31€ 3.60€